Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 JUIN 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 29 JUIN 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 30 JUILLET 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 11 JUIN 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 2 JUIN 2016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 26 JUIN 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 5 JUIN 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 20 JUIN 2019

Procès Verbal - COMPTE RENDU PROCES VERBAL REUNION DU 10 DECEMBRE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 MARS 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 8 JUILLET 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 JUIN 2022 Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Bulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 JUIN 2022)Thèmes du document : Banque, Transports, Sport, Convocations du 20 mai 2022, distribution et affichage du 21 mai 2022

L'an deux mil vingt-deux, le dix juin à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal de la Commune de BULLES, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MASSET Sylvie, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Sylvie MASSET (procuration de Béchir JARRAYA et de Florence BEEUWSAERT), Evelyne GENEST, Lydie VASSEUR (procuration de Christian BERTRAND et de Gaëtan DELICQUE), Delphine BRIDOT, Jean Marie VONARB (procuration de Christelle VERMEULEN), Gaël LEBOEUF (procuration de Séverine WEBER), Laurent PINOT et Francis PELLETIER.

ABSENTS EXCUSES : Laurent VAN COILLIE, Béchir JARRAYA (procuration à Sylvie MASSET), Florence BEEUWSAERT (procuration à Sylvie MASSET), Gaëtan DELICQUE (procuration à Lydie VASSEUR), Christian BERTRAND (procuration à Lydie VASSEUR) Christelle VERMEULEN (procuration à Jean Marie VONARB)

Soit 8 présents et 14 votants.

Madame le Maire rappelle que jusqu’au 31 juillet 2022 le conseil peut délibérer si le tiers de ses membres en exercice est présent et les membres peuvent être porteur de deux pouvoirs et ouvre la séance.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE,

Monsieur Jean-Marie VONARB est secrétaire de séance.

SIGNATURE DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2022

Les membres du Conseil Municipal signent le compte rendu de la réunion du 14 avril 2022.

I – LOCATION TABLES ET BANCS

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une délibération a été votée le 1er juillet 2005 pour la location de tables et bancs.

Le montant voté était de 5€ de location pour une table et deux bancs.

Madame le Maire donne lecture du mail de la Trésorerie du 25 avril 2022 :

« Bonjour à tous,

Afin d'optimiser l'action en recouvrement, en recentrant les moyens consacrés aux actes de poursuites sur les créances locales les plus significatives, le décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l'article D.1611-1 du CGCT a relevé le seuil de mise en recouvrement des créances à 15 €.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU 10 JUIN 2022 A 19H00La mise en œuvre de ce relèvement n'implique pas pour la collectivité de renoncer à la recette, mais de la différer dans le temps et de lancer l'opération de facturation puis de recouvrement lorsque le débiteur aura accumulé une dette au moins égale à 15 €. Ainsi, ce relèvement du seuil de mise en recouvrement permettra à la collectivité d'économiser des dépenses de facturation.

En conséquence, je ne prendrai pas en charge vos titres de recette, s'ils sont émis pour un montant inférieur à 15 €, conformément à ce décret.

Vous pourrez émettre vos titres, si l'accumulation de factures vous permet d'atteindre ce seuil de 15 €.

Bien cordialement »

Madame le Maire précise que l’accumulation d’une dette au moins égale à 15 € n’est pas gérable dans le cadre de certaines recettes communales comme la location de table et bancs ou la casse de vaisselle.

Cette mise en œuvre ne permet plus de louer 1 ou 2 tables mais au minimum 3 tables et 6 bancs.

Madame le Maire propose donc de délibérer de la manière suivante :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de permettre la location des tables et bancs pour un minimum de 15 € soit 3 tables et 6 bancs pour 15 € et 5 € par tables et 2 bancs supplémentaires dans la limite du matériel dont la commune dispose (actuellement 9 tables et 18 bancs)

- Le formulaire contrat de location de matériel reste inchangé.

- En ce qui concerne la location de vaisselle à 35 € les 50 couverts, les paiements s’effectueront après location afin d’intégrer la casse éventuelle de 2 € par objet.

