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Déliberation - 2025 045
Déliberation - 2025 011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHEZON
DECISION
N°
2025/011
PORTANT:
CONTRAT
ENTRETIEN
PREVENTIF
ET
MAINTENANCE
MATERIEL
DE
LA
CUISINE
CENTRALE,
DU
SELF
ET
DE
L'OFFICE,
DU
REFECTOIRE
COLONIEU
ET
D'UN
GROUPE
FROID
EN
TOITURE
— SAS
CFP
84
Nous,
Maire
de
la Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2122-22,
Vu
la
délibération
n°2020030
du
Conseil
Municipal
du
23
Mai
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT,
Vu
l’ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la commande
publique,
Vu
le décret
n°2018-1075
du
5 décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la commande
publique,
Vu
la mise
en
concurrence
par
consultation
simplifiée
portant
contrat
d'entretien
préventif
et maintenance
du
matériel
de
la cuisine
centrale,
du
self et
de
l'office,
du
réfectoire
Colonieu
et
d’un
groupe
froid
en
toiture,
Considérant
la
proposition
de
la
SAS
CFP
84
dont
le siège
social
se
situe
- 350
chemin
de
Tartay
-84140
MONTFAVET-
AVIGNON
pour
un
montant
annuel
de
1.950€HT
soit
2.340,00€TTC
comme
précisé
dans
le contrat
ci-joint
annexé,
Considérant
que
l'offre
de
cette
entreprise
répond
aux
critères
de
la
consultation,
il
convient
de
signer
le
contrat
à
intervenir,
DECIDE
Article
1
: De
signer
un
contrat
d'entretien
préventif
et
maintenance
du
matériel
de
la
cuisine
centrale
, du
self
et
de
l'office,
du
réfectoire
Colonieu
et
d'un
groupe
froid
en
toiture
avec
la
SAS
CFP
84
dont
le
siège
social
se
situe
- 350
chemin
de
Tartay
-84140
MONTFAVET-AVIGNON.
Contrat
d’une
durée
d’un
an
à
compter
du
01/04/2025
renouvelable
tacitement
par
période
de
12
mois
dans
la
limite
de
2
reconductions
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
notifiées
au
minimum
3mois
avant
la
date
anniversaire. Article
2
: Les
dépenses
afférentes
à
cette
prestation
d’un
montant
annuel
de
1.950€HT
soit
2,340,00€TTC
seront
inscrites
au
budget
de
la ville
exercices
2025
et suivants,
et seront
réglées
après
visa
du
service
fait.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
4
: La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l’État
dans
le
département,
publiée
et
affichée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Fait à COURTHEZON/1603
Avril 2025
LE
MAIRE
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire
le :
0 4
AVR.
2075
NEISEPAGEr
;
RECU
EN
PREFECTURE
|
le
64/B4/25925
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