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Compte-Rendu - CR CM 2023 04 03
Conseil Municipal - CM 03 04
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 MARS 2026
Etaient présents : M Bruno HAMEL, M Michel HOUSSIN, Mme Roselyne CHAMPVALONT, M Joël BEUVE, Mme Emilie LAURENT, M Christian VILDEY, M Rémy VILDEY, M Cyril DEPERIERS (arrivé à partir de la délibération n°10), M Francis LEVAVASSEUR, Mme Angélique SIMON, M Germain SUBLIN, M Bertrand SAUVAGE, Mme Laurence RAULLINE, Mme Karine CHAUVIN.
Mme Angélique SIMON a été élue secrétaire.
ORDRE DU JOUR
Del n°01 – 04/03/2026 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - PHOTOVOLTAÏQUE Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°6 du 12 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DGFIP) ; Vu l’avis de la commission des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget photovoltaïque ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget photovoltaïque ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
LIBELLES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficits
(1)
Recettes ou
excédents
(1)
Dépenses
ou déficits
(1)
Recettes ou
excédents
(1)
Dépenses
ou déficits
(1)
Recettes ou
excédents
(1)
BUDGET ANNEXE : PHOTOVOLTAÏQUE
Résultats reportés 5 722,74 15 817,71 21 540,45
Résultats affectés 0,00 0,00
Opérations de l'exercice 1 366,66 2 002,52 3 228,63 4 841,31 4 595,29 6 843,83
1 366,66 7 725,26 3 228,63 20 659,02 4 595,29 28 384,28
Résultats de clôture 6 358,60 17 430,39 23 788,99
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 1 366,66 7 725,26 3 228,63 20 659,02 4 595,29 28 384,99
RESULTATS DEFINITIFS 6 358,60 17 430,39 23 788,99
Bruno HAMEL, Maire, est sorti et n’a pas participé au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget photovoltaïque.
DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Del n°02 – 04/03/2026 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 - BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE
M le Maire rend compte au Conseil Municipal des résultats de l’exercice 2025. Ces résultats font apparaître 2
Dans la section de fonctionnement, un excédent de 1 612,68 € Dans la section d’investissement, un excédent de 635,86 € A la clôture de l’exercice 2025
Dans la section de fonctionnement, un excédent cumulé de 17 430,39 € Dans la section d’investissement, un excédent cumulé de 6 358,60 € Les restes à réaliser
Recettes : 0,00 €
Dépenses : 0,00 €
Soit un résultat de 0,00 €
Monsieur le Maire propose l’affectation du résultat de fonctionnement selon la répartition suivante Couverture du besoin d’autofinancement : R compte 1068 0,00 € Solde de l’excédent de fonctionnement : R compte 002 17 430,39 € Reprise de l’excédent d’investissement : R compte 001 6 358,60 € Entendu l’exposé de M le Maire, et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’affectation des résultats de fonctionnement pour l’exercice 2025.
Del n°03 – 04/03/2026 – BUDGET PRIMITIF 2026 : PHOTOVOLTAÏQUE
Conformément à l’ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique et dans le cadre de la possibilité d’appliquer la fongibilité des crédits prévue dans la nomenclature M57, un vote doit être pris chaque année avant le vote du budget primitif précisant le taux à appliquer pour chaque section avec un maximum de 7,5 % des dépenses réelles,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DELEGUE à M le Maire la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatif aux dépenses du personnel. Ces mouvements feront l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
VOTE le budget primitif 2026 photovoltaïques qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :
Section de fonctionnement : 21 597,39 €
Section d’investissement : 8 361,60 €.