Vote pour 13 dont 4 pouvoirs (Sylvie MASSET, Béchir JARRAYA, Florence BEEUWSAERT, Evelyne GENEST, Christian BERTRAND, Gaëtan DELICQUE, Delphine BRIDOT, Jean Marie VONARB, Christelle VERMEULEN, Gaël LEBOEUF, Séverine WEBER, Laurent PINOT et Francis PELLETIER) et 1 contre (Lydie VASSEUR)

Madame VASSEUR précise que son vote est destiné à montrer son mécontentement envers les obligations imposées à la mairie qui sont de plus en plus drastiques et rendent la gestion de plus en plus complexe.

II – DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET CLASSEMENT EN DOMAINE PRIVE

Madame BRIDOT demande la parole à Madame le Maire et sollicite l’autorisation de sortir de la salle car le sujet abordé la concerne. Madame le Maire accepte.

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal, qu’il serait judicieux de déclasser du domaine public deux biens délaissés afin de les reclasser en domaine privé de la commune et de les céder à des particuliers.

Ces biens délaissés se situe le long du garage et clôture de Monsieur et Madame BRIDOT pour environ 15 m² et au Hameau de Lorteil au niveau du 3 rue du Bois de la Dame pour environ 6 m².Ces biens seraient cédés à raison de 3€/m² (chiffres conseillés par Madame DUCROCQ, entrepreneur assistance aux collectivités, ancienne employée du service des Domaines) et les frais afférents seront à la charge des acquéreurs (géomètre, frais d’acte, taxes..) Une délibération est nécessaire aux acquéreurs afin de lancer la procédure et d’engager les frais.

Madame le Maire propose donc de délibérer en faveur de cette procédure étant entendu qu’une délibération finale sera à prendre pour acter ce délassement / reclassement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver le déclassement du domaine public des deux biens délaissés situés rue du Mesnil et rue du Bois de la Dame, Hameau de Lorteil à Bulles et le reclassement en domaine privé de la commune

- D’approuver la cession de ces dits biens au prix de 3 € le mètre carré, étant entendu que les frais afférents seront à la charge des acquéreurs (géomètre, frais d’acte, taxes..) - De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour la réalisation de cette affaire

Vote pour à l’unanimité

III – DECISION MODIFICATIVE VIREMENT DE CREDITS – OUTILLAGE SERVICE TECHNIQUE

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’il y a eu un problème mécanique sur une tondeuse autoportée. Vu les dates d’achats des autoportées (2012 et 2016), les délais d’obtention des pièces détachées et de disponibilité du matériel neuf (janvier 2023) elle a été dans l’obligation d’acheter un matériel neuf chez Parmentier pour un montant de 5 610.00 € TTC, afin de ne pas se retrouver sans matériel en pleine période de tonte. Aucun crédit n’avait été ouvert pour du matériel au service technique sur le BP 2022. Il convient donc de procéder aux virements de crédits suivants afin d’honorer le paiement de la facture.

CREDITS A

OUVRIR

Montant

Sens Section Chapitre Art. Op Objet

Dépenses Invest. 21 21571 104 MAT.ROULANT (VOIRIE) 5 610.00

CREDITS A

REDUIRE

Montant

Sens Section Chapitre Art. Op Objet

Dépenses Invest. 21 21568 106 AUT.MAT.OUT. INCENDIE

-5 610.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide les virements de crédits proposés par Madame le Maire

- Charge Madame le Maire d’effectuer les démarches et signer les documents nécessaires à l’application de cette délibération

Vote pour à l’unanimité

Monsieur VONARB demande quelle a été la destination de l’ancien matériel.Madame MASSET indique que la tondeuse a été conservée. Le fournisseur proposait une reprise qui n’était pas intéressante.

IV – DECISION MODIFICATIVE VIREMENT DE CREDITS – REMBOURSEMENT EMPRUNT

Madame le Maire indique aux membres présents que la prévision de remboursement du capital de l’emprunt de la commune a été arrondie à 24 000 €. L’échéance 2022 étant de 24 198.42 €, il convient donc de procéder aux virements de crédits suivants afin d’honorer le paiement à venir.

