Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 MARS 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 29 JUIN 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 6 MARS 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 28 MARS 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 30 JUILLET 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du 29 mars 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 30 AVRIL 2021

Procès Verbal - COMPTE RENDU PROCES VERBAL REUNION DU 9 MARS 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 11 JUIN 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 8 NOVEMBRE 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 17 AVRIL 2018

Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 MARS 2018 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Bulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 MARS 2018)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Justice et droit, 1

Convocations, distribution et affichage du 23 mars 2018

L'an deux mil dix-huit, le vingt-neuf mars, à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de BULLES, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MASSET Sylvie, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Sylvie MASSET, Lydie VASSEUR (procuration de Christelle VERMEULEN), Delphine VERLAINE (procuration de Christophe LHERMITTE), Stéphane PIOT, Jacques LOUIS, Didier MATHYS (procuration de Anne LETOCART), Véronique BRETON et Evelyne GENEST (procuration de Florence BEEUWSAERT).

ABSENTS EXCUSES : Christelle VERMEULEN (procuration à Lydie VASSEUR), Florence BEEUWSAERT (procuration à Evelyne GENEST), Anne LETOCART (procuration à Didier MATHYS), Christophe LHERMITTE (procuration Delphine VERLAINE) et Ludovic DELVAL.

ABSENT NON EXCUSE : Laurent VAN COILLIE

SOIT 8 présents 12 votants

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE,

Madame Evelyne GENEST est secrétaire de séance.

SIGNATURE DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2018

Les membres du Conseil Municipal signent le compte rendu de la réunion du 6 mars 2018.

Madame le maire rappelle aux membres présents que les feuilles de vote mises à leur disposition pour noter le sens de leur vote doivent absolument être laissées pour aider au compte rendu. Certains repartent avec quelquefois.

Elle explique que les 3 premiers point ne pourront être votés en l’état des présences actuelles, elle rappelle qu’elle ne participe pas au vote du CA, le quorum ne serait pas atteint pour ce point et le point II et III étant lié au point I, elle propose de commencer par le point IV. L’ensemble des membres est d’accord pour commencer ainsi mais propose, si un membre arrive de décaler les 3 premiers points.

Arrivée de Monsieur VAN COILLIE à 19h05

SOIT 9 présents 13 votants

I – COMPTE ADMINISTRATIF 2017 COMMUNE

Madame le Maire cède la place à Madame Delphine VERLAINE plus jeune de l’assemblée pour donner lecture du compte administratif 2017 et sort de la salle.

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2017 qui peut se résumer ainsi :

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU 29 MARS 2018 A 19H002

Fonctionnement :

DEPENSES : 465 839.48 € RECETTES : 940 462.70 € EXCEDENT : 474 623.22 € Investissement :

DEPENSES : 199 492.51 € RECETTES : 340 420.64 € EXCEDENT 140 928.13 €

Vote pour à l’unanimité

II – COMPTE DE GESTION 2017 COMMUNE

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du Percepteur qui présente des résultats identiques au compte administratif de la commune.

Vote pour à l’unanimité

III – AFFECTATION DE RESULTATS COMMUNE

Le Conseil Municipal, considérant les résultats du compte administratif 2017 décide les affectations suivantes au Budget Primitif 2018 :

Compte 001 investissement recette : 140 928.13 €

Compte 002 fonctionnement recette : 266 328.22 €

Considérant l’excédent de fonctionnement et le besoin de financement en investissement décide d’affecter au BP 2018 :

Compte 1068 investissement recette : 208 295.00 €

Vote pour à l’unanimité

IV - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies, relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ; Considérant que la commune de Bulles entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal: - DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2017 et de les reconduire à l’identique sur 2018 soit :

Taxe d’Habitation : 10.71 %

Taxe Foncière (bâti) : 23.32 %

Taxe Foncière (non bâti) : 65.36 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

- CHARGE Madame le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale et de signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

Vote pour à l’unanimité3

V – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal les sommes suivantes pour les subventions 2018 :

NOM MONTANTS

DEMANDÉS

MONTANT

PROPOSÉS

RÉUNION

PRÉPARATOIRE

CA 2017

MONTANTS

VOTÉS

VOTES

FANFARE DE BULLES 1000 1000 1000 unanimité JS BULLES

SUB. EXCEPTIONNELLE SOUS

RESERVE ACHAT BUTS ET

FILETS

1500 1000

500

1000

500

unanimité

CLUB LES RAYONS DE SOLEIL 800 800 800 unanimité LA BULLE D’AIR 600 600 600 unanimité GYM BULLES 600 600 600 unanimité AMICALE SAPEURS POMPIERS 700 700 700 Pour 12 abstention

