Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - DEC 2025 023
Acte Administratif - DEC 2025 003
Acte Administratif - DEC 2024 045
Acte Administratif - DEC 2024 013
Acte Administratif - ARR 2025 045
Acte Administratif - DEL 2025 045
Acte Administratif - DEC 2025 013
Acte Administratif - DEC 2025 029
Acte Administratif - DEC 2025 014
Acte Administratif - DEC 2025 021
Acte Administratif - DEC 2025 045
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2025 045)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET
Téléphone 04 90 68 13 26
Télécopie 04 90 68 13 26
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
pubié le] À NOV, 2075
ID : 084-218400265-20251107-2025_DEC_45-DE
DECISION N° 45/2025
Attribution d’un marché à procédure adapté
Réhabilitation du stade municipal André Etienne (2025CAD25)
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22/4° et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision, et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, et notamment les décisions relatives aux marchés publics,
VU, le code de la commande publique, et notamment les articles R.2123-7 et suivants relatifs aux marchés à procédure adaptée,
VU, la délibération n°52/2025 du Conseil Municipal du 7/07/2025 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les marchés publics de travaux d'un montant inférieur ou égal à 300 000 € HT, et de fournitures et services d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée,
VU, le budget primitif de la Commune adopté par délibération n°22/2025 du Conseil Municipal du 24 février 2025,
Considérant que le stade de municipal nécessite une réhabilitation complète, une prestation d'un spécialiste est indispensable.
Considérant l'offre présentée par le candidat
DECIDE
ARTICLE 1 : Le marché à procédure adaptée relatif Réhabilitation du stade municipal André Etienne (2025CAD25) est attribué selon les conditions suivantes :
Attributaire SREN Adresse du siège Montant AT Forme du prix
ENVEO 931 Boulevard de Lavaux Prix global et Ingénierie 484481239 Quartier les Boules Sud 11362 forfaitaire 13600 LA CIOTAT
ARTICLE 2 : En application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Pertuis sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le 6/11//2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT