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Procès Verbal - Verbal
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - Verbal)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
VILLE DE A LE
..
LANDES
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le quatorze novembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme DUFAU, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, Mme PICAT,
M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. AJA, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, Mme FAURE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. PERRET procuration à
M. DUBERT procuration à
M. SALLABERRY procuration à
Mme BISBAU procuration à
Mme CAMBRONERO procuration à
ABSENTS :
M. GONZALES
M. LESPADE
Mme NOGARO
Mme MONTAUCET
M. DUBUS
Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE, M. POULAERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél 05 59 64 O0 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@rville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2019
* Point d'avancement du Plan de Déplacements Urbains (PDU) en cours de réalisation
M. le Maire souhaite la bienvenue à Mme Estelle Daviaud, Directrice de la stratégie et de la
prospective territoriales au sein du Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (SMPBAÀ) et à Mme Céline Marinot, Coordinatrice du PDU du SMPBA.
Il indique qu'il a participé à la réflexion sur l’ancien PDU qui touchait un périmètre plus
réduit et que ce PDU a évolué pour Tarnos, notamment avec le projet Trambus.
M. le Maire explique que le PDU concerne à la fois l’organisation du transport des
personnes, la circulation et le stationnement mais également le transport des marchandises.
Il souligne que, dans le cadre de la loi Grenelle, le PDU fait partie des documents qui doivent
être juridiquement compatibles avec plusieurs documents de planification et notamment le Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT).
Enfin, il indique que le PDU intègre également une partie d'évaluations environnementales liées en partie aux émanations de gaz à effet de serre.
Mmes Daviaud et Marinot présentent un diaporama reprenant le diagnostic effectué dans le
cadre du PDU et les axes d'action qui en découlent. Voir annexe n°1
M. Lapébie précise que, si la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) est votée, la compétence « Mobilité » sera transférée à la Communauté de Communes du Seignanx. Il demande si, dans ce cas, la démarche serait élargie à l’ensemble du Seignanx.
Mme Daviaud indique que cette possible évolution réglementaire a été prise en compte dans
la réflexion du PDU à travers le ScoT et qu'il existe déjà une prise en compte des
problématiques au niveau des territoires de proximité.
Mme Dufau souligne qu'il s'agit d’un travail titanesque au vu des attentes des élus mais surtout de celles des citoyens qui sont confrontés à un territoire saturé au niveau de la mobilité.
Elle rappelle le déficit en pistes cyclables, trottoirs ou liaisons bus/voiture. Elle précise qu'il est évident qu'il faut faire quelque chose mais que le PDU doit être construit avec les usagers.
Mme Daviaud indique que le SMPBA est conscient de l'ampleur du travail qu'il y a à fournir au niveau des mobilités et rappelle qu'un PDU à l'échelle de 159 communes est une réflexion inédite.
Elle rajoute qu'il s'agit d'une première génération de PDU qui nécessitera plusieurs évaluations techniques, juridiques et financières et qu'il évoluera forcément au fil des différentes gouvernances et en fonction des partenaires.
M. Laurent se demande, au vu de la taille du territoire concerné par le PDU, jusqu'à quel point les différentes communes peuvent être en concurrence notamment au niveau de leurs attentes et des moyens nécessaires. Il se demande également comment les choix sont faits.
Mme Daviaud indique que, pour le moment, l'objectif est de tester un certain nombre de services et de solutions correspondant à des stratégies de territoires différentes et à des publics différents. Elle insiste sur le fait que le but n'est pas de mettre en concurrence les territoires mais plutôt de développer de la mobilité en fonction de ce que les territoires souhaitent valoriser en terme de déplacements et de l’aide qu'ils peuvent demander au SMPBA pour les accompagner.
Elle souligne que le cadre réglementaire est assez général pour pouvoir bénéficier d'une liberté dans l’organisation des services et dans la proposition de solutions.
M. Roblès demande s'il y a de nouvelles pistes concernant les mobilités transfrontalières.
Mme Daviaud indique que le PDU va définir l'utilité pour le territoire de travailler des
actions transfrontalières.
Elle rajoute que ce PDU propose 4 projets sur le corridor littoral :
+ la piste cyclable « Eder Bidea » : il s'agit d'accompagner le Département dans les
différents projets liés au vélo en terme d'infrastructures et de services.
° Le « Smartmob » : opération de communication par le biais de la création d'un carte
reprenant l'ensemble des offres de transport sur le périmètre de la baie de Txingudi
notamment sur le plan des déplacements entreprises et inter-entreprises.
+ ]'« E-Mobask » : l'objectif est de disposer de facilités relatives à la billettique avec la
mise en place d'un titre de transport unique ou de combinaisons tarifaires.
