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Procès Verbal - Verbal
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - Verbal)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Travail et emploi,
VILLE DE A Po
ee _:
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 MARS 2022 LANDES
PROCES VERBAL DE SEANCE
L’an deux mille vingt deux, le quinze mars, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS A L’OUVERTURE DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE,
M. GARANS, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L’OUVERTURE DE SEANCE M. DUBERT procuration à Mme NOGARO
Mme BAULON procuration à Mme ORDUNA
M. CENDRES procuration à Mme LE GALL
Mme LALANNE procuration à M. GONZALES
M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
M. ROBLES procuration à Mme CASSAING
| ABSENTS EXCUSÉS A L’OUVERTURE DE SEANCE
Mme ORDUNA, M. LECERF
> Arrivée de Mme ORDUNA au point n° 2022 03 045 DGS
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice 33
Nombre de présents en début de séance a 25
| Nombre de présents à partir du point n° 2022 03 045 DGS | 26
Nombre de pouvoirs en début de séance | 5
Nombre de pouvoirs à partir du point n° 2022 03 045 DGS a 16 -
Nombre de votants en début de séance | 30 … |
Nombre de votants à partir du point n° 2022 03_ 045 DGS 2 |
Procès verbal de la séance du 10 février 2022
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
M. Lataillade souhaite faire deux commentaires concernant les nouvelles règles de vote pour les subventions aux associations :
° il souligne que l'objectif est d'éviter les conflits d'intérêt
Correspondance : Monsieut le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr + il s'adresse aux élus ayant participé aux votes et insiste sur le fait qu'on ne peut pas voter des subventions sans contrôle, sans avoir vu le rapport d'activité de
l'association.
Îl rajoute qu'il ne comprend pas que le rapport d'activité ne soit pas joint au dossier du Conseil municipal lorsqu'une subvention dépasse 10 000 € et que, lorsqu'il le demande, il doive aller en Mairie pour consulter une version papier du rapport.
Il sous-entend que si M. le Maire voulait cacher une situation douteuse, il ne s'y prendrait
pas autrement.
Votants : 30
Votes exprimés: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE le procès verbal de la séance du 10 février 2022
Î ar ” FR + 5 3 # . + Ke
Décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire
N° | DATE OBJET MONTANT / ACTION
Mise à disposition d’une salle municipale à l'association . . 2
31 ,12/01 Rencontre et Amitié le 12 janvier 2022 A titre gratuit
32 12/01 ANNULEE
Convention avec l'association la Machine à Pingouins et le
collège Langevin Wallon dans le cadre de l’organisation
33 |12/01 | d'ateliers théâtre sur le thème du harcèlement sur les 1 764 €
réseaux sociaux — Les mardis et jeudis du 18 janvier au 8
avril 2022
Mise à disposition d’une salle de l’école Félix Concaret à
34 12/01 | l'association des parents d'élèves de l’école le 14 janvier A titre gratuit
2022
Renouvellement de l'adhésion à l'association RIVAGES DE
35 13/01 FRANCE pour l’année 2022 400€
Convention avec l'organisme RESEAU DES CREFAD de mise à
36 13/01 disposition de 2 salles de réunion au Pôle de Services 1 200 €
Espace Technologique Jean Bertin du 10 au 13 janvier 2022
Convention avec l'organisme SNUIPP-FSU DES LANDES de
37 13/01 | mise à disposition d’une salle de réunion au Pôle de 180 €
Services Espace Technologique Jean Bertin le 1° mars 2022
Mise à disposition d’une salle municipale à l'ASL
38 |13/01 copropriétaires Lot.18 de Castillon le 28 janvier 2022 A titre gratuit
Mise à disposition d’une salle municipale à l'association Les
39 13/01 amis de la Digue le 19 février 2022 A titre gratuit N° | DATE
40 13/01
41 17/01
42 17/01
43 19/01
44 19/01
45 19/01
46 19/01
47 19/01
48 19/01
49 19/01
50 20/01
51 20/01
52 24/01
53 24/01
54 24/01
OBJET
Mise à disposition d’une salle municipale au Collectif
Barthes Tarnos le 21 janvier 2022
Convention de partenariat avec TV Landes pour la
réalisation de 5 reportages sur la commune de Tarnos au
cours de l’année 2022
Convention avec Karakoil Production dans le cadre de 8
représentations du spectacle « Contes pour bébés » à la
crèche St Exupéry
Contrat avec la SARL AEDA Spectacles dans le cadre du
concert Satchmocracy lors du festival Jazz en Mars 2022
Contrat avec BAAM Production dans le cadre du concert
Emmet Cohen lors du festival Jazz en Mars 2022
Contrat avec l'association Vintage Jazz Club Aquitaine dans
le cadre du concert Herman Family Singers lors du festival
Jazz en Mars 2022
Contrat avec la SARL Richard Galliano Music dans le cadre
du concert Passion Galliano lors du festival Jazz en Mars
2022
Contrat avec Artistic Production dans le cadre du concert
Soul Serenade lors du festival Jazz en Mars 2022
Contrat avec Les Productions Entropiques dans le cadre du
spectacle de Guillaume Meurice le 12 février 2022
Contrat avec l'organisme Avril en septembre dans le cadre
du spectacle French Touch Made in Germany le 9 avril 2022
Convention avec l'organisme ULMA CONSTRUCTION de
mise à disposition d’une salle de réunion au Pôle de
Services Espace Technologique Jean Bertin le 19 janvier
2022
Convention avec Mme Claire Dhospital dans le cadre de
l'accompagnement en psychomotricité des enfants