CREDITS A

OUVRIR

Montant

Sens Section Chapitre Art. Op Objet

Dépenses Invest. 16 1641 OPFI REMBOURS. EMPRUNT 200.00

CREDITS A

REDUIRE

Montant

Sens Section Chapitre Art. Op Objet

Dépenses Invest. 21 21568 106 AUT.MAT.OUT. INCENDIE

-200.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide les virements de crédits proposés par Madame le Maire

- Charge Madame le Maire d’effectuer les démarches et signer les documents nécessaires à l’application de cette délibération

Vote pour à l’unanimité

V – FUSION FOOT

Madame le Maire informe les membres présents qu’un mail a été reçu en mairie relatif à un pré-projet de fusion absorption, concernant le club de foot de Bulles avec US Etouy et Agnetz.

Afin d’échanger sur le sujet, un rendez-vous est prévu avec les différents acteurs le mardi 14 juin 2022 à 18h00 à Agnetz.

Madame le Maire tiendra les membres du Conseil informés après ce rendez-vous. Monsieur VONARB demande ce que l’on sait au niveau de l’organisation future et Monsieur PINOT demande si les matchs se dérouleront à Bulles

Madame MASSET leur indique que rien n’est spécifié et qu’elle espère avoir des informations précises lors du rendez-vous.

Madame BRIDOT demande si Etouy est déjà regroupé avec Agnetz.

Madame MASSET lui précise que oui.

VI – QUESTIONS DIVERSES

a) Remerciements

Madame le Maire indique aux membres présents que des remerciements d’associations ont été reçus en mairie après envoi du courrier d’attribution de subvention 2022 : - SPA d’Essuilet et de l’Oise- Comité des fêtes et associations de Bulles

- AFM Téléthon

- Association Fil d’Ariane

- A la découverte du Patrimoine de Bulles

- Fanfare de Bulles (mais toujours pas de dossier de demande déposé en mairie) - Amicale des sapeurs-pompiers

- Ecole

- Amicale des chasseurs

- Association la Truite Bulloise

Madame le Maire ajoute que des remerciements ont été reçus en mairie pour le matériel cynophile et la dotation des nouveaux BIPS de la part du Sergent-Chef Flandrin pour le CPI de Bulles.

Pour information le SDIS doit intervenir pour la mise en fonction (codes etc…).

b) Périscolaire

Madame le Maire indique aux membres présents, que l’accueil périscolaire et la restauration connaissent un succès grandissant qui implique les augmentations sur le budget prévisionnel pour la rentrée 2022

Le budget prend en compte :

-Le recrutement d’une personne sur le temps du midi suite à l’augmentation des effectifs (+ de 25 enfants en moyenne par jour)

-L’augmentation du temps de travail de Marlène qui sera présente tous les matins au périscolaire à partir de septembre dû à l’augmentation des effectifs (8 enfants en moyenne) + du temps de ménage et de mise en place du fait du plus grand nombre d’enfant à la restauration scolaire

-L’augmentation des salaires lié à l’augmentation du SMIC

L’augmentation de la participation de la collectivité est de 5 173,43€ et correspond au cout de poste de l’animateur du midi en CDII 8h semaine

Le reste des augmentations de cout est pris en charge par l’augmentation des recettes usagers (+ 4 837,24€) et des recettes CAF (+ 3 216,86€) liées à l’augmentation des effectifs sur tous les temps du périscolaire

Ci-dessous un comparatif des effectifs moyens de cette année et de la rentrée prochaine : Année scolaire 2021-2022 Rentrée 2022-2023

Périscolaire matin 3 8

Restauration scolaire 16 (avec pic à 24) 25 (avec pic à 35) Périscolaire soir 8 14

Madame le Maire est très satisfaite de cette évolution surtout après un démarrage difficile. Monsieur LEBOEUF pense qu’au vu des résultats, les gens sont satisfaits.

Madame MASSET précise que, selon les médias, les repas vont augmenter mais le fournisseur n’a rien dit pour le moment.

