Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 20240213 signé
Procès Verbal - PV CM 20250709 Vf
Procès Verbal - PV CM 20241218 signé
Procès Verbal - PV CM 20240403 signé
Ordre du Jour - ODJ CM 20240627
Procès Verbal - PV CM20250212 signé
Procès Verbal - PV CM 20250923 signé
Procès Verbal - 20240627 PV CM
Procès Verbal - PV CM 20210324
Procès Verbal - PV CM 20230925
Procès Verbal - PV CM 20240627 signé
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20240627 signé)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 27 JUIN 2024 ee & PER vire SÉANCE DU : 27 JUIN 2024 Date de convocation du conseil municipal : 18 juin 2024 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33 PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL POINT N° 1: Nomination d'un secrétaire de séance et appel nominal SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (Adjointe) ; M. Loic ALIRAND (Adjoint) : Mme Nathalie BRUNEAU (Adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (Adjoint) : Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (Adjointe) ; M. Jean-Jacques MARGAINE (Adjoint); Mme Brigitte RAMOND (Adjointe) ; M. Christophe MOREL-JOURNEL (Adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (Adjointe) ; M. Jean-José GARCIA ; M. Emile COHEN : M. Pierre POINSOT : M. Jean-Pierre MANIGLIER ; Mme Martine BIARD ; Mme Laure DESCHAMPS : Mme Nicole BRIAND , Mme Marie-Agnès CHALANCON- FERNANDES ; Mme Christelle GERIN-EPELY ; M. Damien CADE : Mme Géraldine BALLIGAND ; M. Vincent FRIDRICI ; M. Claude LARDY ; M. Jacques CHEVALEYRE ; M. Damien JACQUEMONT : Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS. Membres absents ayant donné pouvoir : M. Loïc ALIRAND (adjoint) donne pouvoir à M. Sébastien MICHEL (Maire) (jusqu'au point n°5) : Mme Isabelle BUSQUET donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND ; M. Nicolas de GARILHE donne pouvoir à M. Jean-José GARCIA ; M. Raphaël BERGER donne pouvoir à M. Emile COHEN : Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (Adjointe) ; M. Thibaut LE NORMAND donne pouvoir à M. Damien JACQUEMONT ; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (Adjointe). Membres absents : Madame Nathalie BRUNEAU (au point n°12), Madame Olivia ROBERT (au point n°12). La séance est ouverte à 18h30 sous la présidence de Monsieur Michel, Maire. POINT N° 2: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2024 Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 février 2024 par 33 voix pour. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2024 Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 avril 2024 par 33 Voix pour. Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 — Ville d'Écully 1 sur 35 SOLIDARITE : POINT N° 3: PROGRAMMATION SOCIALE 2024 AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE RAPPORTEUR : Madame Laure DESCHAMPS La Ville d'Écully s'est engagée depuis de nombreuses années dans une politique de cohésion urbaine et de solidarité envers les quartiers les plus défavorisés. Cette politique de la ville vise à améliorer les conditions de vie des Ecullois et notamment ceux du quartier « Sources-Pérollier ». Depuis le 1e' janvier 2024, le quartier « Sources-Pérollier » est reconnu prioritaire au titre de la politique de la ville conformément au décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains Cela traduit la précarité réelle vécue au sein de ce quartier par ses habitants tant sur les plans économiques, sécuritaires, éducatifs ou sociaux, et appelle à la mobilisation des parties prenantes afin de viser au rétablissement et à l'amélioration générale de cette situation A ce titre, la Ville d'Écully a signé le 12 avril 2024 le Contrat de Ville « Engagements Quartier 2030 », lui permettant, aux côtés de l'État, de la Métropole de Lyon, et de l'ensemble des acteurs institutionnels concernés, de développer une stratégie d'intervention commune visant à : - _ Mobiliser toute politique publique autour du projet de territoire décliné dans la convention locale d'application, - Agir en proximité et en renforçant la présence humaine dans les quartiers, - Mobiliser les habitants et les associations, et coordonner les synergies via les équipes projet de la politique de la ville. Pour ce faire, tous les domaines de l'action publique sont mobilisés : l'éducation, l'urbanisme, les transports, l'emploi, la santé, l’action sociale, la tranquillité publique ou encore la médiation. Ainsi, chaque année, les partenaires signataires du contrat de ville (CAF, État, ANCT, ANRU, Métropole de Lyon et Région Auvergne-Rhône-Alpes) vont œuvrer à soutenir les actions déployées au plus près des habitants, notamment à travers un appel à projets dénommé « la programmation sociale ». Cette programmation annuelle de la politique de la ville soutient des projets, en proximité, apportant des améliorations sensibles aux conditions de vie des habitants et menés soit par des associations soit par les services de la Ville. En octobre 2023, anticipant la qualification du quartier « Sources-Pérollier » en géographie prioritaire, le Maire d'Ecully a adressé à l'ensemble des associations locales, institutions partenaires et porteurs de projet potentiels une lettre de cadrage appelant aux candidatures des acteurs dans le cadre de cette programmation sociale. En novembre 2023, dans une lettre de cadrage adressée aux Maires de l’agglomération, Madame la Préfète pour l'égalité des chances a mis en exergue les objectifs prioritaires pour le soutien de l'État dans le cadre des crédits de l'Agence Nationale de Cohésion Territoriale destinés à la programmation sociale à savoir : -__ Accompagner la parentalité dès la petite enfance, favoriser la réussite éducative et renforcer la continuité éducative, - Simplifier et faciliter l'accès à l'emploi, lutter contre les discriminations à l'embauche, favoriser l'insertion professionnel dans des domaines d'avenir et sur des métiers correspondant aux contraintes et aux souhaits des habitants, Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 — Ville d'Écully 2 sur 35 - Contribuer à la tranquillité publique par des actions de prévention des nuisances des incivilités et de la délinquance, aider à renouer ou renforcer le lien entre la population et les institutions, - Donner à la culture toute sa place dans les quartiers, notamment par une offre culturelle adaptée et diversifiée en s'appuyant sur des associations et des organismes culturels, - Favoriser le développement des pratiques sportives dans toute leur diversité, y compris pour les enfants, en affirmant leur caractère éducatif, - Favoriser l'accès à la santé, y compris la santé mentale, et ce particulièrement pour les jeunes, les femmes et les personnes âgées, - Contribuer au sentiment de bien vivre dans son quartier par des actions renforçant le lien social, améliorant l'image des quartiers et facilitant l'accès aux droits. Dans le cadre d'un travail mené avec l'État, les projets retenus de façon partenariale sont ceux qui apportent une présence de proximité sur le terrain, évaluables en termes de public touché et qui favorisent le partenariat entre associations et l'implication des habitants. Chaque porteur devra justifier l’utilisation des fonds par un compte-rendu annuel (bilan qualitatif et financier de l’action). Pour cette année 2024, 19 actions ont été proposées par 14 porteurs de projet différents. Après analyse des projets déposés et audition individuelle, la programmation sociale éculloise va apporter son soutien à 11 porteurs de projets pour 15 actions portant sur l'ensemble des champs dédiés et visant à toucher la plus grande diversité de public. À titre d’information, la programmation sociale 2024 va être déployée de la manière suivante : Structure porteuse | Intitulé de l’action Budget | Sub État Commune global | ANCT « PDV » demandée SENS ET SAVOIRS | Les parents en action 9 230 € 8 000 € 1 230 € PIMMS Point d'accompagnement des démarches 4 800 € 2 400 € 2 400 € administratives et de l'accès aux droits MISSION LOCALE | Atelier recherche d'emploi 8 000 € 2 500 € 2 500 € DES MONTS D'OR MISSION LOCALE | En voiture tu assures 14 500 € 2 500 € 2 500 € DES MONTS D'OR AFI ECRIT69 Maîtrise de la langue française, renforcer 3 118€ 2 000 € 1 118€ un réseau d'acteurs pour mieux répondre aux besoins des habitants VILLE D'ÉCULLY Sensibilisation des élèves de primaire à 2 000 € 2000€ | (masse salariale l'égalité filles-garçons intégrée) VILLE D'ÉCULLY Maïtrise d'œuvre urbaine et sociale 90 000 € 10 000 € | (masse salariale (participation chargée de mission) intégrée) SAFORE Parcours FLE pour parents engagés 11 000 € 9 000 € 9 000 € ALTM Médiation au sein du quartier Sources 91 000 € 15 000 € 10 000 € Pérollier COMITE DE Carrefour des acteurs et gestion des 20 000 € 5 000 € 15 000 € GESTION locaux communs résidentiels CENTRE SOCIAL | Animation et médiation des 16/25 ans 20 000 € 3 000 € 3 000 € CENTRE SOCIAL | Ateliers socio linguistiques 6 000 € 2 500 € 2 500 € CENTRE SOCIAL Epicerie sociale EPICOEUR 20 000 € 10 600 € 3 000 € Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 — Ville d'Écully 3 sur 35 CENTRE SOCIAL Ateliers découverte musicale MUSIC'ART 8 000 € 4 000 € 4 000 € ADAL A tout âge/en mouvement dans mon 16 487 € 2 500 € 2 500 € quartier/Pour ma santé LA PAROLE DE Tonnelle et balade enchantées au 10 219 € 8 000 € 2 000 € quartier des Sources AMASCO Vacances apprenantes 6 000 € 6000 € | {hors PDV 6 000 TOTAL 260 354 € | 91 000 € 56 748 € Cette programmation sociale sera complétée en cours d'année via les mesures d'aide et de soutien prises par l'État et/ou la Métropole de Lyon à destination des associations, notamment dans le cadre de « Quartier d'été », enveloppe mobilisée — sur la part métropolitaine — depuis l'été 2021. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2311-7 ; Vu l’article 10 de le loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à l'obligation d'établir une convention de moyens et d'objectifs pour les associations percevant une subvention au-delà de 23 000 euros ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ; Vu la délibération n° 2021-110 du 15 décembre 2021 relative à la convention tripartite entre la Commune d'Écully, la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône et le Centre Social «le Kiosque et l'Arche » pour la période 2022-2025 ; Vu la délibération n° 2022-022 du 8 février 2022 relative à la convention de moyens et d'objectifs entre la Commune d'Écully et l'association Comité de Gestion Sources — Pérollier pour les années 2022- 2024 ; Vu le tableau des subventions au titre de la programmation sociale politique de la ville 2024 tel que décliné ci-dessus ; La Commission Solidarité, réunie le 10 juin 2024, entendue ; LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir délibéré, À l'unanimité, par 33 voix pour, - Approuve la liste des organismes bénéficiaires des subventions au titre de la programmation sociale « politique de la ville » pour l’année 2024, inscrite dans le tableau ci-dessus, pour un montant cumulé de 56 748 €. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération ; -_ Dit que les dépenses correspondantes aux subventions relatives à la programmation « politique de la ville » pour l'année 2024, seront imputées au chapitre 11, article 611, et au chapitre 65, article 6574 ouverts au budget primitif 2024. Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 — Ville d'Écully 4 sur 35 Le groupe de Monsieur Jacquemont Souligne la qualité qui est mise en œuvre dans le cadre de ce contrat de ville ; les actions leur ont été présentées en commission, et le groupe souligne vraiment l'initiative positive que ce contrat peut générer. Néanmoins, Monsieur Jacquemont S'interroge sur 2 points, le premier étant qu'il n'y a aucune action d'investissement dans ce contrat. || demande si la municipalité en prévoit, à terme, puisque les actions d'investissement, que ce soit en termes d'environnement, en termes de pôle Sportif ou autre, améliorent fortement la qualité de vie des habitants du quartier. Le deuxième point sur lequel S'interroge Monsieur Jacquemont : ces actions sont listées, elles utilisent l'enveloppe à hauteur de ce qui a été alloué, et donc l'enveloppe est déjà pré- affectée potentiellement pour l'année prochaine puisque, de facto, un certain nombre d’entre elles vont se renouveler, et donc, selon Monsieur Jacquemont. la capacité d'entrainement, qui est importante en termes de politique de la ville pour faire évoluer la vie dans le quartier, sera forcément annihilée l'année prochaine puisque certaines actions sont déjà en place et se reconduiront l'an prochain. Monsieur Jacquemont demande si, pour maintenir une dynamique importante de transformation du quartier, la mairie envisage une démarche de bilan, et. Surtout, comment ce bilan permettra ou pas de renouveler des actions et d'en accueillir de nouvelles, puisque le souhait de son groupe, chacun l'aura compris, que ce soit sur l'investissement ou sur le fonctionnement, est de permettre à ce contrat de ville de garder une dynamique forte en ayant des actions nouvelles chaque année. Madame Deschamps répond que la programmation sociale ne permet pas une partie investissement puisqu'elle se fait uniquement à travers des porteurs de projet. Les investissements, eux, seront faits par Alliade sur le quartier ; il y en a d’ailleurs qui sont déjà en cours sur l'épicerie sociale ou le city-stade qui va être réalisé. Madame Deschamps dit qu'il y a un certain nombre d'actions que la municipalité espère pouvoir faire perdurer. Elle réunira tous les porteurs de projets afin de faire une évaluation, mais elle précise que ces porteurs de projets doivent remplir et déposer sur un portail d'État (qui s'appelle le portail Dauphin) très rigoureux de nombreuses informations. Cela va permettre à la municipalité de pouvoir suivre tout ce qui S'est fait. Il y aura peut-être des modifications. En tout cas, Madame Deschamps prend l'exemple de l'ALTM qui fait de la médiation sur le quartier, et cela fonctionne bien ; C'est une structure, pour le coup, qui Sera prise en charge avec l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui aura lieu sur 2025. Le bailleur n'a pas pu mettre en place le dispositif pour 2024 parce que la loi de finances avait été votée avant la signature du contrat de ville. Madame Deschamps ajoute que la municipalité va refaire une lettre de cadrage, puis renverra un appel à projets aux différents porteurs de projets ; des nouveaux vont certainement se présenter. La municipalité avancera donc en fonction de l'évaluation et de la façon dont cela se passe sur le quartier. Monsieur le Maire souligne de son côté la vitesse avec laquelle a été bâtie cette programmation. 