accueillis dans les structures de la Petite Enfance
Convention avec le Comité de Bassin d'Emploi du Seignanx
pour la mise à disposition de badges permettant l'ouverture
du portail automatique de l'Espace Technologique Bertin
Avenant n°4 à la convention d'occupation avec l’entreprise
LGM dans le cadre de la révision annuelle des loyers au sein
du Pôle de Services Jean Bertin
Marché relatif à la fourniture de plants de floriculture, de
plantes à bulbe et de végétaux ligneux avec les sociétés
Gaussens, Verver Export et Lacausse
MONTANT / ACTION
A titre gratuit
1 500 €
1360 €
4 500 €
2 500 €
1400 €
8 440 €
4167,25 €
4 536,50 €
2 576,52 €
60 €
Taux horaire :
50 €
A titre gratuit
Ancien loyer :
1 958,88 €
Nouveau loyer :
2 011,88 €
Montant global maximum :
33 000 € HT N°
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
DATE
25/01
25/01
26/01
28/01
28/01
28/01
28/01
28/01
28/01
28/01
28/01
28/01
02/02
02/02
02/02
OBJET
Modification de la régie d'avance du service Jeunesse
Adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris
pour l’année 2022
Convention de partenariat avec la radio NRJ dans le cadre
du forum des jobs d’été 2022 pour la diffusion de 70 spots
promotionnels
Convention avec la Société « À LUNDI » pour la mise à
disposition de badges permettant l'ouverture du portail
automatique de l’Espace Technologique Bertin
Convention avec la SCIC EOLE pour la mise à disposition de
badges permettant l'ouverture du portail automatique de
l'Espace Technologique Bertin
MONTANT / ACTION
350 €
Atitre gratuit
A titre gratuit
Convention avec la Société ITEMS pour la mise à disposition
de badges permettant l'ouverture du portail automatique
de l'Espace Technologique Bertin
A titre gratuit
Convention avec la Société LOPEZ pour la mise à disposition
de badges permettant l'ouverture du portail automatique
de l'Espace Technologique Bertin
Convention avec la Société MECADAQ pour la mise à
disposition de badges permettant l'ouverture du portail
automatique de l’Espace Technologique Bertin
Convention avec la Société NALDEO pour la mise à
disposition de badges permettant l'ouverture du portail
automatique de l'Espace Technologique Bertin
Convention avec la SCIC PERF pour la mise à disposition de
badges permettant l'ouverture du portail automatique de
l'Espace Technologique Bertin
Convention avec le Pôle formation UIMM Nouvelle
Aquitaine pour la mise à disposition de badges permettant
l'ouverture du portail automatique de l'Espace
Technologique Bertin
Convention avec la Société HOUSSET METAL pour la mise à
disposition de badges permettant l'ouverture du portail
automatique de l'Espace Technologique Bertin
Convention avec la Société FORMETAL pour la mise à
disposition de badges permettant l'ouverture du portail
automatique de l'Espace Technologique Bertin
Convention avec la Société LOPITZ HABITAT pour la mise à
disposition de badges permettant l'ouverture du portail
automatique de l'Espace Technologique Bertin
A titre gratuit
A titre gratuit
—_——
A titre gratuit
À titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
Renouvellement de l'adhésion à l'AFIGESE pour l’année 2022 170 €
A titre gratuit N° | DATE
70 |03/02
71 03/02
72 |03/02
73 |03/02
74 04/02
75 |04/02
76 04/02
77 04/02
78 |04/02
79 08/02
80 |09/02
81 09/02
82 09/02
83 09/02
84 |09/02
OBJET
Convention de partenariat avec la société COFELY dans le
cadre du festival jazz en Mars 2022
Convention de partenariat avec le Crédit Mutuel dans le
cadre du festival Jazz en Mars 2022
Contrat avec Artistic Production dans le cadre du concert
Jam Session lors du festival Jazz en Mars 2022
Convention avec la SICSBT section Echecs dans le cadre de
l’animation en réseau du festival international du jeu
d'échecs le 15 juillet 2022 à la Médiathèque
Convention avec Mme Marie Guédon dans le cadre de
l'animation de 24 ateliers d'éveil musical au sein des
structures de la Petite Enfance
Convention avec le Centre Permanent d'initiatives pour
l'Environnement dans le cadre de l'animation de 10 ateliers
autour d’un projet jardin dans les structures de la Petite
Enfance
Convention avec l'association OXO , le collège Langevin
Wallon et le LP Ambroise Croizat dans le cadre de 2
interventions de prévention sur le thème « Harcèlement et
Addictions » pour les élèves de 4ème et de Seconde
Mise à disposition d’une salle municipale à l’association
Caminante dans le cadre de l'accueil à la parentalité les
lundis et jeudis
Convention avec la société Scott Production dans le cadre
de 3 représentations d’un spectacle de marionnettes à la
crèche St Exupéry
Marché relative aux travaux de signalisation routière
horizontale avec l'entreprise Mozerr Signal
Marché relatif aux missions SPS et contrôle technique dans
le cadre du projet de l'espace sportif Vincent Mabillet avec
le bureau d'étude Alpes Contrôle et le bureau Dekra
International
Mise à disposition d’une salle municipale à l’association
Rallye des deux étangs les 26 et 27 février 2022
Mise à disposition d’une salle municipale à l'association Les
pescadous des lacs le 11 mars 2022
Mise à disposition d’une salle municipale à l’association
TOUS le 17 février 2022
Mise à disposition d’une salle municipale au Parti
Communiste Français le 2 février 2022
MONTANT / ACTION
1000 €
500 €
8 250,12 €
A titre gratuit