° la valorisation des travaux du parvis de la gare d’Hendaye.
M. le Maire souhaite souligner qu'il existe des modes de transport comme les navettes fluviales qui pourraient être étendus et d'autres auxquels on ne pense pas. Il prend I ‘exemple du téléphérique qui est un mode de transport moins coûteux qu'un métro ou un tramway avec une grande capacité de transport.
M. le Maire insiste sur le fait qu'il ne faut pas perdre de vue le lien entre mobilité et densité
urbaine, ce qui explique le fait que les PDU doivent être compatibles avec les documents
d'urbanisme.
Procès verbal de la séance du 17 septembre 2019
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Votants : 30
Votes exprimés: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE le procès verbal de la séance du 17 septembre 2019
2019-11-109-DR/FIN - Budget principal 2019 — Décision modificative n°1 —
Ajustements de crédits fin d’exercice
Sur Le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire adjointe
M. le Maire indique que l’un des objectifs de cette décision modificative est de permettre à la Commune d'investir dans l'achat de véhicules de surveillance des plages. Votants : 30
Votes exprimés: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
ADOPTE la décision modificative telle que figurant dans le tableau ci après :
Section de fonctionnement Dépenses Libellé Montants
6135-020 {chapitre 011) Locations mobilières + 10 000
615221-020 (chapitre 011) Entretien bâtiments publics + 40 OO
61551-020 (chapitre 011) Entretien matériel roulant + 10 000
6231-020 (chapitre 011) Annonces et insertions + 8 000
6237-023 (chapitre 011) Publications + 5 000
627-020 (chapitre 011) Services bancaires et assimilés + 5 000
65888-20 (chapitre 65) Autres charges diverses + 8 000
673-01 (chapitre 67) Titres annulés (sur exercices antérieurs) + 6 000
6811-01 (chapitre 042) Dotations aux amortissements (frais d'études) + 8 000
Total dépenses de fonctionnement + 100 000
Recettes Libellé M
002 Résultat de fonctionnement reporté - 541,17
7381-01 (chapitre 73) Taxe additionnelle aux droits de mutation +79 541,17
775-01 (chapitre 77) Produits des cessions (tracteur plages) + 21 000
Total recettes de fonctionnement + 100 000
Section d'investissement
Dépenses Libellé Montants
2041512-1708-822 (chapitre 204) [Participallon CCSX voirie 19 mars + conteneurs enterrés + 104 000
2041512-1921-822 (chapitre 204) |Parmopation CCSX trottoirs Palbe/Treybn/11 novembre + 33 000
204172-1708-814 (chapitre 204) SYDEC enfouissement réseaux 19 mars + 33 000
2128-1917-813 (chapitre 21) Points de collecte enterrès - 50 000
2138-1922-020 (chapitre 21) Acquisition Blanc Impasse Tarucq + 42 000
21311-0037-020 (chapitre 21) Optimisation accueil HDV + 16 000
21318-1204-020 (chapitre 21) Chauffage CMAC /Ecole de musique + 25 000
21312-0136-20 (chapitre 21) Ravalement façade F Concaret + 39 000
2152-0613-822 (chapitre 21) Travaux de voirie + 81 000
2152-1911-822 (chapitre 21) Voirie Lénine phase 1 de la rue voie ferrée à Dauphin - 250 000
2152-0805-811 (chapitre 21) Programme pluvial (avec Lénine) + 20 000
2152-1607-815 (chapitre 21) Conformité réseau EP RD 810 - 21 000
21571-9965-813 {chapitre 21) Achat mini balayeuse - 125 000
2158-1204-020 (chapitre 21) Pont mécanique + rayonnage pour CTM + 31 000
2182-0544-020 (chapitre 21) Achat véhicules : Zoé + 2 SSV plages + 53 000
2184-1204-020 (chapitre 21) Mobilier pour CTM + 5 000
2313-1204-020 (chapitre 23) Travaux réhabilitation CTM - 36 000
Total dépenses d'investissement 0
Recettes Libellé
1342-112 (chapitre 13) Amende de police - 8 000
28031-01 (chapitre 040) Amortissements frais d'études + 8 000
Total recettes d'investissement 0
2019-11-110-DGS — Acquisition de terrain auprès de Mmes Eymonnet et Bidegarray et de MM. Boulé
Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire adjointe
M. le Maire explique que cette délibération va permettre de régulariser la problématique de l’emprise de la rue Henri Matisse, divisée longitudinalement entre une partie publique et une partie privée.
