Procès Verbal - verbal

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Procès Verbal - verbal Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Procès Verbal - verbal)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire, VILLE DE \#

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 JUILLET 2020 LANDES

PROCÈS VERBAL DE SEANCE

L'an deux mille vingt, le neuf juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS

M. LESPADE, M. PERRET, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, M. LECERF, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAPEBIE, Mme DACHARRY

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS

Mme NOGARO procuration à M. PERRET

Mme DUPRE procuration à Mme DUFAU

M. DECKE procuration à M. DUBERT

M. HERVELIN procuration à M. LECERF

SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. MABILLET

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 29

28 aux points n° 2020-07-08I-DR/FIN, n° 2020-07-083-DR/FIN, n°

2020-07-085-DR/FIN et n° 2020-07-6087-DR/FIN

Nombre de pouvoirs: 4

Nombre de votants : 33

32 aux points n° 2020-07-081-DR/FIN, n° 2020-07-083-DR/FIN, n°

2020-07-085-DR/FIN et n° 2020-07-087-DR/FIN

M. le Maire indique que, lors du prochain Conseil municipal, il sera proposé aux élus d'approuver le règlement intérieur du Conseil municipal qui abordera notamment les modalités d'enregistrement des séances. Il rajoute que cela sera l’occasion d'étudier les

possibilités de retransmission des séances en direct.

Il rappelle que, lors de la séance d'installation du Conseil municipal du 23 mai dernier, environ 75 personnes ont suivi la retransmission en direct dans son intégralité et rajoute qu'il ne faut pas s'attendre à un grand nombre de citoyens qui pourrait avoir la possibilité de prendre le temps de suivre cette diffusion en entier.

Il indique que cette séance est enregistrée seulement de manière audio.

M. le Maire indique aux conseillers municipaux qu'ils ont la possibilité de se constituer en groupes politiques et les invite à le faire par écrit à son attention afin que ces groupes soient pris en considération dans le cadre des droits dont ils peuvent bénéficier.

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 (M 61 - Courriel : mairic@@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.frProcès verbal de la séance du 4 juin 2020

Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire

M. le Maire revient sur la motion votée lors du Conseil municipal du 4 juin et souligne que

les parents et les collégiens ont obtenu gain de cause puisqu'une nouvelle classe de 4ème va être ouverte au collège Langevin Wallon à la rentrée.

M. Lapébie revient sur la retranscription de ses propos lors du point concernant la

Commission d'Appel d'Offres. Il demande à ce que la retranscription soit modifiée et qu'un paragraphe sur l'erreur lors de l'annonce des résultats soit rajouté.

Le Procès verbal de la séance du 4 juin 2020 est modifié en ce sens :

* Ancien paragraphe :

« M. le Maire revient sur la proposition qu'il a faite à MM. Roblès et Lapébie afin de

constituer une liste commune pour la composition de la commission d'appel d'ofires (une place de titulaire pour le groupe de M. Roblès et une place de suppléant pour le groupe de M.

Lapébie).

M. Lapébie confirme qu'il refuse cette proposition qui, à son sens, reviendrait à unir le

groupe « Divers gauche » qu'il représente avec le groupe « Divers centre » de M. Roblès. Il

rajoute que si trois membres du groupe majoritaire acceptaient de voter pour la candidature d’un groupe concurrent, ce groupe pourrait obtenir une place au sein de la CAO.

M. le Maire précise que sa proposition visait à présenter une liste de candidats qui

représenterait les trois groupes mais que le résultat des élections municipales étant

significatif, il ne peut pas aller au-delà de cette proposition. »

+ __ Nouveau paragraphe :

« M. le Maire revient sur la proposition qu'il a faite à MM. Roblès et Lapébie afin de

constituer une liste commune pour la composition de la commission d'appel d'offres (une place de titulaire pour le groupe de M. Roblès et une place de suppléant pour le groupe de M. Lapébie).

M. Lapébie confirme qu'il refuse cette proposition qui, à son sens, reviendrait à unir le

groupe « Divers gauche » qu'il représente avec le groupe « Divers centre » de M. Roblès. Il

rajoute que trois votes pour une liste suffisent pour obtenir un poste à la CAO donc si un

membre du groupe majoritaire acceptait de voter pour la candidature d'un groupe

concurrent, Ce groupe pourrait obtenir une place au sein de la CAO.

M. le Maire précise que sa proposition visait à présenter une liste de candidats qui

représenterait les trois groupes mais que le résultat des élections municipales étant

significatif, il ne peut pas aller au-delà de cette proposition.

Lors du dépouillement, M. le Maire prononce les cing membres titulaires dont un poste qui revient au groupe d'opposition « Tarnos Seignanx — Notre avenir en commun » puisque, à

égalité de voix, M. Lapébie est le plus âgé des candidats.

Après deux délibérations, M. le Maire revient sur ces résultats car, le quotient électoral ayant été mal calculé, seule la liste du groupe majoritaire « Tarnos ensemble » obtient l'ensemble des sièges à la CAO. »Votants : 33

Votes exprimés: 33

Pour: 33

Le Conseil municipal,

APPROUVE le procès verbal de la séance du 4 juin 2020

N° | DATE OBJET

Action en justice et représentation par un avocat. Instance

n°2000971-3: FREE MOBILE SAS/Commune de TARNOS

Convention d'honoraires: assistance juridique SCP

225 08/06 BOUYSSOU et associés - Instance n°2000971-3: FREE

MOBILE SAS/Commune de TARNOS

224 08/06

Taux horaire :

276,00 € TTC

Convention avec l'Office de Tourisme du Seignanx dans le

226 10/06 | cadre du Marché du terroir organisé le 10 juillet 2020 au

Parc de la Nature

Résiliation du marché relatif à la sécurisation des toitures et

227 11/06 bâtiments communaux, passé avec l'entreprise C2B en

raison de l'apparition de travaux supplémentaires non

prévus dans le marché initial

Aide logistique et

communication

Abrogation de la décision n° 2020/144 relative à la

convention avec l'association OXO, le collège Langevin

228 11/06 Wallon et le LP Ambroise Croizat dans le cadre de l'opération de prévention « Harcèlement et addictions »

initialement prévue le 7 avril 2020

Cession en l'état d'un véhicule communal par la société

229 15/06 | DIAC Location. Véhicule de type 4X4, acquis en 2006 pour la | 50,00 €

surveillance des plages

Montant annuel estimatif :

4 292,40 € HT

Montant annuel maximum :

10 000 € HT

| Montant initial du lot n°3 :

46 433,76 € TTC

Avenant n°2 au marché relatif aux travaux de ravalement et | Montant du lot n° 3 après 1*

de rénovation de | école Félix Concaret afin de prendre en | avenant:

Marché à bons de commande relatif à la fourniture de

230 15/06 | cartes SIM et d'abonnements téléphoniques avec la société

SFR

231 16/06 compte la suppression de certaines prestations de 56 459,81 € TTC (+ 21,6%)

plomberie initialement prévues au lot n° du marché Montant du lot n° 3 après 2ème

avenant :

| 55 604,46 € TTC (- 1,51%)N° | DATE OBJET MONTANT / ACTION

Montant initial :

Avenant n°2 au marché relatif aux travaux de|104 330,40 € TTC

déconstruction et de démolition de bâtiments communaux Montant après 1°” avenant: 232 1 Le

6/06 afin de prendre en compte la réalisation de travaux 145 265,76 € TIC (+ 39,2%)

supplémentaires Montant après 2ème avenant :

| 156 052,56 € TTC {+ 7,42%)

233 17/06 | date du spectacle « Promenons nous dans les boîtes » | 888,00 € TTC

initialement prévu en avril 2020 et reporté en avril 2021

234 17/06

Avenant au contrat avec la Cie Nanoua afin de modifier la

| Contrat avec l'association Swingin Bayonne pour un concert € TTC

| le 20 août 2020 dans le cadre des Soirées du Patio 300,00 € TT

|Contrat avec l'association Jazz MDA pour du concert « Duo

235 17/06 | Jane Cockel et Bob Sellers » le 16 juillet 2020 dans le cadre | 500,00 € TTC

des Soirées du Patio |

| Marché relatif aux travaux de rénovation de l'école Robert

236 18/06 |Lasplacettes attribué aux entreprise Merlin, itoiz et|128 391,99 € TTC

| Acrocéan

Marché relatif à la fourniture et l'implantation de jeux

237 |18/06 extérieurs attribué à la société SONESDI t 24 297,55 € TIC

Marché relatif à la fourniture et la pose de brise soleil à

| l’école Robert Lasplacettes attribué à la Miroiterie Landaise 238 | 22/06 14 613,29 € TTC

Contrat avec Bleu Citron Productions dans le cadre du!

