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Compte-Rendu - 43 etude install centrale clos du vas
Procès Verbal - 94 approbation pv du 11 decembre 2023
Procès Verbal - 43 pv 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - 43 pv 11 avril 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024
Effectif légal : 11
Nombre
De conseillers en exercice : 09 de présents : 07 de votants :08 date de convocation : 5 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre le onze avril à dix-huit heures trente les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de PUY SAINT ANDRE se sont réunis en mairie, salle du conseil municipal après convocation légale, sous la Présidence d’Estelle ARNAUD.
Sont présents : ARNAUD Estelle, PROUVE Alain, LEROY Pierre, CAMUS Michel, SENNERY Pierre, JALADE Véronique, CHARDRONNET Luc,
Absents représentés : POINSONNET Bertrand donne procuration à Estelle ARNAUD
Absent non représenté : KOLLER Pascale
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. JALADE Véronique est désignée comme secrétaire de séance.
Mme le Maire ouvre la séance à 18h30 et donne lecture de l'ordre du jour :
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
APPROBATION DU PROCES VERBAL
De la séance publique du 21 mars 2024
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE AU TITRE DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
FINANCES
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Propositions d'aides financières aux associations pour 2024
AMENAGEMENT ESPACE
installation d'éclairage public photovoltaïque au Clos du Vas
CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT -CAUE- Adhésion 2024
PARTICIPATION FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
Conseil Départemental 2024
PARTICIPATION COMMUNALE A L’ADIL 05
Agence Départementale d'Information sur le logement des Hautes Alpes année 2024
COMMUNES FORESTIERES
Adhésion année 2024
AR Prefecture
005-210501078-20240617-43_2024-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 ASSOCIATION CROQUEUR DE POMMES
Adhésion 2024
SYSTEME DE SAUVEGARDE DES DONNEES
Signature de La proposition de la société REX ROTARY pour l'acquisition d’un système de sauvegarde des données de l’ensemble du parc informatique communal
MARCHE PUBLIC
REAMENAGEMENT PLACE CLOS DU VAS
Attribution des lots
DOMAINE ET PATRIMOINE
HABITAT PARTICIPATIF PUY CHHALVIN
Désignation de l'interlocuteur juridique
HABITAT PARTICIPATIF PUY CHALVIN
Signature d’une promesse de vente avec La SCIA LES SILENES
SENTIER TRANSHUMANCE ARTISITIQUE
Convention tripartite de partenariat entre la Direction Régionale des Affaires Culturelles PACA, l'association Serre lez’Arts et la commune
PERSONNEL COMMUNAL
DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCES DE DISCRIMINATION DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES
Convention avec Le CDGO5
Elle propose de retirer 2 délibérations :
DOMAINE ET PATRIMOINE
HABITAT PARTICIPATIF PUY CHHALVIN
Désignation de l'interlocuteur juridique
HABITAT PARTICIPATIF PUY CHALVIN
Signature d’une promesse de vente avec La SCIA LES SILENES
En effet, les documents nécessaires à la rédaction des actes n'ont pas pu être réunis dans les délais. Ces points seront présentés lors d'un prochain conseil municipal.
Vote à l'unanimité pour le retrait des 2 délibérations.
Objet : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
APPROBATION DU PROCES VERBAL
De la séance publique du 21 mars 2024
Rapporteur : Estelle ARNAUD
Mme le Maire précise que le Procès-verbal de la séance du 21 mars 2024 a été transmise à tous les élus pour lecture avant le conseil municipal du 11 avril 2024.
Elle demande s’il y a des questions et met la délibération au vote.
La délibération est votée à l’unanimité.
AR Prefecture
005-210501078-20240617-43_2024-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 cos muvsvmvie mom mmm vue voue x 2)
L TOR A ENT A
Publié le 18/04/2024
REPUBLIQUE FRANGAISE
LIRE -Ë E TERNITE vue
RTE - EGALITE - FRA Délibération n°31.2024
COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024 .
Effectif légal : 11
Nombre
De conseillers en exercice : 69 de présents : 07. de votants : 08 date de convocation : 5/04/2024
L'an deux mil vingt-quatre le onze avril à dix-huit heures trente les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de PUY SAÏNT ANDRE se sont réunis en mairie, salle du conseil municipal après convocation légale, sous la Présidence d'Estelle ARNAUD.
Sont présents : ARNAUD Estelle, PROUVE Alain, LEROY Pierre, CAMUS Michel, SENNERY Pierre, JALADE Véronique, CHARDRONNET Luc,
Absents représentés : POINSONNET Bertrand donne procuration à Estelle ARNAUD
Absent non représenté : KOLLER Pascale
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. JALADE Véronique est désignée comme secrétaire de séance.
Objet : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
APPROBATION DU PROCES VERBAL.