Votants : 30
Votes exprimés: 30
Pour: 30 Le Conseil municipal,
DECIDE d'acquérir auprès de Madame Lucette EYMONNET, Monsieur Hubert BOULÉ, Monsieur Bernard BOULE, et Madame Patricia BIDEGARRAY les parcelles cadastrées section AT n°252 et AT n°477 d’une superficie totale d’environ 1 157 m°?
DIT que cette acquisition se fera moyennant le prix de 1€ (un euro)
AUTORISE Madame NOGARO à signer ledit acte.
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au budget de la
Commune.
2019-11-111-DGS — Acquisition auprès de M. Blanc — Désignation d’un notaire
Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire adjointe
Votants : 30
Votes exprimés: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DÉSIGNE Maître DUPOUY, notaire à BIARRITZ(64), 1 avenue de Tamanès, pour dresser l’acte d’acquisition avec Monsieur BLANC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte ainsi que tout document concernant cette
transaction.
DIT que l'intégralité des frais d’acte et des documents annexes sera prise en charge par la
Commune.
DIT que les sommes nécessaires pour le règlement de cette dépense seront prévues au budget.
2019-11-112-DGS — Opération « La Baleye » - Convention partenariale de financement de 2 logements locatifs sociaux
Sur le rapport présenté par Madame Dupré, Maire adjointe
Votants : 30
Votes exprimés: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention partenariale de financement pour la construction de 2 logements locatifs sociaux avec la Communauté de Communes du Seignanx
et XL Habitat. 2019-11-113-DEEJ -— Montant du forfait communal — Ecole Notre Dame des
Forges
Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire adjointe
Mme Saint-Aubin indique qu'elle s'abstiendra pour ce vote car elle estime que cet argent serait plus utile dans les écoles publiques d'autant que les écoles privées ne sont pas soumises aux mêmes obligations réglementaires que les écoles publiques.
Mme Dufau et M. Lapébie partagent cet avis.
Mme Baulon souligne qu'il faut être vigilants sur le fait que l'intégration des coûts des maternelles dans le calcul du forfait communal ne favorise pas, à terme, la disparition des écoles maternelles publiques.
M. le Maire partage ces positions mais indique que cette délibération relève d'une obligation légale pour les communes.
Votants : 30
Abstentions: 28 (MM. Lespade, Perret, Dubert, Hervelin, Lapébie, Gonzales,
Laurent, Lecerf, Sallaberry, Coutier, Garans, Dubus, Saubiette et Aja et Mmes Nogaro, Dufau, Dupré, Baulon, Destouesse, Birles, Corrihons, Mounier, Picat, Cambronero, Saint-Aubin, Bisbau, Périmony-Benassy et Montaucet)
Votes exprimés: 2
Pour: 2
Le Conseil municipal,
FIXE le montant du forfait communal à :
° 621,90 € / élève en élémentaire
+ _2155,27 € / élève en maternelle
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2020
2019-11-114-DEEJ — Convention d’utilisation de la piscine Plan Cousut — Année scolaire 2019/2020
Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire adjointe
Mme Dufau explique que les élèves tarnosiens ne pourront pas être accueillis dans d'autres piscines du secteur pour la rentrée scolaire 2020. Elle indique que le but est désormais de chercher des piscines non couvertes mais qu'il est difficile d'en trouver. Elle espère que la fermeture de la piscine Plan Cousut provoquera un élan pour la construction d’un équipement aquatique sur le Seignanx.
Votants : 30
Votes exprimés: 30
Pour: 30 Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention d'utilisation de la piscine « Plan Cousut ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre qui précise les modalités
d'utilisation et les dépenses associées.
2019-11-115-DEEJ — Convention avec le Département des Landes — Subvention d’éveil culturel
Sur le rapport présenté par Madame Baulon, Maire adjointe
Votants : 30
Votes exprimés: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention à intervenir entre le Conseil départemental des Landes représenté par son président, Monsieur Xavier Fortinon, et la Commune visant à la perception par la Commune d’une subvention de 23 000,00 € pour la mise en œuvre du projet d’éveil et d’animation culturelle dans les structures suivantes :
° 10 000.00 € en faveur du multi-accueil « Les Petits Matelots »
° 10 000,00 € en faveur du multi-accueil « Antoine de Saint-Exupéry »
° 3 000.00 € en faveur de la micro-crèche « Les Moussaillons »
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
2019-11-116-DEEJ -— Convention « Prestation de Service Unique » avec la
CAF des Landes
Sur le rapport présenté par Madame Baulon, Maire adjointe
Votants : 30
Votes exprimés: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la CAF des Landes la nouvelle convention Prestation de Service Unique d’objectifs et de financement pour les trois structures petite
enfance de la Ville.
