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Déliberation - dcm2026089
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026089)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE COURTHEZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux septembre à dix-huit
Délibération n°2026089
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Date
de
convocation
: 16/09/2026
k
ë
Nicolas PAGET, Maire :
Membres en exercice : 29
Présents : Jean Pierre FENOUIL, Alexandra CAMBON, Audrey
Votants : 29
JULLIEN,
Benjamin
VALERIAN,
Sabine
BONVIN,
Xavier
MOUREAU,
Sabine
COURRIEU,
Cyril
FLOURET,
Anne-Marie
POUR
: 27
PONS,
Coralie
GOUMARRE,
Marc
GELEDAN,
Françoise
ORTRE SG
PEZZOLI,
Jean-Paul
RIGOTARD
BARBADORO,
Emilie ABEILLE,
Jérôme DEMOTIER, Julie BRAIL, Sébastien HUARD, Catherine DELGADO, Adrien HOSDEZ, Christiane PICARD, Gabin GIRARD, Mélanie
ROUX, Julien
LENZI,
Mélanie
GROH,
Alain
CHAZOT,
Le Maire certifie le caractère
Benoit VALENZUELA.
ABSTENTION : 2 exécutoire
de
la
pré
Excusés
:
Be
Jean Paul TESTUT pouvoir à Xavier MOUREAU
Acte
plié
le
:
2|
172
Mélanie
ROUX
pouvoir
à
Audrey
JULIEN
Cédric MAURIN pouvoir à Benoit VALENZUELA Secrétaire de Séance : Alexandra CAMBON
FESTIVITES / MARCHE
DE
NOEL / AUGMENTATION
DU TARIF
LOCATION
CHALETS
ARTISANS Depuis 2020 la commune organise lors d’un week-end au mois de décembre son marché de Noël lors de l'évènement « les Hivernales » dans le parc du Château Val Seille et met à la location des chalets pour les artisans au tarif de 50€. Ce tarif
a été approuvé par délibération n°2020062 en date du 03 juin 2020.
Le succès commercial de l’ensemble des éditions a été réel pour l’ensemble des acteurs commerciaux. Aussi, après échanges avec les différentes personnes intéressées pour tenir un stand lors de l'évènement visé et face à l'augmentation des coûts inhérent à la location du stand (électricité, mise en place...), il a été soumis une augmentation du prix de la location d’un chalet artisans. Aussi, il est proposé à l’assemblée délibérante de revoir ce tarif de location et de passer à un tarif de 100€ par chalet, soit une augmentation de 50€. De manière
à
permettre
le
recouvrement
des
droits
de
places
par
la
régie
culturelle,
il
convient d'adopter la
modification tarifaire ci-dessus qui sera appliquée aux exposants dans
le cadre de cette festivité. Délibération 2026089
!
REÇU EN PREFECTURE
N
le
29/09/2826
A
Application agrée E-eqabre con
n
939_0E-0%4-215400895-20260922-DCH2 026 059 Le Conseil municipal ayant ouf l'exposé du Maire adjoint en charge des festivités, et après en avoir délibéré à la majorité :
-
FIXE et APPROUVE le tarif de la location des chalets pour les artisans à 100€.
-
_ ADOPTE le principe de l'encaissement via la régie de recettes des affaires culturelles, -
AUTORISE
Monsieur le
Maire,
le
cas échéant,
son
Premier Adjoint à
signer toutes
pièces se référant à la présente délibération
Le Maire Nicolas PAGET
CC
|
\
Le secrétaire de séance Alexandra CAMBON
T
Ÿ
Bite
Fait et délibéré le jour, mois et an susd Ont signé les membres présents, Pour copie conforme.
Délibération 2026089
LI
REÇU EN PREFECTURE
le
29/09/2026
A
App
tion acprénte
E-hecpabire conne
M