239 23/06 | concert du groupe Berywam le 29 août 2020 sur la place | 5 802,50 € TTC

| Alexandre Viro |

Contrat avec l'association Bolzed dans le cadre du concert

240 23/06 du groupe Bolzed le 29 août 2020 sur la place Alexandre | 500,00 € TTC

Viro

241 24/06 nero 2020 au Conseil National des Villes et Villages 350,00 € TTC

M. le Maire propose de rajouter les deux points suivants à l'ordre du jour :

+ _ Formation des élus afin de prévoir les moyens permettant aux élus de suivre des formations dans le cadre de leur mandat.

° Recours au Fonds d'Equipement des Communes (FEC) auprès du Conseil départemental des Landes pour la mise en place de sanitaires automatiques. M. le Maire explique que le FEC est une enveloppe prévue par le Conseil départemental des Landes, répartie au sein de chaque canton, pour laquelle les Communes peuvent candidater en fonction de leurs projets d'investissement.

À l'unanimité, les élus acceptent de rajouter ces deux points à l’ordre du jour.2020-07-079-DGS -— Désignation d’un Président de séance pour l’adoption des comptes administratifs 2019

Sur le rapport présenté par M. Lespade, Maire

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 33

Le Conseil Municipal,

DESIGNE M. Alain Perret comme Président de séance du Conseil municipal du 9 juillet 2020 pour les délibérations relatives à l’adoption des comptes administratifs 2019 de la Commune, de la Mission d’Action Culturelle, du lotissement Bertin et du Pôle de services Jean Bertin.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

M. le Maire revient sur le rôle du Maire et du comptable du Trésor en expliquant que le budget est un acte prévisionnel validé par les élus du Conseil municipal et que le Maire en est l’ordonnateur alors que le comptable a pour rôle d'en vérifier la conformité et la bonne exéculion.

Il rajoute que, dans le cadre de ses fonctions, le comptable réalise un compte de gestion pour la Commune qui reprend toutes les écritures budgétaires de l'année précédente. Il indique que le compte administratif de la Commune doit être identique au compte de gestion du

comptable.

M. Perret présente une note retraçant les principales informations financières des comptes administratifs 2019 pour la Commune, la Mission d'Action Culturelle, le lotissement Bertin et le Pôle de Services Bertin. |Noir annexe n°1

2020-07-080-DR/FIN — Budget Commune— Compte de Gestion 2019 Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint

Votants: 33

Abstention : 1

Votes exprimés : 32

Pour: 32

Le Conseil Municipal,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et satransmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2020-07-081-DR/FIN — Budget Commune — Compte Administratif 2019 Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint

| Monsieur le Maire se retire, Monsieur Perret prend la présidence |

Votants: 32

Abstention : 1

Votes exprimés : 31

Pour: 31

M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote

Le Conseil Municipal,

PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

Part affecté à - - Résultat 2018 l'investissement Mandats 2019 Titres 2019 Résultat 2019

Investissement 812 886,09) 8 071 857,13) 6 556 559,80) -702 411,24

Fonctionnement 1 832 344,92 -1 830 000) 19 043 986,15] 21 948 054,47 2 906 413,24]

Totaux 2 645 231,01 -1 830 000) 27 115 843,28 28 504 614,27 2 204 002,00

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2019 définitivement closes et les crédits annulés.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

| Monsieur le Maire reprend la Présidence |

2020-07-082-DR/FIN — Budget Mission d’Action Culturelle —- Compte de Gestion 2019

Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint

Votants: 33

Abstention : 1

Votes exprimés : 32

Pour: 32Le Conseil Municipal,

DECLARE que le compte de gestion de la Mission d’ Action Culturelle dressé pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de

sa part.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr

2020-07-083-DR/FIN — Budget Mission d’Action Culturelle — Compte Administratif 2019

Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint

| Monsieur le Maire se retire, Monsieur Perret prend la présidence |

Votants: 32

Abstention : 1

Votes exprimés : 31

Pour: 31

M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote

Le Conseil Municipal,

PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires:

Résultat 2018 | Mandats 2019 Titres 2019 Résultat 2019

Fonctionnement 87,79 113 110,34 113 547,00 524,45

Totaux 87,79 113 110,34 113 547,00 524,45

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2019 définitivement closes et les crédits

annulés.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr| Monsieur le Maire reprend la Présidence |

2020-07-084-DR/FIN — Budget Lotissement Bertin — Compte de Gestion 2019

Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint

Votants: 33

Abstention : 1

Votes exprimés : 32

Pour: 32

Le Conseil Municipal,

DECLARE que le compte de gestion du Lotissement Bertin dressé pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n”’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2020-07-085-DR/FIN — Budget Lotissement Bertin -— Compte Administratif 2019

Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint

| Monsieur le Maire se retire, Monsieur Perret prend la présidence |

Votants: 32

Abstention : 1

Votes exprimés : 31

Pour: 31

M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote

Le Conseil Municipal,

PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires:

z Part affecté à - . Résultat 2018 Vote ment Mandats 2019 Titres 2019 Résultat 2019

Investissement 0,00) 0,00 0,00 0,00

Fonctionnement 0,00 - 474 470,00 474 470,00 0,00

Totaux 0,00 - 474 470,00 474 470,00 0,00APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2019 définitivement closes et les crédits annulés.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

| Monsieur le Maire reprend la Présidence |

_2020-07-086-DR/FIN — Budget Pôle de Services —- Compte de Gestion 2019 Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint

Votants: 33

Abstention : 1

Votes exprimés : 32

Pour: 32

Le Conseil Municipal,

DECLARE que le compte de gestion du Pôle des Services dressé pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2020-07-087-DR/FIN — Budget Pôle de Services — Compte Administratif

2019

Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint

| Monsieur le Maire se retire, Monsieur Perret prend la présidence

Votants: 32

Abstention : 1

Votes exprimés : 31

Pour: 31

M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote

Le Conseil Municipal,

PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires:Résultat2018 | Paz | Mandats 2019 | Titres2019 | Résultat 2019

Investissement -73 447,79 275 243,14 339 467,98] -9 222,95

Fonctionnement 137 485,56 -137 485,56] 330 127,49 350 950,31 20 822,82

Totaux 64 037,77 -137 485,56] 605 370,63 690 418,29] 11 599,87

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2019 définitivement closes et les crédits annulés.

DET que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

| Monsieur le Maire reprend la Présidence |

2020-07-088-DGS — Bilan annuel des acquisition et cessions immobilières 2019

Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint

Votants: 33

Abstention : 1

Votes exprimés : 32

Pour: 32

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du bilan des acquisitions et cession des biens 2019

DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif de l'année 2019

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr2020-07-089-DR/FIN — Budget principal 2020 — Décision modificative

n°1 : écriture démolition d’une maison suite à un arrêté de péril

Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint

M. Roblès demande pourquoi c'est à la Commune de payer la démolition.

M. le Maire explique que la maison est en indivision et que les héritiers n'ont pas manifesté

leur intention de démolir la maison à leurs frais.

Il rajoute que, par souci de sécurité, la Ville a été contrainte de procéder à la démolition mais

que la procédure permet à la collectivité de récupérer, auprès des héritiers, les dépenses

engagées pour la démolition.

