Compte-Rendu - Compte Rendu du 30 JUILLET 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 30 JUILLET 2018 Document publié le Lundi 30 juillet 2018 par la commune de Bulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 30 JUILLET 2018)Thèmes du document : Banque, Transports, Éducation, 1

Convocations du 24 juillet 2018, distribution et affichage du 24 juillet 2018

L'an deux mil dix-huit, le trente juillet, à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de BULLES, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MASSET Sylvie, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Sylvie MASSET (procuration de Florence BEEUWSAERT), Lydie VASSEUR, Christelle VERMEULEN, Delphine VERLAINE, Anne LETOCART (procuration de Véronique BRETON) Didier MATHYS, Jacques LOUIS, Stéphane PIOT, Evelyne GENEST (procuration de Christophe LHERMITTE) et Laurent VAN COILLIE.

ABSENTS EXCUSES : Florence BEEUWSAERT (procuration à Sylvie MASSET), Véronique BRETON (procuration à Anne LETOCART) et Christophe LHERMITTE (procuration à Evelyne GENEST)

ABSENTS NON EXCUSES : Ludovic DELVAL.

SOIT 10 présents 3 pouvoirs

Madame le Maire informe l’assemblée que la réunion du 23 juillet 2018 n’ayant pas atteint le quorum, le Conseil Municipal délibérera sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents, conformément à l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

SECRETAIRE DE SEANCE,

Madame Evelyne GENEST est secrétaire de séance.

SIGNATURE DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2018 ET DU 23 JUILLET 2018

Les membres du Conseil Municipal signent le compte rendu de la réunion du 29 juin 2018 et de la réunion du 23 juillet 2018.

I – ACHAT REMORQUE SERVICE TECHNIQUE

Madame le Maire présente les devis pour l’achat d’une remorque aux membres du Conseil Municipal :

Entreprise TAVEAU :

- remorque agricole tri-benne PTAC 4350 kg pour un montant TTC de 5040 € Motoculture de l’Oise :

- remorque pour micro tracteur PTAC 2000 kg pour un montant TTC de 4074 € Un devis a été demandé pour une remorque agricole tri-benne PTAC 4000 kg, après plusieurs rappel nous ne l’avons pas reçu.

LB Motoculture :

- remorque agricole tri-benne PTAC 2500 kg pour un montant TTC de 3000 € - remorque agricole tri-benne PTAC 3900 kg pour un montant TTC de 3420 € - remorque agricole tri-benne PTAC 5000 kg pour un montant TTC de 3600 € Pour LB motoculture, il faut ajouter les frais de livraison de 360 € TTC

Madame MASSET remercie Messieurs MATHYS et VAN COILLIE pour leur participation. Madame le Maire a pris conseil auprès de Laurent VAN COILLIE et elle avait pensé proposer de retenir le devis de LB motoculture pour la remorque tri-benne PTAC 3900 kg, mais en

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU 30 JUILLET 2018 A 19H002

étudiant les devis et en accord avec Monsieur VAN COILLIE, la remorque supérieure n’est pas beaucoup plus chère.

Monsieur VAN COILLIE pense qu’effectivement la remorque 5000 kg est plus intéressante. Il explique ce que veut dire tri benne, manière de benner en arrière ou sur les côtés, et précise que les remorques de ce genre sont généralement tri benne et pas plus chère que les autres. Monsieur MATHYS précise que cette remorque ne pourra pas servir avec le tracteur ISEKI. Madame MASSET lui indique que pour l’ISEKI la commune possède déjà une remorque adaptée.

Messieurs PIOT et LOUIS demandent si le tracteur Renault est adapté pour cette remorque ? Monsieur VAN COILLIE indique que oui.

Monsieur MATHYS demande à vérifier sur la carte Grise.

Monsieur VAN COILLIE après lecture de la carte grise précise que le poids à charge du tracteur peut aller jusqu’à 15 500 kg, donc on pourrait mettre trois remorques comme celle prévue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- de retenir la proposition de LB Motoculture pour une remorque agricole tri-benne PTAC 5 000 kg d’un montant TTC de 3 600 € auquel s’ajoute les frais de livraison de 360 € TTC auxquels s’ajoutent les frais de carte grise.

- donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou ses adjointes pour la réalisation de cet achat.

Vote pour à l’unanimité.