3 155,20 €
350 €
1 021,18 €
A titre gratuit
1 000 €
Montant annuel maximum :
25 000 € HT
16 430€ HT
Atitre gratuit
Atitre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit N°
85
86
87
88
89
90
91
92
DATE
09/02
09/02
09/02
09/02
09/02
09/02
09/02
09/02
OBJET
Mise à disposition d’une salle municipale au Comité des
Fêtes les 8, 16, 25 février et 8 et 22 mars 2022
Mise à disposition d’une salle municipale à la France
Insoumise le 7 février 2022
Mise à disposition d’une salle municipale à l'association
TOUS le 15 février 2022
Mise à disposition d’une salle municipale au Choeur Ermend
Bonnal du 2 au 6 février 2022
Mise à disposition d’une salle municipale à l'association
TOUS le 20 janvier 2022
Mise à disposition d’une salle municipale à l'association
Pétanque Sportive Tarnosienne le 4 février 2022
Mise à disposition d’une salle municipale au Comité des
Fêtes le 26 janvier 2022
Mise à disposition d’une salle municipale au Comité des
Fêtes le 25 janvier 2022
MONTANT / ACTION
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
2022-03-042-DVCS — Création d’un terrain de football synthétique avec |
éclairage — Demande de subvention auprès du Fonds d’Aide au Football
Amateur (FAFA)
Sur le rapport présenté par M. Gonzales, Maire adjoint
Votants: 30
Votes exprimés : 30
Pour: 30
Le Conseil Municipal,
||
SOLLICITE une subvention auprès du Fond d’Aide au Football Amateur du montant le plus
élevé possible
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous
actes et pièces se rapportant à la présente délibération.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr 2022-03-043-DR/FIN -— Attributions de subventions exceptionnelles Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Votants: 23
Les 4 élus suivants sortent de la salle et ne prennent part ni au débat ni au vote : M. Lespade, Mme Nogaro, M. Mabillet, M. Gonzales
M. Dubert, Mme Lalanne et M. Hervelin ne prennent pas part au vote Votes exprimés : 23
Pour: 23
Le Conseil Municipal,
DECIDE d'attribuer des subventions 2022 à titre exceptionnel à :
- l’association la Croix Rouge Française pour 400 € (quatre cents euros) - l’association jardin partagé Loustaunau pour 250 € (deux cent cinquante euros) - l’A.N.A.C.R 40 pour 350 € (trois cent cinquante euros)
DIT que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses sont prévus au budget 2022. DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2022-03-044-DEEJ — Projet solidaire HUMAN’ISA -— Attribution d’une subvention
Sur le rapport présenté par M. Domet, Maire adjoint
Mme Cassaing indique que le groupe « Alternance — Notre parti c'est Tarnos » soutient pleinement ce projet mais fait remarquer que les élèves comoriens seront mieux dotés en informatique que les élèves tarnosiens.
M. le Maire précise que la subvention de la Commune n'est pas un complément d'une subvention de la Communauté de Communes du Seignanx. Il rajoute que trois des étudiants habitent Saint André de Seignanx, Saint Martin de Seignanx et Tarnos et que chaque commune a décidé d'octroyer la même subvention à l'association.
Mme Dacharry s'étonne que la Ville octroie une subvention de 350 € pour ce projet auquel elle précise adhérer et, qu'une association tarnosienne qui a pour but d'accompagner les enfants à l’école en bus n'ait eu une subvention que de 200 €
M. Lataillade estime que pour une subvention à 350 €, le projet est mieux expliqué que pour des subventions à 95 000 €. Votants: 30
Votes exprimés : 30
Pour: 30
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE d’attribuer une subvention de 350 € à l’association « Human’Isa » pour développer son projet solidaire de construction d’une école.
DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget 2022
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
[Arrivée de Mme ORDUNA _ |
2022-03-045-DGS — Convention avec l’association Eco-Lieu Lacoste |
Sur le rapport présenté par M. Gonzales, Maire adjoint
M. _Lataillade évoque le projet de remise en culture des terrains Lacoste et précise que c'est
un projet qui tient à cœur aux membres du groupe « Tarnos-Seignanx, notre avenir en
commun » et plus particulièrement à l'association Tarnos Citoyenneté en Action (TCÀ). Il explique qu'en 2015, l'association TCA avait remis un projet en Mairie pour la remise en culture de ces terres et que ce projet avait été écrit par un agriculteur et un forestier.
Il rajoute que depuis, le Comité de Bassin d'Emploi du Seignanx (CBE) s'est intéressé à cette remise en culture et qu'il n'y a pas d'emploi durable dans le projet du CBE. Il estime que ce projet organise la non-insertion des employés de l’Eco-lieu Lacoste car l'objectif est de mettre en place un chantier d'insertion pour des pratiques maraîchères mais lorsque le chantier est terminé, il n'existe rien ensuite pour ces employés car on ne développe pas le
travail agricole sur le territoire.
Il évoque le fait qu'il n'y a pas de réserve foncière agricole ou que la Ville ne tente pas
d'installer de nouveaux agriculteurs. Il rajoute qu'une fois que les personnes en insertion ont terminé leur formation, le CBE va leur trouver un emploi dans la restauration ou au sein de la SCIC EOLE.
Il souhaite souligner qu'à son sens, on garde ces personnes dans une grande précarité d'emploi en mettant en place une fausse insertion.