De la séance publique du 21 mars 2024
Rapporteur : Estelle ARNAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
À l'issue de chadue séance du Conseil Municipal, un procès-verbal doit être rédigé dans les conditions fixées par l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est rédigé par le ou les secrétaires de séance et arrêté au commencement de la séance suivante.
Le procès-verbal est signé par le Maire et le ou les secrétaires de séances.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site Internet de la Commune, lorsqu'il existe, et Un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024.
AR Prefecture
005-210501078-20240617-43_2024-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 3 £ £
HS 1) Lo LOUE 7 ANT FE
Publié le 18/04/2024
Fait à Puy Saint André le 11 avril 2024
Mme Le Maire Conseillère Municipale ARNAUD Estelle JALADE Véronique
Ainsi fait et délibéré les Jours mois et an susdits
Pour copie conforme
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture
Le 18/04/2024
Be la publication le 18/04/2024
Mme Le Maire certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Conformément à l'article R4211 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Marselite dans un détail de deux (02} mois à compter de la date de sa publication, Un recours administratif est égalernent possible auprès de l'autorité de la présente délibération danis le détal de deux (02} mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introdult dans les deux mols (02} sulvant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute salsine du Tribunal Administratif de Marseille peut s'opérer soit par voie postale {aux coordonnées mentionnées ci-avant}, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de télépracédures : http/Amww.telerecours.fr/
AR Prefecture
005-210501078-20240617-43_2024-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 —_._._ Objet ; FINANCES
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Propositions d’aides financières aux associations pour 2024
Rapporteur : Estelle ARNAUD
Comme les années précédentes, la collectivité a reçu de nombreuses demandes de
subventions pour l’année 2024.
La commune de Puy Saint André étant peu dotée en équipement sportifs ou culturels, il tient à coeur de l'équipe municipale de soutenir les activités sportives et culturelles des administrés dans les structures des communes voisines. C'est ainsi que nous soutenons de nombreux clubs sportifs, proportionnellement au nombre de jeunes habitants Puy SAint André qui les fréquentent. Nous avons également souhaité soutenir, cette année encore, l'association Refuge Solidaire pour contribuer, à notre échelle, à l'amélioration de l'accueil des réfugiés sur le territoire.
Enfin, nous avons renouvelé notre soutien au comité des Fêtes Les Frairies avec la subvention la plus importante, en lien avec la qualité des événements proposés.
I est proposé d'attribuer les montants suivants :
Association Montant attribué
Solidarité handicapés du Pays Briançonnais 100€
Association Refuge Solidaire 500€
Aide à Domicile en Milieu Rural ADMR 250€
Tennis Club 200€
Les Frairies 2000€
Association des Résidents de l’Etoiles des Neiges AREN 05 _ 100€
La Rondes des Puys 150€
Handball club de Briançon HBCB 100€
Club de Basket 200€
Ski Club Montgenèvre Val Clarée SCMVC 500€
Soit un total de 4 100€.
La délibération est mise au vote, Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité : Décide d'attribuer les subventions énoncées ci-dessus
AR Prefecture
005-210501078-20240617-43_2024-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 Z £ dl. Sol,
KE LD Le LOUE LUE
Publié le 18/04/2024
REPUBLIQUE FRANGAISE
LIBERTE - EGALITE — FRATERNITÉ Délibération n°32-2024
COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
! : DU 11 AVRIL 2024
Effectif légal : 11
Nombre
De conseillers en exercice : 09 deprésents:07 de votants: 08 date de convocation : 5/04/2024
L'an deux mil vingt-quatre le onze avril à dix-huit heures trente les membres composant
le Conseil Municipal de la Commune de PUY SAINT ANDRE se sont réunis en mairie, salle du conseil municipal après convocation légale, sous la Présidence d'Estelle ARNAUD,
Sont présents : ARNAUD Estelle, PROUVE Alain, LEROY Pierre, CAMUS
Michel, SENNERY Pierre, JALADE Véronique, CHARDRONNET Luc,
_Absents représentés : POINSONNET Bertrand donne procuration à Estelle ARNAUD
Absent non représenté : KOLLER Pascale
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. JALADE Véronique est désignée comme secrétaire de séance
Objet: FINANCES
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Propositions d’aides financières aux associations pour 2024
Rapporteur : Estelle ARNAUD
Comme les années précédentes, la collectivité a reçu de nombreuses demandes de subvention pour l'année 2024,
Le Conseil Municipal réuni en séance de travail a examiné chaque demande,
ll est proposé au Conseil municipal de donner son accord pour les attributions de subventions suivantes
Association | Montant attribué
Solidarité handicapés du Pays Briançonnais 100€
Association Refuge Solidaire 500€
Aide à Domicile en Milieu Rural ADMR 250€