2019-11-117-DR/FIN — Subvention exceptionnelle à la fédération historique du Sud Ouest
Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin, Maire adjoint
Votants : 30
Votes exprimés: 30
Pour: 30 Le Conseil municipal,
DECIDE d'attribuer à la Fédération Historique du Sud-Ouest une subvention d’un montant de 500,00 euros (cinq cents euros) pour accompagner financièrement Madame Céline Piot pour l'édition de son ouvrage intitulé « Le 11-Novembre dans les Landes (1919-1944) ».
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au budget 2019.
2019-11-118-DAP — Dérogation au repos dominical — Choix des dimanches pour l’année 2020
Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire adjointe
Mme Périmony-Bénassy indique qu'elle votera contre cette délibération car, si elle comprend que certaines professions n'ont pas d'autre choix que de travailler le dimanche, elle estime que ce n'est pas nécessaire pour les commerces d'autant que le pouvoir d'achat n'est pas plus élevé le dimanche que les autres jours.
M. le Maire explique que cette délibération résulte d'une obligation légale mais que la Commune n'autorise que le minimum de dimanches possibles.
Votants : 30
Abstentions : 6 (MM. Gonzales et Coutier et Mmes Dupré, Corrihons, Mounier et Picat)
Votes exprimés: 24
Pour: 23
Contre : 1 (Mme Périmony-Benassy)
Le Conseil municipal,
DONNE un avis favorable au calendrier 2020 des ouvertures exceptionnelles des commerces dans la limite de 5 dimanches, suivant :
Hypermarché 09 août
16 août
5 dimanches 13 décembre
(code NAF 4711F) 20 décembre
27 décembre
Ensemble des commerces de détail de la galerie
marchande de l'hypermarché
3 dimanches
Centrale d’achat non alimentaire
(Atol Opticien) code NAF 4671Z
commerce de gros d’habillement et de chaussures
{Cache Cache PAP) code NAF46427Z
commerce de détail d’articles d’horlogerie/bijouterie en
magasin spécialisé
(Diamantine BIJOUTERIE)
code NAF 4777Z commerce de détail de maroquinerie et articles de
voyage
(Kesako PAP) code NAF 4772B
commerce de détail d’habillement en magasin
spécialisé
(Pulsion PAP) code NAF4771Z
commerce de détail de parfumerie et de produits de
beauté en magasin spécialisé
(Nocibé PARFUMERIE)
code NAF(4775Z)
commerce de détail d’ordinateurs, d’unités
périphériques et de logiciels en magasin spécialisés
(Micromania CULTURE CADEAUX LOISIRS)
code NAF 4741Z
Docteur IT SERVICES (dépannage informatique)
code NAF 4741Z
Autres commerces de détails pécialisés divers
(CIGUSTO CIGARETTE ELECTRONIQUE)
code NAF 4778C
Réparation de chaussure et d’articles en cuir
(GEPETO cordonnier)
code NAF 9523Z
Commerces de détail d'habillement
3 dimanches
code NAF 4771Z
(Tally weïjl)
(Camaieu)
(Pulsion)
Commerces d’autres vehicules automobiles
(AGEST) code NAF 45197
3 dimanches
Supermarchés
5 dimanches
(carrefour contact / carrefour city)
code NAF 4711D
Commerce de détail d’articles de sport
(SPORT 2000) code NAF 47647
4 dimanches
Commerces de détail d’appareils électro-ménagers
(Télé-secours) code NAF 4754Z
5 dimanches
13 décembre
20 décembre
27 décembre
13 décembre
20 décembre
27 décembre
01 mars
11 octobre
18 octobre
19 juillet
26 juillet
02 août
09 août
16 août
05 janvier
12 janvier
13 décembre
20 décembre
12 janvier
02 février
28 juin
25 octobre
29 novembre Commerce de télécommunication sans fil
(SFR) code NAF6120Z 20 décembre
2 dimanches 27 décembre
Commerce de détail d’équipement automobile
(Feu vert) code NAF 4532Z 28 juin
05 juillet
3 dimanches 12 juillet
2019-11-119-DAP — Convention de gestion de terrains du conservatoire du littoral « Site du Métro »
Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie, Maire adjoint
Votants : 30
Votes exprimés: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
EMET un avis favorable au projet de convention de gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire du littoral « Site du Métro » N°40-418,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention proposée.