M. Gonzales souhaite donner quelques chiffres liés à l’activité de l’Eco-lieu Lacoste sur 2021 : 9 mois de production, 6 mois de commercialisation, 17 ouvriers-maraîchers s'y sont succédé dont 2 de plus de 55 ans [qui représentent l'équivalent de 8,8 emplois à temps plein], 60 % des employés habitent dans les Landes, 62,5 % ont un niveau supérieur au bac.
Il rajoute que ces personnes percevaient les minimas sociaux ou étaient chômeurs de longue durée avec pour conséquence des difficultés de logement et de mobilité. Concernant la production, il indique que 1 300 paniers ont été distribués ce qui représente 24,6 tonnes soit la moitié du chiffre d'affaire. Il rajoute que l’autre partie de la production est répartie entre la légumerie « Légume Pro », la SCIC EOLE et deux magasins bio du secteur. Îl indique que 65 % du chiffre d'affaire est constitué par la vente directe aux habitants.
Concernant l'évolution de la structure, il explique qu'un projet de panier solidaire est à l'étude et qu'en 2022 l'effectif va passer de 8 à 12 postes en Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI) avec le renfort d'un second encadrant technique.
Il fait part du calendrier suivant :
° mise en fonction du hangar photovoltaïque pendant l'été
* ouverture d'une seconde parcelle cultivable pendant l'été
* aménagement du hangar en partenariat avec la SCIC Habitat Eco-Action à l'automne *__ étude sur l'utilisation de brebis sur les parcelles non cultivées
Îl informe les élus qu'une journée « Ferme ouverte » est organisée le 7 mai de 10h à 17h pour découvrir la structure et les installations.
Il conclut en disant que l'association étudie la faisabilité de se constituer en Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC).
Mme Dacharry demande confirmation à M. Gonzales sur les endroits dans lesquels est vendue la production (légumerie « Légume Pro, SCIC EOLE, magasin « Comptoir bio » et magasin « Biocoop Etika »),.
M._Gonzales lui confirme que ce sont les informations qu'il a reçues du Président de l'association.
Mme Dacharry rappelle que lors de précédents débats sur l’Eco-lieu Lacoste, il n'était pas question de faire concurrence aux agriculteurs implantés sur le territoire.
Elle affirme que, sous couvert d'une entreprise d'insertion, la Ville va sur le marché capitaliste et fait concurrence à des agriculteurs dont c'est le métier
Elle souhaite présenter les chiffres avancés par l'association Attac France en précisant que le groupe « Tarnos-Seignanx, notre avenir en commun » n'a aucune attache auprès de cette association : 52 300 radiations administratives chez Pôle emploi au 4ème trimestre 2021. Elle cite l'association Attac France : « C'est un record jamais atteint en 25 ans, le Gouvernement fait la chasse aux chômeurs plutôt que de lutter contre le chômage ». Elle fait le parallèle avec l'Eco-lieu Lacoste en disant que la Ville fait la même chose en proposant des contrats de 28 heures par semaine.
Mme Darrambide insiste sur le fait que ces personnes sont en insertion notamment parce qu'elles ne peuvent pas être accueillies dans un emploi classique à la suite d'un accident de vie. Elle rajoute que l'insertion est un tremplin pour ces personnes afin de réapprendre à se lever le matin, à travailler, à avoir du lien et à gérer un budget.
Elle demande à M. Lataillade pourquoi, lorsque le sujet de l'Eco-lieu Lacoste est abordé, les élus du groupe « Tarnos-Seignanx, notre avenir en commun » disent toujours les mêmes choses et s'ils ont quelque chose contre ces jeunes et ces moins jeunes qui sont aïdés.
M. _Lataillade indique qu'il parle des mêmes choses à la fois en Conseil municipal et en Conseil communautaire. Mme Darrambide précise qu'il l’a fait plusieurs fois en Conseil municipal. Elle rajoute que cela donne l'impression que la Municipalité fait n'importe quoi depuis plus de trois ans. Elle demande à M. Lataillade s'il est allé demander à ces personnes en insertion si elles sont
contentes ou pas de leur situation.
Mme Dacharry souhaite clarifier un point. Elle indique que les élus du groupe « Tarnos-
Seignanx, notre avenir en commun » ne sont pas là pour valider les actions que les élus de la
majorité croient justes. Elle rajoute que s'ils sont dans un groupe d'opposition c'est parce qu'ils ne sont pas d'accord avec la façon d'utiliser l'argent dans la Commune.
Mme Darrambide leur demande de faire des propositions.
Mme Dacharry rappelle la proposition faite par l'association TCA en 2015 de créer une
régie municipale dans laquelle un agriculteur cultiverait les terres et serait rémunéré à sa juste valeur. Elle rajoute qu'en plus de cet emploi pérenne, la Ville aurait pu ensuite prendre des salariés en insertion afin qu'ils apprennent le métier.
Elle insiste sur le fait que le groupe « Tarnos-Seignanx, notre avenir en commun » ne sera
jamais d'accord avec le système de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) et le répétera à chaque fois que le Conseil municipal sera appelé à voter une subvention pour une structure qui, à son sens, maintient les gens la tête sous l’eau plutôt que leur permettre d'avoir un
avenir pérenne.
Mme Dufau précise que la Communauté de Communes du Seignanx n'a jamais subventionné l'Eco-lieu Lacoste. Elle rajoute que la Communauté de Communes essaye de faire de la réserve foncière et indique qu'elle a installé un nouvel agriculteur sur le Seignanx.
Elle indique également que la Communauté de Communes travaille sur un projet
d'installation de jeunes agriculteurs sur de nouvelles terres agricoles dans le Seignanx. Elle souligne qu'il s’agit d’une volonté politique forte d'aider de jeunes agriculteurs à démarrer leur activité.