Tennis Club | 200€
Les Frairies 2000€
Association des Résidents de l'Etoiles des Neiges AREN 05 100€
La Rondes des Puys 150€ Handball club de Briançon HBCB 100€ Basquet 200€ Ski Club Montgenèvre Val Clarée SCMVC 500€
AR Prefecture
005-210501078-20240617-43_2024-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 Soit un total de 4 100€.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide d'attribuer les subventions énoncées ci-dessus
Autorise Madame le Maire à régler les dépenses
Fait à Puy Saint André le 11 avril 2024
Mme Le Maire Conseillère Municipale ARNAUD Estelle JALADE Véronique
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits
Pour copie conforme
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture
Le 18/04/2024
De la publication le 18/04/2024
Mme Le Maire certifie sous sa responsabifité le caractère exécutoire de cet acte. Conformément à l'article R4A11 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un détai de deux (02) mois à compter de [8 date de sa publication, Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité de la présente délibération dans le détai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans tes deux mois {02} sulvant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signatalre, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de Marseille peut s'opérer soit par voie postale faux coordonnées mentionnées ci-avant), soit par voie électronique à partir de l'appilcation internet « Télérecours citoyens » accessible par fe site de téléprocédures : http//wwuaitelerecours.fr/
AR Prefecture
005-210501078-20240617-43_2024-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 Objet: FINANCES
AMENAGEMENT ESPACE
Installation d’éclairage public photovoltaïque au Clos du Vas
Rapporteur : Estelle ARNAUD
Mme le Maire expose qu'il est prévu le remplacement de mâts d'éclairage public dans un
secteur où ces installations sont indispensables pour des raisons de sécurité tant pour le service public, les particuliers que pour les scolaires.
Le choix de la collectivité se porte sur de l'équipement économe en énergie dans le cadre de ses démarches de réduction des consommations énergétiques.
En outre, le choix de l'équipe municipale s’est porté vers des éclairages solaires qui
permettent d'éviter des travaux coûteux de réfection des réseaux électriques défectueux dans ce lotissement.
Le positionnement des mâts qui a été retenu par les élus consiste à sécuriser le quartier du Clos du Vas.
Un dossier de demande de subvention pour cet aménagement va être déposé au titre du
EFSST 2024 de la Communauté de Communes du Briançonnais.
Territoire Energie SYME 05, qui exerce la compétence éclairage public pour la collectivité, a fait parvenir un devis de l'installation pour un montant de 19 407,41 € HT ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide de retenir le devis du SYME 08 ;
Autorise la signature du devis.
Autorise Mme Le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
AR Prefecture
005-210501078-20240617-43_2024-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 mme mem eee nm mn eo me me mou mean eme er re 2m wa 4
L CL TO /NnA nn A
[publié 1e 18/04/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - - élibérati EGALITÉ- FRATERNITÉ Délibération n°33-2024
COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024
Effectif légal : 41
Nombre
De conseillers en exercice : 09 de présents: 07 de votants :08 date de convocation : 5/04/2024
L'an deux mil vingt-quatre le onze avril à dix-huit heures trente les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de PUY SAINT ANDRE se sont réunis en mairie, salle du conseil municipal après convocation légale, sous la Présidence d'Estelle ARNAUD.
Sont présents : ARNAUD Estelle, PROUVE Alain, LEROY Pierre, CAMUS Michel, SENNERY Pierre, JALADE Véronique, CHARDRONNET Luc,
Absents représentés : POINSONNET Bertrand donne procuration à Estelle ARNAUD
Absent non représenté : KOLLER Pascale
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. JALADE Véronique est désignée comme secrétaire de séance.
Objet: FINANCES
AMENAGEMENT ESPACE
Installation d’éclairage public photovoltaïque au Clos du Vas
Rapporteur : Estelle ARNAUD
Considérant qu'il est prévu le remplacement de mâts d'éclairage public dans un secteur où ces installations sont indispensables pour des raisons de sécurité tant pour le service public, les particuliers que pour les scolaires.
Considérant que le choix de la collectivité se porte sur de l'équipement économe en énergie dans le cadre de ses démarches de réduction des consommations énergétiques.
Le positionnement des mâts qui a été retenu par les élus consiste à sécuriser le quartier du Clos du Vas.
Un dossier de demande de subvention pour cet aménagement va être déposé au titre du FSST 2024 de la Communauté de Communes du Briançonnais.
Territoire Energie SyME 05, qui exerce la compétence éclairage public pour la collectivité, a fait parvenir un devis de l'installation pour un montant de 19 407,41 € HT ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
Décide de retenir le devis du SyYME 05;
Autorise la signature du devis.