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 33

Le Conseil Municipal,

ADOPTE la décision modificative qui s'établit comme suit :

Section de fonctionnement :

- en dépense : article 678-01 (chapitre 67) : - 35 000 €

- en recette : article 7788-01 (chapitre 77) : - 35 000 €

Section d’investissement :

- en dépense : article 4541-01 : + 35 000 €

- en recette : article 4542-01 : +35 000 €

HABILITE Monsieur Le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de l'adoption de

cette décision modificative.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2020-07-090-DGS - Commission Communale des Impôts Directs

Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint

M. le Maire remercie les personnes qui ont accepté de faire partie de cette commission.

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 33

Le Conseil Municipal,

PROPOSE dans les conditions mentionnées ci-dessus une liste de 32 contribuablesDESIGNE 3 représentants des services Municipaux qui pourront participer aux travaux de la CCID sans voix délibérative:

- le Directeur Général des Services

- la Directrice Générale Adjointe

- un agent du service Urbanisme

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa

transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau

peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2020-07-091-DGS — Adhésion à l’association « Eco-lieu Lacoste »

Sur le rapport présenté par M. Mabillet, Maire adjoint

Mme Dacharry s'étonne du fait que Mme Nogaro, adjointe au Maire, ait créé une association avec un statut « Economie Sociale et Solidaire » dans le secteur agricole qui va vendre des légumes à la Ville. Elle demande quels sont les membres qui composent le bureau de cette association.

M. le Maire précise que l'association n'a pas été créée par Mme Nogaro mais par plusieurs acteurs. Il rappelle qu'en septembre 2019, une matinée avait élé consacrée à la visite de

l'Eco-lieu Lacosie et que de nombreux tarnosiens avaient trouvé intéressant de créer une structure dédiée à promouvoir les circuits alimentaires de proximité et d'imaginer imégrer un volet insertion professionnelle.

Mme Dacharry demande si ce sont les tarnosiens qui ont demandé un volet insertion

professionnelle.

M. le Maire explique qu'environ 80 personnes ont participé à cette présentation et ont adhéré aux idées proposées. Il rajoute que, par la suite, ont eu lieu plusieurs réunions publiques dont une consacrée à déterminer les objectifs de l'association, repris dans les statuts.

Mme Dacharry est étonnée que les tarnosiens aient adhéré à la proposition de l'insertion professionnelle.

Elle rappelle que les personnes qui bénéficient d'un contrat en insertion professionnelle sont des personnes qui sont loin du travail et remises dans le monde du travail avec un statut précaire. Elle rajoute que l'employeur ne paye pas les cotisations sociales pour ce type de contrat.

Elle trouve étonnant qu'à Tarnos on puisse faire l'apologie de l'insertion professionnelle par le biais de l'activité économique car les salariés en insertion sont des personnes qu'on

continue à installer dans la précarité.

Mme Dacharry revient sur le fait que l'association à prévu d'employer 8 personnes en insertion professionnelle dans le milieu agricole et insiste sur le fait que cela signifie que ces personnes pourraient trouver un emploi dans ce domaine dans les 18 mois qui suivent leurs COntrals.

Elle rajoute qu'elle travaille dans un lycée agricole dans lequel les élèves sont formés et recherchent un emploi dans ce milieu.Mme Dacharry s'étonne également que, sur la Commune, il y ait 16 hectares de lerres

agricoles sans agriculteur et rajoute que le taux de suicide dans le métier d'agriculteur est le plus élevé en France aujourd'hui à cause du manque de débouchés et de terres à cultiver.

Elle insiste sur le fait qu'elle pensait que la Commune défendait le droit du travail et le

principe de la terre pour les agriculleurs.

Elle revient sur le projet qu'avait proposé l'association « Tarnos la Citoyenneté en Action ! » à travers lequel trois agriculteurs pouvaient nourrir toutes les écoles de Tarnos. Elle souligne le fait que ce projet n'a pas été retenu et que, quatre ans après, une association propose de

faire la même chose mais avec un volet insertion professionnelle.

Concernant l’activité de vente directe prévue par l'association « Eco-lieu Lacoste », Mme Dacharry indique que cette activité sera en concurrence directe voire déloyale avec les

agriculteurs du territoire.

M. le Maire rappelle que sur la Ville il y a environ 380 hectares de terres classées agricoles et que la Ville est propriétaire d'une quinzaine d'hectares. Il regrette que sur ces 380 hectares, une partie ne soit pas cultivée car certains agriculteurs font le choix de laisser leurs terres en jachère.

Concernant le volet insertion professionnelle, il indique que plusieurs concitoyens rencontrent des difficultés dans le cadre de leur parcours professionnel et ne trouvent pas la possibilité de retrouver un emploi.

Il indique que l'association propose des contrats d’un an renouvelables une année avec une rémunération sur la base du SMIC. IL insiste sur le fait que les salariés sont heureux de pouvoir remettre le pied à l'étrier, de retrouver un statut et une perspective d'emploi. Il rajoute qu'ils sont accompagnés grâce aux groupements d'employeurs présents sur la Commune comme le Groupement d'Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GE1Q) ou la SCIC Eole.

Il précise que, jusqu'à présent, il n'existait pas de parcours d'insertion lié à l'activité agricole.

Il conclut en disant qu'il n'a pas le même regard que Mme Dacharry sur les politiques publiques en matière d'insertion professionnelle mais qu'il est du devoir des élus de redonner espoir à des personnes très en difficulté à travers ces dispositifs d'insertion.

Mme Dacharry rappelle que, sur le nombre de personnes qui bénéficient d’un parcours d'insertion, moins d'un tiers trouve ensuite un travail.

Elle rejoint M. le Maire sur le fait qu'ils n'ont pas du tout la même vision dans le domaine social.

Mme Dacharry demande si des agriculteurs se sont proposés pour travailler sur le site

Lacoste.

M. le Maire revient sur le fait que la Ville possède 15 hectares sur les 380 hectares de terres agricoles et propose à Mme Dacharry d'aller convaincre les propriétaires de terres agricoles

non cultivées de les mettre à disposition d'agriculteurs.

Mme Dacharry indique qu'il existe également la possibilité de créer une régie municipale pour cultiver des terres agricoles.M. le Maire souhaite rassurer les élus sur le fait qu'avec les 6 hectares qui seront cultivés sur le site Lacoste, il n'y aura pas une production suffisante pour répondre à l'ensemble des besoins des citoyens et qu'il n'y aura pas de concurrence avec les autres producteurs locaux.

Mme Dujfau pense qu'une collectivité locale a tout intérêt à développer des associations. Elle Jait le parallèle avec l'association pour le Centre de Loisirs qui est à l'initiative de la Mairie mais qui s'est développée et est devenue aujourd'hui autonome.

Elle rajoute qu'elle a été membre d'associations qui ont accompagné des personnes dans le domaines de l'insertion professionnelle en les aidant par la suite à trouver un travail. Elle précise que le taux de réussite n'était pas de 100 % mais que ces actions ont pu aider un grand nombre de personnes.

Elle pense que c'est le rôle d’une collectivité locale d'accompagner les salariés les plus éloignés du travail pour retrouver un emploi et une vie décente.

M. Perret rappelle qu'il est investi dans l'association Habitat Jeunes Sud Aquitaine qui est à l’origine de la création de l'entreprise ITEMS qui est une entreprise d'insertion. Il explique qu'ITEMS Salarie 25 personnes en CDI avec des contrats de deux ans, comme le prévoient les règles liées aux contrats d'insertion professionnelle. Il rajoute que ces salariés sont payés en fonction des conventions collectives du bâtiment, des services de propreté ou des services d'espaces verts.

Mme Dacharry indique qu'en tant qu'entreprise d'insertion, ITEMS ne paye pas les cotisations sociales.

M. Perret indique que l'entreprise les paye de la même façon que les autres entreprises. I1 rajoute qu'il y a des contributions d'aide au poste à hauteur de 400 € par personne liées au fait que les salariés en insertion peuvent quelquefois travailler moins vite ou avec une technicité moins élevée et qu'ils sont souvent en formation.

Il regrette que l'insertion professionnelle puisse créer de la précarité mais insiste sur le fait que ce n'est pas le souhait de la Municipalité.