2019-11-120-DAP — Convention pour la mise à disposition de conteneurs et travaux d’embellissement du cadre de vie liés aux points de collecte des déchats — Rue du 19 mars 1962
Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire adjointe
Votants : 30
Votes exprimés: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DÉCIDE d’approuver les termes de la convention de répartition du financement des travaux entre la Communauté de communes du Seignanx, le SITCOM et la Commune de Tarnos.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
2019-11-121-DAP — Convention de répartition financière entre le SYDEC et la ville de Tarnos pour la mise en souterrain du réseau basse tension électrique, dans le cadre de l’aménagement du carrefour Pierre Sémard et de la rue des Dunes
Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire adjointe Votants : 30
Votes exprimés: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention avec le SYDEC pour le passage sur la parcelle communale section AL N°253 d’un câble électrique en souterrain dans le cadre de l’enfouissement des réseaux au carrefour Pierre Semard et rue des Dunes. Cette convention est conclue à titre gratuit et pour la durée des ouvrages. Elle prend effet à compter de sa signature par les parties.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.
2019-11-122-DAP — Contrat d’abonnement avec le SYDEC pour l'alimentation en eau potable des futures toilettes publiques automatiques — Boulevard jacques Duclos
Sur le rapport présenté par Monsieur Gonzales, Maire adjoint
M. Gonzales indique que ces travaux sont prévus dans le cadre des aménagements liés au Trambus.
M. le Maire salue le travail des ouvriers qui sont présents la nuit et malgré les intempéries.
Mme Dufau demande si ces toilettes remplaceront celles situées sur le parking La Fraternelle.
M. le Maire lui confirme que c'est le cas.
Votants : 30
Votes exprimés: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE le contrat N°119JA185301 avec le SYDEC afin de formaliser les droits et les obligations de chacune des parties dans le cadre du raccordement au réseau d’eau potable du boulevard Jacques Duclos. Le présent contrat prendra effet à compter de sa signature par les parties.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et tous documents y afférant.
2019-11-123-DAP — Local occupé par l’association Rencontre et Amitié — Contrat d’abonnement avec le SYDEC pour l’alimentation en eau potable et assainissement collectif de la propriété communale rue de la Grande Baye
Sur le rapport présenté par Madame Dupré, Maire adjointe Votants : 30
Votes exprimés: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE le contrat avec le SYDEC afin de formaliser les droits et les obligations de
chacune des parties dans le cadre du raccordement aux réseaux d’eau potable et
d’assainissement collectif rue de la Grande Baye. Le présent contrat prend effet à compter de
sa signature par les parties.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et tous documents y afférant.
2019-11-124-DR/RH - Aide à la complémentaire santé
Sur Le rapport présenté par Monsieur Gonzales, Maire adjoint
M. Lapébie soutient la démarche car il estime important d'aider les agents qui he peuvent pas se payer une mutuelle. Il rappelle la loi Accord National Interprofessionnel (AND) qui impose au secteur privé l'obligation d’une couverture complémentaire santé mais que cette obligation ne concerne pas le secteur public. Il explique que cette loi met en place une participation
employeur obligatoire à hauteur de 50 % de la cotisation payée par l'employé.
Il demande s'il ne serait pas envisageable que la Commune participe à hauteur de 20 € pour les agents dont l'indice majoré est le plus faible. Il base ce calcul sur des recherches qu'il a
effectuées sur le montant d'une cotisation de base dans un contrat labellisé qui est d'environ
43 € par mois pour un agent entre 31 et 55 ans.
M. Lapébie estime que la proposition de la Commune à hauteur de 15 € pour les agents dont l'indice majoré est le plus faible est donc inférieur à 50 % de cette cotisation moyenne de
base. Il demande à ce que cette participation employeur soit réévaluée.
M. Roblès indique qu'il a été destinataire d’un courrier du syndicat CGT dans lequel les
représentants du personnel font part du souhait des agents pour une participation plus élevée de la Collectivité, à savoir le double de ce qui est proposé dans la délibération.
Ï demande s'il est possible de reprendre les négociations avec le groupe de travail et de
reporter cette délibération.
Mme Nogaro rejoint M. Lapébie sur les obligations légales dans le secteur privé mais explique qu'en général l'employeur propose une complémentaire santé au minimum, obligeant les employés à prendre des options supplémentaires à leurs frais afin d'avoir une couverture santé décente.
M. le Maire souligne que la proposition faite dans la délibération permet d'estimer le coût pour la Commune à 27 000 € et rajoute que cette somme correspond à un poste à temps
complet pour un agent de catégorie C.
Il rajoute que la Collectivité peut reprendre les négociations pour aller au delà mais que cela revient à réfléchir à une éventuelle suppression de poste.