Del n°04 – 04/03/2026 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE – LOTISSEMENT LE VIEUX CHÊNE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°6 du 12 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DGFIP) ; Vu l’avis de la commission des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du lotissement le Vieux Chêne ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du lotissement le Vieux Chêne ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
LIBELLES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficits
(1)
Recettes ou
excédents
(1)
Dépenses
ou déficits
(1)
Recettes ou
excédents
(1)
Dépenses
ou déficits
(1)
Recettes ou
excédents
(1) 3
BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT LE VIEUX CHÊNE
Résultats reportés
Résultats affectés 0,00 0,00
Opérations de l'exercice 55 925,06 0,00 55 925,06 105 925,06 111 850,12 105 925,06
55 925,06 0,00 55 925,06 105 925,06 111 850,12 105 925,06
Résultats de clôture 55 925,06 50 000,00 5 925,06
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 55 925,06 0,00 55 925,06 105 925,06 111 850,12 105 925,06
RESULTATS DEFINITIFS 55 925,06 50 000,00 5 925,06
Bruno HAMEL, Maire, est sorti et n’a pas participé au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget lotissement le Vieux Chêne. DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Del n°05 – 04/03/2026 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 - BUDGET LOTISSEMENT LE VIEUX CHÊNE
M le Maire rend compte au Conseil Municipal des résultats de l’exercice 2025. Ces résultats font apparaître
Dans la section de fonctionnement, un excédent de 50 000,00 € Dans la section d’investissement, un déficit de 55 925,06 € A la clôture de l’exercice 2025
Dans la section de fonctionnement, un excédent cumulé de 50 000,00 € Dans la section d’investissement, un déficit cumulé de 55 925,06 € Les restes à réaliser
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
Soit un résultat de 0,00 €
Monsieur le Maire propose l’affectation du résultat de fonctionnement selon la répartition suivante Couverture du besoin d’autofinancement : R compte 1068 0,00 € Solde de l’excédent de fonctionnement : R compte 002 50 000,00 € Reprise du déficit d’investissement : D compte 001 55 925,06 € Entendu l’exposé de M le Maire, et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’affectation des résultats de fonctionnements pour l’exercice 2025.
Del n°06 – 04/03/2026 – BUDGET PRIMITIF 2026 : LOTISSEMENT LE VIEUX CHÊNE Conformément à l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans le cadre de la possibilité d’appliquer la fongibilité des crédits prévue dans la nomenclature M57, un vote doit être pris chaque année avant le vote du budget primitif précisant le taux à appliquer pour chaque section avec un maximum de 7,5 % des dépenses réelles, Le conseil municipal, à l’unanimité,
DELEGUE à M le Maire la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatif aux dépenses du personnel. Ces mouvements feront l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
VOTE le budget primitif 2026 lotissement le Vieux Chêne qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :
Section de fonctionnement : 549 342,00 €
Section d’investissement : 360 596,06 €.
Del n°07 – 04/03/2026 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - ASSAINISSEMENT Vu le code général des collectivités territoriales, 4
Vu la délibération n°6 du 12 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DGFIP) ; Vu l’avis de la commission des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de l’assainissement ; Vu le Compte Financier Unique 2025 de l’assainissement ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
LIBELLES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficits
(1)
Recettes ou
excédents
(1)
Dépenses
ou déficits
(1)
Recettes ou
excédents
(1)
Dépenses
ou déficits
(1)
Recettes ou
excédents
(1)
BUDGET ANNEXE : ASSAINISSEMENT
Résultats reportés 9 284,56 674,54 9 959,10
Résultats affectés 0,00 0,00
Opérations de l'exercice 30 470,95 25 657,00 38 184,58 39 307,71 68 655,53 64 964,71
30 470,95 34 941,56 38 184,58 39 982,25 68 655,53 74 923,81
Résultats de clôture 4 470,61 1 797,67 6 628,28
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 30 470,95 34 941,56 38 184,58 39 982,25 68 655,53 74 923,81
RESULTATS DEFINITIFS 4 470,61 1 797,67 6 628,28
Bruno HAMEL, Maire, est sorti et n’a pas participé au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget assainissement.
DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Del n°08 – 04/03/2026 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT
M le Maire rend compte au Conseil Municipal des résultats de l’exercice 2025. Ces résultats font apparaître
Dans la section de fonctionnement, un excédent de 1 123,13 € Dans la section d’investissement, un déficit de 4 813,95 € A la clôture de l’exercice 2025
Dans la section de fonctionnement, un excédent cumulé de 1 797,67 € Dans la section d’investissement, un excédent cumulé de 4 470,61 € Les restes à réaliser
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
Soit un déficit de 0,00 €
Monsieur le Maire propose l’affectation de résultat de fonctionnement selon la répartition suivante Couverture du besoin d’autofinancement : compte 1068 0,00 € Reprise de l’excédent de fonctionnement : R compte 002 1 797,67 € Reprise de l’excédent d’investissement : R compte 001 4 470,61 € Entendu l’exposé de M le Maire, et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’affectation des résultats de fonctionnements pour l’exercice 2025. 5
Del n°09 – 04/03/2026 – BUDGET PRIMITIF 2026 : ASSAINISSEMENT
Conformément à l’ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique et dans le cadre de la possibilité d’appliquer la fongibilité des crédits prévue dans la nomenclature M57, un vote doit être pris chaque année avant le vote du budget primitif précisant le taux à appliquer pour chaque section avec un maximum de 7,5 % des dépenses réelles,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DELEGUE à M le Maire la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatif aux dépenses du personnel. Ces mouvements feront l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
VOTE le budget primitif 2025 assainissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :
Section de fonctionnement : 52 977,67 €
Section d’investissement : 97 856,61 €.
