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Conseil Municipal - CM 04 14
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Eau et assainissement,
1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 AVRIL 2026
Etaient présents : Mme Laurence RAULLINE – M Michel HOUSSIN – Mme Emilie LAURENT – M Joël BEUVE –M Francis LEVAVASSEUR – Mme Françoise LEBOURG – Mme Catherine HAMEL – M Rémy VILDEY – Mme Corinne TISIN – Mme Valérie CAPELLE – M Jérôme CHAMPVALONT – Mme Assma BILLAUD – M Tony LEMAITRE – Mme Marion LANG.
Absent excusé : M Bertrand SAUVAGE.
ORDRE DU JOUR
PROCES-VERBAL
Le conseil municipal valide le procès-verbal du 20 mars 2026.
Del n°01 – 14/04/2026 – CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE qu’au titre de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
COMPOSE les commissions comme suit :
Camping Maison de la Brique
M Joël BEUVE
M Bertrand SAUVAGE
M Rémy VILDEY
Mme Marion LANG
Mme Assma BILLAUD
Mme Françoise LEBOURG
Mme Laurence RAULLINE
Mme Assma BILLAUD
Mme Catherine HAMEL
M Francis LEVAVASSEUR
Mme Corinne TISIN
M Bernard BIARD
Mme Joëlle LEVAVASSEUR
Mme Françoise COHEN
Mme Colette CASTELLIER
M Bruno HAMEL
Information communication Voirie et chemins ruraux
Mme Laurence RAULLINE
Mme Emilie LAURENT
Mme Corinne TISIN
Mme Marion LANG
M Tony LEMAITRE
Mme Laurence RAULLINE
M Michel HOUSSIN
M Francis LEVAVASSEUR
M Rémy VILDEY
M Tony LEMAITRE
M Jérôme CHAMPVALONT
Travaux Biens communaux – parcelles + coupe de bois Mme Laurence RAULLINE
M Joël BEUVE
Mme Valérie CAPELLE
M Rémy VILDEY
M Francis LEVAVASSEUR
M Michel HOUSSIN
Mme Laurence RAULLINE
M Michel HOUSSIN
Mme Emilie LAURENT
Mme Catherine HAMEL
Mme Valérie CAPELLE
Attribution HLM et logements communaux Assainissement Mme Laurence RAULLINE
Mme Emilie LAURENT
Mme Corinne TISIN
Mme Françoise LEBOURG
M Rémy VILDEY
Mme Laurence RAULLINE
M Joël BEUVE
M Rémy VILDEY
Mme Valérie CAPELLE
M Bertrand SAUVAGE 2
Del n°02 – 14/04/2026 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Vu les articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil municipal à la représentation au plus fort reste. Toutefois, en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Sont candidats au poste de titulaire : Joël BEUVE, Michel HOUSSIN, Valérie CAPELLE, Sont candidats au poste de suppléant : Catherine HAMEL, Emilie LAURENT, Françoise LEBOURG. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE donc en tant que délégués :
Titulaires suppléants
Joël BEUVE Catherine HAMEL
Michel HOUSSIN Emilie LAURENT
Valérie CAPELLE Françoise LEBOURG
Del n°03 – 14/04/2026 – COMMISSION DE CONTRÔLE DU REPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE Madame la Maire informe le conseil municipal qu’il convient de nommer un membre de la commission de contrôle du répertoire unique conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau prêt à participer aux travaux de la commission.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND NOTE qu’il s’agit de Monsieur Bertrand SAUVAGE, titulaire et Mme Françoise LEBOURG, suppléante.