Il propose de répondre favorablement à la demande de la CGT sur la question de la reprise des négociations mais insiste sur le fait qu'il faudra expliquer aux représentants du personnel que cet argent devra être trouvé quelque part sûrement au détriment d'autre chose.
Il rappelle que la volonté des élus durant ce mandat a toujours été de maintenir l'emploi. M. le Maire souhaite également rappeler les décisions des élus concernant l'aide à la
prévoyance. Il fait part du retour qu'il a pu avoir de certains agents confrontés à la longue
maladie et qui ont remercié la Collectivité pour cette aide sans laquelle ils n'auraient pas pu subvenir à leurs besoins durant leur arrêt.
M. Gonzales se félicite de voir que M. Roblès, représentant de la République en Marche, soit
d'accord avec les revendications de la CGT et que, tout en soutenant la baisse des dotations
décidée par le Gouvernement, un effort financier soit de nouveau demandé à la Collectivité.
M. Roblès rappelle qu'il n'est pas représentant de la République en Marche au sein de ce
Conseil municipal mais qu'il pose une question puisqu'il a été destinataire du courrier du syndicat.
Mme Destouesse revient sur les propos qu'avait eu M. Roblès concernant les dépenses de personnel qu'il jugeait trop importantes notamment Suite au rapport rendu par la Chambre Régionale des Comptes. Elle estime que ces propos ne soni pas cohérents avec ceux qu'il tient lors de cette séance.
Elle rappelle les efforts financiers déjà existants pour la prévoyance et le nouvel effort pour la complémentaire santé. Elle souligne qu'il ne faudrait pas mettre à mal les finances publiques avec un effort encore supérieur afin de ne pas avoir à supprimer des postes plus tard.
Mme Faure demande si le courrier du syndicat est antérieur ou postérieur à l'arrêt des
négociations et aux décisions prises dans cette délibération.
M. le Maire indique que les représentants syndicaux ont eu connaissance de cette proposition en octobre et qu'ils ont souhaité en faire part aux agents avant de se prononcer définitivement. Il rajoute qu'au vu des obligations réglementaires, le dossier du Conseil municipal a été
envoyé aux élus avant l’arrivée de ce courrier.
M. le Maire propose de voter cette délibération quitte à y revenir au prochain Conseil
municipal si les nouvelles négociations font bouger les propositions.
M. le Maire souhaite souligner également que les agents de la Ville bénéficient d’autres avantages et notamment un temps de travail de 1 529 heures au lieu des 1 607 heures
réglementaires. Il rajoute que, tant qu'il sera élu, il se battra pour maintenir le temps de travail à 1 529 heures.
M. Lapébie revient sur la question de la participation de la Ville et demande s'il n'est pas
possible de prévoir une participation à hauteur de 50 % de la cotisation de base jusqu'à
l'indice 450.
M. le Maire indique que la Ville a retenu l'option de laisser aux agents le soin de choisir un
contrat labellisé avec les avantages qu'ils souhaitent retrouver en fonction de leur situation. Il rajoute que la première idée était de proposer un contrat de groupe mais que seules les très
grandes collectivités peuvent bénéficier d'un contrat de groupe vraiment intéressant.
M. Bouvier Directeur Général des Services, explique que cette proposition résulte également des réponses des agents au questionnaire qui leur a été soumis. Il rajoute que ce
questionnaire, rempli par 67 % des agents, a pu mettre en évidence la disparité des cotisations individuelles de chacun qui vont de 20 € à plus de 70 €. M. Lapébie demande si, par rapport à un tarif de base, la proposition de la Commune atteint les 50 % de prise en charge.
M. le Maire précise que ça sera le cas pour certains mais pas pour d’autres.
Mme Nogaro souhaite souligner que l'objectif premier de cette délibération est de permettre à ceux qui n'ont pas de mutuelle d’en avoir une car, souvent, le fait de ne pas avoir de mutuelle découle d’un problème financier notamment chez les jeunes.
M. Gonzales se félicite que, dans un contexte de régression sociale, la Ville puisse proposer cette avancée sociale à ses agents.
M. le Maire rappelle que, dans le cadre du dialogue social engagé avec les agents, il y avait un souhait commun de réfléchir à cette aide depuis déjà plusieurs années mais que le contexte financier imposé par le Gouvernement dès 2014 a freiné cette volonté. Il rajoute que la baisse des dotations se poursuit alors que les dépenses de personnel augmentent et qu'il compte rappeler ce contexte lors des nouvelles négociations avec le syndicat.