Del n°10 – 04/03/2026 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE – BUDGET COMMUNE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°6 du 12 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DGFIP) ; Vu l’avis de la commission des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget de la commune ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget de la commune ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
LIBELLES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficits
(1)
Recettes ou
excédents
(1)
Dépenses
ou déficits
(1)
Recettes ou
excédents
(1)
Dépenses
ou déficits
(1)
Recettes ou
excédents (1)
COMPTE BUDGET PRINCIPAL
Résultats reportés 109 239,15 223 771,11 109 239,15 223 771,11
Résultats affectés 132 191,61 132 191,61
Opérations de l'exercice 164 114,80 162 934,57 563 728,91 598 238,00 727 843,71 761 172,57
273 353,95 295 126,18 563 728,91 822 009,11 837 082,86 1 117 135,29
Résultats de clôture 21 772,23 258 280,20 280 052,43
Restes à réaliser 238,00 0,00 238,00 0,00
TOTAUX CUMULES 273 591,95 295 126,18 563 728,91 822 009,11 837 320,86 1 117 135,29
RESULTATS DEFINITIFS 21 534,23 258 280,20 279 814,43
Bruno HAMEL, Maire, est sorti et n’a pas participé au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget de la commune.
DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 6
Del n°11 – 04/03/2026 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 - BUDGET COMMUNAL
M le Maire rend compte au Conseil Municipal des résultats de l’exercice 2025. Ces résultats font apparaître
Dans la section de fonctionnement, un excédent de 34 509,09 € Dans la section d’investissement, un excédent de 131 011,38 € A la clôture de l’exercice 2025
Dans la section de fonctionnement, un excédent cumulé de 258 280,20 € Dans la section d’investissement, un excédent cumulé de 21 772,23 € Les restes à réaliser
Dépenses : 238,00 €
Recettes : 0,00 €
Soit un déficit de 238,00 €
Monsieur le Maire propose l’affectation du résultat de fonctionnement selon la répartition suivante Couverture du besoin d’autofinancement : R compte 1068 0,00 € Solde de l’excédent de fonctionnement : R compte 002 258 280,20 € Reprise de l’excédent d’investissement : R compte 001 21 772,23 € Entendu l’exposé de M le Maire, et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’affectation des résultats de fonctionnements pour l’exercice 2025.
Del n°12 – 04/03/2026 – TAUX D’IMPOSITIONS 2026
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE le maintien des taux d’imposition pour 2026 à savoir :
Taxe foncière (bâti) : 31,06 %
Taxe foncière (non bâti) : 22,73 %
Taxe d’habitation : 5,68 %.
Del n°13 – 04/03/2026 – BUDGET PRIMITIF 2026 : COMMUNE
Conformément à l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans le cadre de la possibilité d’appliquer la fongibilité des crédits prévue dans la nomenclature M57, un vote doit être pris chaque année avant le vote du budget primitif précisant le taux à appliquer pour chaque section avec un maximum de 7,5 % des dépenses réelles, Le conseil municipal, à l’unanimité,
DELEGUE à M le Maire la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatif aux dépenses du personnel. Ces mouvements feront l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
VOTE le budget primitif 2026 qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante : Section de fonctionnement : 770 395,20 €
Section d’investissement : 117 223,23 €.
Del n°14 – 04/03/2026 – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET CCAS Le conseil municipal, à l’unanimité,
FIXE la subvention de fonctionnement versé au CCAS pour l’année 2026 d’un montant de 2 742,00 €.
Del n°15 – 04/03/2026 – SUBVENTION D’EQUILIBRE AFFERENTE AU BUDGET ASSAINISSEMENT Le conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE le versement de la subvention d’équilibre du budget de la commune au budget assainissement pour permettre l’équilibre de celui-ci.
Del n°16 – 04/03/2026 – CONVENTION ADAME
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention concernant l’utilisation du plan d’eau et de ses abords par l’association Adame des Marais.
Le conseil municipal, à l’unanimité, 7
ACCEPTE les termes de la convention,
AUTORISE M Michel HOUSSIN, adjoint au maire, à signer ladite convention et tout avenant s’y rapportant.
Fin de la séance à 19h10.
NOM - PRENOM SIGNATURE
HAMEL Bruno
SIMON Angélique