1! rappelle qu'elle a êté faite dans un contexte extrêmement contraint au niveau du timing, et il veut en proflter pour saluer le travail des équipes qui a été réalisé, sous la houlette de Camille Merle, et en parfaite intelligence avec les services de l'État. qui ont été très supportifs. L'investissement viendra dans un deuxième temps, mais Monsieur le Maire dit que d’abord. effectivement, le bailleur a prévu d'investir — et il rappelle que l'on est sur le domaine privé et qu'il n'ya donc pas possibilité, sauf dérogation particulière, d'investir sur le domaine privé — et que tout ce qui concerne le fameux abattement sur la taxe foncière patrimoine bâti que l'on va pouvoir dégager l'année prochaine sera nécessairement mis à profit par le bailleur pour pouvoir envisager potentiellement des investissements. Monsieur le Maire dit qu'enfin, cette programmation et ses financements aujourd'hui ne Sont pas pluriannuels et qu'il est donc trop tôt pour envisager de ce qui se passera demain : en tout cas, ce qui est certain pour Monsieur le Maire et son équipe, c'est qu'ils ont cette volonté farouche d'évaluer au plus proche des réalités les actions qui seront entreprises, et qu'ils ne s'interdiront pas d'arrêter certaines actions si elles ne donnaient pas satisfaction et d'en trouver de nouvelles s'ils avaient des sollicitations qui pouvaient permettre d'améliorer une fois de plus la qualité de vie sur le quartier. Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 — Ville d'Écully 5 sur 35 CULTURE : POINT N° 4: TARIFICATION DU SPECTACLE PHARE « UN REVE TOMBE DU CIEL » DANS LE CADRE DU PROJET INTERCOMMUNAL 2024 DE MAGIE NOUVELLE ET CIRQUE CONTEMPORAIN « TERRE DE MYSTERES » RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MARGAINE Le spectacle phare « UN REVE TOMBE DU CIEL », de l'artiste Ben Rose, s'inscrit dans le cadre de la deuxième édition 2024 du projet intercommunal de magie nouvelle et cirque contemporain « TERRE DE MYSTERES ». Il représente les arts circassiens et la magie sur le territoire Ouest-Nord lyonnais. Pour le portage de ce projet, la Ville d'Ecully a été désignée cheffe de file par les cinq Communes partenaires. Le spectacle phare est éligible aux subventions de la Métropole de Lyon et de la DRAC. Par délibération du Conseil municipal n° 2024-029 du 3 avril 2024, Monsieur le Maire a été autorisé à déposer les demandes de subventions et de refacturations liées au montage financier de ce projet. Les recettes seront encaissées par la régie dédiée aux spectacles de la Commune. Un axe analytique spécifique a été créé pour présenter les recettes et frais engagés. Le spectacle « UN REVE TOMBE DU CIEL » sera programmé les 22 et 23 novembre 2024 à l'Espace Ecully et sera intégré à la programmation de l'Acte 1 de la saison éculloise 2024-2025. Une tarification spécifique a été décidée pour ce spectacle par les cinq Communes partenaires, eu égard aux résultats de l'édition précédente, déclinée comme suit : e Tarif plein : 18 € (y compris pour les seniors) e Tarif réduit : 12 € pour les 12-18 ans, les demandeurs d'emploi, les personnes en situation de handicap et les familles nombreuses ° Tarif enfant : 8 € pour les moins de 12 ans Vu le code général des collectivités territoriales ; La Commission Culture réunie le 29 mai 2024, entendue ; LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir délibéré, A l'unanimité, par 33 voix pour, - Approuve la tarification spécifique du spectacle « Un rêve tombé du ciel » ; - Dit que les tarifs seront applicables à compter du 1° juillet 2024 ; - Dit que les recettes seront imputées sur le chapitre 70 du budget principal. Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 — Ville d'Écully 6 sur 35 Monsieur Chevaleyre dit que les 22 et 23 novembre prochains, ce sera au tour d'Écully d'organiser le Second spectacle du projet intercommunal du territoire Ouest-Nord lyonnais. Il rappelle que l'équipe majoritaire leur a présenté, lors du conseil municipal du 23 avril dernier. les principaux éléments du montage financier : le coût prévisionnel était de 43 500 €. avec des demandes de subventions pour 24 000 €, des participations des 5 communes pour 10 000 €, ce qui, Sous réserve que toutes les demandes de subventions soient accordées, correspondait à un solde minimal de 10 500 € Ce solde serait bien évidemment comblé, au moins en partie, par la billetterie suivant les tarifs qui seront proposés. Monsieur Chevaleyre s'inquiète quand même de voir s'il n'y a pas là un risque financier du fait d'un éventuel déséquilibre qui serait porteur de conséquences sur les finances de la commune, chose qui sera à vérifier une fois l'opération terminée. Mais, par ailleurs, en termes de politique culturelle, Monsieur Chevaleyre dit que la préoccupation majeure est de rendre ces spectacles accessibles au plus grand nombre, et que, dans cet esprit, la commission Culture a souhaité que la totalité des membres d'une famille nombreuse bénéficie du tarif réduit, 12 € au lieu de 18 initialement proposés pour les adultes. Le groupe de Monsieur Chevaleyre souhaite plus globalement élargir ces conditions d'accessibilité, et qu'elles soient examinées soigneusement lors des résultats de ce Spectacle, ef que les conclusions qui en seront tirées déterminent. pour les futurs spectacles, un bon équilibre qui tienne compte à la fois d'une participation minimale des familles et d'un bon équilibre financier du spectacle. Monsieur le Maire entend les points de Monsieur Chevaleyre, mais s'il admet qu'il y a un risque, il trouve cependant curieux de la part de Monsieur Chevaleyre de pointer un risque financier et de demander par ailleurs de baisser les tarifs. Il y a là quelque chose qui lui paraît un tout petit peu antinomique parce que l'on ne peut pas à la fois dire qu'il y a un risque financier et de l'autre se dire que l'on va faire des tarifs plus bas, puisque le risque, c'est du coup rentrer moins de recettes, sauf à présager que la baisse de tarif soit à ce point attractive qu'elle engendre des décisions de venir participer au spectacle. Monsieur le Maire rappelle que la municipalité ne part pas de zéro puisque le festival a déjà eu lieu l'année dernière à Limonest, où il a fait le plein — Monsieur le Maire a personnellement assisté au spectacle, ainsi que Monsieur Margaine, et il était extrémement qualitatif — ef que la tarification est aussi le fruit d'échanges avec les autres communes, Écully ne décide pas toute Seule puisque c'est un spectacle communal, et Monsieur le Maire se réjouit plutôt de constater que l'on a là un spectacle très ambitieux, avec une vraie valeur, et il trouve que c'est plutôt très, très positif de pouvoir offrir aux Écullois, en plus de la politique culturelle et de la saison culturelle classique, la possibilité d'avoir accès à un spectacle encore plus qualitatif compte tenu des moyens qui sont dégagés. Il rappelle que la qualité a un coût, et que cela a déjà fait l'objet de débats lors des changements tarifaires opérés en fin d'année dernière. Il faut aussi avoir des tarifs qui permettent d'équilibrer au maximum les budgets, c'est pour cela que ces négociations-là se sont faites avec les autres communes, et il a été considéré collectivement que ces tarifs étaient un point d'équilibre qui permettait d'offrir ce spectacle à des conditions quand même relativement intéressantes. Monsieur le Maire rappelle quand même qu'à l'heure actuelle, pas à Écully mais dans des grands cinémas à Lyon, la place est à 14,50 € ; il pense donc qu'Écully est extrêmement compétitive pour du spectacle vivant. Sachant qu'en plus, la thématique qui a été choisie se veut fédératrice et non pas du tout élitiste, et il ne doute pas que le succès sera au rendez-vous. Monsieur Margaine souhaite préciser, de façon à rassurer Monsieur Chevaleyre, que le spectacle de l'an dernier a réalisé un bénéfice de 500 €. Cette année, la commune a décidé d’être un peu moins ambitieuse — Monsieur Margaine rappelle que le spectacle de l'an dernier coûtait, hors coûts techniques, 18 000 € - afin de mettre plus de moyens dans la communication, élargir au-delà de la CTM Ouest-Nord pour que même les Lyonnais soient informés de ce Spectacle, et se donner ainsi toutes les chances à ce qu'Écully puisse faire le plein sur les 2 soirées. Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 — Ville d'Écully 7 sur 35 Monsieur Chevaleyre trouve surprenant que l'on aborde les différents paramétres, que ce soient les coûts ou que ce soient les prix puisque l'on est dans un système qui vise un équilibre entre plusieurs paramètres, Monsieur Chevaleyre rajoute les subventions et la participation des communes. Sa démarche, elle, est plutôt prospective, à savoir que son groupe sera très attentif à la façon dont seront analysés les résultats de ce spectacle pour que les garanties en termes d'équilibre financier et d'accessibilité Soient réunis pour les suivants, mais il est heureux de constater que c'est une préoccupation partagée. Monsieur Margaine répond que c'est tout à son honneur et se réjouit que Monsieur Chevaleyre soit à la commission Culture. Monsieur le Maire rassure Monsieur Chevaleyre en lui confirmant que c'est bien dans cet état d'esprit qu'il travaille avec son équipe puisqu'il rappelle que l'évaluation de la précédente édition s'est faite en conférence territoriale des Maires en présence du vice-président de la Métropole en charge de la Culture, Cédric Van Styvendael, et qu'il a bien été regardé, point par point, comment faire en sorte de maintenir cet équilibre et de veiller à ce que les choses se fassent correctement. Madame Garcia demande à Monsieur Margaine pourquoi il n’y a pas un tarif spécial seniors parce qu'il y a des seniors qui ont une bonne retraite mais ce n'est pas le cas pour tous, notamment ceux des Sources-Pérollier. Monsieur Margaine dit qu'il peut effectivement y réfléchir, cette année, il a privilégié les familles nombreuses, mais pourquoi pas les seniors l'année prochaine. Madame Deschamps souhaite préciser à Madame Garcia que la ville activera pour ce spectacle le dispositif Culture pour Tous qui permet d'avoir des places qui peuvent même être gratuites. POINT N°5: REDYNAMISATION DE L'ESPACE ECULLY: PROPOSITIONS DE NOUVEAUX TARIFS RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MARGAINE La Ville gère l'Espace Ecully, un équipement polyvalent et fédérateur, lequel permet d'organiser une multitude d'événements culturels, festifs et sociaux. Bien qu'il soit vieillissant, il fait l'objet d'une redynamisation depuis plus d'un an. Un nouveau responsable a été nommé, des travaux d'embellissement ont été réalisés, une prospection locative active a été menée, et les aménagements intérieurs (mobilier, plantes, rideaux) ont été modernisés. Dans le contexte de la reprise des événements post-COVID-19, la Commission Culture a mené une réflexion approfondie sur la location et la privatisation de l'Espace Ecully. Cette réflexion a mis en lumière plusieurs points clés : « _Les tarifs de location des salles de l'Espace Ecully n'ont pas évolué depuis 2019. * Ces tarifs ne sont plus en adéquation avec la tarification locale de proximité et les besoins des utilisateurs. * Il est proposé de valoriser des espaces tels que la cuisine auprès des organismes de formation et des professionnels des métiers de bouche. Afin d'harmoniser et de faire évoluer les tarifs, une nouvelle grille tarifaire a été élaborée en concertation avec le Centre Culturel, dans un souci de cohérence. Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 - Ville d'Écully 8 sur 35 Révision des Tarifs o Salle du rez-de-jardin : Les tarifs, actuellement très bas et peu rentables, sont proposés à la hausse. Une tarification spéciale "week-end" est créée, en plus de celle relative à l'utilisation en semaine (hors samedi et dimanche). o Grande salle : Les tarifs, actuellement peu accessibles aux particuliers et entreprises écullois en raison de leur coût élevé, sont proposés à la baisse. Nouveaux Tarifs et Services o Tarif Écullois : Un tarif préférentiel, inexistant jusqu'alors, est introduit pour les écullois pour la grande salle et la petite salle en rez-de-jardin. Ce tarif inclut un système de cautions. Les prestations annexes comprennent la location de la cuisine, du micro, du vidéoprojecteur, et le recours à un prestataire spécialisé pour la régie son et lumières. o Tarif journée de semaine : Un tarif spécifique pour une utilisation en semaine est créé. Tarif "cuisine" : Des forfaits différenciés, adaptés aux demandes des professionnels et des particuliers, sont proposés pour la mise à disposition de la cuisine en semaine. Les tarifications prévisionnelles des différentes salles de l'Espace Ecully proposées sont les suivantes : Grande salle (Grand Espace) TARIFS POUR UNE JOURNEE DE SEMAINE : Journée* 1/2 Journée** Journée et soirée*** HT TVA TTC HT TVA TTC HT TVA TIC GRAND ESPACE 1000,00€ | 20000€ | 1200,00€ | 50000€ | 10000€ | 600,00€ |1500,00€| 300,00€ |1 800,00 € TARIF ECULLOIS (+) | 666,67€ | 13333€ | 800,00€ | 333,33€ | 66,67€ | 400,00€ |1000,00€| 200,00 € |1 200,00 € “Journée de 7h à 19h **1/2 Journée : 7h - 12h où 14h - 19h ou 18h - 23h ““Jourmée et soirée de 10h à 2h TARIFS WEEK-END (jusqu'à maximum 4h) : Journée Journée et soirée HT TVA TTC HT TVA TIC GRAND ESPACE 1 833,33 € 366,67 € 2 200,00 € | 2 083,33 € 416,67 € 2 500,00 € TARIF ECULLLOIS (+)| 1 500,00 € 300,00 € 1 800,00 € | 1666,67€ 333,33€ 2 000,00 € CAUTION : Grand Espace 800,00 € Grand Espace et cuisine 1 300,00 € (+) particuliers, entreprises, associations 9 sur 35 Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 — Ville d'Écully PRESTATIONS ANNEXES : HT TVA TTC Cuisine 208,33€ | 41,67€ 250,00 € Micro/V.proj (équipement Ville) 83,33 € 16,67 € 100,00 € Régie spectacles son et lumières (technicien professionnel, prestataire 250,00 € | 50,00€ 300,00 € spécialisé) o Rez-de-jardin TARIFS GENERAUX : Journée 1/2 Journée Journée et soirée HT TVA TTC HT TVA TTC HT IVAS | TTC | REZ-DE-JARDIN 416,67 € 83,33 € 500,00 € 208,33 € 41,67 € 250,00 € 500,00 € 100,00 € 600,00 € *Joumée de 7h à 19h **1/2 Joumée : 7h - 12h ou 14h - 19h ou 18h - 23h ou 23h - 2h *** Journée et soirée de 10h à 2h TARIFS ECULLOIS : Journée 1/2 Journée Journée et soirée HT TVA TTC HT TVA TTC HT | TVA TTC | REZ-DE-JARDIN 250,00 € 50,00 € 300,00 € 166,67 € 33,33 € 200,00 € 333,33€ | 66,67€ 400,00 € *Journée de 7h à 19h **1/2 Journée : 7h - 12h ou 14h - 19h ou 18h - 23h ou 23h - 2h *** Journée et soirée de 10h à 2h TARIFS WEEK-END (journée) : HT TVA TTC Rez-de-jardin (hors Ecully) 500,00 € 100,00 € 600,00 € Rez-de-jardin (Ecully) 333,933 € 66,67 € 400,00 € CAUTION : Rez-de-jardin 500,00 € o Cuisine TARIFS GENERAUX : 1/2 Journée journée 2 jours HT TVA TTC HT TVA TTC HS PE NTVA TTC [Cuisine équipée 66,67 € 13,33 € 80,00 € 125,00 € 25,00 € 150,00 € 233,33 € | 46,67 € 280,00 € *Journée de 7h à 19h **1/2 Journée : 7h - 12h ou 14h - 19h ou 18h - 23h ou 23h - 2h ***semaine de trois à cinq jours 3 jours semaine (5 jours) mois (4 semaines, hors week-end) HT TVA TTC HT TVA TTC [cuisine équipée 333,33 € 66,67 € 400,00 € 416,67 € 83,33 € 500,00 € | 1500,00€ 300,00€ | 1 800,00 € *Journée de 7h à 19h **1/2 Journée : 7h - 12h ou 14h - 19h ou 18h - 23h ou 23h - 2h ***semaine : cinq jours CAUTION : cuisine 1 000,00 € Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 — Ville d'Écully 10 sur 35 Il est proposé au Conseil municipal d'harmoniser et de faire évoluer les tarifs de location de l'Espace Ecully pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs et optimiser les recettes de la Ville. Cette nouvelle grille tarifaire permettra de valoriser pleinement cet équipement polyvalent, tout en assurant une gestion durable et rentable de ses espaces. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2144-3 : Vu le projet de propositions de nouveaux tarifs de locations de salles de l'Espace Ecully : La Commission Culture du 29 mai 2024 entendue ; LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir délibéré, À l'unanimité, par 33 voix pour, - Approuve les nouveaux tarifs de locations de salles de l'Espace Écully : - Dit que les tarifs seront applicables à compter du 1°’ septembre 2024 ; - Dit que les recettes seront imputées au chapitre 75 du budget annexe de l'Espace Ecully. La question de Monsieur François porte sur la modélisation économique qui a été faite derrière cette modification des tarifs, et il espère d’ailleurs, avec sa question, épargner un peu de salive à son collègue Monsieur Chevaleyre. Intervention de Monsieur Chevaleyre : « Pour ne pas décevoir Monsieur Margaine, je vais vous faire part de nos remarques à ce sujet. Bon, les propositions de tarifs et d'amélioration de services que vous nous présentez visent à rendre l'Espace Écully plus attractif, et en agissant sur ces différents paramètres, on peut espérer rendre le compte de résultat de cet équipement moins dépendant de la subvention d'équilibre que verse chaque année la mairie entre 100 et 150 000 €. Cependant, cette évolution est paramétrique, c'est-à-dire qu'elle ne constitue pas un projet pour l'Espace Écully, et nous reviendrons sur ce point dans un instant. Nous voudrions tout d'abord rappeler que chaque année, nous examinons les comptes de l'Espace Écully, ce qui conduit immanquablement à s'inquiéter de son faible taux d'occupation, et, à cette question, vous nous avez régulièrement répondu que l'Espace Écully est ouvert aux associations éculloises, ce qui justifierait le montant de la subvention d'équilibre, du moins l’avons-nous interprété comme ça. Sans doute, mais pour les associations éculloises qui ont accès gratuitement à l'Espace Écully une seule fois par an, elles ne l'utilisent que de façon très ponctuelle (une AG, un repas d'association, une réunion d'information....), rien de comparable avec l'utilisation des équipements voisins, que ce soit la Maison des sports, le CSL, voire même l'école de musique, le CEDRE, et j'en passe, qui Sont occupés à longueur d'année et suivant un emploi du temps hebdomadaire bien établi; le service rendu aux Écullois est là important et manifeste, ce qui n'est pas le cas de l'Espace Écully. Est-ce qu'il ne serait pas opportun d'assouplir cette règle d'occupation gratuite de l'Espace Écully pour les associations ? Ce serait bien sûr sans influence sur les recettes, mais le service supplémentaire rendu aux associations pourrait être tout à fait appréciable. Malgré tout, de façon plus générale, pour évaluer le service rendu aux Écullois par l'Espace Écully, le compte de résultat, s'il est nécessaire pour en maîtriser la gestion, n'est pas l'indicateur le plus pertinent. Il serait bien plus intéressant de connaître de façon détaillée comment il est occupé, ne serait-ce qu'à commencer par le nombre de jours d'ouverture au cours d’une année. Peut-être disposez-vous actuellement de cette information ? I! serait Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 — Ville d'Écully 11 sur 35 intéressant que vous nous en fassiez part. Enfin, si nous sommes bien conscients qu'il est aisé de faire ce constat d'une trop faible utilisation de l'Espace Écully, la solution est loin d'être simple, particulièrement difficile, néanmoins, nous souhaitons que l'on dépasse l'évolution simplement paramétrique que vous nous proposez (changements de tarifs) pour aller plus résolument vers la définition d'un véritable projet au service des Écullois pour cet équipement, projet incluant plus fortement les associations éculloises ; cela ne serait d’ailleurs que le prolongement de cette réflexion prospective que vous aviez initiée il y a deux ans. Nous l'avions trouvée extrêmement intéressante, nous n'en avons plus d'écho aujourd'hui. Il serait vraiment dommage qu'elle reste lettre morte. Je vous remercie. » Monsieur Margaine dit que Christophe Moussé, responsable de l'Espace Écully, tient un tableau mensuel, et a fait une projection sur l’année des recettes que l'Espace Écully peut générer, et que c'est une projection qui est beaucoup plus ambitieuse que les résultats qu'il y a eu l'année dernière. Monsieur Margaine revient sur la délibération présentée ce soir qui a pour ambition de faire que cet Espace Écully soit beaucoup plus rempli qu'il ne l’est puisque les nouveaux tarifs établis sont là pour attirer les gens et non les faire fuir, et globalement, Monsieur Margaine espère qu'avec la rénovation prévue et des tarifs attractifs, le taux d'occupation augmentera. I] doute, au fond, que Monsieur Chevaleyre soit conscient du nombre de demandes actuelles de cet équipement ; il n'est pas rempli que par les spectacles et les associations éculloises, mais par un tas de gens qui louent cet Espace pour une journée ou une demi-journée. Monsieur Margaine dit à Monsieur Chevaleyre qu'il lui fera passer les chiffres, et que ces derniers le surprendront. Monsieur Chevaleyre précise qu'il faisait référence à la réunion prospective dans laquelle il y avait une intéressante étude du marché qui proposait de comparer comment les salles comparables dans les communes avoisinantes étaient occupées, et quel marché l'on pouvait occuper. Monsieur Chevaleyre ne sait pas si cette démarche a abouti ou si elle progresse. Monsieur le Maire répond qu'il y avait une étude de marché dans laquelle il y avait 2 possibilités évoquées qui étaient soit d'en faire une salle exclusivement et purement dédiée au spectacle musical, soit d'en garder son caractère polyvalent. Le choix qui est celui de l'équipe municipale aujourd'hui est de rester plutôt sur un équipement polyvalent, car, comme le disait Monsieur Margaine, la difficulté, si la commune devait sortir de ces aménagements paramétriques, c'est que cela nécessiterait des investissements colossaux que la ville n'est pas capable d’absorber aujourd'hui. En clair, refaire la salle de spectacle de l'Espace Écully avec des gradins, avec fous les aménagements nécessaires, cela représente plusieurs millions d'euros qui ne sont pas aujourd'hui budgétés. Pour autant, Monsieur le Maire et son équipe continuent leur réflexion pour imaginer ce que pourrait être, ce que devrait être le devenir de cet équipement qui ne pourra pas continuer ad vitam aeternam sous ce format actuel. Ce qui est proposé ce soir, ce sont finalement les moyens d'optimiser autant que faire se peut, dans le cadre d'une enveloppe réduite, le fonctionnement de cet Espace Écully. Il y a eu quelques travaux qui vont être réalisés, qui ont été projetés pour cet été, avec des peintures, de nouveaux rideaux....l'idée étant de remettre un petit peu au goût du jour et de rafraïchir cet Espace. Et Monsieur le Maire pense que cela fera partie des grandes réflexions qu'ils devront avoir collectivement pour le prochain mandat pour imaginer ce que devra devenir cet équipement, parce qu'aujourd'hui Monsieur Chevaleyre a raison, il y a une demande forte de la part d'un certain nombre d'associations, mais, d'un autre côté, à chaque fois que la ville met cet Espace à disposition des associations, elle dégrade encore le financement de l'équipement puisque cela engendre des frais incompressibles : il faut, à chaque fois que l’on ouvre cet Espace, des moyens humains, il faut de la surveillance, et donc, systématiquement, le simple fait d'ouvrir la porte au public se traduit par des dépenses supplémentaires. Et donc la réflexion de Monsieur le Maire et de son équipe, plutôt que de faire un petit entre deux qui n'aurait pas vraiment grand sens, c'est d'optimiser ce qui peut l'être dans son enveloppe actuelle, dans sa destination actuelle, et c'est tout ce qui a été projeté, puisque lorsque la ville met des farifs payants sur la cuisine, c'est parce qu'elle a investigué et qu'elle a vu qu'il y avait des besoins en la matière. Il reste un an et demi d'ici la fin du mandat, et Monsieur le Maire pense que les différentes Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 — Ville d'Écully 12 sur 35 équipes, quelles qu'elles soient, qui se présenteront devant les Écullois sur la prochaine élection municipale devront présenter des projets sur le devenir de cet équipement qui devient aujourd'hui un petit peu obsolète, mais qui nécessitera des investissements très importants si l'on veut pouvoir lui donner vraiment une ampleur différente. Il y a plein de choses envisageables pour cet Espace, mais, même si une réflexion est en cours, Monsieur le Maire dit clairement que ce ne sera pas fait d'ici la fin du mandat ; il faut être raisonnable, et sur les projets d'investissement importants, chacun sait que cela prend plusieurs années entre le moment où l'équipe décide et le moment où le programme est lancé. II ne paraïtrait pas normal à Monsieur le