M. _Lataillade revient sur le fait que lorsqu'il a demandé le rapport d'activité de l'Eco-lieu
Lacoste, il lui a été transmis sans difficulté alors qu'il a du consulter celui du CBE du
Seignanx en Mairie. Il rajoute que le rapport d'activité qu'il a eu date de 2020 et indique
qu'il est content d'avoir eu les informations données par M. Gonzales.
Votants: 26
Les 5 élus suivants sortent de la salle et ne prennent part ni au débat ni au vote : M. Lespade, M. Perret, Mme Nogaro, M. Mabillet et Mme Dupré
M. Dubert ne prend pas part au vote
Abstention : 2 (Mme Cassaing et M. Roblès)
Votes exprimés : 24
Pour: 22
Contre : 2 (Mme Dacharry et M. Lataillade)
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville et l’association Eco-lieu Lacoste
10 AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention
INDIQUE que la dépense est inscrite au budget 2022
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
| 2022-03-046-PM — Convention de mise à disposition - ADAVEM
Sur le rapport présenté par Mme Dupré, Maire adjointe
Mme Dacharry demande si cette convention est faite en partenariat avec le Point Information Jeunesse (PIJ) qui fait également des actions lors des fêtes locales.
M. le Maire indique que les actions du PIJ sont axées sur la prévention et la sensibilisation alors que l'ADAVEM se positionne sur des actions différentes (peines alternatives pour les délits routiers).
Votants: 32
Votes exprimés : 32
Pour: 32
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention conclue avec l’association « ADAVEM » pour la mise à disposition de personnes volontaires à un « stage de participation citoyenne » (intitulé SPC).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
DIT que cette intervention sera faite à titre gratuit.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2022-03-047-DEEJ — Petite Enfance — Conventions financières Celeste —
Klein — Saphir
Sur le rapport présenté par M. Domet, Maire adjoint
Votants: 32
Votes exprimés : 32
Pour: 32
11 Le Conseil Municipal,
APPROUVE les conventions à intervenir avec les Associations CELESTE, SAPHIR et KLEIN.
DIT que cette somme est prévue au budget 2022
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau
peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2022-03-048-DAP - Attribution des locaux commerciaux de la placette du
Métro — Saisons 2022-2024
Sur le rapport présenté par Mme Nogaro, Maire adjointe
Mme Cassaing explique qu'elle est étonnée car la commission d'attribution a eu lieu le 3
mars dernier alors que Métroloco a lancé des annonces de recrutement sur Facebook mi-
janvier et a fait part de sa participation au forum des jobs d'été début février.
Elle rajoute que c'est l’un des candidats qui a alerté le groupe « Alternance — Notre parti
c'est Tarnos » car il était déçu d’avoir monté un dossier alors que la décision semblait déjà
prise en faveur de Métroloco.
Mme Nogaro indique que ce n'est pas le cas car la procédure a été suivie pour choisir parmi
les candidats mais que ça n'empêchait pas Métroloco d'anticiper leurs recrutements dans l'hypothèse où ils seraient choisis.
M. le Maire rappelle que cette délibération permet de valider ou non l'attribution de ces
locaux. Il rajoute qu'il est normal que les entreprises qui postulent pour l'attribution de ces locaux s'organisent avant l'attribution définitive et ne pourront procéder au recrutement qu'une fois la validation actée en Conseil municipal.
Mme Dacharry remarque que la convention est passée avec la SCIC Interstices Sud
Aquitaine qui n'est pas Métroloco.
Mme _Nogaro explique que la SCIC Interstices Sud Aquitaine porte le projet de Métrolaco dans le cadre du développement d’une coopérative jeunesse.
Mme Dacharry demande s'il s'agit d'emplois en insertion.
Mme Nogaro l'invite à lire les rapports d'activité sur les coopératives jeunesse.
Mme Dacharry invite Mme Darrambide à rencontrer les employés de Métroloco et à leur demander ce qu'est le Contrat d’Appui au Projet d'Entreprise (CAPE) dont ils bénéficient.
12 Mme Dupré s'étonne qu'en tant qu'ondraise, Mme Dacharry porte autant d'intérêt à la commune de Tarnos.
M. le Maire propose de clore le débat.
M. Lataillade estime que M. le Maire leur coupe la parole.
M. le Maire rappelle qu'il préside la séance et qu'il décide de clore le débat qu'il estime être au niveau du caniveau.
Îl invite les élus du groupe « Tarnos-Seignanx, notre avenir en commun » à prendre du recul et à avoir une posture constructive au sein du Conseil municipal.
Îl souhaite souligner que les élus travaillent au service de l'intérêt général et regrette que les interventions de M. Lataillade soient au niveau du caniveau en Conseil municipal comme en Conseil communautaire. Il clôt le débat sur cette intervention.
Votants: 30
Mme Dacharry et M. Lataillade ne prennent pas part au vote
Abstention : 2 (Mme Cassaing et M. Roblès)
Votes exprimés : 28
Pour: 28
Le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d’exploitation saisonnière des lo- caux commerciaux établies entre la Commune et les trois candidats retenus :
- restauration rapide-buvette :
SCIC INTERSTICES SUD AQUITAINE, 3 rue Hélène Boucher, Espace Technologique Jean Bertin, 40220 TARNOS, pour un loyer de 8 500€ TTC par saison
- vente à emporter :
Mme Clélia CHAILLOUX, 123, Chemin des Pics verts 40220 TARNOS, pour un loyer de 5 600€ TTC par saison
- école de surf:
M. Nicolas LARREGAIN, société « Surfescapade », 3 rue Henri Garcia, 64 340 BOUCAU,
pour un loyer de 2 500€ TTC par saison
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
13 2022-03-049-DAP — Offre de concours — Société CITEVO |
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
M. Lataillade demande la confirmation qu'une société a proposé d'elle même à la Mairie la somme de 30 000 € pour participer aux travaux d'aménagement.
