Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision ndeg2026 044 02 06 2026 decision080626 02
Déliberation - decision ndeg2026 020 24 02 2026 decision0203 01
Déliberation - decision ndeg2026 005 19 01 2026 decision2001 02
Déliberation - decision ndeg2026 011 03 02 2026 decision0502 03
Déliberation - decision ndeg2026 035 29 04 2026 decision0405 02
Déliberation - decision ndeg2026 048 03 06 2026 decision190626 01
Déliberation - decision ndeg2026 028 17 03 2026 decision2003 02
Déliberation - decision ndeg2026 047 08 06 2026 decision090626 01
Déliberation - decision ndeg2026 023 06 03 2026 decision1003 01
Déliberation - decision ndeg2026 049 12 06 2026 decision190626 02
Déliberation - decision ndeg2026 053 22 06 2026 decision262626 02
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2026 053 22 06 2026 decision262626 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
ADHÉSION AU MARCHÉ DE LA CENTRALE
D'ACHATS MÉTROPOLE DE
LYON « FOURNITURE DE PRODUITS
D'ENTRETIEN ET D'HYGIÈNE
ÉCORESPONSABLE, MATÉRIELS ET
ACCESSOIRES DE NETTOYAGE »
DÉCISION N°2026-053
Le Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-2, L2113-3 et L2113-4 ;
Vu la délibération 04-2026-028 du Conseil Municipal en date du 9 avril 2026, publiée le 14 avril 2026, transmise en Préfecture le 14 avril 2026, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Considérant que, par délibération n° 2019-14925 datée du 16 décembre 2019, la Métropole de Lyon s’est constituée en Centrale d’achat territoriale, afin de développer des stratégies d’acquisition plus efficientes, à savoir atteindre un meilleur niveau de performance, optimiser les coûts et délais liés à la passation des marchés, sécuriser et simplifier l’achat public et répondre aux justes besoins des territoires ;
Considérant la délibération n°10.2020.070 du 9 octobre 2020 portant sur l’adhésion de la commune à la Centrale d’achat de la Métropole de Lyon ;
Considérant que la Centrale d’achat a lancé une consultation en 2 lots suivants : lot n°1 à la fourniture de produits d’entretien et d’hygiène écoresponsable, matériels et accessoires de nettoyage, et lot n°2 brosserie et sacherie ; consultation à laquelle les communes adhérentes pouvaient se joindre à n’importe quel moment ;
Considérant que la durée des marchés est fixée à 4 ans fermes à compter de leurs dates de notification, le 10 avril 2026 ;
Considérant que le lot n°1 au marché relatif aux produits d’entretien, d’hygiène écoresponsable, matériels et accessoires de nettoyage a été attribué à SAS COMODIS par l’exécutif de la Métropole ;
Considérant que la Commune souhaite adhérer au lot n°1 « Produits d’entretien, d’hygiène écoresponsable, matériels et accessoires de nettoyage » ;
Considérant que la Commune a transmis le recensement de ses besoins en matière de fourniture de produits d’entretien et d’hygiène écoresponsable, matériels et accessoires de nettoyage, par lettre d’engagement envoyée le 23 juin 2026 ;
Considérant que la date de prise d’effet de l’engagement est souhaitée pour le 23 juin 2026 ;
Considérant que la Commune a estimé ses besoins annuels à hauteur de 40 000€ H.T. ;
DÉCIDE ARTICLE 1 : D’adhérer au marché de la centrale d’achats de la métropole de Lyon « Produits d’entretien, d’hygiène écoresponsable, matériels et accessoires et de nettoyage » avec l’entreprise SAS COMODIS. Le marché n° 26-10 « Produits d’entretien, d’hygiène écoresponsable, matériels et accessoires et de nettoyage » est conclu à compter du 19 juin 2026 jusqu’au 9 avril 2030.
ARTICLE 2 : Les dépenses seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet au budget général de la Ville de Saint-Genis-Laval.
ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 22/06/2026
Le Maire
Jules GUILLEMOT
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.