Maire et son équipe d'imposer à l'équipe qui va arriver demain des choix qu'ils auraient opéré eux. Ce sera aux Écullois de trancher entre les différents projets, et, en fout cas, Monsieur le Maire ne doute pas que l'Espace Écully sera au cœur des réflexions et des propositions des prochaines équipes qui voudront prendre les rênes de la ville. Monsieur Margaine, ayant retrouvé ses chiffres, souhaite donner à Monsieur Chevaleyre les jours d'occupation, à la fois payants et gratuits, de l'Espace Écully, de janvier à juin : - En janvier, 16 jours - En février, 11 jours - En mars, 22 jours - En avril, 12 jours - En mai, 16 jours - En juin, 16 jours POINT N° 6: PROPOSITIONS DE NOUVEAUX TARIFS POUR LE CENTRE CULTUREL RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MARGAINE La Ville d'Ecully a inauguré en 2013 le Centre Culturel, une structure multisalle accueillant le cinéma municipal, des expositions, des conférences, des spectacles et diverses animations du tissu associatif local. Ce centre est un lieu fédérateur et de rencontre offrant une architecture de qualité ainsi que des équipements modernes. Afin de maintenir et renforcer l'attractivité du Centre Culturel, l'équipe municipale a entrepris plusieurs projets d'amélioration, notamment la création d'une scène extérieure, l'ajout d'équipements modernes et complémentaires (mobilier, cimaise, enseigne). Dans ce cadre, une réflexion sur la tarification des espaces et salles a été menée par la Commission Culture. Il'est apparu nécessaire d'harmoniser et de mettre à jour les tarifs, qui n'ont pas évolué depuis 2019, en fonction de la superficie des salles et des équipements proposés. Il s'agit également de proposer de nouveaux tarifs adaptés aux nouveaux services et besoins des usagers. Une nouvelle grille tarifaire a été élaborée en concertation avec celle de l'Espace Ecully, dans un souci de cohérence. Voici les principales modifications proposées : Révision des Tarifs o Salle de cinéma : Les tarifs de location de cette salle sont augmentés pour mieux refléter la valeur de l'équipement et les coûts de fonctionnement. o Salle de conférence : Les tarifs sont révisés à la baisse pour les locations à la demi- journée, en harmonie avec la tarification de l'Espace Ecully. Un nouveau tarif journalier est également introduit. Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 — Ville d'Écully 13 sur 35 Nouveaux Tarifs et Services ° Tarif Ecullois : Un tarif préférentiel, inexistant jusqu'à présent, est introduit pour les Ecullois pour la salle de conférence, la salle de cinéma et son hall. Ce tarif vise à encourager l'utilisation locale de ces espaces par les résidents et les associations locales. La tarification prévisionnelle des différentes salles du Centre Culturel est proposée comme suit : o Salle de conférence du Centre culturel TARIFS ECULLOIS : 1/2 Journée Journée ancien tarif 1/2j HT TVA TTC HT TVA TTC HT TVA TTC [Salle de conférence | 200,00 € | 50,00€ | 250,00€ | 320,00€ | 80,00€ | 400,00 € | 280,00 € | 70,00€ | 350,00 € **1/2 Journée : 9h-12h 30 ou 14h - 18h ou 19h - 23h * Journée 9h - 18h TARIFS HORS ECULLOIS : 1/2 journée Journée ancien tarif 1/2j HT TVA TTC HT TVA TTC HT TVA TTC [Salle de conférence | 240,00 € | 60,00€ | 300,00€ | 440,00 € | 110,00 € | 550,00 € | 440,00 € | 110,00 € | 550,00 € **1/2 Journée : 9h-12h 30 ou 14h - 18h ou 19h - 23h * Journée 9h-18h CAUTION : [Salle de conférence | 250,00 €] o Salle du cinéma TARIFS ECULLOIS : 1/2 Journée ancien tarif 1/2) HT TVA TTC HT TVA TTC [Cinéma 640,00 € | 160,00 € : 800,00 € | 400,00 € | 100,00€ 500,00 € **1/2 Journée : 9h-12h 30 ou 14h - 18h ou 19h - 23h TARIFS HORS ECULLOIS : 1/2 journée ancien tarif 1/2j HT TVA TTC HT TVA TTC [Cinéma 800,00 € | 200,00 € 1 000,00 €| 696,00 € | 174,00€ 870,00 € **1/2 Journée : 9h-12h 30 ou 14h - 18h ou 19h - 23h CAUTION : [Cinéma | 500,00 €] Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 — Ville d'Écully 14 sur 35 o Hall du cinéma TARIFS ECULLOIS : 1/2 Journée HT TVA TTC [Hall 240,00 € | 60,00€ | 300,00 € **1/2 Journée : 9h-12h 30 ou 14h - 18h ou 19h - 23h TARIFS HORS ECULLOIS : 1/2 journée HT TVA TTC [Hall 360,00 € | 90,00€ : 450,00 € **1/2 Journée : 9h-12h 30 ou 14h - 18h ou 19h - 23h CAUTION : | Hall | 300,00 € Il est proposé au Conseil municipal de mettre à jour et d'harmoniser les tarifs de location des salles du Centre Culturel afin de répondre aux besoins des usagers, optimiser l'utilisation des espaces, et garantir une gestion financière équilibrée de l'équipement. Cette nouvelle grille tarifaire permettra de valoriser le Centre Culturel d'Ecully et d'assurer sa pérennité tout en soutenant les initiatives locales. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2144-3 : Vu le projet de propositions de nouveaux tarifs de locations de salles du Centre Culturel : La Commission Culture du 29 mai 2024 entendue : LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir délibéré, À l'unanimité, par 33 voix pour, - Approuve les nouveaux tarifs de locations de salles du Centre Culturel : - Dit que les tarifs seront applicables à compter du 12° septembre 2024 ; - Dit que les recettes seront imputées sur le chapitre 70 du budget principal pour les salles du Centre Culturel. Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 - Ville d'Écully 15 sur 35 POINT N°7: TARIFICATION DES JEUDIS PHILOS RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MARGAINE Depuis plusieurs années, le Centre Culturel de la Ville d'Ecully propose, en partenariat avec le Collège Supérieur de Lyon, des conférences de philosophie destinées aux Ecullois. Ces conférences ont lieu le premier jeudi de chaque mois, avec une fréquence de 6 à 8 séances par an. Ce partenariat offre un espace de réflexion et rend les ressources philosophiques accessibles à tous, en abordant des thèmes d'actualité ainsi que des thématiques universelles. Les conférences visent à encourager les rencontres intergénérationnelles et les échanges amicaux. Dans le cadre de la promotion d'une culture de la ressource et afin de valoriser ces moments d'exception intellectuels, il est proposé de faire évoluer cette animation. En conséquence, deux mesures sont proposées : e Organiser un temps d'échange informel en deuxième partie de l'évènement : à la fin de chaque conférence, un apéritif sera offert aux participants pour favoriser les discussions et les rencontres. e Mettre en place une tarification de 5 euros pour participer aux Jeudis Philo : cette décision permet de valoriser les conférences, maintenir des intervenant de qualité et d'assurer la viabilité financière de l'événement. Le paiement se fera à la billetterie du Centre Culturel. La mise en place d'une tarification pour les Jeudis Philo permettra de valoriser cette activité culturelle de grande qualité et de garantir sa pérennité. En ajoutant un moment convivial après chaque conférence, nous renforçons l'esprit de communauté et d'échange qui est au cœur de cet événement. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2144-3 ; La Commission Culture réunie le 29 mai 2024, entendue. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir délibéré, Par 30 voix pour, et 3 voix contre (groupe Ecully naturellement), - _ Approuve la création d'un tarif pour les Jeudis Philos ; - Dit que les tarifs seront applicables à compter du 1° septembre 2024 ; - Dit que les recettes seront imputées sur le chapitre 70 du budget principal. Il'est clair pour Monsieur Chevaleyre que chaque conférence, aussi bien que la discussion qui suit, sont très intéressantes et n'épuisent pas le sujet abordé, et que l'on peut ressentir de façon palpable que les gens ont envie de continuer à discuter, entre eux ou avec le conférencier. Il lui semble donc étre une très bonne idée d'organiser ce temps informel d'échanges après la conférence, l'expérience mérite en tout cas d'être tentée. Le groupe de Monsieur Chevaleyre est plus réservé sur la tarification des 5 € proposés : la recette attendue pour cette nouvelle tarification reste modeste, et, de la même façon que son groupe vient de souhaiter la plus grande accessibilité au spectacle intercommunal, Monsieur Chevaleyre souhaite aussi que soit maintenue la gratuité pour les Jeudis Philo. Selon lui, cela ne solliciterait que très peu les finances communales, et ce serait une garantie de la parfaite accessibilité à Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 — Ville d'Écully 16 sur 35 fous de ces conférences frès appréciées. C'est un peu le même débat que tout à l'heure, la politique culturelle a un coût, mais entre finances et accessibilité, il faut trouver le bon équilibre. Monsieur Margaine dit que la ville fait des spectacles gratuits, il pense notamment à celui du 13 juillet, et pour lui, donner une valeur qui est symbolique en faisant payer la modique somme de 5 € lui paraît être cohérent. Là où Monsieur Chevaleyre a raison, c'est que la ville ne va pas faire de recettes mirifiques, mais cela permettra d'équilibrer entre le coût du conférencier et les recettes. La Culture, Selon Monsieur Margaine, n'est pas là pour gagner de l'argent, mais le but n'est pas non plus d'en perdre. 1} reprend l'exemple du spectacle Monsieur Paul, le mois dernier, qui a coûté la somme de 12 000 € à la ville et seulement 80 personnes sont venues assister au Spectacle. Monsieur Margaine dit que la Cullure, c'est une prise de risque, et il pense que si la ville peut ne pas perdre d'argent avec les Jeudis Philo, ce sera d'autant mieux. Monsieur le Maire dit à Monsieur Chevaleyre que son questionnement est en réalité très sain car ils ont eu le même questionnement que lui en Exécutif. II le dit souvent, il trouve que l'on assiste à un phénomène très profond dans nos sociétés où l'on a de plus en plus de gens qui se comportent comme des consommateurs plutôt que comme des citoyens. Et donc l'idée est importante pour Monsieur le Maire — cela n'est pas du tout un argument financier puisque ce n’est pas les 1000 ou 2000 € que Ja ville encaissera à la fin de l'année qui feront que les comptes seront équilibrés et que la ville aura réussi Sa saison culturelle — de dire que lorsque la ville a des gens de grande qualité qui viennent se produire, oui, cela a un prix, et il faut que les gens l’aient dans un coin de la tête. Monsieur le Maire rappelle que Sous le précédent mandat, lors du lancement des Jeudis Philo — qui s'appelaient alors Café Philo — cela se passait dans des cafés, et chacun payait sa consommation pour venir débattre et philosopher. Cette tarification est donc symbolique, et Monsieur le Maire dit que si l'année prochaine la commune se rend compte que la participation des habitants à ces Jeudis Philo a été divisée, il est évident qu'il se reposera la question. L'idée n'est pas de faire du bénéfice, donc, une fois le bilan tiré et s'il se traduit par une trés forte baisse de la fréquentation, la ville rectifiera le tir car le but est quand même d'avoir des manifestations qui fonctionnent. En tout cas, pour Monsieur le Maire, cela vaut le coup d'essayer, il pense qu'il est important de redonner un petit peu de valeur à ce que la ville propose aux habitants. SPORT: POINT N° 8: NOUVELLE TARIFICATION DE LA MISE À DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS À LA RÉGION AuRA POUR L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DES LYCÉENS RAPPORTEUR : Monsieur Christophe MOREL-JOURNEL La pratique de l'éducation physique et sportive en milieu scolaire fait partie du cursus obligatoire d'enseignement et nécessite l'accès à des équipements sportifs qui ne sont pas toujours présents dans les établissements scolaires. La Commune d’Ecully propose la mise à disposition des installations sportives aux établissements Scolaires (primaire, collège et lycée). Cet accès donne lieu à participation financière, hors écoles primaires, versée à la collectivité propriétaire au titre de l'article L. 1311-15 du code général des collectivités territoriales, dont le calcul est basé sur le coût de fonctionnement de l'équipement sportif. Les modalités de calcul de cette participation financière sont définies par convention entre la collectivité propriétaire et la collectivité de rattachement de l'établissement. Tous les lycéens suivent un enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive (EPS) de 2 à 3 heures par semaine. Afin d'assurer cet enseignement, les lycées sollicitent la ville d'Écully pour la mise à disposition d'installations sportives. Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 - Ville d'Écully 17 sur 35 Au 1er septembre 2023, la Métropole de Lyon a défini une revalorisation des tarifs appliqués afin qu'ils soient plus en adéquation avec le coût réel des frais de fonctionnement, d'entretien et de maintenance de ses installations sportives mises à disposition. Il est donc proposé d'adopter une démarche similaire à celle menée par la Métropole de Lyon afin d'uniformiser la tarification des mises à disposition des installations sportives de la Ville d'Ecully aux lycées : e Piscine 134,70 € par heure au lieu de 79,10 € actuellement ; e Gymnase 26,60 € par heure au lieu de 14,60 € actuellement ; ° Terrains de plein air 10,80 € par heure au lieu de 6,30 € actuellement. Il sera associé à cette tarification la convention type pour 2023 à 2027. Cette convention sera ajustée chaque année en fonction des créneaux demandés par le lycée et du programme d'EPS défini par le ministère de l'Education Nationale. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1311-15 : La Commission Sport, réunie le 12 juin 2024, entendue ; LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir délibéré, A l'unanimité, par 33 voix pour, - _Approuve la nouvelle tarification de mise à disposition des équipements sportifs pour les lycées ; - Dit que la nouvelle tarification sera applicable à partir du 12° septembre 2024 ; - Charge Monsieur le Maire de faire appliquer la délibération ; - Dit que la recette sera affectée au compte 70388 du budget principal. Pour Monsieur François, qui est contrôleur de gestion et qui travaille sur des budgets, il serait intéressant, lorsqu'il y a des modifications de tarification, d’avoir une projection budgétaire. Monsieur Morel-Journel répond qu'en termes du budget, la ville est assez proche de la vérité parce qu'il s'agit ici de location sur les périodes scolaires, donc ces tarifs permettent de donner une évaluation budgétaire. Comme cela a été dit lors de la commission sport, l'augmentation sur la partie Lycée va rapporter à peu près 10 000 € par an, et celle sur la partie Métropole environ 25 à 30 000 € par an, ce qui veut dire des recettes non négligeables à la fin de l'année puisque cela ne représente pas loin de 40 000 €. Pour Monsieur Morel-Journel, cette tarification est assez intéressante puisqu'elle va permettre à la municipalité de pouvoir combler les augmentations de prix des fluides. De plus, la commune ayant déjà travaillé sur les infrastructures sportives en baissant quand même beaucoup les consommations en passant aux Led, en changeant les chaudières ou encore en travaillant sur la rénovation énergétique, Monsieur Morel-Journel pense qu'au final, les infrastructures sportives seront très peu coûteuses pour la commune. Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 — Ville d'Écully 18 sur 35 URBANISME ET QUALITE DE VIE : POINT N° 9: GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A VILOGIA DANS LE CADRE D'UNE OPERATION DE RÉHABILITATION DE 64 LOGEMENTS COLLECTIFS SITUES AU 11 AVENUE EDOUARD AYNARD RAPPORTEUR : Madame Emilie ESCOFFIER-CABY VILOGIA ayant son siège au 74 rue Jean Jaurès à VILLENEUVE D'ASCQ, envisage la réhabilitation de 64 logements collectifs situés au 11 avenue Edouard Aynard. La Commune d'Écully est sollicitée par VILOGIA afin d'apporter sa garantie financière pour cette opération. Le financement de cette acquisition sera assuré par une ligne de prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant cumulé d'un million cent-soixante-et-un mille huit-cent- dix-neuf euros (1 161 819,00 euros). Dans ce cadre, la garantie d'emprunt accordée par la Commune porterait sur 100% du total du prêt soit 1 161 819,00 euros. Il est proposé de garantir le prêt dont la ligne de prêt présente les caractéristiques suivantes : Caractéristiques du prêt PAM Montant du prêt 1 161 819,00 euros Durée 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Taux d'intérêt 3.6% Modalité de révision DR Taux de progressivité 0% “Le(s) taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) susceptible(s) de varier en fonction des variations de l'index de la Ligne du Prêt. En contrepartie de cette garantie d'emprunt, la Commune bénéficiera d’un droit de réservation de 6 logements dans le programme immobilier situé au 16 chemin du Randin à Ecully. Une convention de réservation entre la Commune et Vilogia sera signée très prochainement. Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales : Vu l'article 2305 du code civil : Vu la demande de garantie présentée par VILOGIA et les accords de financement de la Banque des Territoires Vu le Contrat de Prêt N° 158204 en annexe signé entre : VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM ci- après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ; Vu le contrat de réservation de logements annexé à la présente délibération : Vu la convention entre la ville d'Ecully et la société anonyme d'HLM Vilogia annexée à la présente délibération ; Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 — Ville d'Écully 19 sur 35 La Commission Urbanisme et Qualité de Vie réunie le 10 juin 2024 entendue ; Par 30 voix pour, et 3 abstentions (groupe Ecully naturellement), LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir délibéré, - Accorde à hauteur de 100 % la caution solidaire de la Commune d'Ecully en garantie du remboursement de toute somme due au titre d’un emprunt d'un montant total de 1 161 819,00 € que VILOGIA se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 158204 constitué d'une Ligne du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 161 819,00 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ; - Autorise la Commune d'Ecully à effectuer le paiement des échéances convenues en lieu et place de l'emprunteur, si celui-ci ne s’acquittait pas des sommes dues aux échéances convenues sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations sans jamais opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse des Dépôts et Consignations discute au préalable avec l'organisme défaillant ; - Permet à la Commune d'Ecully de créer en cas de besoin une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues ; - Dit que la garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par VILOGIA, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité ; - __ Autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt appelés à être signé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et VILOGIA pour l'opération désignée et à signer les conventions et tous documents afférents à intervenir avec VILOGIA pour la garantie du paiement des intérêts et du capital des emprunts susvisés. Le groupe de Monsieur Jacquemont se félicite d'abord que cette convention d'emprunt prévoie 6 logements réservés pour la ville. Il espère, comme son groupe l'a indiqué à plusieurs reprises, que ces logements pourront bénéficier notamment aux pompiers d'Écully ou aux agents municipaux. Pour autant, et cela a été très bien rappelé par Madame l'adjointe, c'est la première fois qu'Écully a une garantie d'emprunt à 100 % sur un montant de 1 161 819 €, et c'est pourquoi, en tout cas lors de Ja commission municipale, le groupe de Monsieur Jacquemont s'est interrogé sur la capacité juridique de la ville de se retourner, le cas échéant, pour défaut de paiement sur le bailleur social puisqu'Écully se substituerait alors en finançant la Banque des Territoires. À la lecture des documents qui leur ont été transmis, Monsieur Jacquemont dit qu'ils n'ont aucun élément relatif à la garantie pour la ville sur le bien qui bénéficie de cet emprunt et de cette rénovation. I! demande donc si la garantie pour la ville prévoit bien que l'immeuble de l'avenue Edouard Aynard est bien gagé dans le cadre de cet accord. Madame Garcia s'étonne d'entendre que ces 6 appartements vont être dédiés aux pompiers et au personnel administratif alors qu'elle avait cru comprendre, en commission, qu'ils seraient dédiés aux seniors. Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 — Ville d'Écully 20 sur 35 Monsieur le Maire confirme à Madame Garcia que c’est bien le cas. Il dit ensuite à Monsieur Jacquemont que la ville n’a pas gagé quoi que ce soit parce que cela n'est pas possible juridiquement ; en revanche, il aimerait ce soir insister un petit peu parce que ce sujet des garanties d'emprunt, il revient assez régulièrement dans les débats, et il sait. pour s'intéresser à la vie des commissions municipales, que ce sont des sujets qui sont aussi très largement évoqués et débattus dans le cadre de la commission urbanisme. Pourquoi la ville d'Écully continue à garantir des emprunts et en particulier celui-ci ? D'abord parce que Monsieur le Maire rappelle que l'on est dans une crise du logement sans précédent, où de plus en plus de leurs concitoyens n'arrivent plus à se loger. C'est une réalité connue de tous et l'on voit bien que cela devient une réelle difficulté avec, sur le territoire de la Métropole, une file d'attente de 70 000 personnes sur les logements sociaux. On est face à cette problématique-là, avec un marché de l'immobilier qui est complètement paralysé, et il devient très compliqué de pouvoir accéder au logement. Donc la ville continuera de garantir des emprunts, notamment sur les bailleurs sociaux, parce que c'est Souvent ce qui permet, in fine, de boucler le financement d'un certain nombre de programmes privés. Monsieur le Maire rappelle qu'à Écully l'on a une zone de mixité sociale qui s'étend à la quasi-intégralité du périmètre communal, et que lorsqu'il y a des projets d'immeubles collectifs, il y a 30 % de logements sociaux, et souvent, c'est grâce à ces logements sociaux que l'on arrive à boucler les financements globaux de ces programmes. Ensuite, Monsieur Jacquemont l'évoquait, il y a le sujet des contreparties et, en la matière, la ville prévoyait d'obtenir 6 logements au Randin ; Monsieur le Maire dit que la bonne nouvelle, c’est qu'en continuant à négocier, la ville devrait en obtenir 10. C'est extrêmement positif parce que l'on voit bien que l'un des principaux problèmes sur le logement social aujourd'hui, c'est la stratégie de peuplement qui va avec, et Monsieur le Maire dit qu'ils se sont suffisamment exprimé dans cette enceinte pour dire qu'il était regrettable que les Maires notamment n'aient pas suffisamment voix au chapitre sur l'attribution de ces logements sociaux pour ne pas se réjouir de pouvoir obtenir aujourd'hui, grâce à cette garantie d'emprunt, l'attribution de 10 logements sociaux au Randin. Et Monsieur le Maire précise que ces logements sociaux sont spécifiquement dédiés aux personnes âgées et aux personnes en Situation de handicap. Le troisième point est de se dire à quoi sert cette garantie d'emprunt dans ce cas d'espèce très particulier ? Monsieur le Maire dit qu'elle ne sert pas à acheter des logements mais à financer des travaux de rénovation énergétique, et est-il besoin de préciser le besoin immense en matière de rénovation de logements en général et sociaux en particulier. Là, la ville a un bailleur social qui fait le choix d'investir massivement pour la rénovation énergétique - Monsieur le Maire observe au passage qu'il a été contraint de prendre cette décision parce que la Métropole a été aux abonnés absents et a refusé d'être garantie d'emprunt sur ce dossier-là, et, une fois de plus, Monsieur le Maire le dit souvent. l'écologie, la transition écologique, la préservation de l'environnement, il y en a qui en parlent, il y en a d'autres qui le font. Et donc oui, la ville continuera d'accompagner des projets qui visent à moderniser ces logements, à les rendre plus performants sur le plan énergétique, parce que les personnes qui vivent dans ces logements sociaux ont droit au même confort que les autres habitants. Et enfin, Monsieur le Maire souhaite qu'à Écully l'on puisse continuer à conserver la maîtrise en matière d'urbanisme en général et il fait le lien avec le logement social : aujourd'hui, on a un taux loi SRU qui est de l'ordre de 28 à 29 %, avec parfois des petites variations en fonction des calculs de l'État. Pourquoi Monsieur le Maire dit cela, parce que cela peut aller très vite si la ville ne fait pas le nécessaire, et si elle commence à ne plus être au rendez-vous sur la loi SRU, si la ville commence à rechigner à octroyer des garanties d'emprunt auprès des bailleurs sociaux, il ne faudrait pas que demain, Écully se retrouve dans la même situation que certaines communes qui aujourd'hui ont perdu l'instruction au profit de la Préfecture. Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 — Ville d'Écully 21 sur 35 Pour conclure, Monsieur le Maire le dit souvent de manière triviale, mais il croit que la compétence urbanisme pour un Maire est ce qu'il y a de plus important parce que le jour où il n'a plus cette compétence-là, quelque part, pour reprendre la paraphrase du Général De Gaulle, le Maire ne sera plus là que pour inaugurer les chrysanthèmes ; ce n'est pas la vision qui est celle de Monsieur le Maire de ce que doit être le rôle et le mandat d'un Maire, et donc oui, il est aujourd'hui très fier de pouvoir proposer cette garantie d'emprunt qui, il le répète, va permettre à 10 familles d'accéder à un logement social bien situé, avec en plus un effort sur les seniors parce que Monsieur le Maire rappelle que lorsque l'on est à la retraite, on perd du pouvoir d'achat et être amené aussi à quitter un logement plus grand, et donc, ce faisant, la ville permet ainsi à des Écullois de continuer à vivre sur la commune dans le respect, bien évidemment, des règles d'attribution. Monsieur le Maire est donc très fier personnellement que la ville puisse se porter garantie d'emprunt sur ce dossier particulier. POINT N° 10 : CONVENTION PORTANT DÉFINITION DES MODALITES DE PRISE EN CHARGE DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE D'ÉCULLY POUR PERMETTRE L'ACCÈS À DES PARCELLES PRIVÉES ENCLAVÉES CADASTREES AY24 ET AY25 SITUEES CHEMIN DE CHANTEGRILLET RAPPORTEUR : Madame Emilie ESCOFFIER-CABY Madame Alexandrine SAINT-OLIVE, est propriétaire de deux parcelles (références cadastrales : AY24 et AY25) sur laquelle elle souhaite faire réaliser la construction de deux maisons à usage d'habitation. A cet effet, elle bénéficie du permis de construire n° 069081 1800046 daté du 5 octobre 2018. Les parcelles étant enclavées, Madame SAINT-OLIVE a sollicité la Commune pour obtenir l'autorisation de créer un accès sur le chemin de Chantegrillet, qui appartient au domaine public communal. La Commune accepte de donner suite à cette demande, sous réserve de la conclusion d'une convention déterminant les conditions de réalisation et de financement des travaux nécessaires à ce désenclavement. La convention a pour objet d'autoriser la propriétaire à accéder à ses parcelles via l'aménagement d’un accès sur le chemin de Chantegrillet et de définir les conditions administratives et financières pour la réalisation des travaux nécessaires. Les travaux de VRD (voirie et réseaux divers) nécessaires sont les suivants : e Déplacement d'un poteau d'éclairage public, Déplacement de la barrière d'entrée de la zone piétonne du chemin de Chantegrillet, Création d'une entrée charretière au droit de la parcelle, Canalisation du caniveau existant, Réfection de la voie de circulation en gravier. La Commune conserve la pleine propriété du chemin de Chantegrillet. Elle s'engage : e À autoriser la Propriétaire à occuper temporairement le domaine public (chemin de Chantegrillet) sur une longueur de 60 mi, afin de permettre la réalisation des travaux nécessaires à la création de l'entrée charretière, la canalisation du caniveau, la réfection de la voirie, le déplacement du mobilier urbain dans le respect de la réglementation en vigueur et dans les règles de l'art. e Une fois les travaux achevés, à maintenir le libre accès à la parcelle de la Propriétaire, et à effectuer l'entretien du chemin de Chantegrillet conformément aux règles en vigueur sur le territoire de la Commune. Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 — Ville d'Écully 22 sur 35 De son côté, la Propriétaire s'engage à : + _ Demander à la Police municipale de la Commune un arrêté de voirie au moins 3 semaines avant le début des travaux. + Informer le service Voirie de la Commune des dates de démarrage et de fin des travaux et signaler tout incident qui pourrait survenir pendant leur réalisation. + Régler directement au SIGERLY le montant des travaux de déplacement du candélabre d'éclairage public conformément au devis reçu. + Respecter les prescriptions de la Commune quant aux travaux à réaliser, conformément à l'article 2 de la présente convention et aux règles de l'art. En cas de non-respect, la Commune se réserve le droit de faire réaliser les travaux complémentaires par l'entreprise titulaire aux frais et risques de la propriétaire, e Supporter l'intégralité des frais relatifs à ces travaux permettant l'accès à sa parcelle conformément aux devis établis. La convention prendra effet à compter de sa signature par les deux Parties. Elle cessera ses effets une fois la totalité des factures réglées par la Propriétaire et les travaux réceptionnés sans réserve. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'urbanisme : Vu le code de la voirie routière : Vu le code de la propriété des personnes publiques ; Vu le projet de convention joint ; La Commission Urbanisme et Qualité de Vie réunie le 10 juin 2024, entendue ; À l'unanimité, par 33 voix pour, LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir délibéré, -__ Approuve la convention portant définition des modalités de prise en charge de travaux sur le domaine public de la commune entre Madame Alexandrine SAINT-OLIVE et la Ville d'Ecully annexée à la présente délibération : -_ Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces relatives à cette affaire. POINT N° 11: ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE RAPPORTEUR : Madame Emilie ESCOFFIER-CABY Par délibération n° 2009-40 du 18 juin 2009, le Conseil municipal a institué la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). L'objectif de cette taxe est de lutter contre la pollution visuelle en régulant l'affichage publicitaire et en incitant à la réduction des surfaces d'enseignes. La TLPE est due par l'exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l'intérêt duquel le dispositif est réalisé. Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 - Ville d'Écully 23 sur 35 La TLPE s'applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique, qui sont des 3 catégories suivantes (article L. 581-3 du code de l’environnement) : - La publicité ; - Les pré-enseignes ; - Les enseignes. Les tarifs actuellement en vigueur sur la commune sont les suivants : Pour les publicités : - Publicités et pré-enseignes non numériques (procédé d'affichage) inférieures ou égales à 50m? : 20€ le m° - Publicités et pré-enseignes non numériques supérieures à 50m : 40€ le m°? - Publicités et pré-enseignes numériques inférieures à 50m? : 60€ le m° - Publicités et pré-enseignes numériques supérieures à 50m? : 120€ le m°? Pour les enseignes : - inférieures ou égales à 7m : exonération de plein droit - Supérieures à 7m? tout en étant inférieures ou égales à 12m°, autres que les enseignes scellées au sol : exonération - Supérieures à 20n et inférieures ou égales à 50m : 40€ le m? - Supérieures à 50m° : 80€ le m? Les articles L. 454-58 à L. 454-62 du code des impositions sur les biens et services fixent les tarifs normaux et maximaux. Les tarifs sont indexés annuellement sur le taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. À compter de 2025, la majoration des tarifs normaux qui s'appliquait à tous les tarifs, s'appliquera uniquement pour les dispositifs publicitaires ou les pré-enseignes non numériques dont la superficie est supérieure à 50m? (pour les communes appartenant à un EPCI). Suite à cette actualisation, la Commune doit mettre en conformité avec la réglementation ses tarifs TLPE applicable à compter de 2025. l'est proposé de fixer les tarifs à compter de l'année 2025 comme suit : Tarifs au m°? Inférieur à De 7nv° à 12m° De 12m° à 50m? | Supérieur à 50m? applicable dès 2025 7m? Enseignes - - 37,10€ 74,20€ Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non 18,60€ 61,50€ numériques Dispositifs publicitaires et pré-enseignes 55,70€ 111,20€ numériques Vu le code des impositions sur les biens et services et notamment ses articles L.454-39 à L. 454-77 : Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 581-1 à L. 581-45 : Vu le taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année actualisant pour 2025 les tarifs maximaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ; Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 — Ville d'Écully 24 sur 35 La Commission Urbanisme et Qualité de Vie réunie le 10 juin 2024, entendue : LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir délibéré, À l'unanimité, par 33 voix pour, - Approuve les nouveaux tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité extérieure à compter de l'année 2025 ; - Charge Monsieur le Maire de faire appliquer la présente délibération. Le groupe de Monsieur Jacquemont se questionne sur l'évolution tarifaire qui prévoit une baisse de 7 % pour les tarifs pour les dispositifs publicitaires numériques de 60 à 55,70 € pour les moins de 50 m2, et de 120 à 111,20 € pour ceux supérieurs à 50 m2, alors qu'à l'inverse, les tarifs augmentent pratiquement de 8 % pour les enseignes et même de pratiquement 54 % pour les dispositifs publicitaires non numériques de plus de 50 m2. Pour être tout à fait exact, Monsieur Jacquemont indique quand même que les publicités non numériques de surface inférieure à 50 m2 baissent de 9 %. Monsieur Jacquemont demande à Monsieur le Maire s'il peut lui expliquer, alors qu'il souhaite lutter contre les publicités numériques, pourquoi leur tarif diminue-t-il, a contrario des publicités non numériques. Monsieur François, comme précédemment, demande si la ville a une projection budgétaire des impacts que cela va avoir sur les finances de la commune. Madame Bruneau, pour répondre à Monsieur Jacquemont sur l'évolution des tarifs à la hausse ou à la baisse, dit que la ville doit se mettre en conformité avec la réglementation et donc avec le code des impositions sur les biens et services qui fixe les tarifs ; c'est une obligation légale. En ce qui concerne l'évolution des recettes, il va y avoir une légère baisse des recettes. Monsieur le Maire confirme que la ville va perdre 1000 € sur un montant d'à peu près 75 000 €. Monsieur le Maire et son équipe se sont fait la même réflexion que Monsieur Jacquemont et se sont demandé S'il fallait faire comme s'ils n'étaient pas au courant, mais il faut quand même respecter et appliquer la loi. Dans les échanges que Monsieur le Maire a pu avoir avec la Préfecture à ce sujet, il a fait part de son incompréhension en disant qu'il était complètement contre-intuitif qu'au moment où l'on Souhalte faxer davantage les enseignes énergivores, la loi ne le permette pas, et, a contrario, l’on va taper plus fort sur des enseignes potentiellement plus respectueuses de l’environnement. Comprenne qui pourra, en fout cas, la ville a étudié le sujet sur tous les plans avec l'appui des services et malheureusement, la conclusion est que la ville n'avait pas le choix ; la seule décision qu'elle pouvait prendre était la décision d'exonération qui a été proposée à cette enceinte pour essayer effectivement de préserver le petit commerce de détail de centre-ville de devoir se retrouver taxé. Mais Monsieur le Maire dit qu'il y aurait beaucoup à dire sachant qu'en plus, cela vient finalement à l'encontre de la volonté qui est affichée sur le règlement métropolitain des enseignes, et que l’on se situe donc, une fois de plus, dans tout ce que l'État français peut avoir de kafkaïen, de contre-intuitif pour ne pas dire de complètement absurde. Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 — Ville d'Écully 25 sur 35 TRANSITION ECOLOGIQUE, MOBILITE ET INNOVATION : POINT N° 12: CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DES VALLONS DE SERRES, DES PLANCHES ET DE LA BEFFE - 2024 RAPPORTEUR : Madame Agnès GARDON-CHEMAIN La Commune d'Écully, la Métropole de Lyon et les Communes de Dardilly, de Charbonnières-les-Bains et de La-Tour-de-Salvagny mettent en œuvre depuis le 13 novembre 2006 une politique de gestion et de valorisation d'un espace naturel (et agricole) remarquable, sur le site des Vallons de Serres, des Planches et de la Beffe. Ce site est inscrit dans le réseau des Projets nature, un dispositif approuvé par délibération du Conseil de la Communauté urbaine de Lyon du 13 novembre 2006, et celui des Espaces Naturels Sensibles (ENS) issu du transfert, le 1e' janvier 2015, de la politique départementale à la Métropole de Lyon. Les objectifs conduits par ces deux politiques sont similaires, à savoir la préservation de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des habitats naturels et leur ouverture au public. Le cadre d'intervention pour la préservation, la gestion et la valorisation du site des Vallons de Serres, des Planches et de la Beffe relève, en plus des compétences issues de la Communauté urbaine de Lyon et du Département du Rhône, de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM). La Métropole est, depuis le 1e' janvier 2015, compétente en matière d'actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager. Dans ce cadre d'intervention, il est proposé la signature d'une convention de délégation de gestion, en application de l'article L. 3633-4 du code général des collectivités territoriales, entre les Communes et la Métropole. La Commune de Dardilly est désignée “pilote du projet” et réalise, pour le compte de la Métropole de Lyon, la programmation 2024. En tant que tel, Dardilly se verra rembourser, par la Métropole de Lyon, les frais engagés selon les conditions prévues dans la convention de délégation de gestion. Les Communes participantes apportent leur aide à la Commune pilote dans la mise en œuvre du projet et l'accompagnent dans son pilotage. Les coûts de gestion des actions pour la Métropole de Lyon sont évalués à un montant maximum de 97 600,00€ TTC en frais d'investissement et à un montant maximum de 55 400 € TTC en frais de fonctionnement. _Vallons de Serres, des Planches et de la Beffe - Programmation 20247 ACTIONS DE FONCTIONNEMENT - La surveillance des sites naturels - Un programme d'animations pédagogiques à destination des écoles des 4 Communes, du grand public et du jeune public - La coordination du projet ACTIONS D'INVESTISSEMENT - Les actions de gestion des espaces naturels et notamment les actions du 1% paysage et le suivi des populations d'amphibiens - Les actions de valorisation des vallons de Serre, des Planches et de la Beffe (notamment les travaux d'aménagement des sentiers et sites) - Les