M. Perret explique que l'avenue Lénine fera l'objet d'un réaménagement complet qui débutera dans les prochains mois et que la société CITEVO qui a un projet immobilier privé sur une parcelle donnant sur l'avenue Lénine souhaite participer au financement des travaux.
Votants: 32
Votes exprimés : 32
Pour: 32
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE l'offre de concours de la société CITEVO, d’un montant de 30 000 euros, en vue
de la réalisation des travaux de réaménagement complet de l’avenue Lénine, sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Tarnos.
AUTORISE M. le Maire à signer une convention avec la société CITEVO, afin de fixer les
modalités de l'offre de concours, ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2022-03-050-DAP — Réaménagement de la RDS5F tranche 1 - Convention |
de maîtrise d’ouvrage unique et de financement avec la Communauté de
Communes du Seignanx pour la voie douce |
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Votants: 32
Votes exprimés : 32
Pour: 32
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE d'approuver les termes de la convention de maîtrise d’ouvrage unique et de financement entre la Communauté de communes du Seignanx et la commune de Tarnos dans le cadre des travaux de la première tranche d'aménagement de l’avenue du 1er mai à Tarnos intégrant la création de la voie douce
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de convention joint à la présente
délibération ainsi que tout document afférent
14 DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
(2022-03-051-DAP — Mise aux normes de trois arrêts Chronoplus rue Georges Lassalle — Demande de participation financière auprès du | Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour
Sur le rapport présenté par M. Mabillet, Maire adjoint
Votants: 32
Votes exprimés : 32
Pour: 32
Le Conseil Municipal,
SOLLICITE une participation financière du Syndicat des Mobilités Pays Basque — Adour la plus élevée possible et conforme à son règlement d’intervention pour la réalisation des arrêts Chronoplus dénommés « Aygassot », « Guyenne » et « Bigorre », situés sur la rive Ouest de la Rue Georges Lassalle.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches, et à signer tous documents y
afférant.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2022-03-052-DAP — Campagne de ravalement de façades — Cité des Forges de l’Adour — Monsieur et Madame Godfroy Francis
Sur le rapport présenté par M. Mabillet, Maire adjoint
Mme Dufau indique que la Communauté de Communes du Seignanx propose un rendez-vous le 26 mars prochain à la Cité des Forges dans le cadre du projet « Si le Seignanx m'était conté », ce qui va permettre d'aller à la découverte d’un patrimoine remarquable ainsi que des habitants du quartier.
Votants: 32
Votes exprimés : 32
Pour: 32
Le Conseil Municipal,
15 DEMANDE à Monsieur le Maire de procéder à l’engagement de la dépense à hauteur de 1694,13 € sur 8470,64 €, soit 20 % du coût total des travaux engagés par M. et Mme GODFROY dans le cadre de la Campagne de Ravalement de Façades
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
| 2022-03-053-DAP — Dénomination « Rue Jean Rostand »
Sur le rapport présenté par M. Mabillet, Maire adjoint
Votants: 32
Votes exprimés : 32
Pour: 32
Le Conseil Municipal,
DENOMME la voie « Rue Jean ROSTAND », telle qu’indiquée sur le plan ci-joint.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2022-03-054-DAP — Déclassement et cession de véhicule
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
M. _Lataillade évoque le chapiteau du Parc de la Nature et pense qu'il devient urgent de le
déclasser avant qu'il n'y ait un accident.
M. le Maire indique que la Ville est en train d'étudier l'acquisition d'une nouvelle bâche. Il rajoute que l'objectif est ensuite de faire passer une entreprise agréée afin de savoir quelles sont les dispositions à prendre en matière de sécurisation.
M. Lataillade propose que la chapiteau soit démonté pour l'hiver.
M. le Maire indique que c'est une structure dont le démontage est compliqué mais que le principal est d'avoir l'agrément de sécurité.
Votants: 32
Votes exprimés : 32
Pour: 32
Le Conseil Municipal,
16 DECIDE de déclasser du domaine public communal pour le classer dans le domaine privé de la Ville, l'engin remorque podium marque Hubière, immatriculée 5105 RG 40.
DECIDE de céder à titre gracieux ce véhicule à l’ Association « Les enfants de la Cité des Forges ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Modifications de contrat divers lots
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Votants: 32
Votes exprimés : 32
Pour: 32
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les modifications de contrat suivantes :