Mme Dacharry souligne que l'action de l’entreprise ITEMS est très louable, que lorsque le Centre de Loisirs a vu le jour il employait des animateurs formés et non des emplois en insertion mais qu'elle évoque seulement le secteur de l'agriculture.

M. le Maire précise qu'à la création du Centre de Loisirs. il y avait des salariés en contrats d'insertion.

M. Perret conclut en disant qu'avec les structures de l'Economie Sociale et Solidaire présentes sur le Pôle Bertin, ITEMS est à plus de 70 % de sortie positive pour ses salariés en insertion.

Mme Dacharry précise que le terme « sortie positive » signifie que le salarié bénéficie d’un contrat de plus de 6 mois à la sortie du dispositif d'insertion.

M. Perret précise qu'il s'agit de plus de 70 % de CDI dans des entreprises avec lesquelles ÎTEMS travaille par le biais du GEIQ notamment.M. le Maire souhaite souligner que la Collectivité travaille en collaboration avec les services

publics de l'emploi et notamment Pôle Emploi. Il rajoute que Pôle Emploi trouve intéressant d’avoir la possibilité de trouver des solutions pour un public particulièrement en difficulté.

Votants: 32

Votes exprimés : 32

Pour: 28

‘ontre : 4 (MM. Roblès et Lapébie et Mmes Cassaing et Dacharry)

Mme Nogaro ne prenant pas part au vote

Le Conseil Municipal,

DECIDE d’adhérer à l'association « Eco-lieu Lacoste », domiciliée au 23, rue Hélène

Boucher à Tarnos et représentée par sa Présidente, Mme Isabelle NOGARO

DESIGNE M. Marc MABILLET en tant que membre titulaire et M. Jean-Marc LESPADE en tant que membre suppléant pour représenter la Ville au sein de l’association.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2020-07-092-DGS — Acquisition de terrain auprès de M. et Mme Dongieu Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint

M. Dubert indique qu'à travers cette délibération, la Commune renouvelle sa volonté de

préserver les espaces agricoles et de les confier par la suite à des agriculteurs en manque de terres cultivables.

Concernant le prix de vente, M. Lapébie rappelle que l'arrêté du IT juillet 2019 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale des terres agricoles donne des prix par département pour les terres agricoles d’une superficie au moins égale à 0,70 hectares libres à la vente afin d'éviter toute spéculation. Il indique que ces prix sont proposés en 3 colonnes :

« dominant » (prix couramment pratiqué), « minimum » el « maximum ».

Il explique que dans les Landes, le prix « dominant » à l'hectare est de 7 940 €, le prix « minimum » est de 1 060 € et le prix « maximum » est de 15 000 €.

Il demande pourquoi le prix d'acquisition de cette propriété est si élevé (environ 40 000 € l'hectare) et pourquoi la SAFER n'a pas été sollicitée comme l'usage le veut pour la vente de terres agricoles afin d’avoir un prix conforme à l'arrêté du 11 juillet 2019.

M. le Maire explique que, lorsque les travaux d’élargissement de l'autoroute ont été réalisés, les Autoroutes du Sud de la France (ASF) ont acquis les terrains en vu de cet élargissement à hauteur de 4 € par m°. Il rajoute que c'est pour cette raison que les propriétaires ont souhaité vendre à ce même prix.

Par rapport à la SAFER, M. le Maire souligne que la volonté de la Municipalité est de ravailler avec l'ensemble des représentants des organisations liées à la Chambre d'Agriculture et des représentants des organisations syndicales agricoles. Il rajoute que l'objectif est de mettre ces terres à disposition d'agriculteurs locaux.M. Lapébie explique qu'il est normal à l’époque d'avoir eu une majoration du prix au m° par les ASF car les terres n'étaient pas vendues pour une exploitation agricole mais pour des travaux. Il rajoute que ce n’est pas le même cas avec cette délibération et demande à ce que le prix soit révisé en fonction du barème fixé par arrêté.

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 31

Contre : 2 (M. Lapébie et Mme Dacharry)

Le Conseil Municipal,

DECIDE d’acquérir auprès Monsieur et Madame Bernard DONGIEU la parcelle cadastrée E

n°369 (superficie totale 10 486 m°?) moyennant le prix de 41 944€ (quarante et un mille neuf

cent quarante quatre euros)

DÉSIGNE Maître Pierre SARRAILH, SCP LARCHER, JAUREGUI, SARRAILH notaire à Bayonne (64 100) - 1 rue Pierre Rectoran — pour établir l’acte correspondant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte ainsi que tout document afférent à cette transaction.

DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au budget de la

Commune.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2020-07-093-DGS — Acquisition de terrain auprès des consorts Duprat Sur le rapport présenté par M. Mabillet, Maire adjoint

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 33

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE d'acquérir auprès des Monsieur Léon DUPRAT et Monsieur Jean DUPRAT la parcelle cadastrée AK. n°104 d’une superficie de 2 189m°?,

DIT que cette acquisition se fera moyennant le prix de 16 417,50 € (seize mille quatre cent dix sept euros et cinquante centimes).DÉSIGNE Maître DUPOUY, notaire à BIARRITZ(64), 1 avenue de Tamanès, pour établir l’acte correspondant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte.

DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au budget de la Commune.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr

2020-07-094-DGS — Acquisition de terrain auprès des consorts Santiago Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint

M. Lapébie demande pourquoi il y a une telle différence de prix entre la valeur vénale donnée par le service des Domaines et le prix d'achat.

M. le Maire explique que le prix d'achat est le résultat d’une négociation. Il précise que cet achat se fait dans le cadre du projet de halte ferroviaire et que, si ce projet n'aboutit pas, cet

investissement ne perdra pas de valeur.

11 rajoute que l'emplacement de cette propriété possède plusieurs atouts pour y créer une halle ferroviaire de par sa proximité avec les quartiers économiques de la Ville notamment.

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 33

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE d'acquérir auprès de Monsieur Claude SANTTAGO, Monsieur Gérard SANTIAGO, Madame Nicole SANTIAGO, Madame Mathilde SILVA veuve de Monsieur Antoine SANTIAGO), la parcelle cadastrée AT n°133 d’une superficie de 791 m?,

DIT que cette acquisition se fera moyennant le prix de 350 000 € (trois cent cinquante mille euros).

DÉSIGNE Maître DUPOUY, notaire à BIARRITZ(64), 1 avenue de Tamanès, pour établir

l’acte correspondant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte.

DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au budget de la

Commune.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Paupeut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2020-07-095-DGS — Promesse unilatérale d’achat auprès de la SAFER -— Propriété de M. Pierre

Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 33

Le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le maire à signer la promesse unilatérale d’achat avec la SAFER concernant la parcelle cadastrée AB n°218 pour une superficie totale de 2 464 m? moyennant un prix de 2400 €.

DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus aux budgets de la Commune.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2020-07-096-DAP — Demande d’abrogation de l’emplacement réservé V11 Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint

Mme Dacharry demande pourquoi la Ville a refusé de délivrer le permis de construire.

M. le Maire explique que, dans le cadre du Schéma Directeur d'Aménagement du port de Bayonne, le secteur de l’entreprise Walon avait été identifié comme un secteur d'implantation d'activités industrialo-portuaires. Il rajoute que l'intention était de transférer certaines de ces activités situées sur l'avenue du 1° mai sur ce site.

Il indique que Walon est propriétaire du terrain et que des propositions ont été faites à l’entreprise pour transférer ses activités dans des secteurs qui semblaient plus pertinents mais Walon a refusé ces propositions.

M. le maire indique que l'emplacement VII était réservé dans le cadre de la création d'une piste cyclable.

M. Lapébie souhaite que la délibération prévoie la validation des protocoles transactionnels signés avec Logauto Immo, Walon France et Engie PV

M. Dubert rappelle que l'objet de la délibération est de demander à la Communauté de Communes du Seignanx l’abrogation de l'emplacement VII dans le cadre de sa compétence en malière de document d'urbanisme.M. Lapébie souhaite que le Conseil municipal valide les protocoles transactionnels dans la

même délibération.