Autorise Mmes Le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
AR Prefecture
005-210501078-20240617-43_2024-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 Sn 2
Publié le 18/04/2024
Fait à Puy Saint André le 11 avril 2024
Mme Le Maire Conseillère Municipale ARNAUD Estelle JALADE Véronique
Ainsi fait et délibéré les Jours mois et an susdits
Pour copie conforme
Certifié exécutoire :
Compte tenu de la {ransmisslon en Préfecture
Le 18/04/2024
De Îa publication le 18/04/2024
Mme Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Conformément à l'article R.4211 du Code de llustice Administrative, la présente délibération peut falre l'objet d'un recours devant le Fribunat Administratif de Marsellle dans un délai de deux {02} mois à compter de la date de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité de la présente délibération dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit afors être introduit dans les deux mois (02} suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont
disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Adrainistratif de Marseille peut s'opérer salt par vole postale {aux coordonnées mentlonnées ci-avant}, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Félérecours citoyens » accessible par le site de tétéprocédures: http//wwwitelerecours.fr/ +
AR Prefecture
005-210501078-20240617-43_2024-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 Objet : FINANCES
CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT-CAUE- Adhésion 2024
Rapporteur : Estelle ARNAUD
Le CAUE 05 est une association départementale investie d'une mission de service public
dont l'action est orientée vers la qualité architecturale, environnementale, urbaine, paysagère
et la valorisation de notre patrimoine.
l'est proposé de soutenir le CAUE dans ses missions et de bénéficier de ces actions, tout en
impliquant la commune pour la valorisation de notre territoire.
le CAUE propose de nombreux services neutres et gratuits tels que : - Conseiller les collectivités en leur proposant une analyse architecturale des demandes
d'autorisation d'urbanisme qu'elles instruisent (permis de construire, permis d'aménager.
autorisations de travaux)
- Conseiller gratuitement toute personne désireuse de construire /ou rénover un bien
immobilier au travers de rendez-vous individualisés lors de permanences architecturales,
Conseiller les collectivités dans leur projet de construction et/ou d'aménagement de bâtiments
et d'espaces publics, en amont de l'intervention des maîtres d'œuvre, - Conseiller les collectivités dans l'élaboration de leur document d'urbanisme (PLU...) -
Participer gratuitement aux jurys de concours de maîtrise d'œuvre,
- Sensibiliser les scolaires sur l'architecture, l'urbanisme et le paysage, - Sensibiliser les élus, professionnels sur des sujets ayant attrait à l'architecture, l'urbanisme et
l'environnement
La commune est adhérente depuis des années.
L'adhésion s'élève à 100 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : Décide une participation de 100€ (cent euros);
Autorise le Maire à régler la dépense.
AR Prefecture
005-210501078-20240617-43_2024-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 VU OL) ke MN ANS mas mu mme mm mm
— 2 CPS VERT ST =
publié le 18/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE — FRATERNITE Délibération n°34-2024
COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
: DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNIGIPAE
DU 11 AVRIL 2024
Effectif légal : 11
Nombre
De conseillers en exercice :09 deprésents:07 devotants:08 date de convocation : 5/04/2024
L'an deux mil vingt-quatre le onze avril à dix-huit heures trente les membres composant
le Conseil Municipal de la Commune de PUY SAINT ANDRE se sont réunis en mairie, salle du
conseil municipal après convocation légale, sous la Présidence d'Estelle ARNAUD.
Sont présents : ARNAUD Estelle, PROUVE Alain, LEROY Pierre, CAMUS
Michel, SENNERY Pierre, JALADE Véronique, CHARDRONNET Luc,
Absents représentés : POINSONNET Bertrand donne procuration à Estelle ARNAUD
Absent non représenté: KOLLER Pascale
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. JALADE Véronique est désignée comme secrétaire de séance.
Objet : FINANCES
CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L’ ENVIRONNEMENT -CAUE- Adhésion 2024
Rapporteur: Estelle ARNAUD
Le CAUE 05 est une association départementale investie d'une mission de service public
dont l'action est orientée vers la qualité architecturale, environnementale, urbaine, paysagère
et la valorisation de notre patrimoine.
ll est proposé de soutenir le GAUE dans ses missions et de bénéficier de ces actions, tout en
impliquant la commune pour la valorisation de notre territoire.
le CAUE propose de nombreux services neutres et gratuits tels que :
. Conseiller les collectivités en leur proposant une analyse architecturale des demandes d'autorisation d'urbanisme qu'elles instruisent (permis de construire, permis d'aménager, autorisations de travaux)
- Conseiller gratuitement toute personne désireuse de construire /ou rénover un bien immobilier au travers de rendez-vous individualisés lors de permanences architecturales, Conseiller les collectivités dans leur projet de construction et/ou d'aménagement de bâtiments et d'espaces publics, en amont de l'intervention des maîtres d'œuvre,
_ Consellier les collectivités dans l'élaboration de leur document d'urbanisme (PLU...) - Participer gratuitement aux jurys de concours de maîtrise d'œuvre,
- Sensibiliser les scolaires sur l'architecture, l'urbanisme et le paysage,
. Sensibiliser les élus, professionnels sur des sujets ayant attrait à l'architecture, l'urbanisme el l'environnement |
AR Prefecture
005-210501078-20240617-43_2024-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 Lie 2 Le ---: JE
LP7=V2TE) lo TO LOA DNA
Publié le 18/04/2024
La commune est adhérente deplis des années.