MONTANT MODIFI- | MONTANT APRÈS MARCHE MONTANT INI- TITULAIRE CATIONS DE MODIFICATIONS € 21TX01 TIALE HT CONTRAT E HT HT
1 Gros œuvre Lalanne | | |
Construction 357 151,28 1 597,97 358 749,25
4 Menuiseries!
Aluminium |Labastère 64 SAS) 46 497,00 -2 100,00 44 397,00
6Plètrerie |, Goyty 141 000,00 376,13 141 376,13 isolation
9 Carrelage
faïence Items 8 649,50 344,90 8 994,40
10 — Électri-
cité Sudelec 69 974,48 2 723,57 72 698,05
11-—Chauf- |SAS Bobion Joa- | 15690000 | 1 784,84 | 158 684,84
fage ventila- Inin
tion plombe-
rie sanitaire
2022-03-055-DR/CP — Travaux de construction du Centre de Loisirs —
OBJET DES MODI-
+ FICATIONS
0,45 % longrines portail
-4,52 %\suppression stores
plus/moins values
doublage pour
0,27 % amélioration per-
formance acous-
(tique
faience et carre-
lage supplémen-
3,99 % taire pour toilettes
maternelles sup-
|plémentaires
modifications
prises, precablage
alarme anti intru-
Ision
3,89 %
| 1,14 % remplacement la- |
vabos et modifica-
tions urinoir ma-
ternelles
17 MONTANT MODIFI- | MONTANT APRÈS
MARCHE MONTANT INI- OBJET DES MODI- TITULAIRE CATIONS DE MODIFICATIONS € +/- 21TX01 TIAL€ HT CONTRAT € HT HT FICATIONS
12 - Voirie ré- | plus et moins | Pinaquy 74 987,24 2 447,00 77 434,24 3,26 % grilles caniveau
seau divers : ‘bordure
21TX11 -
Menuiseries
remplacement par
Ie Laporte 97 492,69 2 783,94 100 276,63 2,86 % vitrage à contrôle intérieures :
solaire, bloc-porte
MONTANT TOTAL DES MODIFICATIONS
DE CONTRATS
9 958,35
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les modifications de contrat correspondantes avec les entreprises concernées ;
DIT que les sommes sont prévues aux budgets
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2022-03-056-DR/RH - Création de postes
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Votants: 32
Votes exprimés : 32
Pour: 32
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE DE CRÉER le poste à TEMPS COMPLET suivant :
FILIÈRES / GRADES CATÉGORIE NBR . COMMENTAIRES
FILIÈRE CULTURELLE |
Assistant de conservation principal 2°" classe | 1 Mouvements de
Assistant de conservation principal 1°° classe B | 1 personnel — mobilité interne
DIT que cette création de poste est réalisée à effectif constant.
DIT que, concernant ces créations de poste liées à un recrutement à venir, celles ci sont
effectuées sur les différents grades du cadre d'emplois visé afin de couvrir l'ensemble des possibilités de recrutement. Les grades non concernés par le recrutement et ne correspondant pas à des réels postes vacants seront supprimés dans le courant de l'année après avis du Comité Technique. Il est précisé que les postes pourront, en cas de recherche infructueuse de
18 candidat.e.s statutaires, être pourvus par un.e agent.e contractuel.le sur la base de l’article 3-3- 2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au Budget 2022.
DIT que la rémunération afférente à cet emploi sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2022-03-057-CAB — Pour un cessez-le-feu immédiat en Ukraine — Aide d’ursence aux populations victimes de la guerre
Sur le rapport présenté par M. Lespade, Maire
Mme Dacharry remercie M. le Maire pour son intervention sur les discussions de caniveau et rappelle que, lors du premier Conseil municipal du mandat, M. le Maire avait dit que le Conseil municipal devait être un lieu de débat.
Elle souhaïte insister sur le fait que le Conseil municipal est le seul endroit où les élus de l'opposition peuvent débattre. Elle interpelle Mme Le Gall et l'invite à prendre un micro pour s'exprimer afin que cela soit constructif.
Elle revient sur les débaïs en Conseil municipal et explique qu'il est difficile pour les élus du groupe « Tarnos-Seignanx, notre avenir en commun » de travailler sur l'ensemble des délibérations en une semaine. Elle indique que les débats seraient plus simples et apaisés s'il n'y avait pas également des réflexions de caniveau.
M. Lataillade demande à M. le Maire de « tenir » son Conseil municipal.
M. le Maire estime ne pas avoir de conseils à recevoir de sa part.
Mme _Dacharry revient sur les propos de M. Fleurentdidier lors du précédent Conseil municipal concernant la présence d'une agressivité permanente et lui donne raison. Elle estime qu'il n'est pas possible de prendre la parole sans se faire agresser ou rabaisser. Elle a conscience que c'est long mais répète qu'il n'y a qu'en Conseil municipal qu'ils peuvent poser des questions.
Concernant la délibération en soutien à l'Ukraine, Mme Dacharry cite M Jean-Luc Melenchon : « La paix est notre cause commune mais la guerre ne doit pas empêcher le débat ».
Elle demande ce que la Commune avait fait en soutien aux autres pays actuellement en guerre.
M. le Maire déclare qu'il est stupéfait que Mme Dacharry ne soit pas au courant de ce que la Ville a fait pour les syriens. Il lui demande ce qu'elle attend comme réponse.
19 Mme Dacharry souhaite savoir combien la Ville a donné pour l'Afghanistan, la Syrie, la Palestine ou l'Irak car elle n'a pas eu le temps de trouver ces informations dans les
délibérations du Conseil municipal. Elle demande s'il est possible d'avoir une réponse simple à une question simple.
M. le Maire déclare qu'il est extrêmement fier d'être accompagné par des conseillers
municipaux qui se sont mobilisés afin d'accueillir une famille de syriens à Tarnos. Il pense qu'il y a peu de communes qui ont mis autant d'enthousiasme et de détermination afin de
mettre en place un tel accompagnement.
Il rajoute à l'attention de Mme Dacharry que, quand il entend ses propos, il désespère.
Mme Dacharry lui demande de quoi il désespère et souhaite qu'il aille au bout de ses propos
car elle estime qu'à chaque fois que le groupe « Tarnos-Seignanx, notre avenir en commun » pose une question, M. le Maire « tape en touche ».
M. le Maire précise qu'historiquement la ville de Tarnos a eu l’occasion de prendre ce type
de délibération à chaque fois qu'il y a eu un évènement dramatique sur la planète pour
exprimer sa solidarité.