M. le Maire rappelle que le Conseil municipal lui a délégué différentes compétences lors de la séance du 4 juin dernier et notamment celle de signer ce type de protocoles.

M. Dubert précise que la décision de refus du permis de construire était également liée au fait que la société Walon avait prévu la pose d'ombrières ce qui allait bloquer le terrain pendant 20 à 30 ans, temps d'amortissement de l'investissement.

Il rajoute que la Ville a été seule à lutter contre ce projet, qu'elle n'a pas été suffisamment

épaulée notamment par la Région et qu'il a fallu trouver une solution pour débloquer la situation à l'amiable.

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 33

Le Conseil Municipal,

DONNE AVIS FAVORABLE à l’abrogation de l'emplacement réservé V11 tel que figurant au PLU opposable de la Commune de Tarnos,

DEMANDE à Monsieur le Maire de Tarnos d’engager toute démarche visant à demander au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Seïgnanx l’abrogation de l’emplacement réservé V11 du Plan Local d'Urbanisme en vigueur.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2020-07-097-DEEJ -— Tarification des services

Sur le rapport présenté par M. Domet, Maire adjoint

Mme Cuassaing demande si ce sont les enfants qui bénéficient d'un Projet d'Accueil

Individualisé (PA) qui vont payer moins cher qu'avant.

M. Domet indique que ce n'est pas le cas et que ce sont les tarifs des repas froids qui

s’alignent à ceux des PAL. Il explique que les enfants qui ont un PAI portent leur repas et que

le tarif correspond au coût d'encadrement et d'animation pendant la pause méridienne.

Il rajoute que la Municipalité a souhaité modifier les tarifs des repas froids fournis par la Ville, par souci d'équité, afin que ceux-ci ne soient pas inférieurs aux tarifs PAL

Mme Cassaing demande si la garderie de 16h à 16h30 va changer à partir de la rentrée.

M. Domet confirme que c'est le cas.

Mme Cassaing explique que cette garderie était gratuite la première année puis coûtait 5 € pour l'année ensuite.M. Dome explique que ce tarifs avait &16 mis en place afin de pouvoir bénéficier des aides de

la CAF

Mme Cassaing regrette que les familles perdent cette aide là d'autant qu'il s'agissait d’une demande relayée par la FCPE dont M. Domet faisait partie. Elle ne comprend pas pourquoi la Ville supprime cette demi-heure de garderie qui permettait à beaucoup de parents d’avoir le temps de venir chercher leurs enfants sans payer un coût supplémentaire.

M. Domet explique que cette demi-heure gratuite représentait une charge de travail très

importante pour les animateurs du Centre de Loisirs.

M. le Maire indique que les animateurs devaient faire un double comptage à 16h puis à

16h30 et que cela était ingérable pour eux. Il explique que le Centre de Loisirs ne pouvait pas

non plus recruter des agents supplémentaires pour un temps aussi réduit.

M. Domei rajoute que les équipes municipales ont souhaité rencontrer les représentants des parents d'élèves pour leur soumettre ce changement et que cela a été très bien accueilli.

Mme Cassaing souhaite rappeler les résultats de la consultation sur les rythmes scolaires avec une voix supplémentaire en faveur de la semaine à 4 jours mais que, malgré ce résultat,

la Commune a décidé de rester sur une semaine à 4,5 jours.

M. le Maire indique que cette décision a été prise en accord avec l'Inspecteur de l'Education Nationale qui a considéré, au vu des résultats de la consultation, qu'il n’y avait pas lieu de

modifier les rythmes scolaire.

Mme Cassaing rappelle que ce sont les conseils d'école qui sont souverains pour prendre cette décision.

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 33

Le Conseil Municipal,

FIXE le nouveau tarif des piques niques au même niveau que celui des repas PAI

FIXE les nouvelles modalités tarifaires de l’accueil périscolaire qu'il suit à compter du 1* septembre 2020.

— ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

Facturation à partir de 16h00| Quotient Familial | Allocataire CAF Non allocataire |

| Activité (CAF) | | | Matin ou | Matinet | Matin ou | Matin et

| | Soir | Soir | Soir | Soir |

0 < QF < 620 098€ | 165€ 113€ | 2,06€.

| 620,01 < QF < 905 | 098E | 165€ | 113€ | 2,06€ |

Aceueil | 905,01 < QF < 1200 103€ | 175€. 113€ 2,06 €

périscolaire | 1200,01 < QF <1500| 103€ | 175€. 124€ 227€. Te [150,01
| QF>180001 | 113€. 185€. 124€. 227€

FIXE les différents tarifs ainsi qu'il suit à compter du 1“ juillet 2020

x RESTAURATION SCOLAIRE

La restauration scolaire est assurée par la cuisine centrale municipale. Les repas sont produits tous les jours pour être livrés dans les différents restaurants satellites.

Le tarif s'établit en fonction du quotient familial établi par la CAF au ler janvier de l'année. Un tarif, majoré de 30 %, est prévu pour les repas consommés sans réservation.

Conformément au règlement intérieur de la restauration scolaire, les repas doivent être réservés par les familles au moins 15 jours avant la consommation, délai ramené à 4 jours pour la restauration du centre de loisirs (mercredi et vacances scolaires).

Activité Quotient Familial | Tarifs | Tarifs | Tarifs PAI (CAF) | | majorés ct repas

| | | froids |

| O
620,01
Restauration | 90501
scolaire | 120001
| 1500,01
QF> 180001 | 410€ | 533€. 215€.

x _ ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITÉ

L'accompagnement à la scolarité est un service destiné aux enfants fréquentant les classes de CP au CM2.

Ce dispositif est un ensemble d'actions visant à offrir au côté des écoles, l'appui et les ressources dont l'enfant a besoin pour réussir à l'école.

Les séances se font en deux temps (aide aux devoirs / méthodologie et projet culturel) et les parents sont tenus d'être présents à chaque séance pour environ ‘4 d'heure.Activité Tarif

Accompagnement à la scolarité 0,50 € la séance

X ACCUEIL DE LOISIRS

L'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour les petits Tarnosiens de 3 à 10 ans

fait l'objet d'une délégation de service public. 1l permet aux enfants de bénéficier de l'accueil périscolaire matin et soir et du centre de loisirs des mercredis après-midi et des vacances scolaires.

L'accueil de loisirs jeunesse (11 — 17 ans) est animé par les services jeunesse et sport de la

commune.

— ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

Quotient Familial | Allocataire CAF | Non allocataire

Activité (CAF) Matin ou | Matin et | Matin ou | Matin et L | | Soir | Soir | _Soir | Soir |

| O
620,01 < QF < 905 0,98 € 1,65 € 1,13€ 2,06 €

Aceueil | 905,01
périscolaire | 1200,01 < QF < 1500 | LE | 175€ 124€ 221€

1500,01 < QF <1800 | 1,13€ 1,85 € 1,24€ 227€

| QF>180001 | 113€. 185€. 124€. 227€

—_CENTRE DE LOISIRS 3 — 10 ANS

Activité | Quotient Familial (CAF ) cs 122 journée Journée

(F repas) | sans repas |

D | 0
ane général | 620.01< QF< 905 | 630€ | 420€ | 720€ |

Tarnosien 905.01
120001
1500,01
| 1800,01
| QF > 2300 16,10 € 13,00 € 17,50 €

0
Re 620,01
Non Tarnosien | 905.01
1500,01
| 1800,01
| QF > 2300 16,60€ | 14,00€ | 19,60€ |

| 0
| a |

Horsrégime. | 620,01< QF< 905 | 10,35 € | 8,35 € | 13,30 —

général CAF 905,01
| | 1200,01
1500,01
1800,01 < QF < 2300 | 15,70€ | 13,00€ | 21,20 €

| QF > 2300 | 17,60€ | 15,00 € 22,60 €

*ATL déductible du'tarif (OF < 723)

Certaines animations, qui nécessitent l'intervention d'un prestataire, pourront faire l'objet d'une tarification complémentaire, venant s'ajouter au prix de journée et de demi-journée. Ces dernières, qui nécessitent l'intervention de prestataire, auront un coût pouvant varier entre 1 et 4 euros.