Monsieur

MATHYS

LA TRUITE BULLOISE 250 400 400 unanimité SOUVENIR FRANÇAIS DECISION

CM

100 100 unanimité

ANIMATIONS BULLOISES 600 600 600 Pour 12 abstention

Madame

VERLAINE

AMICALE DES CHASSEURS 400 400 400 unanimité SECOURS CATHOLIQUE DECISION

CM

800 800 unanimité

COOPERATIVE SCOLAIRE 600 600 600 unanimité LES RESTOS DU CŒUR DECISION

CM

400 400 unanimité

COMITE DES FETES ET

ASSOCIATIONS

600 600 600 unanimité

TOTAL 9 100 €

DIVERS (Attribution éventuelle

sur décision modificative votée par

le Conseil Municipal)

}au BP2018

}10 000 €

900.00 €

VI – PROGRAMME D’ACTIONS 2018 AU BOIS DE MONT

Madame le Maire laisse la parole à Madame VASSEUR qui indique aux membres du conseil que l'ONF préconise pour l'année 2018 conformément au Plan d’aménagement 2015-2034 approuvé le 10 octobre 2014, le programme d'actions suivant :

- Dégagement manuel parcelles 11a, 15a et 23u

- Cloisonnement sylvicole parcelles 11b, 15a et 23u.

Ces travaux estimés à 2858 € HT soit 3 429.60 € TTC en investissement.4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de prévoir la réalisation du programme d'actions 2018 détaillé par Madame VASSEUR,

- autorise Madame le Maire ou Madame Lydie VASSEUR, son adjointe à signer les documents nécessaires à la réalisation de ce programme d'actions.

Vote pour à l’unanimité

VII – CHARTE « LABEL FETE » POUR LA SECURITE ROUTIERE Madame le Maire informe les membres présents que la Préfecture propose aux communes intéressées de conclure une charte "Label Fête".

Il s'agit d'une action prévue dans le document général d'orientations (DGO) pour la sécurité routière signé en décembre dernier.

L’objet de cette charte est d’organiser au mieux les manifestations festives avec vente de boissons alcoolisées, en désignant un élu local formé par les services de la sécurité routière de la DDT. Ce référent sera chargé de veiller, à la mise en place d’un stand de prévention, à l’encadrement de la vente de boissons alcoolisées ainsi qu’aux dispositions pour gérer la fin de fête.

La charte répond donc à plusieurs objectifs :

- Faire de la prévention en collaboration avec les services de l’Etat (DDT, forces de l’ordre), en amont, pendant et après l’évènement festif, notamment en direction des jeunes consommateurs d’alcool ;

- Informer les organisateurs et les communes de leurs responsabilités ;

- Recenser les acteurs concernés et coordonner leur travail autour d’un projet commun favorisant la réussite de l’évènement festif ;

- Préserver l’image de la fête populaire avec l’octroi d’une labellisation par les pouvoirs publics.

Concrètement, un élu serait désigné, il devrait participer à une formation, il serait chargé d’organiser un stand de prévention, d’assurer une présence sur le stand d’un ou plusieurs intervenants sensibilisés ou le faire tenir par une structure de prévention adéquat. Le matériel mis à disposition sera retiré par l’intervenant à la DDT de Beauvais, au jour et heure convenus (le prêt d’éthylotest est soumis à l’achat des embouts par l’emprunteur), le matériel sera ramené avec la fiche bilan remplie au jour et heure convenus lors du retrait. Les intervenants s’engagent à remplir la fiche bilan relative au nombre de tests de dépistage réalisés. Ils sont responsables du bon usage du matériel prêté.

La commune et/ou l’organisateur prévoient, pour le stand, un espace, abrité, éclairé et visible depuis le cœur de la manifestation ou fléché.

Communication :

- indiquer la localisation du stand à l’entrée de la manifestation

- indiquer la présence du stand dans le dépliant présentant le programme de la manifestation quand celui-ci existe

- diffuser pendant la fête des messages de modération de la consommation d’alcool et de sécurité routière, invitant les participants à venir se tester au stand avant de reprendre le volant, particulièrement vers la fin de la manifestation

Encadrement de la vente de boissons alcoolisées :

- vérifier que les débitants de boissons respectent leurs obligations,

- vérifier l’affichage obligatoire interdisant la vente d’alcool aux mineurs,

- vérifier que la vente est limitée aux boissons du 1er et 2ème groupe5

- imposer aux débitants de boissons la vente d’au moins deux boissons non-alcoolisées à un prix inférieur à celui de la boisson alcoolisée

- interdire la vente d’alcool au forfait (mètre ou demis mètre) et les happy hours (heure durant laquelle les boissons alcoolisées sont vendues à un prix avantageux)

- prévoir de clôturer la vente d’alcool au moins 1 heure avant la fin de la manifestation - prévoir la vente d’alimentation diverse pour permettre aux personnes de se restaurer sur place - prévoir la mise à disposition d’eau potable gratuite

Et enfin promouvoir auprès du public la campagne de promotion du conducteur désigné SAM : celui qui conduit c’est celui qui ne boit pas.