Il insiste sur le fait qu’il trouve désespérant que Mme Dacharry ne le sache pas.
Mme Dacharry explique qu'elle a une vie bien occupée en dehors de son rôle d'élue et
qu'elle n'est pas dans les petits papiers de la Mairie pour être au courant de tout ce qu'il se
fait.
M. le Maire indique qu'il existe des publications municipales.
Mme Dacharry estime que M. le Maire prend un ton condescendant pour apporter une
réponse approximative et retiendra que la réponse à sa question est que la Ville a accueilli
une famille syrienne.
M. le Maire confirme qu'il trouve ça désespérant.
M. Lataillade s'étonne que ça ne pose pas de problème quand M. le Maire répète plusieurs fois la même chose alors qu'il coupe la parole aux élus du groupe « Tarnos-Seignanx, notre avenir en commun ».
Il revient sur la réponse qu'il souhaitait donner à Mme Darrambide au sujet de l'Eco-lieu Lacoste en précisant que les deux personnes qui faisaient vivre ce lieu ont été dégagées au
profit d’une entreprise pilotée par le CBE.
M. Gonzales revient sur les propos de M. le Maire et précise que si M. le Maire trouve ça
désespérant, lui trouve ça scandaleux dans un moment où des enfants, des femmes et des hommes se font bombarder et perdent la vie.
Concernant les débats sur le CBE, il estime qu'il y a eu beaucoup d'ailégations et que tout le
monde a bien compris le point de vue du groupe « Tarnos-Seignanx, notre avenir en
commun » qui pense que le CBE est une coquille vide. Il rajoute que, bizarrement, Mme
Dacharry a postulé plusieurs fois au sein de ce qu'ils présentent comme une coquille vide.
20 M. Fleurentdidier déclare qu'il pensait que le sujet de la délibération était suffisamment grave pour he pas que le débat soit rapporté au niveau d’une politique bassement politicienne. Il rajoute qu'il pensait que tous les élus allaient pouvoir s'entendre sur un tel sujet.
Votants: 27
Les 4 élus suivants sortent de la salle et ne prennent part ni au débat ni au vote : M.Perret, Mme Saint-Aubin, Mme Périmony-Benassy et Mme Le Gall M. Cendres ne prend pas part au vote
Votes exprimés : 27
Pour: 27
Le Conseil Municipal,
APPELLE la France à agir pour garantir la protection des populations civiles déjà durement touchées, qui passe par un cessez-le-feu immédiat,
DÉCIDE d’apporter un premier soutien financier de la Ville de Tarnos de 4 000 euros aux fonds d’urgence constitués à cet effet par le Secours populaires français et la Croix rouge française, soit 2 000 euros à chaque fonds,
S’'ENGAGE à prendre toute sa part à l’accueil de réfugiés ukrainiens à Tarnos.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2022-03-058-CAB -— Motion demandant le maintien de la totalité des heures d’enseignement au lycée professionnel Ambroise Croizat de Tarnos Sur le rapport présenté par M. Domet, Maire adjoint
M. Domet informe les élus qu'il a rencontré, avec M le Maire, deux délégués du Lycée Professionnel Ambroise Croizat. Il indique que ces délégués leur ont expliqué les difficultés rencontrées par les. enseignants qui se sont tous mobilisés sans exception lors d'une grève et ont rappelé l'importance d'un enseignement adapté à un public qui a connu des obstacles dans les parcours scolaires.
Il rajoute que les enseignants étaient affectés de ne pas avoir les heures nécessaires pour mettre en place des groupes d'élèves cohérents et adaptés à leurs besoins notamment en Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA).
Mme Cassaing, en tant qu'enseignante en SEGPA, déclare qu'elle est entièrement d'accord avec le texte de la motion. Elle indique que dans les Landes et en Gironde, 6 heures ont été supprimées en SEGPA. Elle rajoute que les Pyrénées Atlantiques ont seulement perdu 2 heures, ce qui permet de garder des ateliers dédoublés.
Elle insiste sur le fait que c'est évident que ce sont des élèves qui ont besoin de travailler en petits effectifs.
21 M. Lataillade déclare qu'en tant qu'enseignant il soutient la motion mais ne comprend pas pourquoi les élus s'étonnent de la situation alors qu'il existe une structure privée de
formation, juste à côté du Lycée Professionnel Ambroise Croizat qui propose exactement les mêmes formations.
Il explique qu'il a travaillé dans ce centre de formation privé, l'UIMM, et qu'il n'a jamais vu
un niveau aussi bas avec des professeurs qui sont obligés d'enseigner plusieurs matières à la fois.
M. le Maire regrette que, parfois, on ne regarde pas les orientations prises par l'Etat et
notamment en matière de cure d'austérité. Il regrette également que seuls les élus de la
majorité dénoncent la baisse des dotations aux collectivités locales et rappelle qu'en 2013, la Commune touchait une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de 1 599 000 € alors qu'aujourd'hui cette DGF est égale à 0€
Il rajoute que cette cure d'austérité se retrouve dans les hôpitaux publics et dans l'Education Nationale. Il pense que cette motion souligne une nouvelle fois la nécessité de réinvestir au niveau du Service Public.
Votants: 32
Votes exprimés : 32
Pour: 32
Le Conseil Municipal,
DEMANDE au Ministre de l'Éducation Nationale de maintenir la totalité des heures
d’enseignement au lycée professionnel Ambroise Croizat de Tarnos, en donnant instruction en ce sens au recteur de l’académie de Bordeaux.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Monsieur le Maire lève la séance à 21h45
Tarnos, le 11 avril 2022
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