Des séjours sont également organisés dont les tarifs sont fixés à la rubrique SÉJOURS.

— ACCUEIL DE LOISIRS 11-17 ANS

Le pôle jeunesse propose un accueil de loisirs sans hébergement pour les jeunes

tarnosiens de 11 à 17 ans.

L'inscription s'effectue sur la base d'une adhésion annuelle qui couvre une année scolaire et

qui permet aux jeunes Tarnosiens d'accéder à des activités gratuitement tout au long de

l'année.

Font toutefois l'objet d'une tarification les activités en extérieur.

| | Activité [ Tarifs

| Adhésion annuelle Accueil de loisirs sans 8,00 € Hébergement pour les 11-17 ans* | _

| Animation extérieure sans prestation | 4,00 €

| Animation extérieure avec prestation | 9,00 €

Des séjours sont également organisés dont les tarifs sont fixés à la rubrique SEJOURS.

x ANIMATIONS SPORTIVES

Le service des animations sportives organise des temps d'activités sportives à divers

momenis de l'année. La tarification des activités se fait selon le quotient familial.Activité | Quotient familial CAF ‘Tarifs

Ecole des sports 30,00 € (année scolaire)

Activité Sport Adultes 30,00 € | (année scolaire) |

| Activité Sport Senior | 30,00 € | (année scolaire)

Carte annuelle tennis municipal 20,00 € (année scolaire) | è

SORTIES SPORTIVES | Sortie sans prestation | 4,00 € |

| Sortie avec prestation | 9,00 € |

QF < 449 | 12,00 € | © |

ALSH De 449,01 à 723 12,00 € Sport vacances - —| | Allocataire sans ATL>723 12,50 €

Tarnosien non allocataire caf, 13,00 €

QF <723

Tarnosien non allocataire caf, | 13,50 €

QF >723

| Nontarnosien QF<723 | 16,00 €

| Non tarnosien QF>723 20€

Des séjours sportifs sont également organisés

SÉJOURS.

x SÉJOURS

+ 25,00 € supplément surf |

dont les tarifs sont fixés à la rubrique

Dans le cadre de ses activités extrascolaires, sportives et culturelles, des séjours sont organisés soit par la commune, soit par le délégataire de service public.

La tarification de ces séjours est organisée sur la base du quotient familial de la CAF.

Quotient Familial Tarifs |

AE (CAP) 5 jours 4 jours 3 jours 2 jours |

0 < QF < 620* 70,00€ | 56,00€ | 42,00€ | 28,00€ |

| 620,01
Séjours d'été! 905,01
Tarnosiens | 1200.01
100,01
1800,01 2300 150,00€ | 115,00€ | 85,00€ | 60,00€

| 0 < QF < 620* 170,00€ | 13200€ | 11400€ | 66,00€ |

620,01
Séjours d'été | 905.01 < QF < 1200 | 230.00€ | 180,00€ | 150,00€ | 90,00€ |

en France | 1200,01
Tarnosiens 150001
1800,01
| QF>2300 | 24000€ | 190,00€ | 160,00€ | 90,00€

*ATL déductible du tarif pour les allocataires CAF —- OF < 723

Quotient Familial Tarifs Tarnosiens = Hors Tarnos

Activité (CAF) 5 jours 4 jours | Sjours 4 jours

O
ns al | 62001
à étranger | 905,01
| 1200.01
| 1500.01 < QF <1800 240,00€ | 200,00€ | 280,00€ 240,00€ |

180001
QF>2300 | 27000€ | 230,00€ | 30000€ | 260,00€

*ATL déductible du tarif pour les allocataires CAF — OF < 723 pour les séjours organisés

dans les pays européens

En cas de séjour d'été ou à l’étranger plus long, et sauf délibération spécifique, un supplément de 20 % / jour sera appliqué au tarif 5 jours

Activité Quotient Familial Tarifs Tarnosiens Tarifs Hors Tarnos |

(CAF)

_ Sjours 4 jours 5 jours 4 jours

0 < QF < 620* 105,00€ | 84,30€ | 400,00€ | 322,00€

sous | 620,01 < QF < 905 | 10800€ | 85,00€ | 400,00€ | 322.00€

| 905,01 < QF < 1200 | 180,00€ | 116,00€ | 460,00€ | 370,00 €

_1200,01
1500,01 < QF < 1800 | 306,00€ | 203,00€ | 460,00€ | 370,00€

1800,01 < QF <2300 | 360,00€ | 232,00€ | 460,00€ | 370,00€ |

| QF > 2300 370,00€ | 240,00€ 480,00€ | 390,00 €

*ATL déductible du tarif pour les allocataires CAF pour OF < 723x AIDES AUX FAMILLES

La municipalité, dans le cadre de sa politique d'accompagnement des familles, prévoit des aides au financement de différents séjours auxquels pourraient être amenés à participer leur(s) enfan({(s).

Deux types d'aides sont possible :

— l'aide au départ en vacances : elle s'applique sur les séjours dits de loisirs durant les vacances scolaires, pour les familles ne bénéficiant pas de l'aide apportée par le Conseil Départemental des Landes (QF >905,01) ;

— l'aide au séjours pédagogiques : elle s'applique dans le cadre scolaire à l'occasion des départs organisés par les établissements scolaires

Activité | h Quotient familial CAF Montant /jour

E | 90501
Aide au départ en vacances | 1200,01 < QF < 1500 | | 15.00 €

| 150001
_ | QF > 1800,01 | 500€

Activité | | Montant |

Aide au financement des séjours | 20 % de la participation familiale | | dits pédagogiques | plafonné à 100,00 € |

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2020-07-098-DEEJ — Avenant annuel à la convention de partenariat avec Safran Helicopter Engines

Sur le rapport présenté par M. Domet, Maire adjoint

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 33

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE des bilans financiers 2019 (réalisé) et 2020 (prévisionnel) de la structure multi-accueil Antoine de Saint-Exupéry,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention y afférant,

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et satransmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau

peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2020-07-099-DEEJ -— Avenant de prorogation du Projet Educatif Territorial

Sur le rapport présenté par M. Domet, Maire adjoint

M. le Maire revient sur la consultation des rythmes scolaires et précise qu'il y a eu deux

consultations, une première qualitative qui a démontré qu'environ 70 % des parents d'élèves étaient satisfaits du fonctionnement actuel. Il propose que dans un souci de clarté, les résultats des deux consultations soient transmis à l’ensemble des élus (un mail a été envoyé aux élus le 10 juillet comprenant le relevé des réponses des familles sur l’évaluation du PEDT d’octobre 2019 et la répartition des résultats du questionnaire sur les 4 jours / 4,5 jours de décembre 2019).

Mme Dufau rajoute que les questions posées dans l'évaluation de PEDT étaient, pour certaines, d'ordre général et, pour d'autres, plus précises sur les horaires, les parcours éducatifs, la pause méridienne, l'organisation de la semaine, …

Elle rejoint M. le Maire sur le fait que les familles étaient satisfaites à plus de 60 % ou 70 % sur les questions relatives à la globalité de l’organisation du temps scolaire. Elle insiste sur le fait que, quand l'organisation du temps scolaire est évoquée, cela traite également de la question sur les 4 jours / 4,5 jours.

Elle donne raison à Mme Cassaing sur le fait que les résultats du second sondage sur le retour de la semaine à 4 jours étaient très serrés et rajoute que les élus ont toutefois été très étonnés de voir qu'il y a eu peu de réponses des parents sur ce questionnaire malgré les échos qu'ils avaient pu avoir de la part des enseignants.

M. Domet souhaite préciser que, lorsqu'il était représentant des parents d'élèves à la FCPE, il y avait un avis favorable de la FCPE pour les 4,5 jours même si le souhait était plutôt de rajouter une demi-journée le samedi matin. Il rappelle également que l'organisation sur 4,5 jours représente un coût supplémentaire pour la Municipalité.