Votants : 30
Abstentions : 2 (M. Roblès et Mme Faure)
Votes exprimés: 28
Pour: 28
Le Conseil municipal,
DÉCIDE de participer financièrement à la complémentaire santé des agents de la façon suivante :
1) Le dispositif
Le dispositif de labellisation a été retenu pour l'accompagnement des agents à la complémentaire santé. Ce dispositif présente plusieurs avantages en terme de libre choix par l'agent de sa mutuelle et de son contrat, mais également au niveau de la rapidité de mise en oeuvre. De même la labellisation devrait permettre au plus grand nombre d'agent de bénéficier d’une participation employeur, contrairement à la convention de participation qui n'a pas semblé adapté, à ce jour, au niveau de la Collectivité sur le domaine de la complémentaire santé, ce volet étant beaucoup plus complexe et varié que la prévoyance.
Enfin, cette participation employeur constituera un atout pour encourager les agents qui ne disposent pas d’une mutuelle à en prendre une et pour aider ceux qui en disposent aujourd’hui à se doter d’une meilleure couverture.
Les agents devront donc bénéficier d’un contrat labellisé pour pouvoir bénéficier de la participation financière.
2) Les bénéficiaires
Les agents suivants pourront prétendre à une participation financière de la Collectivité sur la complémentaire santé dans la mesure où ils justifient de la labellisation de leur contrat : * Agents titulaires et stagiaires dès leur recrutement * Agents contractuels (ayant au moins 6 mois de contrat ou d'ancienneté dans la Collectivité — hors contractuels remplaçants)
3) Les modalités de la participation financière
Une participation financière sera versée mensuellement aux agents titulaires d'un contrat labellisé via le bulletin de salaire. Cette participation sera modulée, dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents via l'indice majoré (détenu au 1er janvier de l'année ou lors du recrutement au sein de la Collectivité pour les nouveaux arrivants).
3 niveaux de participation seront proposés :
Différents niveaux de participation | Participation financière de l’employeur
Jusqu’à l’indice majoré 350 15,00 € /mois
De l’indice majoré 351 à 450 10,00 € /mois
A partir de l’indice majoré 451 5,00 €/mois
Conformément à la réglementation, la participation financière ne sera pas modulée en fonction du temps de travail de l'agent (temps non complet ou temps partiel). Concernant les agents pluricommunaux, la Commune devra s'assurer de l'éventuelle participation perçue par l'agent par ses autres employeurs territoriaux pour vérifier le montant total des participations.
Dans tous les cas, la la participation financière versée ne peut en aucun cas dépassé le montant de la cotisation payée par l'agent.
Selon le régime juridique applicable à ce jour, la participation financière sera soumise à l'impôt sur le revenu et assujettie à la CSG / CRDS.
4) Les justificatifs
Les agents disposant d’un contrat labellisé devront transmettre une attestation de labellisation au service Ressources Humaines avant le 15 décembre pour bénéficier de la participation employeur à compter de l'année suivante, sauf si l'agent justifie d'une adhésion en cours d'année. Cette attestation devra mentionner le nom du soucripteur, les personnes couvertes et le montant de la cotisation. Aucune rétroactivité ne sera effectuée. La participation de l'employeur prendra effet au plus tôt le mois suivant la transmission du justificatif.
La participation versée est directement liée au contrat de l'agent. Si ce dernier venait à être résilié ou modifié dans l'année, l'agent devra en informer sans délai le service Ressources Humaines.
5) La date d'effet
La participation financière au titre des contrats labellisés de complémentaire santé prendra effet au ler janvier 2020.
6) L'incitation et l'accompagnement des agents en matière de couverture santé La Commune mettra en place une démarche d'accompagnement et d'incitation auprès des agents ne disposant pas d'une mutuelle santé ou pour lesquels elle n'a pas connaissance de leur couverture santé. Cette démarche de sensibilisation auprès des agents sera menée chaque année et lors de l'arrivée de chaque nouvel agent au sein de la Collectivité. La Collectivité se réserve ainsi le droit de solliciter auprès des agents un justificatif d'adhésion à une mutuelle si Ces
derniers ne sont pas adhérents à une complémentaire labellisée.
7) L'évaluation de la démarche
Cette démarche fera l'objet d'une évaluation au terme d'une année de mise en œuvre.
ADOPTE la participation financière à la complémentaire santé dans les modalités présentées ci dessus
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
l’emploi seront inscrits au budget 2020 au chapitre prévu à cet effet.
2019-11-125-DR/RH — Avenant n°2 à la convention « Pôles retraites et
protection sociale » avec le Centre de Gestion des Landes
Sur le rapport présenté par Madame Dupré, Maire adjointe
Votants : 30
Votes exprimés: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'Avenant n°2 à la Convention aux pôles retraites et protection sociale au titre de l'année 2019 avec le Centre de Gestion des Landes (ci annexé).