Del n°04 – 14/04/2026 – CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE REVISION DES IMPÔTS DIRECTS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PROPOSE au directeur des services fiscaux :
Commissaires titulaires Commissaires suppléants
Emilie LAURENT Catherine HAMEL
Marion LANG Valérie CAPELLE
Bertrand SAUVAGE Corinne TISIN
Gérard LEBAILLY Germain SUBLIN
Joël FREMOND Annie LECLERE
Gérald TROUVE Roselyne CHAMPVALONT
Assma BILLAUD Jérôme CHAMPVALONT
Animations Chemins de randonnées Cimetière
Mme Laurence RAULLINE
Mme Emilie LAURENT
Mme Assma BILLAUD
Mme Catherine HAMEL
Mme Laurence RAULLINE
Mme Emilie LAURENT
Mme Catherine HAMEL
Mme Assma BILLAUD
M Tony LEMAITRE
Mme Corinne TISIN
M Michel HOUSSIN
M Michel HOUSSIN
M Rémy VILDEY
Distribution (changement tous les deux ans)
Années 1 et 2
Mme Valérie CAPELLE
Mme Corinne TISIN
M Francis LEVAVASSEUR
Mme Emilie LAURENT
Mme Françoise LEBOURG
Années 3 et 4
Mme Assma BILLAUD
M Jérôme CHAMPVALONT
M Rémy VILDEY
Mme Marion LANG
M Joël BEUVE
Années 5 et 6
Mme Catherine HAMEL
Mme Laurence RAULLINE
M Michel HOUSSIN
M Bertrand SAUVAGE
M Tony LEMAITRE 3
Rémy VILDEY Joël BEUVE
Michel HOUSSIN Françoise LEBOURG
Karine CHAUVIN Joëlle LEVAVASSEUR
Amélie ENAULT Michèle BIARD
Christian VILDEY Cyril DEPERIERS
Del n°05 – 14/04/2026 – ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Mme la Maire informe les membres du conseil municipal des modalités d’élection des membres du CCAS et propose que celui-ci soit constitué de 12 membres, dont 6 élus. Se sont présentés candidats : Laurence RAULLINE, Valérie CAPELLE, Francis LEVAVASSEUR, Michel HOUSSIN, Bertrand SAUVAGE, Françoise LEBOURG.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE le nombre de membres à 12, dont 6 élus,
DECLARE les 6 membres du conseil municipal suivants, élus :
Laurence RAULLINE (Présidente) Valérie CAPELLE
Francis LEVAVASSEUR Michel HOUSSIN
Bertrand SAUVAGE Françoise LEBOURG.
Del n°06 – 14/04/2026 – DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT TOURISTIQUE ET RURAL (SIATR) DU PAYS DES MARAIS Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE les délégués comme suit :
4 titulaires
Laurence RAULLINE Joël BEUVE
Emilie LAURENT Michel HOUSSIN
2 suppléants
Catherine HAMEL Corinne TISIN
Del n°07 – 14/04/2026 – DESIGNATION DU DELEGUE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL EN EAU POTABLE (SDeau50)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE le délégué comme suit :
1 titulaire
Joël BEUVE.
Del n°08 – 14/04/2026 – DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DES AFFAIRES SCOLAIRES Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE
3 délégués titulaires
Assma BILLAUD Emilie LAURENT
Laurence RAULLINE
3 délégués suppléants
Tony LEMAITRE Rémy VILDEY
Valérie CAPELLE
2 délégués parents d’élève
Mélanie L’HONOREY Jennifer ROGER
2 délégués parents d’élève suppléant
Elodie DORE Solène MESNIL
Del n°09 – 14/04/2026 – DESIGNATION DU DELEGUE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA MANCHE (SDEM)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE le délégué comme suit :
1 titulaire
Bertrand SAUVAGE. 4
Del n°10 – 14/04/2026 – DESIGNATION DU DELEGUE AU SYNDICAT DU PARC NATUREL REGIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE le délégué comme suit :
1 titulaire
Laurence RAULLINE.
Del n°11 – 14/04/2026 – DESIGNATION DU DELEGUE AU SYNDICAT MANCHE NUMERIQUE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE le délégué comme suit :
1 titulaire
Catherine HAMEL.
Del n°12 – 14/04/2026 – DESIGNATION DU DELEGUE A LA DEFENSE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE le délégué comme suit :
1 titulaire
Michel HOUSSIN.
Del n°13 – 14/04/2026 – DESIGNATION DU DELEGUE AU COMITE DEPARTEMENTAL D’ACTION SOCIAL (COS)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE le délégué comme suit :
1 titulaire
Joël BEUVE
1 suppléant
Laurence RAULLINE.
Del n°14 – 14/04/2026 – DESIGNATION DES DELEGUES AU SECTEUR D’ACTION GERONTOLOGIQUE (SAG) DU PAYS DE PERIERS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE les délégués comme suit :
2 titulaires
Valérie CAPELLE Corinne TISIN.