Madame le Maire demande si un élu serait intéressé par ce rôle, qu’elle reconnait très contraignant.

Monsieur MATHYS pense que c’est irréalisable sur le terrain.

Madame VERLAINE pense que l’idée d’un stand est une bonne chose mais trop lourd à gérer au vu des dispositions de la charte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- de ne pas adhérer à la charte « Label fête »

Vote contre 10 dont 3 pouvoirs [Sylvie MASSET, Delphine VERLAINE (procuration de Christophe LHERMITTE), Stéphane PIOT, Jacques LOUIS, Didier MATHYS (procuration de Anne LETOCART), Véronique BRETON et Evelyne GENEST (procuration de Florence BEEUWSAERT)] et abstention 3 dont 1 pouvoir [Lydie VASSEUR (procuration de Christelle VERMEULEN) et Laurent VAN COILLIE]

VIII – TRANSFERT DU BUDGET EAU A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la Trésorerie a envoyé un mail le 14 mars 2018, indiquant la procédure pour le transfert du Budget eau. Il convient donc de délibérer.

Le conseil municipal,

Considérant les résultats de l’exercice 2017 du Budget Eau,

Considérant, qu’en raison de la reprise de compétence par la communauté de communes du Plateau Picard, le budget eau est clôturé au 31 décembre 2017,

- Décide les prévisions suivantes au BP Commune 2018 :

PREVISIONS BP 2018

SECTION SENS CHAPITRE ARTICLE MONTANT INVESTISSEMENT DEPENSE 10 1068 29 941.81 FONCTIONNEMENT DEPENSE 67 678 366 459.93 INVESTISSEMENT RECETTE 001 001 29 941.81 FONCTIONNEMENT RECETTE 002 002 366 459.93 - Décide le paiement des mandats suivants, après le vote du BP Commune 2018 : Investissement dépenses : chapitre 10 article 1068 opération OPFI pour 29 941.81 € Fonctionnement dépenses : chapitre 67 article 678 :

366 459.93 moins le transfert de charges 2017 (cf. délibération VII du 6 mars 2018) 2 272.72 : soit 364 187.21 €

- Valide la mise à disposition des biens à la Communauté de Communes du Plateau Picard - Autorise Madame MASSET ou ses adjointes à signer tous les documents nécessaires à ce transfert6

Vote pour 11 dont 3 pouvoirs [Sylvie MASSET, Delphine VERLAINE (procuration de Christophe LHERMITTE), Stéphane PIOT, Jacques LOUIS, Lydie VASSEUR (procuration de Christelle VERMEULEN), Laurent VAN COILLIE, Véronique BRETON et Evelyne GENEST (procuration de Florence BEEUWSAERT)] et contre 2 dont 1 pouvoir [Didier MATHYS (procuration de Anne LETOCART)]

Monsieur MATHYS précise qu’il vote contre car il n’a pas d’écrit concernant l’attribution des fonds à la commune de Bulles. Madame MASSET lui confirme que le Président de la CCPP s’est engagé. Monsieur MATHYS pense que c’est de la politique. Madame MASSET lui précise qu’elle ne fait pas de politique et qu’elle accorde toute sa confiance à Monsieur Frans DESMEDT, Président de la communauté de commune du Plateau Picard et en sa parole. Monsieur MATHYS précise que ce qu’il entend par politique c’est que les hommes peuvent changer, ce ne sont que des paroles, il aimerait un écrit car les écrits restent et il ne met pas en doute la parole de Monsieur DESMEDT.

IX – CONSOMMATION DE CARBURANTS

Suite à l’envoi du tableau récapitulatif de la consommation de carburants (service technique et sapeurs-pompiers), le 12 mars 2018, madame le maire indique qu’elle ne constate pas de surconsommation excessive par rapport aux autres années puisque les moyennes sur 10 ans, 6 ans, ou 4 ans démontrent une consommation plutôt constante.

Il est effectivement démontré, que certaines années les consommations sont plus importantes. Madame le Maire suppose que ces différences sont dues principalement à la météo ainsi qu’à la présence plus ou moins longue du saisonnier.

Pour information les agents techniques ont un carnet de bord pour chaque véhicule depuis le 16/03/2018 et les sapeurs-pompiers depuis le vendredi 23 mars 2018. Les agents ont eu beaucoup de questionnement sur ce nouvel outil.

Elle demande ce que pensent les élus présents :

Monsieur MATHYS réaffirme que 500 litres de fin août à fin novembre est une consommation excessive.