PRÉCISE que cet avenant est proposé dans les mêmes conditions techniques, juridiques et financières que la Convention 2015-2017 et que l’avenant 2018 (2 000 € par an pour les
collectivités de plus de 100 agents).
DIT que les crédits sont prévus au budget de la collectivité.
2019-11-126-DR/RH - Créations et suppressions de postes
Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire adjointe
Votants : 30
Votes exprimés: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DECIDE de supprimer et de créer les postes permanents suivants au titre d'une modification de temps de travail :
Catégorie Grade Poste actuel à Poste à créér —- Augmentation de
supprimer temps de travail
Catégorie C Adjoint technique 12h00 35h00 (affiliation CNRACL)
30h00 135h00 Ces modifications de temps de travail concernent des agents du service Entretien des Locaux et
Restaurants Scolaires. Ces heures font suite à un départ à la retraite d'un agent à temps non
complet et à une pérennisation d'heures complémentaires.
Ces modifications de temps de travail excédant 10% du nombre d'heures de service afférent à l'emploi ont, conformément à la réglementation, fait l'objet d'un avis du Comité Technique. Il s'agit de supprimer les postes actuels concernés et de créer les postes avec la nouvelle quotité de travail.
DECIDE de créer les postes permanents suivants dans le cadre d'un recrutement à venir :
Catégorie | Filière Emploi Grades de recrutement possibles QuoNoRE
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Adjoint technique ppl de 1ère classe
Cette création de poste est réalisée à effectif constant. L'agent occupant ce poste a été déclaré inapte à toutes fonctions.
Concernant les créations de poste liées à des recrutements à venir, celles ci sont effectuées sur
les différents grades du cadre d'emplois visés afin de couvrir l'ensemble des possibilités de recrutement. Les grades non concernés par le recrutement et ne correspondant pas à des réels postes vacants seront supprimés dans le courant de l'année après avis du Comité Technique. II est précisé que ces emplois pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée
déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme d'une année, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
DÉCIDE de créer le poste suivant dans le cadre de la création de poste permanent :
Catégorie Filière Emploi Poste à créer Quotité de travail
Adjoint d’animation principal de
Catégorie C Animation Animateur |, 2ème classe Temps complet
Cette création de poste est effectuée à effectif constant (nomination suite à concours sur 2°"
grade des adjoints d’animation).
DÉCIDE de prévoir le recrutement de deux agents sur emplois non permanents dans le cadre du recensement de la population :
+ _2 postes de contractuels à temps non complet sur le 1er trimestre 2020
ADOPTE la modification du tableau des emplois 2019 ainsi proposée.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
l'emploi sont inscrits au budget 2019 au chapitre prévu à cet effet. La rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondant augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. 2019-11-127-CAB — Motion demandant le renforcement de l’effectif actuel
de la brigade de gendarmerie de Tarnos
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Votants : 30
Votes exprimés: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DEMANDE à l’État d'assumer pleinement sa mission régalienne en matière de sécurité publique et de police judiciaire, par le remplacement immédiat des 4 postes vacants et la dotation d'effectifs et de matériels supplémentaires à la brigade de gendarmerie de Tarnos,
DEMANDE aux parlementaires landais d'appuyer la demande du Conseil municipal de Tarnos.
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° Questions diverses :
Mme Corrihons demande si le point tri du Pissot a vocation a être déplacé.
M. le Maire rappelle que l'emplacement avait été réfléchi avec les services du SITCOM et quelques riverains qui n'étaient pas favorables à une implantation à cet endroit là. Il indique qu'aujourd'hui, les services du SITCOM ont avancé le fait que le point tri était situé en dessous d'une ligne moyenne tension et que les manœuvres de retrait des conteneurs étant compliquées, ils ont demandé à la Ville de réfléchir à un nouvel emplacement.
Mme Faure pose la question pour le point tri de la rue de Conseillé.
M. le Maire explique qu'il s'agit d’une autre problématique car les services du SITCOM ont indiqué à la Commune que le site de Conseillé n'était plus en adéquation avec la nouvelle réglementation puisque le camion empiétait sur la voie lors du retrait des conteneurs. Il rajoute qu'il est très compliqué de trouver un site que la rue de Conseillé qui soit à la fois sur le domaine communal et pratique pour manœuvrer avec les camions. Il conclue en se félicitant que beaucoup de tarnosiens se rendent au point tri tout en considérant que peu acceptent un point tri à côté de chez eux.
M. le Maire lève la séance à 22h50
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