actions de mise en œuvre du projet et notamment une assistance à maîtrise d'ouvrage Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 - Ville d'Écully 26 sur 35 Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le programme d'actions 2024, son plan de financement, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de gestion qui s'y rattache. Vu le projet de convention joint ; La Commission Transition écologique — Mobilité - Innovation réunie le 11 juin 2024, entendue : Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Madame Agnès GARDON-CHEMAIN : À l'unanimité, par 31 voix pour, LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir délibéré, — Valide le programme d'actions pour l’année 2024, pour la gestion des Vallons de Serres, des Planches et de la Beffe ; - Valide la convention de délégation de gestion des Vallons de Serres, des Planches et de la Beffe - 2024 annexée à la présente délibération : - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents afférents. POINT N° 13 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LES BOUCHONS D'AMOUR RAPPORTEUR : Madame Agnès GARDON-CHEMAIN La Ville d'Ecully s'engage dans la lutte contre la pollution en valorisant les bouchons en plastique. Dans ce cadre, elle a choisi de collaborer avec l'association nationale « Les Bouchons d'Amour ». Cette association est reconnue d'intérêt général. De fait, elle collecte et trie les bouchons en vue de l'acquisition de matériel destiné aux sportifs handicapés. Cette collaboration offre une opportunité significative d'améliorer les conditions de vie des personnes en situation de handicap, tout en contribuant à la préservation de l'environnement. Au-delà de ses bénéfices environnementaux et sociaux, cette initiative illustre également le potentiel de l'économie circulaire et de la solidarité. En transformant les déchets en ressources utiles, chaque participant, qu'il soit donneur de bouchons ou bénéficiaire, contribue à créer une boucle vertueuse générant des retombées positives concrètes. Dans le cadre de cette démarche, l'association Les Bouchons d'Amour s'engage à : -_ Collecter, acheminer, trier et expédier les bouchons en plastique, Informer la Ville des participations et actions menées par l'association (site internet), Utiliser l'argent issu de la vente des bouchons pour l'achat de matériels, fauteuils etc. Diffuser les coordonnées des nouveaux points de collecte La Ville d'Ecully s'engage entre autre à : - Collecter les bouchons en plastique pour l'association Les Bouchons d'Amour, - Ne pas tirer profit de la collecte des bouchons en plastique. - Faire la publicité de la collecte des bouchons plastiques pour l'association. Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 — Ville d'Écully 27 sur 35 - Ne pas utiliser le logo de l'association à des fins personnelles où publicitaires sauf autorisation écrite de la part du président national de l'association, - En revanche, il est autorisé de faire de la publicité pour indiquer la mise en place de collecteurs dans la collectivité, Ainsi, les bouchons seront collectés à la mairie et transférés au Centre Technique Municipal (CTM) lorsque le contenant sera plein. Par la suite, l'association « Les Bouchons d'Amour » viendra les récupérer. Cette convention sera automatiquement renouvelée tous les ans à sa date anniversaire. Vu le projet de convention joint ; La Commission Transition écologique — Mobilité - Innovation réunie le 11 juin 2024, entendue ; A l'unanimité, par 33 voix pour, LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir délibéré, - _ Approuve la Convention de partenariat avec l'association « Les Bouchons d'Amour » annexée à la présente délibération ; - __ Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents. FAMILLE - PETITE ENFANCE - JEUNESSE : POINT N° 14: CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE COLLEGE LAURENT MOURGUET VISANT A PREVENIR L'EXCLUSION DEFINITIVE DES COLLEGIENS RAPPORTEUR : Madame Brigitte RAMOND L'éducation et la sécurité font partie des sujets pour lesquels la Ville d'Ecully est particulièrement engagée. En lien avec la Maison de la Métropole de Lyon et en étroite collaboration avec les équipes du collège Laurent Mourguet, la Ville propose de mettre en place un dispositif permettant d'accompagner un collégien exclu temporairement pour une semaine. Ce dispositif doit permettre de garder du lien social et éviter ainsi l'isolement, poursuivre les apprentissages malgré l'exclusion, impliquer le collégien dans une action citoyenne, le sensibiliser aux lieux qui ont du sens pour lui, et favoriser les échanges avec l'adulte dans un contexte différent du milieu scolaire. | doit l'aider à comprendre la nature de ses actes, mieux assimiler les règles de vie en collectivité et l'importance de leur respect afin d'assurer un retour au collège plus serein. Dans le cadre de son stage au sein d'un des services de la Ville ou à la caserne des pompiers d'Ecully, l'élève sera amené à effectuer certaines actions dont la liste est dressée dans la convention joint. Il sera suivi par un référent Ville et un référent Collège et évalué pendant la semaine de stage. Un rapport relatif à son attitude et à son implication sera rédigé en fin de stage et un bilan sera effectué à la fois à J+7 et J+30. Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 — Ville d'Écully 28 sur 35 Vu le code général des collectivités territoriales : Vu le projet de convention joint à la délibération : La Commission Famille, Petite Enfance, Jeunesse réunie 12 juin 2024, entendue : A l'unanimité, par 33 voix pour, LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir délibéré, - Approuve la convention entre la Ville et le Collège Laurent Mourguet visant à prevenir l'exclusion définitive des collégiens annexée à la présente délibération : - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent y compris chaque contrat tripartite signé entre le Collège, la Ville et la famille. POINT N° 15: ACCEPTATION DE LA SUBVENTION VERSEE PAR L'ETAT AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE POUR LE PROJET « SENSIBILISATION DES ELEVES A L'EGALITE FILLES-GARÇONS » AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE LE PEROLLIER RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Philippe CORDIN La Ville d'Écully s'est engagée depuis de nombreuses années dans une politique de cohésion urbaine et de solidarité envers les quartiers les plus défavorisés. Cette politique de la ville vise à améliorer les conditions de vie des Ecullois et notamment ceux du quartier « Sources-Pérollier ». Depuis le 1€' janvier 2024, le quartier « Sources-Pérollier » est reconnu prioritaire au titre de la politique de la ville conformément au décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains. Cela traduit la précarité réelle vécue au sein de ce quartier par ses habitants tant sur les plans économique, sécuritaire, éducatif ou social, et appelle à la mobilisation des parties prenantes afin de viser au rétablissement et à l'amélioration générale de cette situation. À ce titre, la Ville d'Ecully a signé le 12 avril 2024 le Contrat de Ville « Engagements Quartier 2030 », lui permettant, aux côtés de l'Etat, de la Métropole de Lyon, et de l'ensemble des acteurs institutionnels concernés, de développer une stratégie d'intervention commune visant à : - Mobiliser toute politique publique autour du projet de territoire décliné dans la convention locale d'application, - Agir en proximité et en renforçant la présence humaine dans les quartiers, - Mobiliser les habitants et les associations, et coordonner les synergies via les équipes projet de la politique de la ville. Pour ce faire, tous les domaines de l'action publique sont mobilisés : l'éducation, l'urbanisme, les transports, l'emploi, la santé, l'action sociale, la tranquillité publique ou encore la médiation. Ainsi, chaque année, les partenaires signataires du contrat de ville (CAF, État, ANCT, ANRU, Métropole de Lyon et Région Auvergne Rhône-Alpes) vont œuvrer à soutenir les actions déployées au plus près des habitants, notamment à travers un appel à projets dénommé «la programmation sociale ». Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 — Ville d'Écully 29 sur 35 Cette programmation annuelle de la politique de la ville soutient des projets, en proximité, apportant des améliorations sensibles aux conditions de vie des habitants et menés soit par des associations soit par les services de la Ville. En fin d'année 2023, la Mairie d'Ecully et l'Etat ont adressé à l’ensemble des associations locales, institutions partenaires et porteurs de projet potentiels des lettres de cadrage appelant aux candidatures des acteurs dans le cadre de cette programmation sociale. S'appuyant sur les constats formulés par plusieurs partenaires et notamment les enseignants de primaire et du collège, il apparait que la question de la sensibilisation des jeunes à l'égalité filles- garçons est prégnante. Cette thématique a également été arrêtée par le Conseil Local de Parentalité comme un des axes à travailler, comme outil de prévention des discriminations et des violences sexistes. Les services municipaux ont accompagné l’équipe enseignante de l'école primaire du Pérollier au montage d'un projet se déroulant de janvier à juin 2024, en collaboration avec le centre de santé et d'éducation sexuelle de Tassin-la-Demi-Lune. En s'appuyant sur la thématique du sport plusieurs étapes sont prévues pour accompagner les élèves à se questionner sur les stéréotypes de genre dans le sport : photo langage, réalisation d’une frise, vidéos de sportifs, exposition pédagogique, projection d'un film au centre culturel. En s'adressant aux élèves de primaire, cette action a une visée préventive en initiant une réflexion des élèves sur la place de chacun, la notion d'égalité, de respect mutuel et de lutte contre les discriminations. Dans le cadre de la programmation sociale arrêtée pour l'année 2024, la Ville a déposé une demande de subvention en vue d'obtenir un financement à la mise en place de ce projet. Cette action a été retenue et bénéficiera d'une subvention de 2 000 € maximum versée par l'Etat, en fonction des justificatifs des dépenses et du bilan qui sera réalisé. Vu du code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2311-7 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; La Commission Famille — Petite enfance - Jeunesse, réunie le 12 juin 2024, entendue ; A l'unanimité, par 33 voix pour, LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir délibéré, - _ Autorise la Commune d'Ecully à percevoir la subvention versée par l'Etat au titre de la politique de la ville d'un montant maximum de 2 000 €; - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération ; - Dit que la recette correspondante relative aux subventions relatives à la programmation « politique de la ville » pour l'année 2024, seront imputées au chapitre 75 au compte 75738. Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 - Ville d'Écully 30 sur 35 AUTRE : POINT N° 16: COMMUNICATION PAR LE MAIRE DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2020 (ARTICLE L.2122-22 DU CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) RAPPORTEUR : Sébastien MICHEL Je vous informe des décisions prises par Monsieur Sébastien MICHEL, Maire, en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du 15 juillet 2020, donnant délégation pour toutes les attributions prévues à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, depuis les séances du 13 février 2024 et du 3 avril 2024 : - Décision n°2024-033 : Convention de mise à disposition à titre onéreux du local communal « la salle du Cèdre » conclue avec le Syndicat Des Copropriétaires de l'immeuble Les Arcades, représenté par la Régie Oralia Rosier Modica. -__ Décision n°2024-034 : Convention de mise à disposition ponctuelle et à titre gratuit de locaux municipaux, « salle d'exposition du centre culturel et salle d'arts plastiques » à l'association L'Académie d'Art d'Ecully. - Décision n°2024-035 : Convention de mise à disposition ponctuelle et à titre gratuit d'un local municipal, « salle d'exposition du centre culturel » à l'association Les Bonnes Mines. - Décision n°2024-036: Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Marché de services relatif à l'animation en plein air à l'occasion de la « Fête du 14 juillet » 2024, le 13 juillet 2024. - Décision n°2024-037: Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Marché de services relatif à l'achat d’un spectacle pyrotechnique pour le 13 juillet 2024. - Décision n°2024-038: Convention d'utilisation du local communal « la salle du Cèdre » avec « Les Amis du Bois de Serre ». - Décision n°2024-039 : Marché public à procédure adaptée (MAPA) - Travaux de Rénovation énergétique du Groupe Scolaire de Charrière Blanche — 23-006M02 - Lot n°2 : Rhône-Alpes Extérieur — Avenant n°1. - Décision n°2024-040 : M57 — Fongibilité des crédits — décision budgétaire portant virement de crédit de chapitre à chapitre. - Décision n°2024-041 : Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Marché de services relatif au diagnostic organisationnel et fonctionnel de la Direction des Activités éducatives, culturelles et sportives (DAECS) avec propositions. - Décision n°2024-042: Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables Prestations de service d’information et d'aide à la décision. - Décision n°2024-043: Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Acquisition d'un logiciel de gestion et de rédaction des marchés publics. - Décision n°2024-044 : M57 - Fongibilité des crédits - décision budgétaire portant virement de crédit de chapitre à chapitre. Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 - Ville d'Écully 31 sur 35 - Décision n°2024-045 : M57 — Fongibilité des crédits - décision budgétaire portant virement de crédit de chapitre à chapitre. - Décision n°2024-046 : Convention de mise à disposition ponctuelle et à titre gratuit d'un local municipal, « salle d'exposition du centre culturel » à l'association Groupe Photo d'Ecully. - Décision n°2024-047 : Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement (CCP-AE) — Prestation de service pour l'ouverture et la fermeture d’une barrière. - Décision n°2024-048 : Convention de mise à disposition d'un local communal à titre onéreux — Association Diocésaine. - Décision n°2024-049 : Convention de mise à disposition à titre onéreux du local communal « la salle du Cèdre » conclue avec le Syndicat Des Copropriétaires «Les Terrasses d'Ecully », représenté par la Régie Pedrini. - Décision n°2024-050 : Acquisition et mise en œuvre d’une suite logicielle pour la gestion des services techniques et du patrimoine - AS TECH SOLUTIONS — Avenant n°1. - Décision n°2024-051 : M57 - Fongibilité des crédits — décision budgétaire portant virement de crédit de chapitre à chapitre. - Décision n°2024-052: Convention de mise à disposition à titre onéreux d’un local municipal « salle du rez-de-chaussée, salle du 1e étage - Septentrion » à l'association Bridge Club d'Ecully. e Décision n°2024-053 : Convention de mise à disposition à titre onéreux du local communal « la salle du Cèdre » conclue avec le Syndicat des Copropriétaires Le Joli Mai, représenté par la Régie Cesar et Brutus. e Décision n°2024-054 : Bail relatif au bâtiment « L'Orangerie » sis Place du Marché à Ecully. e Décision n°2024-055: Avenant n°1 - Convention de mise à disposition du local communal « Le Pavillon de la Condamine » conclue avec l'association Société d'Histoire d'Ecully. e Décision n°2024-056 : Marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) — Prestations de montage et démontage de la structure gonflable des courts de tennis du Vivier — Période 2024- 2028 (N°24-004M). e Décision n°2024-057: Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EP1) pour les agents de la Commune d’Ecully et de son CCAS (2024-2028). 24- 003M01. Lot n°1 : Fourniture de vêtements de travail pour les agents techniques. e Décision n°2024-058: Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents de la Commune d'Ecully et de son CCAS (2024-2028). 24- 003M02. Lot n°2 : Fourniture de vêtements de travail pour les agents du secteur de l'enfance et de l'entretien. e Décision n°2024-059: Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents de la Commune d'Ecully et de son CCAS (2024-2028). 24- 003M03. Lot n°3 : Fourniture de chaussures de sécurité pour les agents techniques. Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 — Ville d'Écully 32 sur 35 e Décision n°2024-060: Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents de la Commune d'Ecully et de son CCAS (2024-2028). 24- 003M04. Lot n°4: Fourniture de chaussures de sécurité pour les agents du secteur de l'enfance, de l'entretien et du CCAS. e Décision n°2024-061 : Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents de la Commune d’Ecully et de son CCAS (2024-2028). 24- 003M05. Lot n°5 : Fourniture d'équipements divers pour les agents de la Commune. e Décision n°2024-062 : Convention de mise à disposition à titre onéreux du local communal « la salle du Cèdre » conclue avec le Syndicat des Copropriétaires « Les Terrasses d'Ecully » représenté par la Régie Pedrini. Dans la décision n° 2024-040, il y est fait état d'un changement de nomenclature budgétaire et comptable qui est intervenu le 1€ janvier de cette année et qui a rendu nécessaire des mouvements de crédit entre chapitres du budget. Monsieur Chevaleyre dit que 4 mouvements sont parfaitement définis (la nature, le montant), mais qu'en revanche, l'un d'entre eux est intitulé de façon assez elliptique : « charges spécifiques non prévues au budget primitif », et qu'il y a exactement cette même dénomination dans les 3 décisions qui suivent. Sachant que le total de ces 4 « charges spécifiques non prévues » s'élève à 9 100 €, Monsieur Chevaleyre aimerait avoir un peu plus de précisions sur ces points-là. Monsieur le Maire dit que ce sont des lignes budgétaires qui bougent ici ou là, que c’est lié notamment aussi au passage de changement de maquette, la ville est passée à la M57, et que donc, sur ces Sujets-là, il laissera les services répondre par écrit à Monsieur Chevaleyre pour lui donner toutes les précisions. Cela permet d’ailleurs à Monsieur le Maire de démystifier un petit peu ces fameuses décisions du Maire qui en réalité, si elles sont bien les siennes, sont très souvent signées par ses adjoints, puisqu'il rappelle qu'il a certes la délégation générale, mais qu'il redonne ces délégations aux adjoints. C'est la raison pour laquelle il n’a pas la science infuse sur toutes les décisions qu'il travaille pourtant avant chaque conseil. Questions diverses : Première question du Groupe Écully Naturellement : CTM « Le 28 février 2023, il y a donc bientôt un an et demi, vous nous aviez présenté en commission générale un projet de nouveau centre technique municipal. Si l'ensemble des élus avaient poussé pour un projet ambitieux, ne laissant pas la pollution des sols ou l'amiante à nos successeurs, nous avions aussi été unanimement enthousiastes face à ce projet pertinent pour les finances de la ville, la qualité de vie au travail des équipes du CTM et pour l'empreinte carbone de la commune. Depuis, nous n'avons pas entendu parler de ce projet. Pouvez-vous nous indiquer comment il avance, si c'est encore le cas ? » Madame Gardon-Chemain remercie Monsieur Jacquemont pour sa question qui concerne un sujet important du patrimoine municipal, le Centre Technique Municipal, et pour l'intérêt qu'il porte à la qualité de vie des agents. L'équipe majoritaire avait en effet présenté, il y a plusieurs mois, un projet de réhabilitation du CTM guidé par l'objectif de rapatrier sur ce site municipal les activités aujourd'hui délocalisées à Dardilly. Ce projet, ambitieux sur le plan budgétaire puisque les différents scénarii présentés se chiffraient entre 3 et 6 millions d'euros, doit toutefois être mis de côté aujourd'hui du fait d'un autre projet à fort impact budgétaire, à savoir l'acquisition de la résidence Coucheroux. Madame Gardon-Chemain dit que c'est aujourd'hui leur priorité tant le montage financier de cette structure s'avère, année après année, défavorable pour les finances de la ville. Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 — Ville d'Écully 33 sur 35 Deuxième question du Groupe Écully Naturellement : Chemin de Charbonnières « Après quelques semaines d'ouverture, nous réitérons notre demande de mettre en place un alternat sur le chemin de Charbonnières. En effet, comme nous l'avons indiqué dans notre dernière tribune, cette solution, que nous portions lors de la campagne, semble la plus adaptée à l'usage car elle permet d'éviter les risques d'accident, d'améliorer la circulation et de limiter la gêne des riverains. La question est simple, allez-vous mettre en place un alternat sur le chemin de Charbonnières ? et si oui, à quelle échéance ? » Monsieur Garcia ne s'est pour ainsi dire pas occupé de ce dossier, mais pour avoir pratiqué ce chemin, il sait ce qui s'y passe : il est effectivement aujourd'hui autorisé à la circulation dans le sens Charbonnières-Écully, et il y a également des agriculteurs qui ont à descendre ce chemin avec leurs engins agricoles. Monsieur Garcia reconnaît qu'il y a donc des secteurs difficiles et que la solution d’un alternat serait peut-être la bienvenue. Il posera la question lors de la prochaine réunion avec VTPO, qui est l'organe de la voirie des 18 communes de l'Ouest lyonnais, et reviendra vers Monsieur Jacquemont pour lui dire si VTPO a accepté le principe de l’alternat. Troisième question du Groupe Écully Naturellement : Surface commerciale de Charrière Blanche «Lors du Conseil municipal du 15 décembre 2022, nous votions l'achat du local commercial situé Chemin de Charrière Blanche afin de redynamiser le commerce dans ce quartier. Pouvez-vous nous préciser l'état d'avancement de ce dossier et le calendrier envisagé ? » Madame Bruneau dit que la Ville, à la suite de l'acquisition de ce local, a lancé un appel à projet pour la mise en location à vocation commerciale de ce local de Charrière Blanche. La municipalité a contacté de nombreux acteurs en étroite collaboration avec les acteurs du quartier, que ce soient les commerçants ou une association d'habitants qui s'est récemment créée ; malheureusement, cet appel à projet s'est révélé infructueux. La Ville a engagé des discussions avec plusieurs enseignes dont le groupe Carrefour pour qu'il implante sur le site une petite supérette. Le retour du service Développement du groupe Carrefour est le suivant : la taille du local est inférieure aux préconisations de l'enseigne en matière de rentabilité et en l'absence de porteur de projet en interne (gérant — adhérent). À ce stade, et compte-tenu de la conjoncture économique, Madame Bruneau dit que la ville va prendre attache auprès de la CCI pour se faire accompagner sur ce projet (opportunité, conditions de réalisation ...). En parallèle se pose aussi la question du stationnement devant et environnant ; la ville a demandé à la Métropole d'étudier les aménagements possibles pour que ce pôle économique puisse accueillir du stationnement adapté. Madame Bruneau espère que ces travaux seront réalisés en 2025. Quatrième question du Groupe Écully Naturellement : Chemin du Saquin « Les travaux de réfection de la chaussée du chemin du Saquin ont été terminés au début de cette année. Depuis, un panneau « en attente de marquage » laisse à penser à l’automobiliste que le marquage de la chaussée est imminent. À ce jour, alors que plusieurs mois d'attente se sont écoulés, on est vraiment en droit de se demander à quelle échéance ce marquage sera enfin réalisé. » Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 - Ville d'Écully 34 sur 35 Monsieur Garcia connaît très, très bien le Saquin, il connaît beaucoup de ses habitants, il va même prendre le café chez certains. La chaussée du Saquin a été refaite ; ce n'est peut-être pas celle que Monsieur Garcia aurait voulu refaire tout de suite car certaines autres comme le chemin du Juge de Paix ou la rue Pierre Dupont auraient également mérité encore plus d'être refaites, mais Monsieur Garcia ne peut pas aller contre les décisions de la Métropole, même s'il reçoit la directrice à déjeuner chez lui— sans utiliser d'argent public, et Monsieur Garcia lui achète même des chocolats chaque début d'année parce que, précise-t-il, c'est sa marque de fabrique, et qu'il a toujours fonctionné comme cela. Monsieur Garcia revient sur les habitants du Saquin qui se plaignent de la vitesse, mais, de la vitesse, tout le monde s'en plaint partout ; il dit que les habitants du Saquin veulent des parkings devant chez eux, des trottoirs, pas encore de jardin suspendu, mais cela viendra peut-être. Monsieur Garcia confirme que des travaux vont se faire après la réunion publique qui aura lieu le 4 juillet prochain où la municipalité va parler du Saquin, des Mouilles, du Pérollier, de Pontet-Crases, de Fayolle, de Rimaud, de Champagne et de Villeneuve parce que c'est tout un ensemble qu'il va falloir traiter. Monsieur Garcia a bien interrogé la directrice adjointe de la voirie de l'Ouest lyonnais avec qui il entretient aussi les meilleures relations — il lui a d’ailleurs promis de les inviter à la Cerisaie du nouveau château, là où les élèves s'entraînent à faire des cocktails ! — mais il dit qu'il ne peut pas les embêter constamment au téléphone ou par mail, parce qu'après, c'est comme lorsque l'on va en clinique, si l'on Sonne tout le temps les infirmières, au bout d'un moment, on passe pour un enquiquineur, et personne ne S'occupe plus de vous. Pour la voirie, c'est la même chose. Il est donc certain que le marquage, le traçage, sera fait après cette réunion plénière qui aura lieu avec tous les riverains. Monsieur Garcia rassure donc Monsieur Chevaleyre en lui disant que le Saquin est bien dans les registres de la municipalité, que cela va se faire incessamment sous peu, et que les riverains le savent puisque Monsieur Garcia le leur a dit. La séance est levée à 20h20. Fait à Écully, le 01/07/2024 Le Secrétaire, Sébastien MICHEL Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 — Ville d'Écully 35 sur 35