Madame MASSET pense que le tableau démontre une consommation plus ou moins constante et surtout des consommations plus importantes sur d’autres années que 2017. Monsieur MATHYS trouve que la gestion des carnets de bord est lourde et qu’il pensait, pour sa part, que le carnet serait à remplir à la semaine ou à chaque plein de carburant. Madame MASSET lui confirme que les carnets se présentent ainsi partout et que la manière de les gérer permet une surveillance. Chaque agent utilisant un véhicule doit noter la mission, le kilométrage avant et après.

Monsieur PIOT confirme que les carnets de bord sont gérés de cette manière et indique que la surveillance n’est pas uniquement sur la consommation mais permet aussi de connaître le conducteur en cas d’infraction.

Il demande si une comptabilité analytique pourra être réalisée par carburant ? Il lui est indiqué que dès 2018, l’analytique sera réalisée en fonction du carburant acheté. Madame MASSET informe les membres du Conseil que la commune est dans l’obligation de prendre une carte carburant pro car notre fournisseur ne fonctionne plus avec les bons.7

X – CIMETIERE

Madame MASSET indique que l’hydrogéologue après avoir réalisé sa prestation, le 9 mars 2018, a sollicité la Mairie pour divers renseignements dont le numéro de parcelle de l’extension.

Pour répondre à cette demande, la secrétaire a effectué des recherches sur le cadastre et s’est aperçue que la parcelle de l’extension du cimetière n’était pas cadastrée. De ce fait, des recherches ont été entreprises dans les propriétés communales. N’ayant pas retrouvé d’acte de propriété, la secrétaire a pris contact avec Maître GUIRAUD, Notaire à Clermont afin qu’il fasse parvenir en mairie une copie de cet acte.

Maître GUIRAUD a renvoyé le mail suivant :

« Après recherches je vous confirme que nous avions constitué le dossier, demandé les pièces et réglé deux états hypothécaires pour un montant de 44 €, mais aucune suite n’a été donnée par les parties »

A ce mail étaient jointes, les convocations datées du 28 février 2014, adressées à l’époque à Monsieur BAERT Michel, Maire et à Monsieur VAN COILLIE Eric.

Celles-ci mentionnaient 1000 € de frais à la charge de chaque partie, ce qui ne correspondait pas à l’accord conclu entre le maire de l’époque et Monsieur VAN COILLIE.

De nouvelles recherches ont été entreprises et il s’avère qu’il n’existe pas de délibération indiquant la prise en charge des frais par la commune.

Contact a été pris avec Monsieur VAN COILLIE Eric par l’intermédiaire de son fils Laurent afin de confirmer que son accord pour l’échange était toujours d’actualité, ce qui est le cas, sous réserve que les frais soient à la charge de la commune.

La commune étant demandeur de cet échange, il semble logique qu’elle en supporte les frais, estimés à 1000 €.

Il convient donc de délibérer pour finaliser ce dossier au plus vite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Confirme l’échange de terrain avec Monsieur VAN COILLIE :

 Parcelle AS 474 appartenant à Monsieur VAN COILLIE Eric divisée en AS 535 à destination de la commune de Bulles et AS 536 reste la propriété de Monsieur VAN COILLIE  Parcelle AS 473 appartenant à la commune de Bulles donnée à Monsieur VAN COILLIE en échange de la parcelle AS 535

 Conformément au modificatif du parcellaire cadastral et au plan de division réalisé par AET en avril 2013

- Autorise Madame MASSET ou ses adjointes à signer tous les documents relatifs à cet échange

- Décide que la commune prendra en charge tous les frais afférents à cette affaire - S’engage à prévoir les crédits nécessaires au Budget 2018

Vote pour à l’unanimité

Madame MASSET précise qu’heureusement il n’y a pas eu de souci lors de l’intervention de l’hydrogéologue (découverte de souterrains etc…) car la parcelle n’était pas propriété de la Mairie. Découvrir ce genre de problème n’est vraiment pas agréable.8

XI – MOTION POUR L’INSTAURATION D’UN MORATOIRE SUR LES FERMETURES DE CLASSES

Madame le Maire informe les membres du Conseil que le Conseil Départemental a voté à l’unanimité le 19 février dernier une motion pour interpeller le gouvernement. Je vous propose de voter à notre tour une motion adressée au gouvernement. Tous les textes adoptés par les communes de l’Oise seront déposés en délégation au Ministre de l’éducation Nationale. Cette motion sera la suivante :

Le Comité technique spécial départemental de l’éducation nationale a annoncé en février 2018 que 46 classes d’écoles élémentaires de l’Oise pourraient être fermées à la rentrée prochaine, tandis que seulement 23 nouvelles classes seraient ouvertes. L’Oise subirait ainsi une perte nette de 23 classes. A ces fermetures sérieusement envisagées s’ajouteraient celles moins certaines, soumises à comptage. Elles sont au nombre de 28 ; comme dans le cas précédent, les 16 ouvertures soumises à comptage ne compenseraient pas ces fermetures.

Si le sujet des fermetures de classes concerne majoritairement les communes rurales, les villes de l’Oise sont loin d’être épargnées.

Ce projet va à l’encontre des déclarations du Président de la République qui, en juillet 2017, annonçait, à la conférence des territoires, un moratoire sur les fermetures de classes. Les inégalités en matière d’éducation sont manifestes : l’Oise fait malheureusement partie des dix départements qui concentrent le plus de difficultés d’apprentissage de la lecture. Selon l’INSEE, plus de 13 % des jeunes Oisiens rencontrent des difficultés. C’est pourquoi ces mesures, si elles étaient confirmées, porteraient un coup dur à notre département. Je vous propose donc de demander au gouvernement l’instauration immédiate et effective d’un moratoire sur les fermetures de classes. Il s’agirait d’une première mesure indispensable pour signifier que l’éducation de nos enfants, où qu’ils vivent, est une véritable priorité pour notre pays.

Madame MASSET partage l’avis du Conseil Départemental.

Elle informe les membres du Conseil que lors du dernier conseil d’école les inscriptions prévisionnelles étaient 7, mais un mois après les prévisions changent et passent à 13 petites sections et 1 CE1.

Monsieur PIOT demande si une liste nominative des fermetures a été fournie. Madame MASSET indique que non.

Monsieur MATHYS précise que dès 2019 l’école sera obligatoire à 3 ans.

On risque de se retrouver avec des classes maternelles à plus de 30 élèves.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de demander au gouvernement l’instauration immédiate et effective d’un moratoire sur les fermetures de classes. Il s’agirait d’une première mesure indispensable pour signifier que l’éducation de nos enfants, où qu’ils vivent, est une véritable priorité pour notre pays.

XII - QUESTIONS DIVERSES

A) Hydrogéologue cimetière

Madame MASSET indique aux membres du Conseil que l’hydrogéologue a contacté Madame VERMEULEN mercredi 7 mars 2018 (fin d’après–midi) pour prévenir de son intervention le vendredi 9 mars 2018 à 10h00. L’entreprise GONTIER a été contactée pour la réalisation des forages. Deux trous de 3 mètres de profondeur ont été réalisés.

Un avis favorable oral a été donné par l’hydrogéologue, confirmé par le rapport reçu en mairie le dimanche 18 mars 2018, dont la conclusion est la suivante :9

« Les sondages ont été réalisés durant une période pluvieuse et aucune venue d’eau n’a été décelée.

Afin d’éviter l’infiltration préférentiellement des eaux de pluie le long du mur, je recommande de garantir une étanchéité au niveau des murs qui sortent du sol. Par mesure de sécurité, il est conseillé de rajouter une mesure compensatoire exigeant que les caveaux dépassent la surface du sol d’au moins 30 cm.

Conclusion : Je donne un avis favorable de point de vue hydrogéologique à la réalisation du projet d’extension du cimetière de Bulles si les conditions ci-dessus sont respectées. » Maintenant il faut voir avec l’ARS.

B) Rencontre avec les représentants de la Poste

La rencontre prévue le 9 mars 2018 à 14h00 a eu lieu avec Monsieur Yannick LE MERDY, Délégué aux relations territoriales de l’Oise, Monsieur Joachim BRUNO, Directeur d’établissement à Beauvais, Monsieur Frédéric DUMONT, responsable prévention, en présence de Madame Evelyne GENEST, Monsieur Stéphane PIOT, Monsieur Didier MATHYS et Sylvie MASSET.

La réunion a débuté par la présentation de chacun des participants, lecture du courrier adressé à la Poste en AR le 16/01/2018 et rappel des horaires de la Poste.

Auparavant, 15h00 d’ouverture, le minimum autorisé est de 12h00, à Bulles il a été choisi 13h d’ouverture par semaine avec 3h30 / semaine (travail réel : achat de timbres, recommandés, colis etc…), tout est vérifiable.

Les élus ont demandés un élargissement des horaires du samedi, actuellement de 9h30 à 10h30. Il va être demandé à la guichetière / factrice d’effectuer pour fin mars, début avril 2018, une estimation de la fréquentation (plus en début ou en fin de matinée) Cela permettra de modifier les horaires soit : 9h00 à 10h30 ou 10h30 à 12h00 ou 10h00 à 11h30.

Les représentants de la poste reviendront vers nous pour la décision finale.

Il faut savoir que la guichetière travaille en interne, au bureau de poste, avant l’ouverture et après sa tournée.

Par exemple, après la tournée, elle doit être rentrée à Saint-Just-en-Chaussée pour 16h30, afin de donner par exemple les recommandés non remis à un autre agent qui enregistre et contrôle. Un camion repart de Saint-Just pour 17h00 en direction du centre de tri de Beauvais. Les représentants de la poste ont admis qu’ils avaient omis de prévenir la commune et surtout la population du changement d’horaires.

De ce fait, des flyers seront distribués dans les boites aux lettres lorsque la décision du changement d’horaire aura été prise.

Madame le Maire a également signalé que le courrier destiné à la mairie était distribué vers 15h00 / 15h30 et que la factrice ne pouvait pas changer sa tournée pour déposer le courrier plus tôt.

Les représentants de la poste ont confirmé que la tournée ne pouvait pas être modifiée à l’initiative de l’agent et ont indiqué qu’ils allaient faire le nécessaire pour une distribution du courrier mairie plus tôt dans la journée.

Le courrier mairie est désormais déposé vers 9h15.

Pour information, les membres de la poste ont donné l’exemple d’une commune où la poste a récemment mis en place la même organisation que la nôtre (guichetière / factrice) et où le maire a décidé de ne pas ouvrir le mercredi et le samedi.10

Madame MASSET demande aux élus présents à cette réunion s’ils ont des choses à ajouter. Tous affirment que tout a été bien résumé.

Monsieur PIOT précise que les représentants de la Poste ont écouté ce qui est déjà très bien et ont pris en compte les remarques et demandes.

C) Remerciements

Madame le Maire informe les membres du Conseil que Madame DEMEYER Colette et sa famille remercie les membres du Conseil Municipal et Madame le Maire, pour les marques de sympathie et délicates attention témoignées lors du décès de Monsieur Serge DEMEYER. Ils ont aussi adressés des remerciements aux membres du CPI de Bulles.

Monsieur MATHYS souhaite intervenir suite à des ragots circulant sur la commune indiquant que les pompiers n’ont rien fait pour le défunt.

Madame MASSET lui donne la parole.

Monsieur MATHYS donne lecture d’un courrier adressé à Madame le Maire et accompagné d’une copie de facture acquittée :

« Madame le Maire, veuillez trouver, ci-joint, la facture indiquant la règlement de cette dernière, preuve de notre commémoration au décès de Monsieur DEMEYER Serge. Vous pourrez ainsi répondre aux colporteurs et oiseaux de mauvais augure que nous agissons. Cordialement, l’amicale des sapeurs-pompiers de Bulles. »

Madame MASSET explique les démarches effectuées pour l’organisation de cette cérémonie. Madame BRETON pense que ce sera la dernière fois que le véhicule « affut de pompe » sera utilisé.

Monsieur MATHYS explique qu’effectivement c’était déjà une prise de risque pour cette cérémonie puisque le véhicule n’est pas aux normes ni même contrôlé par un organisme agréé. Madame MASSET confirme.

D) Retour sur les Questions diverses du 6 mars 2018 :

i) Nids de poule

Madame le Maire rappelle l’intervention de Monsieur LOUIS lors de la dernière réunion : « Monsieur LOUIS demande à ce que les employés effectuent le rebouchage des nids de poule rue des Telliers de manière efficace. En effet, dès enlèvement des plots de protection les nids de poules se sont reformés.

Madame le Maire demandera aux employés de reboucher à nouveau. »

Les agents du service techniques, ont fait remarqué à Madame le Maire que lors de leur intervention, ils avaient bien stipulé à Monsieur LOUIS que compte tenu de la météo (températures négatives, pluies, neige) cette réparation était provisoire et qu’une autre intervention aurait lieu lorsque le temps le permettrait.

Madame MASSET indique que si la météo le permet, il est prévu d’effectuer des réparations sur la commune la semaine prochaine (plaque vibrante louée à cet effet).

j) Stationnement gênant et/ou illégal

Madame le Maire rappelle l’intervention de Monsieur MATHYS lors de la dernière réunion : « Monsieur MATHYS indique que rue du Tureau, un véhicule est en stationnement depuis très longtemps sans assurance ni contrôle technique.

Madame MASSET indique qu’elle a été alertée sur le stationnement de ce véhicule sur le trottoir, un courrier a été fait et le véhicule a été déplacé. Elle a appris très récemment que ce dernier n’avait ni assurance, ni contrôle technique.11

Elle a l’intention d’envoyer un nouveau courrier concernant ce problème.

Il est précisé que ces habitants possèdent plusieurs véhicules qui sont souvent mal stationnés. » Un courrier a été adressé au propriétaire du véhicule qui a adressé le message suivant à la mairie :

« Nous avons bien reçu votre courrier concernant la Ka. Le nécessaire sera fait. Mon compagnon devait s'en occuper aujourd'hui avec des collègues. Il vient d'avoir un accident de voiture (rien de grave) donc je ne sais pas s'ils pourront venir.

Mais la voiture sera déplacée au plus vite. Sachez que la voiture est assurée. Désolée du dérangement. »

Depuis, le nécessaire a été fait.