II - CONTRAT FINANCEMENT TEB (THEATRE DU BEAUVAISIS) 2018/2019 Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les enfants de l’école peuvent bénéficier de sorties au théâtre dans le cadre d’une convention de partenariat culturel entre le Théâtre du Beauvaisis et la commune, dans la limite de trois spectacles par an.

Pour l’année 2018/2019, le coût pour un spectacle par enfant est de 12€ dont 6€ pris en charge par la commune et 6€ par l’école. (Aucun changement)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-approuve le financement pour 2018/2019

-autorise le maire à signer le contrat

Vote pour à l’unanimité.

III – DECISION MODIFICATIVE – BP 2018

Madame le Maire rappel aux membres du Conseil Municipal les prévisions budgétaires 2018 : Au 66111 (remboursement intérêts emprunt) : 1500 €

Au 1641 (remboursement capital emprunt) : 38000 €

A l’opération 104 compte 21571 (matériel roulant voirie) : 14000 €

Considérant la décision d’emprunt de 300 000 €, l’achat de la remorque, il convient de prévoir les dépenses suivantes :

6611- 1409.57 € pas de modification nécessaire

1641 : 46 889.26 € manque 8889.26 €

21571 : 17 € manque 3030 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide les modifications suivantes au BP 20183

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant 21 21571 104 MAT.ROULANT

(VOIRIE)

3 200.00

16 1641 OPFI EMPRUNTS 9 000.00 12 200.00

CREDITS A REDUIRE

Chapi

tre

Artic

le

Opérati

on

Nature Montant

020 020 OPFI DEPENSES

IMPREVUES

-12 200.00

TOTAL -12 200.00

Vote pour à l’unanimité.

IV – TRAVAUX ENTRETIEN CHEMIN

Madame MASSET cède la parole à Madame Lydie VASSEUR qui indique aux membres du conseil que suite à la demande d’un agriculteur de la commune de Bulles pour la réfection d’un chemin (bien après la déchetterie). Madame VASSEUR fait passer le plan afin que les élus situent le chemin en question.

Les agriculteurs ont des difficultés, en période de betteraves, les transporteurs refusant d’emprunter certains chemins qu’ils considèrent impraticables.

Suite à un rendez-vous sur place avec monsieur le Maire du Mesnil sur Bulles et 1 agriculteur de sa commune, Madame le Maire et moi-même, il a fallu trouver un accord amiable. En effet, les agriculteurs paient, 4 € l’hectare depuis plus de 35 ans à l’AFR du Mesnil sur Bulles (Association Foncière de Remembrement). Ils aimeraient donc voir quelques travaux réalisés sur le territoire de Bulles. Ils regrettent aussi de ne jamais avoir été conviés à des réunions de l’AFR du Mesnil sur Bulles.

Il y a environ deux ans des travaux ont été réalisés par l’AFR du Mesnil sur le chemin du Bel Air au Mesnil.

Les travaux à réaliser s’étaleraient sur environ 400 mètres et suivant un devis demandé par monsieur BALTZ à l’entreprise GONTIER, le montant serait de 4797.60 € TTC, avec 250 tonnes de recyclé transporté par les agriculteurs. Monsieur BALTZ a précisé que c’est une entreprise familiale et que nous ne trouverions pas moins cher ailleurs.

Reste à déterminer la quote-part de chaque commune.

Madame le Maire fait passer le plan aux élus.

Monsieur MATHYS demande quelle quote-part pourrait mettre le Mesnil sur Bulles. Madame MASSET indique que le Maire du Mesnil sur Bulles a précisé lors de la réunion qu’il n’était pas prêt à mettre 50 % mais n’a pas évoqué d’autres chiffres.

Monsieur PIOT fait remarquer que les agriculteurs paient à l’AFR du Mesnil sur Bulles. Plusieurs élus demandent si le Mesnil ne souhaiterait pas que Bulles pait la totalité ? Madame LETOCART indique « qui ne demande rien…, n’a rien …. » ; elle demande dans quelle proportion le chemin se situe sur la commune de Bulles et dans quelle proportion sur la commune du Mesnil, car le plan montré ne permet pas d’avoir ces précisions concernant la partie haute du chemin ; elle ajoute qu’il y a urgence à prendre une décision car la campagne de betteraves démarre au plus tard début octobre.4

Madame MASSET précise que la demande vient d’un agriculteur de la commune de Bulles mais que plusieurs pourraient être concernés. Monsieur VAN COILLIE confirme. Madame le Maire précise que le chemin (rue du Bel Air) a été refait par Mesnil sans participation de la commune de Bulles pour lui semble-t-il 1 700 €.