Madame BRIDOT demande s’il y a eu des retours sur l’augmentation (0.46€). Madame MASSET lui indique qu’il n’y a eu aucun retour des parents.c) Evènements à venir

FEU D’ARTIFICE – FETE DE LA MUSIQUE – RETRAITE AUX FLAMBEAUX Samedi 25 juin 2022 :19H00 : repas en partenariat avec la JS BULLES.

21H30 – défilé retraite aux flambeaux départ du stade avec la fanfare d’Estrées-Saint- Denis, distribution de bonbons aux enfants

23H00 - Feu d’artifice au terrain de sports.

Madame le Maire précise que le Président de la fanfare de Bulles l’a informé, lors de la fête communale, ne pas être disponible pour la retraite aux flambeaux. Madame le Maire a donc du trouvé en urgence un autre prestataire payant bien entendu. La prestation de la fanfare d’Estrées-Saint-Denis est de 500.00 € pour un minimum de 25 musiciens.

Le parcours est le suivant : départ du stade à la sauterelle, Rue du Petit Marais vers Rue du Pont, Rue de Crèvecœur, Grande Rue Notre Dame traversée de la RD 151 vers la Rue du Bel Air, Rue du Château, Rue du Tureau, Rue Massin traversée de la RD 151 vers la Rue du Petit Marais retour au stade.

Madame Genest indique qu’exceptionnellement elle sera absente mais insiste sur le fait que Madame le Maire a besoin de monde pour ce jour.

Madame le Maire confirme il faut comprendre qu’il y a beaucoup à faire, au départ, remise des lampions et bâtons ainsi que des bracelets luminescents à chaque enfant. Au retour, les enfants gardent les lampions mais ramènent les bâtons en échange d’un paquet de bonbons.

La JS Bulles s’occupe du repas (assiette composée) et de la buvette.

La commune prend offre une ou deux boissons aux élus, membres de la fanfare, membres du CPI, etc…

FETE NATIONALE DU 14 JUILLET

Jeudi 14 juillet 2022 : 9H00 – Défilé, départ devant la mairie avec la fanfare et les anciens combattants

LIBERATION DE BULLES

Mercredi 31 Août 2022 : 18h – Défilé avec la fanfare et les anciens combattants, départ devant la mairie. Une invitation sera adressée aux membres du Conseil Municipal.

Cette cérémonie est également l’occasion de remettre des cartes cadeaux aux jeunes diplômés et aux parents de nouveaux nés.

d) Test expérimental sur la Départementale 151 Hameau de Lorteil

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a reçu un appel de l’UTD de St Just (Mr LECLERCQ).

En effet, après plusieurs signalements des habitants de Lorteil, il a été constaté un problème de ressuage, c’est-à-dire que ce sont des remontées d’émulsions (en gros l’enrobé fond et colle).

Donc l’UTD est venue constater, elle propose à titre expérimental de faire un test à base de lait de chaux, sur la chaussée cela fera un revêtement blanc. Comme cela a été bien indiqué c’est expérimental et ils ne peuvent pas dire si cela va durer 1, 2,3 mois ou plus.Les travaux s’effectueraient en début de soirée afin d’éviter au maximum le passage des voitures. Les voitures pourraient se garer provisoirement à la sortie de Lorteil pendant 1 ou 2 heures (arrêté moyen de communication aux habitants qui est à notre charge).

Pour cela une rencontre est prévue le lundi 13 juin 2022 à 9h00, rendez-vous en mairie, avec Messieurs MALLARD et GUERRERO.

e) Centre de Loisirs 2022

Le centre de loisirs 2022 comprendra l’effectif suivant :

1ère semaine : 23 (13 en 2021)

2ème semaine : 25 (18 en 2021)

3ème semaine : 20 (12 en 2021)

Le programme comprendra :

- Piscine chaque semaine

- Sortie à Sherwood park : accrobranche, grimpe à l’arbre, poney et structures gonflables pour les plus petits.