Del n°15 – 14/04/2026 – DESIGNATION D’UN ELU REFERENT FORÊT-BOIS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE l’élu référent forêt-bois
1 titulaire
Francis LEVAVASSEUR.
Del n°16 – 14/04/2026 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF – EXTENSION DU RESEAU DANS LE LOTISSEMENT DES ARTISANS
Mme la Maire informe le conseil municipal qu’un permis de construire a été accordé sur une parcelle à côté de la zone artisanale des Artisans à Marchésieux. Celle-ci n’étant pas prévue initialement dans la zone artisanale, il y a lieu de modifier le regard accueillant les eaux usées et prévoir une extension du réseau jusqu’au droit de la parcelle.
Mme la Maire présente le devis reçu de l’entreprise Poisson TP d’un montant de 4 090,00 € HT soit 4 908,00 € TTC.
Dans l’attente de connaître le financement de ces travaux Mme la Maire propose de valider le devis pour permettre à la construction de continuer et de prévoir le virement de crédit suivant : Budget commune
Dépenses 61521 Terrains - 4 100 € Dépenses 65736221 Subv. BA/régie indus. com. sans ps. morale + 4 100 € 5
Budget assainissement
Recettes 74 Subvention d’exploitation + 4 100 € Dépenses 023 Virement à la section d’investissement + 4 100 € Recettes 021 Virement de la section de fonctionnement + 4 100 € Dépenses 231 Installat, matériel et outillages techniques + 4 100 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE le devis de l’entreprise Poisson TP d’un montant de 4 090,00 € HT soit 4 908,00 € TTC, AUTORISE Mme la Maire à signer le devis,
ACCEPTE les modifications budgétaires.
Del n°17 – 14/04/2026 – DEVIS TRACTEUR TONDEUSE ET OUVERTURE ET VIREMENT DE CREDITS
Mme la Maire présente au conseil municipal les devis reçus pour l’achat d’un tracteur tondeuse. Mme Marion LANG n’a pas pris part au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE le devis de l’entreprise Périers Motoculture pour un montant de 14 250,00 € HT soit 18 000,00 € TTC,
AUTORISE Mme la Maire à signer le devis,
DECIDE l’ouverture et le virement de crédits suivants :
Budget commune – ouverture de crédits
Investissement
Recettes 024 Produits des cessions d’immobilisations + 4 500 € Dépenses 2158 op 71 Autres instal., mat. et out. tech. op acquisi + 4 500 € Budget commune – virement de crédits
Fonctionnement
Dépenses 61521 Terrains - 18 000 € Dépenses 023 Virement à la section d’investissement + 18 000 € Investissement
Recettes 021 Virement de la section de fonctionnement + 18 000 € Dépenses 2158 op 71 Autres instal., mat. et out. tech. op acquisi + 18 000 €.
DECISIONS SIGNEES EN VERTU DE LA DELIBERATION DE DELEGATION DE MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DU 20/03/2026 – Période du 21/03/2026 au 14/04/2026
Décision n°03 21/03/2026 COSOLUCE - Certificat RGS 2**, pour un montant de 600,00 € HT soit 720,00 € TTC
DIVERS
8/05 : 12h à la salle des aînés.
Lotissement le Vieux Chêne : devis reçu pour couper les sapins qui gêneront les futures habitations. Le montant est de 1 975,00 € HT soit 2 370,00 € TTC.
Travaux électriques : il est proposé au conseil municipal, au vu des rapports Socotec sur la conformité électrique, de prioriser chaque année des travaux selon leur urgence. Mme la Maire propose que les travaux électriques du musée soient réalisés en 2026. Le conseil municipal donne son accord pour la demande de devis pour ces travaux et souhaite ajouter la sécurisation des prises non raccordées à la terre dans le club house du foot.
Commerce : Paul DUDOUIT a fait part de doutes sur sa continuité a exploité le commerce en raison, selon lui, de la conjoncture économique et d’une campagne de dénigrement à son sujet. Il ne semble pas encore décidé sur la façon de mettre fin à son contrat de location gérance. En cas de liquidation judiciaire, la procédure sera longue entraînant le blocage du bâtiment pour la commune.
Date prochaine séance : 19 mai 2026 à 20h00.
Fin de la séance à 22h45
NOM - PRENOM SIGNATURE 6
RAULLINE Laurence
LAURENT Emilie