L'adhésion s'élève à 100 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide une participation de 100€ (cent euros);
Autorise le Maire à régler la dépense.
Fait à Puy Saint André le 11 avril 2024
Mme Le Maire Conseillère Municipale
ARNAUD Estelle JALADE Véronique
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits
Pour copie conforme
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture
Le 18/04/2024
De la publication le 18/04/2024
Mrne Le Maire certifie sous sa responsabifité le caractère exécutoire de cet acte. Conformément à l'article R.4213 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant te Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux (02} mois à compter de (a date de sa publication. Un recours adrninistratif est également possible auprès de l'autorité de la présente délibération dans le délai de deux {(02j mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans tes deux mots (02) suivant {a notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux moîs dont disposalt l'autorité signatalre, en cas de rejet implicite dudit recours, Toute saisine du Tribunal Administratif de Marseille peut s'opérer soit par voie postale faux coordonnées mentionnées ci-avant}, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http/wmwtelerecours.fr/
AR Prefecture
005-210501078-20240617-43_2024-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 Objet : FINANCES
PARTICIPATION FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
Conseil Départemental 2024
Rapporteur : Estelle ARNAUD
Madame le Maire, présente aux membres du conseil municipal une demande de participation pour la commune de Puy Saint André au Fonds de Solidarité pour le Logement dans le cadre du Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées.
Une information des habitants sur le FSL serait pertinente dans la gazette municipale |
lLest proposé aux membres du Conseil Municipal de participer à hauteur de 0.40 € par habitant soit 476 x 0.40 = 190.40 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à Funanimité :
Décide une participation de 190.40€ (cent quatre-vingt-dix euros et 40 cts) au Fonds de Solidarité pour le logement ; |
Autorise le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental des Hautes-Aipes ; Autorise le Maire à régler la dépense.
AR Prefecture
005-210501078-20240617-43_2024-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 Publié le 18/04/2024
REPUBLIQUE FRANGAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ D éibération n°35.2024
COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024
Effectif légal : 11
Nombre
De conseillers en exercice : 09 de présents : 07 devotants:08 date de convocation : 5/04/2024
L'an deux mil vingt-quatre le onze avril à dix-huit heures trente les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de PUY SAINT ANDRE se sont réunis en mairie, salle du conseil municipal après convocation légale, sous la Présidence d'Estelle ARNAUD,
Sont présents : ARNAUD Estelle, PROUVE Alain, LEROY Pierre, CAMUS Michel, SENNERY Pierre, JALADE Véronique, CHARDRONNET Luc,
Absents représentés : POINSONNET Bertrand donne procuration à Estelle ARNAUD
Absent non représenté : KOLLER Pascale
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. JALADE Véronique est désignée comme secrétaire de séance.
Objet : FINANCES
PARTICIPATION FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
Conseil Départemental 2024
Rapporteur : Estelle ARNAUD
Madame le Maire, présente aux membres du conseil municipal une demande de participation pour la commune de Puy Saint André au Fonds de Solidarité pour le Logement dans le cadre du Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées,
ll est proposé aux membres du Conseil Municipal de participer à hauteur de 0.40 € par habitant soit 476 x 0.40 = 190,40 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide une participation de 190.40€ {cent quatre-vingt-dix euros et 40 cts) au Fonds de Solidarité pour le logement ;
Autorise le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental des Hautes-Alpes ; Autorise le Maire à régler la dépense.
Fait à Puy Saint André le 11 avril 2024
AR Prefecture
005-210501078-20240617-43_2024-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 mn mm A nm
IEC LL, AL 6 LOT LE L AIN AI TE
Mme Le Maire Conseillère Municipale ARNAUD Estelle JALADE Véronique
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits
Pour copie conforme
Certifié exécutalre
Compte tenu de [a transmission en Préfecture
Le 18/04/2024
De la publication le 18/04/2024
Mme Le Maire certifie sous sa responsabilité Je caractère exécutoire de cet acte. Conformément à l'article R.421. du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif cle Marseille dans un détai de deux (02} mois à compter de la date de sa publication, Un recours administratif
est égalernent possible auprès de l'autorité de la présente délibération dans le délal de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être Introdult dans les deux mois (02} sulvant la notification
de le décision de relet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de Marseille peut
s'opérer soit par vole postale {aux coardonnées mentionnées ci-avant}, solt par vale électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible pare site de télépracédures : httpfhwmwwtelerecours.fr/
AR Prefecture
005-210501078-20240617-43_2024-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 —_._—__ OPJét? FINANCES
PARTICIPATION COMMUNALE A L’ADIE 05
Agence Départementale d’information sur Le Logement des Hautes Alpes - 2024
Rapporteur : Estelle ARNAUD
Madame le Maire, présente aux membres du conseil municipal une demande de participation pour la commune de Puy Saint André à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement des Hautes Alpes.