Monsieur MATHYS confirme qu’il y a une vignette d’assurance.

E) Monsieur MERMUYS

Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’une société a envoyé des mails à la mairie, le 11 décembre 2018 à l’attention de Monsieur MERMUYS, nous avons pensé qu’il s’agissait d’une erreur, cette même société a relancé par mail le 15 mars toujours à l’attention de Monsieur MERMUYS.

Après quelques échanges de mail, il s’avère que cette société présente au salon des maires, a rencontré Monsieur MERMUYS qui s’est présenté au titre de la mairie de Bulles. Nous avons informé la société que Monsieur MERMUYS n’était pas membre du Conseil municipal et ne faisait par parti du personnel de la mairie.

Madame le Maire a convoqué Monsieur MERMUYS en mairie le lundi 26 mars 2018 pour le 29 mars 2018 à 9h00, mais Monsieur MERMUYS ne s’est pas présenté, ce matin et pas d’excuses. Monsieur MERMUYS étant présent dans la salle, Madame MASSET lui laisse la parole. Monsieur MERMUYS affirme qu’il ne s’est pas présenté en tant que maire. Madame le Maire lui donne lecture des échanges de mails avec l’entreprise qui indique qu’il s’est présenté appartenant à la mairie

Elle lui précise que c’est grave et qu’elle pourrait se retourner contre lui pour usurpation d’identité.

Monsieur MERMUYS confirme que c’est grave mais nie être coupable.

F) PASSION 4X4

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil, qu’elle a pris contact avec Monsieur BONI après la dernière réunion.

Le chemin utilisé par cette association sera remis en état (le week-end de Pâques), creuser, remettre de la marne etc… et par la suite du grattage de route.

Un arrêté a été pris pour sécuriser les travaux.

Madame le Maire s’est rendue sur place mardi 27 mars 2018, elle n’a pas constaté d’énormes détériorations, d’autres chemins sont en plus mauvais état.

En ce qui concerne, l’abattage d’arbres évoqué par Monsieur MATHYS, à la dernière réunion, madame le Maire précise que l’association n’a abattu aucun arbre. Elle pense qu’il faut rester vigilant quant aux accusations.

Madame MASSET a constaté qu’un seul arbre a été coupé sur la parcelle de Monsieur EVRARD.

Le week-end du 24 et 25 mars 2018, une manifestation de 4x4 a eu lieu mais rien à voir avec Passion 4X4.

Aucune demande n’a été faite en mairie.

Il faut savoir que Monsieur EVRARD loue à d’autres, sans prévenir la mairie, de l’alcool est en vente sur le site sans demande de débit de boissons temporaire.12

Monsieur MATHYS indique que le long de la ligne de chemin de fer 20 mètres de chaque côté appartiennent à la commune et ceux-ci sont inclus dans le terrain utilisé par l’association. Il pense qu’il faudrait faire attention à la sécurité, en effet, Monsieur MATHYS se souvient que Monsieur EVRARD a fait homologuer son terrain de 4X4 mais cette partie est-elle homologuée ? Il ne faudrait pas que la commune soit inquiétée en cas de problème. Madame MASSET se renseignera.

Pour information, les 7 et 8 avril 2018, l’association organise une manifestation, ils ont prévenus la mairie et ont demandé d’apposer des panneaux indicateurs afin d’orienter les secours en cas de besoins et les participants.

G) Eclairage Public

Monsieur LOUIS demande où en est l’éclairage public à la croix Saint Ladre ? Madame MASSET lui indique que l’électricien a eu des soucis de nacelle et des problèmes de santé, il interviendra dès que possible.

H) Intervention de Madame GENEST

Madame GENEST tient à adresser ses remerciements aux employés du service technique pour le travail réalisé à l’entrée du cimetière.

Madame MASSET précise qu’elle a demandé aux employés d’intervenir, à l’origine, sur le mur en briques suite à la disparition de briques, étant sur place elle en a profité pour leur faire refaire l’entrée.

Monsieur PIOT demande si beaucoup de briques ont disparu ?

Madame MASSET lui précise que oui, une bonne quantité a disparu.

I) Intervention de Monsieur MATHYS

Monsieur MATHYS demande si les problèmes de l’électricien impliquent le non entretien de l’éclairage public.

Madame MASSET lui indique que non tous les points signalés ont été réparés, seul un problème persiste au lieudit le Chaufour.

Madame BRETON demande quand le pont du chaufour, abimé lors de l’accident de la route, sera réparé ?

Madame MASSET lui précise que cette réparation dépend du Conseil Départemental. La dernière audience du 21 février 2018, pour laquelle elle s’est déplacée pour rien, a été renvoyée au 18 avril 2018.