Les élus relèvent que 1700 € et 4797.60 € c’est différent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, de laisser à Madame le Maire le soin de négocier au mieux dans l’intérêt de chaque commune, afin de ne pas bloquer les travaux.

Vote pour à l’unanimité.

V – QUESTIONS DIVERSES

a) Food Truck

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’elle a reçu il y a quinze jours, un jeune créateur d’entreprise, Monsieur COURBET, résidant à Saint-Just-en-Chaussée qui souhaiterait installer son commerce ambulant Food Truck (pizzas, burgers, frites, paninis, américains : avec engagement d’utiliser au maximum des produits locaux et frais) sur le territoire de la commune une fois par semaine.

Après vérification de son immatriculation auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat, madame le maire lui a accordé ce stationnement, elle a pu voir les photos du camion qui semble très propre et sera à l’enseigne « Snack’npizz ».

L’emplacement sera face à la boulangerie, les vendredis de 18h00 à 22h00 à partir de début août 2018, les paiements par carte bancaire et ticket restaurant seront acceptés.

Monsieur COURBET effectuera une distribution de brochures dans les boites aux lettres de la commune de Bulles, de ses hameaux et lieudits.

b) Conseil d’école

Suite au dernier conseil d’école, les parents d’élèves élus ont soulevé la question de la mise en place d’une cantine et d’un accueil périscolaire dans les années à venir.

Un sondage a été effectué par les parents d’élèves auprès de l’ensemble des parents : 40 retours :

- avis défavorable : 2 familles

- favorable au périscolaire : 1 famille

- favorable à la cantine et au périscolaire : 34 familles

Les parents d’élèves sont conscients que cela ne peut se faire du jour au lendemain, mais pensent qu’il y a un réel besoin dans la commune.

Madame le Maire a proposé une réunion en octobre afin d’en discuter. On rencontre un problème de lieu, les salles ne sont pas aux normes pour une cantine et le coût est élevé. Une étude financière a été redemandée à notre partenaire Léo Lagrange.

Monsieur PIOT précise que cette problématique a été soulevée par Madame DOSQUET considérant les départs de l’école pour manque de services.

Madame MASSET précise que ce n’est pas toujours pour ces raisons que les enfants sont inscrits ailleurs. Elle rappelle le coût prévu en 2017 par l’étude de l’époque qui était de 8.50 € par jour et par enfant.

Elle confirme que le problème le plus important est de ne pas avoir de locaux adaptés, les salles ne sont pas aux normes pour une cantine, il faudrait donc envisager l’achat ou la location d’un ALGECO.5

Madame VERLAINE demande si le périscolaire est compris dans les prestations Léo Lagrange, elle se souvient que lors de la dernière étude, non seulement des travaux étaient nécessaires à la salle des fêtes mais en plus il fallait mettre à disposition un bureau avec un ordinateur. Madame le Maire rappelle que la salle des fêtes est louée et qu’en l’état actuel il n’est pas possible de s’en servir pour la cantine.

Madame VERMEULEN précise que si cantine il y a à la salle, les rentrées d’argent des locations seront à oublier, ce qui n’est pas rien.

Madame le Maire souligne que la salle est aussi occupée, en semaine, par l’école pour le sport et par diverses associations.

Une réunion avec Léo Lagrange, la CAF, le prestataire repas sera à effectuer avant la réunion avec les parents d’élèves élus.

Monsieur VAN COILLIE demande où se ferait l’accueil périscolaire, dans l’école ? Madame MASSET précise que effectivement l’école pourrait accueillir le périscolaire. Madame VERMEULEN demande quand sera effectué le ménage dans ces conditions ? Monsieur PIOT précise qu’il s’agit effectivement d’un besoin mais que ce dernier peut évoluer une fois que les tarifs seront présentés aux parents.

Madame LETOCART indique qu’une étude complète a été effectuée en 2012 et qu’à l’époque elle a été présentée en réunion de conseil municipal.

Madame MASSET précise que les tarifs 2012 ne sont sûrement pas les mêmes qu’en 2018. Madame VASSEUR pense qu’encore faut-il retrouver ce dossier, en effet plusieurs dossiers ont disparus.

Monsieur VAN COILLIE pense que c’est un risque financier pour la commune. Madame MASSET confirme que suivant l’investissement à réaliser et la réelle fréquentation sur la durée, c’est un risque pour la commune.

Madame le Maire informe que Madame PELLISSIER Romania enseignante quitte notre commune pour raisons personnelles, elle sera remplacée par Monsieur D’HERMY, professeur des écoles, qui aura à charge la classe CE2-CM1-CM2.

c) Informations

La dernière classe (Madame DOSQUET) et le préau sont repeints durant les grandes vacances.

A la demande de parents et d’ados, un sondage est en cours pour connaître le nombre de jeunes susceptibles d’être intéressés par le CAP ADO. En fonction des retours, il faudra que le conseil se prononce sur la remise en place de ce service.

Monsieur PIOT précise que l’aide du Conseil Départemental n’existe plus donc le coût est à la charge de la commune.

Madame MASSET confirme et indique que l’éventuel futur CAP ADO se déroulerait uniquement en juillet aux mêmes dates que le centre de loisirs à condition qu’il y ait suffisamment d’inscrits et sous réserve de l’accord du conseil municipal.

d) Intervention de Monsieur PIOT

Monsieur PIOT informe les membres du Conseil comme indiqué précédemment à Madame MASSET, de la demande lors du conseil d’école concernant l’installation du panneau indicateur « école ».

Madame MASSET lui précise que l’école a déjà été destinataire d’une réponse à ce sujet, dès le lendemain de leur conversation, ce panneau sera installé avant la prochaine rentrée scolaire.6

e) Intervention de Madame LETOCART

Madame LETOCART informe les membres du Conseil que les 4 communes membres du Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Haute Brèche ont délibéré à l’unanimité en faveur de la liquidation du Syndicat d’aménagement de la Haute Brèche et de la répartition des actifs et passif proposée ; l’arrêté Préfectoral a été pris le 18 juillet 2018 et transmis aux services concernés.

Madame VASSEUR demande à Madame LETOCART ce que deviennent les documents du Syndicat ?

Madame LETOCART lui indique que les archives vont être remises au nouveau syndicat contre récépissé.

f) Interventions de Monsieur MATHYS

Monsieur MATHYS signale que le fossé Barbaquenne serait à nettoyer.

Madame le Maire indique qu’un rendez-vous avec l’entreprise GONTIER est déjà prévu demain matin à 7h30 pour faire le tour des fossés à nettoyer et des saignées à refaire ou à créer, à Monceaux, Barbaquenne et Chemin face à chez Monsieur GREGOIRE et autres. Un message a été envoyé à Monsieur CORBIERE, qui a donné son accord, pour créer des saignées après le fossé à Monceaux.

Monsieur VAN COILLIE précise que ce vendredi il est tombé 10 millimètres de plus à Monceaux qu’à Bulles.

Madame VASSEUR indique que Monsieur GREGOIRE a vu en 35 ans son hangar inondé deux fois cette année dont vendredi dernier.

Madame MASSET en profite pour remercier à nouveau les membres du CPI qui ont pris l’initiative de nettoyer de suite après l’orage et les employés communaux qui ont continué le nettoyage le lendemain.

Monsieur MATHYS demande depuis quand est autorisée la pose de panneaux, dans le chemin de l’ancienne ligne de chemin de fer, qui donnent priorité au 4 x4 sur les piétons ? Ce dimanche il y avait même des plots pour sortir d’un terrain à l’autre et des barrières posées sur le domaine public ce qui rétréci le chemin.

De plus il a été constaté que les véhicules traversaient le chemin d’un terrain à l’autre sans prêter attention aux piétons ou aux véhicules pouvant arriver.

Madame le Maire se renseignera, pour savoir qui est responsable.

Monsieur MATHYS demande où en est-on pour le cimetière ?

La subvention départementale est accordée, la subvention au titre de la DETR est en attente. Madame VASSEUR précise que l’acte de propriété est en cours.

SEANCE LEVEE A 20H09

La secrétaire de séance Le Maire

GENEST Evelyne MASSET Sylvie7

Signatures des membres présents et remarques éventuelles.

VERMEULEN Christelle

VASSEUR Lydie

PIOT Stéphane

VAN COILLIE Laurent

MATHYS Didier

LETOCART Anne

LOUIS Jacques

BRETON Véronique