- Parc Lumigny (ancien parc des félins) qui désormais intègre aussi des singes - un été à Ravenel, organisé par le Département

- 2 inter-centres avec Catillon (1 journée à Bulles et 1 journée à Catillon)

- 1 sortie cinéma

Afin de d’optimiser les coûts de transports, les centres de Bulles et Catillon se regroupent au maximum.

En effet, la hausse des transports est très importante, un bus passe de 800 à 1200 €. En se regroupant, ils prennent un transport de 67 places ce qui limite les coûts.

f) Tri sélectif

Monsieur LEBOEUF demande : qu’elle est la fréquence de ramassage du tri sélectif car les containers du lotissement sont très souvent trop pleins.

Madame le Maire lui indique que le ramassage est géré par la CCPP, à sa connaissance, les containers sont relevés 1 fois par semaine (sauf problème exceptionnel) les agents de la CCPP viennent contrôler et éventuellement nettoyer le lundi et le vendredi et les agents communaux également deux fois par semaine.

Monsieur LEBOEUF conclut qu’en cas de problème, il faut contacter la Communauté de Communes du Plateau Picard.

Monsieur PINOT ajoute qu’à Lorteil après plusieurs soucis, il semble que les containers soient vidés régulièrement depuis quelques semaines

g) Boulangerie

Madame BRIDOT demande s’il y a des nouvelles concernant la boulangerie. Madame MASSET précise que non.

Madame VASSEUR pense que sur ce sujet, la commune se retrouve un peu bloquée puisqu’il s’agit d’un local privé et que de ce fait, elle n’a pas l’autorité pour débloquer la situation.

Madame BRIDOT pense que le détenteur du fonds de commerce ne fait pas le nécessaire et finira par perdre la valeur, étant donné que le chiffre d’affaire sera inexistant. C’est fort dommage car la demande est là.

Monsieur PINOT pense qu’un fournisseur de farine pourrait relancer l’activité.h) Terrain de pétanque

Madame BRIDOT indique avoir été saisie de demandes, par plusieurs personnes, de rénovation du terrain de pétanque. Elle a elle-même pu constater lors du concours de pétanque que le besoin de rénovation était réel. Il manque de la matière sur le terrain. Qu’est-il possible de faire ?

Madame le Maire confirme qu’elle a eu, elle aussi, les mêmes demandes auxquelles se sont ajoutées des demandes d’entourage en rondins. Le manque de matière est dû principalement aux personnes qui vont faire des dérapages sur le terrain de pétanque. Madame le Maire a demandé un devis à une entreprise pour réfection du terrain avec mise en place de rondins.

i) Sauterelle

Madame le Maire informe les membres du conseil que la patte de la sauterelle est enfin arrivée. Le monteur doit venir la remplacer.

j) Sécurité routière

Madame VASSEUR porte à connaissance des membres du conseil la question de Monsieur BERTRAND : « où en est-on du projet de faire ralentir les véhicules sur la commune ? »

Aucune réponse ne peut être apportée en l’absence de Madame VERMEULEN, en charge du dossier.

k) Compostage

Monsieur PINOT informe les membres présents qu’il a effectué une formation de guide composteur, il est donc en capacité d’apporter son aide à tout demandeur concernant le compostage individuel ou collectif.

En cas de demande, ses coordonnées peuvent être communiquées.

l) Tournoi de football

De manière collégiale, les membres demandent à Madame le Maire si la commune est co-organisatrice du tournoi de football en mémoire de Francis TOURTE.

Madame MASSSET précise que non, la mairie établit les documents associés, comme les arrêtés de restriction de la circulation, de débit de boissons et prête gracieusement le matériel (tables, bancs, lames, etc...) comme pour toutes les autres associations qui le demandent.

La commune n’est en aucun cas organisatrice ou responsable du tournoi.

Séance levée à : 19H48Le secrétaire de séance Le Maire

VONARB Jean-Marie Sylvie MASSET

Signatures des membres présents et remarques éventuelles.

VASSEUR Lydie

GENEST Evelyne

Delphine BRIDOT

LEBOEUF Gaël

PINOT Laurent

PELLETIER Francis