Le panneau d’affichage de la commune sera commandé et installé après que les travaux nécessaires aient été effectués.

J) Intervention de Monsieur VAN COILLIE

Monsieur VAN COILLIE est porteur d’une demande de Monsieur Francis PELLETIER qui souhaiterait prendre des cailloux pour refaire le chemin de Wariville qui est abimé et beaucoup emprunter.

Madame MASSET lui indique qu’elle n’y voit pas d’inconvénient.

Monsieur VAN COILLIE signale qu’un dépôt plus ou moins sauvage de surplus de béton a été laissé dans le chemin Dupille (Chemin de la déchetterie) mais pas étalé.

Madame BRETON indique qu’avant, il y avait possibilité de remblayer les chemins avec des gravats de travaux de particuliers mais elle ne sait pas si c’est encore possible. Madame MASSET précise que c’est toujours possible à condition d’en faire la demande auprès de la mairie et de réaliser ce remblai proprement.13

K) Intervention de Madame VERLAINE

Madame VERLAINE demande qu’elle-est la procédure pour la pose d’un miroir de sécurité routière, qui prend en charge etc…

Madame MASSET pense que c’est la commune qui prend en charge et installe le miroir sinon tout le monde pourrait en mettre.

Madame VERLAINE précise que cette question la concerne personnellement. Plusieurs membres du Conseil sont d’accord sur la dangerosité de ce secteur dû au manque de visibilité et à la vitesse excessive des voitures.

Madame MASSET ne connait pas la réglementation sur ce point précis surtout sur une voie départementale, elle se renseignera et donnera l’information à Madame VERLAINE dès qu’elle l’aura obtenue.

L) Intervention de Madame GENEST

Madame GENEST demande s’il est possible d’avoir un panneau d’affichage au lotissement le Petit Monceau. Elle est consciente que c’est un coût mais il serait apprécié des habitants de ne pas avoir à faire de longs parcours pour prendre connaissance des nouvelles de la commune. Madame MASSET lui précise que puisqu’un devis doit être demandé pour remplacer celui du lieudit le Chaufour, une négociation pourra être envisagée pour l’achat de 2 panneaux. Monsieur MATHYS pense qu’il faudra être vigilant sur le lieu d’implantation du panneau afin de ne pas gêner la circulation et les manœuvres des véhicules qui interviennent au niveau des containers.

Il serait souhaitable de l’implanter avant la première entrée sur la gauche face aux containers. Monsieur VAN COILLIE confirme.

Madame MASSET en profite pour informer l’assemblée que mardi dernier, elle a reçu un message de jeunes de Bulles, lui indiquant que des migrants avaient dans la nuit fait un feu près des containers (sans incendier ces derniers). Cette information a été confirmée par la gendarmerie, il s’agissait de migrants, avec des papiers en règles qui se sont égarés, ils cherchaient une gare pour retourner à Paris et auraient fait un feu pour se réchauffer. Madame MASSET profite de cette réunion pour remercier les jeunes de se soucier de leur commune même si elle pense que les jeunes l’ont prévenue afin de ne pas être accusé à tort

M) Information prochaines manifestations

Madame MASSET rappelle que la traditionnelle chasse aux œufs aura lieu dimanche 1er avril 2018 à 11h00, rendez-vous à 10h30 à l’école pour les élus. Sont déjà excusés Anne LETOCART, Lydie VASSEUR, Didier MATHYS et Jacques LOUIS. Seront présents Christelle VERMEULEN, Stéphane PIOT, Véronique BRETON, Evelyne GENEST, Florence BEEUWSAERT et Madame le Maire.

Défilé des déportés le 29 avril 2018 à 11h30

Défilé du 8 mai 2018 à 11h30

Brocante organisée par l’amicale des sapeurs-pompiers le 8 mai 2018 (rue du Tureau et rue du Plessier)

Le week-end des 5 et 6 mai 2018, Salon des NAC organisé par Ambiance et Joie de Vivre de Nourard le Franc à la salle des fêtes intérieur et extérieur.

19 – 20 et 21 mai week-end de Pentecôte : fête communale

Monsieur MATHYS ajoute le 14 juillet.

Madame MASSET lui précise qu’elle s’est arrêtée à mai, effectivement après il y aura fête de la musique, feu d’artifice etc….

Madame MASSET rappelle que tous les élus ont en leur possession le calendrier des fêtes 2018. Plusieurs membres signalent qu’ils ont égarés leur calendrier, il leur sera renvoyé dès demain.14

SEANCE LEVEE A 20H27

Le secrétaire de séance Le Maire GENEST Evelyne MASSET Sylvie

Signatures des membres présents et remarques éventuelles.

VASSEUR Lydie

VERLAINE Delphine

BRETON Véronique

PIOT Stéphane

MATHYS Didier

VAN COILLIE Laurent

LOUIS Jacques