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Arrêté - N°64 Portant reglementation de la circulation et du stationnement
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°64 Portant reglementation de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RËPUBUOUE FFAI.IÇAISE
OEPAF]TEMENT OtJ BAS-FIHIN
Marnre a. VILLÉ
ARRETE N"6412022
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de Villé,
. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 et L.2542-2, L.2542-3, L.2542-4,
o Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1 et R.411-3, R.41 1-4, R.411-5, R.411-7 et R. 411-8, R.411-21-1, R. 411-25, R. 413-1,
. Vu le Code de la Voirie Routière o
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
. Vu I'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministérieldu 6 novembre 1992 modifié) ; r Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes
. Considérant la demande du 29 septembre2022 de l'entreprise Gaz de Barr pour des travaux de renforcement du réseau électrique.
o Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article I - Objet
Au niveau de la rue Belle-Vue et du carrefour rue de Bassemberg/Promenade du Klostenrald du lundi 24 octobre au vendredi 4 novembre, les jours ouvrables de 7h00 à 17h00, des travaux de renforcement du réseau électrique auront lieu
Pendant la durée du chantier, et uniquement à ce moment-là :
La vitesse de circulation de tous les véhicules est limitée à 30 km/h. Le stationnement de tous les véhicules est interdit au droit du chantier.
Une circulation alternée par demi-chaussée est instaurée avec des panneaux de type 8K15. Des panneaux de type AKS travaux seront posés de part et d'autre du chantier. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des intervenants pour les travaux, et aux véhicules de secours.
Article 2
Ces secteurs feront l'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de I'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par:
SOBECA
Article 3
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
Fait à Villé, le 17
Le Maire,
Lionel PFANN
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le TribunalAdmini deux mois à compter de sa notification.
de Strasbourg
2L, place du Marché - 8.P.20003 - 67220 VILLÉ . I 038857 1157 . Fax03 88570454
E-mail : mairie-ville@wanadoo.fr . Site lnternet : www.ville6T.fr