M. le Maire rajoute que ce coût est complètement assumé.

Votants: 33

Abstention : 2 (M. Roblès et Mme Cassaing)

Votes exprimés : 31

Pour: 31

Le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant de prorogation du Projet Educatif Territorial jusqu’au 31 août 2021

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr2020-07-100-DEEJ — Convention avec la CAF pour lhabilitation informatique « Structures »

Sur le rapport présenté par M. Domet, Maire adjoint

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 33

Le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la CAF des Landes la convention d’habilitation informatique « structures » concernant la mise en ligne sur le site monenfant.fr de données relatives au établissements et services référencés sur le site

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2020-07-101-DVCS — Convention de partenariat avec le Comité Basco- Landais de Ball-Trap

Sur le rapport présenté par M. Gonzales, Maire adjoint

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 33

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la convention à intervenir avec le Comité Basco Landais de Ball-Trap relative au développement des activités au sein de l’association et à l’attribution d’une aide logistique sous forme d’entretien des espaces verts et du nettoyage du pas de tir et des abords pour l’année 2020

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr2020-07-102-DVCS — Adhésion au réseau de lecture publique des Landes

Sur le rapport présenté par Mme Mounier, Maire adjointe

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 33

Le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au réseau de lecture

publique des Landes pour une durée de trois ans.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2020-07-103-DR/FIN : Attribution de subventions exceptionnelles

Sur le rapport présenté par M. Gonzales, Maire adjoint

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 33

Le Conseil Municipal,

DECIDE d'attribuer les subventions 2020 ci-dessous :

- Association du don de sang pour 100,00 euros (cent euros)

- Association Valentin Hauy pour 200,00 euros (deux cents euros)

- Association Française des sclérosés en plaques pour 100,00 euros (cent euros)

DIT que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses sont prévus au budget 2020.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa

transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau

peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr

2020-07-104-DAP — Exonération temporaire de la redevance d’occupation du domaine public à titre commercial

Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 33Le Conseil Municipal,

DECIDE l'exonération exceptionnelle de redevance d'occupation du Domaine Public à titre commercial, pour la période du 15 mars 2020 au 31 décembre 2020.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2020-07-105-DAP — Compétence « Surveillance » du Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises — Retrait du Syndicat Mixte de Gestion des Milieux naturels et adhésion de Morcenx-La-Nouvelle

Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 33

Le Conseil Municipal,

EMET un avis favorable au retrait du Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels de la compétence « Surveillance ».

EMET un avis favorable à l’adhésion de MORCENX-LA-NOUVELLE à la compétence « Surveillance ».

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2020-07-106-DAP — Demande de subvention pour les travaux d’arrachage de la jussie sur le site de la zone humide du Métro — Saison 2020

Sur le rapport présenté par M. Mabillet, Maire adjoint

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 33

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents futurs afférents aux demandes de subvention.DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2020-07-107-DAP — Convention avec le SYDEC pour l'alimentation d’un bâtiment agricole — Lieudit Lacoste

Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 33

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la convention avec le SYDEC pour le passage sur la parcelle communale cadastrée section AD N°24 d’un câble électrique pour le raccordement du bâtiment agricole lieudit LACOSTE. Cette convention est conclue à titre gratuit et pour la durée des ouvrages. Elle prend effet à compter de sa signature par les parties.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2020-07-108-DR/CP — Adhésion au groupement de service commande publique zone Pays Basque Sud Landes — Année 2021

Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 33

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE de renouveler son adhésion au groupement de service Commande publique Zone

Pays Basque — Sud Landes pour l’année 2021

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la constitution du

groupement de commandes

AUTORISE le paiement du forfait d'adhésion de 300 euros par an

PRÉCISE que les dépenses sont inscrites au budget de la Commune.DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2020-07-109-DR/CP — Adhésion au groupement de commandes matériel de protection COVID

Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 33

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes permanent relatif aux opérations de préparation, de dévolution et d'exécution de marchés publics et accords-cadres intervenant dans le champ de la fourniture de divers matériels, équipements et produits d’hygiène et de protection dans le cadre de la pandémie du COVID 19 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2020-07-110-DR/RH — Mise à jour du tableau des effectifs

Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 33

Le Conseil Municipal,

DECIDE DE CREER les postes à TEMPS COMPLET suivants :

FILIERES / GRADES | CATEGORIE | NBR | COMMENTAIRES

FILIERE MEDICO SOCIALE |

| Cadre de santé lère classe A 1 | Recrutement Coordinatrice Petite | Enfance (modification grade de | détachement)

Adjoint administratif ppl 2ème classe | C | | Liés aux avancements de carrière

| Adjoint technique ppl 2ème classe C 1 | Liés aux avancements de carrièreAdjoint technique ppl 1ère classe C | 3 |Liés aux avancements de carrière

| ATSEM ppl Lère classe | C | 1 Liés aux avancements de carrière

DECIDE DE SUPPRIMER les postes à TEMPS COMPLET suivants :

| FILIÈRES / GRADES | CATEGORIE | NBR | COMMENTAIRES

FILIERE ADMINISTRATIVE | U |

| Attaché A | 1 |Liés aux avancements de carrière

ancements de carrière

Rédacteur ppl lère classe | B 2 Suppression des grades non pourvus | | | après recrutement effectif

| Rédacteur ppl 2ème classe B J Mutation externe | _ | L | Î y : 1 ; Rédacteur B | Suppression des grades non pourvus

| après recrutement effectif

| Adjoint administratif ppl 1ère classe | C | 1 | Départ à la retraite

| Adjoint administratif C 2 | Liés aux avancements de carrière

FILIERE TECHNIQUE

| | | u ct «1 ca CA ag ce . t

|-Technicien ppl 1ère classe | B | I Suppréssion des grades non pourvus / __| après recrutement effectif

Technicien pjil 2ème classe B | Suppression des grades non pourvus | après recrutement effectif

Agent de maîtrise principal | C | 1 | Démission agent

| Adjoint technique ppl de 1ère classe | C | 5 |Liés aux avancements de carrière, à des Adjoint technique ppl de 2ème classe | C 5 départs à la retraite et à des suppressions F—— . de grades non pourvus après Adjoint technique € 3 \recrutement effectif

FILIERE CULTURELLE

| Assistant d’ens. artis ppl 2ème classe | B | Î | Liés aux avancements de carrière

| FILIERE MEDICO SOCIA LE

| Cadre de santé 2ème classe A 1 | Mutation externe

| Puéricultrice hors classe | À 1 |Suppressions de grades non pourvus

| Puéricultrice classe normale | A | 1 [après recrutement effectif

| Auxiliaire de puériculture ppl 2ème C 1 _|Liés aux avancements de carrière classe

| FILIERE SECURITE | | -

4 Suppressions de grades non pourvus

Brigadier chef ppl PM s 2 après recrutement effectif et mobilité

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation C 1 | Liés aux avancements de carrièreDECIDE DE SUPPRIMER les postes à TEMPS NON COMPLET suivants :

FILIÈRES / GRADES | CATEGORIE | NBR | COMMENTAIRES

| FILIERE CULTURELLE a _

|Assistant d’ens.art ppl 2ème classe | B | 1 Liés aux avancements de carrière

DECIDE DE CREER les postes à TEMPS NON COMPLET suivants : oo

|FILIERES / GRADES | CATEGORIE | NBR COMMENTAIRES

FILIERE ADMINISTRATIF | L

Adjoint technique ppl 2ème classe | C | 1 |Liés aux avancements de carrière

ADOPTE le tableau des effectifs des agents titulaires et stagiaires à temps complet et à temps non complet ci-annexé.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au Budget 2020. La rémunération afférente à ces emplois sera

fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2020-07-111-DR/RH — Emploi de collaborateur de cabinet

Sur le rapport présenté par M. Lespade, Maire

M. Roblès demande quel va être le rôle de ce collaborateur de cabinet.

M. le Maire explique qu'il s'agit du poste de Directeur de cabinet déjà existant mais que la réglementation oblige les collectivités à recréer le poste à chaque début de mandat.

M. Lapébie rappelle les missions d'un collaborateur de cabinet et que le recrutement d’un collaborateur de cabinet est un droit et non une obligation. Il demande quel était le statut de l'actuel Directeur de cabinet avant cette délibération car il n'a pas trouvé de délibération antérieure permettant de créer ce poste.

M. le Maire indique que cette délibération a été prise en 2015 et qu'elle sera communiquée (la délibération datant du 18 juin 2015 portant création de poste de collaborateur de cabinet a été transmise par mail Le 10 juillet au groupe « Tarnos Seignanx — Notre avenir en commun »).

M. Lapébie revient sur le nombre d'agents qui travaillent au sein du cabinet : une secrétaire qui a le statut d'agent territorial, le Directeur de cabinet qui a un emploi fonctionnel et demande quel est le statut de la troisième personne.M. le Maire précise que la troisième personne a le statut de fonctionnaire territorial suite à sa

réussite au concours de Rédacteur Territorial. Il rajoute que cet agent est à mi-lemps au

service des Archives municipales et à mi-temps en support au sein du Cabinet.

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 31

Contre : 2 (M. Lapébie et Mme Dacharry)

Le Conseil Municipal,

DECIDE d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre à Monsieur le Maire l'engagement d’un collaborateur de cabinet.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2020-07-112-DR/RH — Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 33

Le Conseil Municipal,

DECIDE de créer les postes d'agents contractuels suivants :

> POLICE MUNICIPALE - ASVP

2 postes d'adjoint technique (catégorie C) : juillet 2020

2 postes d'adjoint technique (catégorie C) : août 2020

> ANIMATIONS JEUNESSE

2 postes adjoint d'animation à temps complet (catégorie C) : juillet 2020 2 postes adjoint d'animation à temps complet : (catégorie C) août 2020

> MNS-SURVEILLANCE DES PLAGES

Les postes ouverts ci dessous tiennent compte d'une présence de 3 CRS sur deux mois (du 4 juillet au 30 août 2020).

Plage de la DIGUE : ouverture du 4 juillet au 30 août 2020

8 effectifs MNS civils à temps complet — Fducateur des activités physiques et sportives (catégorie B) : juillet et août 2020

Plage du METRO : ouverture du 14 juin au 12 septembre 2020

7 effectifs MNS civils à temps complet — Éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B) : juin 20208 effectifs MNS civils à temps complet — Éducateur des activités physiques et

sportives (catégorie B) + 3 CRS : juillet et août 2020

7 effectifs MNS civils à temps complet — Éducateur des activités physiques et

sportives (catégorie B) : septembre 2020

> NETTOYAGE DES PLAGES

12 postes adjoint technique à temps non complet (catégorie C) : juillet / août 2020

DIT que la rémunération de ces agents est fixée conformément au barème des traitements de

la fonction publique territoriale correspondant à leur grade et indice.

AUTORISE la création de ces postes de contractuels saisonniers.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2020.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa

transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr

2020-07-113-DR/RH — Recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles ou pour faire face à un

besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 33

Le Conseil Municipal,

DECIDE d’autoriser M le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 et 3.1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires ou contractuels de droit public momentanément indisponibles ou pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

INDIQUE que Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2020.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr2020-07-114-DGS — Formation des élus

Sur le rapport présenté par M. Lespade, Maire

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 33

Le Conseil Municipal,

APPROUVE les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci-dessus

IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget de la commune

chapitre 65 — article 6535.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

2020-07-115-DAP — Recours au Fonds d’Equipement des Communes

(FEC) auprès du Conseil départemental des Landes pour la mise en place de sanitaires automatiques

Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 33

Le Conseil Municipal,

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental des Landes pour le projet d’installation de sanitaires automatiques au centre ville de la commune de Tarnos à hauteur de

10 000 euros.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches auprès du Conseil Départemental en vue d’obtenir cette subvention.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr2020-07-116-CAB — Motion pour l’ouverture d’une classe supplémentaire à l’école élémentaire Jean Mouchet de Tarnos

Sur le rapport présenté par M. Domet, Maire adjoint

Votants: 33

Votes exprimés : 33

Pour: 33

Le Conseil Municipal,

#

EXIGE l'ouverture d’une classe supplémentaire à l’école élémentaire Jean Mouchet,

SOUTIENT les démarches et actions que les parents d'élèves et leurs représentants mènent en ce sens.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

FEFFEEEX

e Questions diverses :

M. le Maire informe les élus que les rapports d'activité 2019 du Conservatoire du Littoral sont à leur disposition à la Direction Générale des Services.

M. le Maire souhaite avoir une pensée pour Philippe Monguillot qui, en plus d'avoir souvent conduit sur les lignes Chronoplus qui traversent Tarnos, a porté pendant deux ans les couleurs du club de football de Tarnos.

M. Lapébie indique que lors de la dernière commission « Education / Enfance / Jeunesse », il a été question de l'école « OSE » qui souhaiterait s'implanter sur le site de la ferme Baudonne. Il précise que ce projet d'école privée est très éloigné des convictions politiques d’un bon nombre d'élus qui prônent une école publique, laïque et gratuite. Il rappelle qu'en décembre dernier, le Conseil municipal a validé l'acquisition des terres des Missions Africaines par la Commune au profit de l'association Emmaüs France dans le cadre de la création d'une structure agroëécologique à vocation sociale pour la réinsertion de prisonnières.

Il indique que, quelques jours plus tard, les responsables de l'association avaient rencontré l'adjointe à l’Education pour promouvoir cette école. IL insiste sur le fait que le projet de la ferme Baudonne ne porte donc pas seulement sur la réinsertion mais qu'il s'agit d'un projet plus complexe.

Il demande, au nom du groupe « Tarnos Seignanx — Notre avenir en commun », que ce projet d'école soit présenté lors du prochain Conseil municipal afin que chaque élu donne son avis.

M. le Maire explique qu'il a adressé un courrier au Recteur d'académie afin de donner un avis défavorable sur ce projet d'école au vu des principes de défense d'une école publique, laïque, gratuite et obligatoire.M. Lapébie indique que le courrier n'a êté transmis qu'aux membres de la commission

« Education / Enfance / Jeunesse » (le courrier a été envoyé par mail à l’ensemble des élus le

10 juillet).

M. Lapébie rajoute qu'au vu de leur site Internet, le projet de la fèrme Baudonne va bien au-

delà du volet de la réinsertion.

Concernant le projet Baudonne, M. Lapébie indique qu'Emmaüs est propriétaire de trois parcelles d'une superficie totale de 1,5 hectares. Il rappelle que les élus « France

Insoumise » du mandat précédent avaient demandé à ce que le projet de ferme se fasse sur

ces parcelles.

Il indique que sur la grande parcelle il y a un parking à voitures et que ce n'est pas permis

par la réglementation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur des terres agricoles. Il demande s’il y a eu un permis de construire délivré pour un parking sur cette parcelle.

M. le Maire confirme que ce n'est pas le cas.

M. Lapébie demande à M. le Maire de faire le nécessaire pour que ces terres redeviennent agricoles et qu'elles soient en priorité donnée à la ferme Baudonne.

M. le Maire rappelle que les Missions Africaines étaient l'endroit où les religieux qui partaient en mission venaient se ressourcer. Il rajoute que l’organisation des Missions Africaines basée vers Lyon a souhaité vendre ses locaux et le choix s’est porté sur l'association Emmaüs France dans le cadre d'un projet visant à contribuer à la réinsertion de femmes ayant eu des difficultés avec la justice.

Il indique que, durant la période du COVID, compte tenu des difficultés rencontrées dans les prisons dues à la surpopulation carcérale, quelques détenus en fin de peine et ne disposant pas de foyer ont été hébergés dans les locaux d’Emmaüs.

Concernant la question de M. Lapébie, il insiste sur le fait qu'aucun permis de construire n'a été accordé et que ces terres ont bien une vocation agricole.

Monsieur le Maire lève la séance à 23h10

Tarnos, le 20 août 2020

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