Créée à l'initiative du département et de l'État, l'ADIL, associations loi 1901, est agréée dans le cadre de l'article L.366-1 du CCH (Code la Construction et de l'Habitation), qui définit ses
missions, notamment celles d'information et de conseil auprès du public.
L’ADIL a « pour mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d'accès au parc locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leur projet d'accession à la propriété, ceci à l'exclusion de tout acte administratif, contentieux où commercial » (extrait de l'article L.366-1 du CCH). Elle assure un rôle de prévention, notamment en direction des publics fragilisés, en sécurisant le cadre décisionnel des ménages, en particulier sur le plan juridique et financier.
Une information des habitants sur l'ADIL serait pertinente dans la gazette municipale !
La commune est adhérente à l’ADIL depuis 2017
L'ADIL propose aux membres du Conseil Municipal de participer à hauteur de 0.35€ par habitant soit 483 X 0.35 = 169.05 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide une participation de 169.05€ (cent soixante neuf euros et 05 centimes) à l'ADIL 05 pour l'année 2024 ;
Autorise le Maire à régler la dépense.
AR Prefecture
005-210501078-20240617-43_2024-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 "| LO NA ON D A
Publié le 18/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
” _- E Mr une: LIBERTE - EGALITE — FRATERNIT Délibération n°36-2024
COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024
Effectif légal : 11
Nombre
De conseillers en exercice : 09 deprésents:07 devotants:08 date de convocation: 5/G412024
L'an deux mil vingt-quatre le onze avril à dix-huit heures trente les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de PUY SAINT ANDRE se sont réunis en mairie, salle du conseil municipal après convocation légale, sous la Présidence d'Estelle ARNAUD.
Sont présents : ARNAUD Estelle, PROUVE Alain, LEROY Pierre, CAMUS
Michel, SENNERY Pierre, JALADE Véronique, CHARDRONNET Luc,
Absents représentés : POINSONNET Bertrand donne procuration à Estelle ARNAUD
Absent non représenté : KOLLER Pascale
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. JALADE Véronique est désignée comme secrétaire de séance.
Objet : FINANCES
PARTICIPATION COMMUNALE A L’ADIL 05
Agence Départementale d'Information sur Le Logernent des Hautes Alpes + 2024 Rapporteur: Estelle ARNAUD
Madame le Maire, présente aux membres du conseil municipal une demande de participation pour la commune de Puy Saint André à l'Agence Départementale d'information sur le
‘Logement des Hautes Alpes.
Créée à l'initiative du département et de l'État, l'ADIL, associations loi 1901, est agréée dans le cadre de l'article L.366-1 du CCH (Code la Construction et de l'Habitation), qui définit ses missions, notamment celles d'information et de conseil auprès du public.
L'ADIL a « pour mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d'accès au parc locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leur projet d'accession à la
propriété, ceci à l'exclusion de tout acte administratif, contentieux ou commercial » (extrait de l'article L.366-1 du CCH). Elle assure un rôle de prévention, notamment en direction des
publics fragilisés, en sécurisant le cadre décisionnel des ménages, en particulier sur le plan juridique et financier.
La commune est adhérente à l'ADIL depuis 2017
L'ADIL propose aux membres du Conseil Municipal de participer à hauteur de 0.35€ par habitant soit 483 X 0.35 = 169.05 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide une participation de 169.05€ (cent soixante neuf euros et 05 centimes) à l'ADIL 05 pour l’année 2024 ;
Autorise le Maire à régler la dépense,
AR Prefecture
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Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 ---- -- -.--- JE
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Publié le 18/04/2024
PET A PU Saint André le 14 avril 2024
Mme Le Maire Conseillère Municipale
ARNAUD Estelle | JALADE Véronique
Ainsi fait el délibéré les jours mois et an susdits
Pour copie conforme
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture
Le 18/04/2024
De la publication le 18/04/2024
Mme Le Maire certifie sous sa responsabilité [e caractère exécutoire de cet acte. Conformément à Particle R421. du Code de Justice Administrative, ta présente délibération peut falre Fobjet d'un recours devant le Tbunaï Administratif de Marsellle dans un détai de deux {02} mois à compter de la date de sa publication, Un recours administratif est également possihle auprès de l'autorité de la présente délibération dans le délai de deux {02) mois à compter de ss pubiication.
Cette dérnarche prolonge le détai de recours contentieux qui doit alors être introduit ctans les deux mois (O2) sulvant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de ls date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait Fautorlté signataire, en cas de rejet implicite dudit recours, Toute saisine du Tribunal Administratif de Marseille peut s'opérer soit par voie postale {aux coordonnées mentionnées ci-avant), soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures: http/hmwwitelerecours.fr/
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Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 Objet : FINANCES
COMMUNES FORESTIERES
Adhésion - année 2024
Rapporteur : Alain PROUVE
La forêt est plus que jamais reconnue par les citoyens comme un espace et une entité
nécessaire à leur équilibre, il est donc impératif de la gérer durablement !
Le bois local dans le chauffage et la construction est une solution pour s'assurer du confort
des bâtiments et consolider cette filière locale et non délocalisabie.
La filière bois a aujourd'hui besoin de projets de collectivités engagées dans les circuits
courts, permettant la réalisation d'une plus grande part de plus-value sur nos territoires.
L'adhésion à l'association permet de bénéficier de formations et de l'ingénierie technique et financière sur :
> La gestion et valorisation des forêts (plantation, régénération, desserte forestière, etc.) ; > La protection des forêts (risque incendie, changement climatique, etc.) ;
> L'intégration de la forêt dans les documents d'urbanisme et d'aménagement du territoire ; > Le soutien des entreprises locales et la transition énergétique en développant des projets bois énergie et construction.
La commune est adhérente à Commune forestière depuis 2012 ;
l'est proposé au conseil municipal d'adhérer à l'association des communes forestières 06, [a cotisation serait de 200€.
Alain PROUVE propose en début d'été de réunir des personnes pour aller entretenir quelques parcelles de forêts sous les mélèzes afin d’aérer le sol pour une repousse des arbres, à programmer.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide d’adhérer à l'association communes forestières 05 ;
Autorise le Maire à régler la dépense.
AR Prefecture
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Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE i
_ IT LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ L éibération n°372024
COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024
Effectif légal : 11
Nombre
De conseillers en exercice : 09 de présents: 07 de votants: 08 date de convocation : 5/04/2024
L'an deux mil vingt-quatre le onze avril à dix-huit heures trente les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de PUY SAINT ANDRE se sont réunis en mairie, salle du conseil municipal après convocation légale, sous la Présidence d'Estelle ARNAUD.
Sont | présents : ARNAUD Estelle, PROUVE Alain, LEROY Pierre, CAMUS Michel, SENNERY Pierre, JALADE Véronique, CHARDRONNET Luc,
Absentfs représentés : POINSONNET Bertrand donne procuration à Estelle ARNAUD
Absent non représenté : KOLLER Pascale
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. JALADE Véronique est désignée comme secrétaire de séance.
Objet : FINANCES
COMMUNES FORESTIERES
Adhésion - année 2024
Rapporteur : Alain PROUVE
La forêt est plus que jamais reconnue par les citoyens comme un espace et une entité nécessaire à leur équilibre, il est donc impératif de la gérer durablement ! Le bois local dans fe chauffage et la construction est une solution pour s'assurer du confort des bâtiments et consolider cette filière locale et non délocalisable.
La filière bois a aujourd'hui besoin de projets de collectivités engagées dans les circuits courts, permettant la réalisation d'une plus grande part de plus-value sur nos territoires. L’adhésion à l'association permet de bénéficier de formations et de l'ingénierie technique et financière sur :
> La gestion et valorisation des forêts (plantation, régénération, desserte forestière, etc.) ; > La protection des forêts (risque incendie, changement climatique, etc.) : > L'intégration de la forêt dans les documents d'urbanisme et d'aménagement du territoire ; > Le soutien des entreprises locales et la transition énergétique en développant des projets bois énergie et construction.
La commune est adhérente à Commune forestière depuis 2012 ;
il est proposé au conseil municipal d'adhérer à l'association des communes forestières 05, la cotisation serait de 200€.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide d'adhérer à l'association communes forestières 05 ;
Autorise le Maire à régler la dépense.
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Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 + 1O/NnA nn A
publié le 18/04/2024
Fait à Puy Saint André le 11 avril 2024
Mme Le Maire Conseillère Municipale
ARNAUD Estelle JALADE Véronique
Ainsl fait et délibéré les jours mois et an susdits
Pour copie conforme
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture
Le 18/04/2024
De fa publication le 18/04/2024
Mme Le Maire certifle sous sa responsabilité Je caractère exécutoire de cet acte. Conformément à l'article R.4211 du Code de Justice Adrninistrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux {02] mois à compter de fa date de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité de la présente délibération dans le délaï de deux (02) moisà compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois {02} suivant la notification de {à décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mofs dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Fribunat Administratif de Marseille peut s'opérer soit par Vole postale {aux coordonnées mentionnées ci-avant), soit par vole électronique à partir de l'application intemet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : httpfwwwtelerecours.fr/
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Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 Objet: FINANCES
CREATION DE VERGERS COMMUNAUX
Adhésion à l'association des Croqueurs de pommes
Rapporteur : Véronique JALADE
Considérant la création de vergers communaux;
Considérant La volonté de l'équipe municipale de contribuer à la préservation des variétés
fruitières de montagne menacées de disparition :
Considérant les connaissances reconnues de l'association des Croqueurs de Pommes dans cette démarche et son engagement ;
Considérant en fin la volonté de la commune de témoigner son soutien aux actions engagées par cette association qui nous accompagne depuis la création du projet des vergers communaux ;
Fest proposé d’adhérer à l'association des Croqueurs de Pommes des Alpes Latines :
L'adhésion s'élève à 30€ pour l'année 2024 :
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
Autorise Madame le Maire à adhérer à l'association des Croqueurs de Pommes des Alpes Latines ;
Autorise Madame le Maire à régler la dépense;
Dit que les crédits seront prévus au budget.
AR Prefecture
005-210501078-20240617-43_2024-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ Délibération n°38-2024
COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024
Effectif légal : 11
Nombre
De conseillers en exercice : 09 deprésenis:07 devotanis:08 date de convocation : 5/04/2024
L'an deux mil vingt-quatre le onze avril à dix-huit heures trente les membres composant
le Conseil Municipal de la Commune de PUY SAINT ANDRE se sont réunis en mairie, salle du conseil municipal après convocation légale, sous la Présidence d'Estelle ARNAUD.
Sont présents : ARNAUD Estelle, PROUVE Alain, LEROY Pierre, CAMUS
Michel, SENNERY Pierre, JALADE Véronique, CHARDRONNET Luc,
Absents représentés : POINSONNET Bertrand donne procuration à Estelle ARNAUD
Absent non représenté : KOLLER Pascale
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. JALADE Véronique est désignée comme secrétaire de séance,
Objet : FINANCES
CREATION DE VERGERS COMMUNAUX
Adhésion à l'association des Croqueurs de pommes
Rapporteur : Véronique JALADE
Considérant la création de vergers communaux;
Considérant La volonté de l'équipe municipale de contribuer à la préservation des variétés fruitières de montagne menacées de disparition ;
Considérant les connaissances reconnues de l'association des Croqueurs de Pommes dans cette démarche et son engagement ;
Considérant en fin la volonté de la commune de témoigner son soutien aux actions engagées par cette association qui nous accompagne depuis la création du projet des vergers
communaux ;
! est proposé d'adhérer à l'association des Croqueurs de Pommes des Alpes Lafines ;
L'adhésion s'élève à 30€ pour l'année 2024 ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à Funanimité :
Autorise Madame le Maire à adhérer à l'association des Croqueurs de Pommes des Alpes Latines ;
Autorise Madame le Maire à régler la dépense
AR Prefecture
005-210501078-20240617-43_2024-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 )E
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Dit que les credits seront prévus au budget.
Fait à Puy Saint André le 11 avril 2024
Mme Le Maire Conseillère Municipale
ARNAUD Estelle JALADE Véronique
Ainsi fait et délibéré fes jours mois et an susdits
Pour copie conforme
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture
Le 18/04/2024
De la publication le 18/04/2024
Mme Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Conformément à l'article R421I du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant Je Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux {02} mois à compter de {a date de sa publication, Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité de la présente délibération dans le délai de deux {02} mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux rnois (02) suivant ta notification de {8 décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas dé rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tbunal Administratif de Marseille peut s'opérer soit par voie postale {aux coordonnées mentionnées ci-avant), soit par vole électronique à partir de l'appäication internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http//wwwitelerecours.fr/
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005-210501078-20240617-43_2024-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 Objet: FINANCES
SYSTEME DE SAUVEGARDE DES DONNEES
Signature de la proposition de La société REX ROTARY pour l'acquisition d’un système de sauvegarde des données de l’ensemble du parc informatique communal Rapporteur : Estelle ARNAUD
Mme le Maire de la commune de Puy Saint André,
Considérant la nécessité d'acquérir un système de sauvegarde des données de l’ensemble du parc informatique ;
Considérant la consultation de plusieurs prestataires informatiques ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à Punanimité :
Retient la proposition de la société Rex Rotary ;
Autorise Madame le Maire à signer la proposition de prestation de mis en place d'un système de sauvegarde des données de l'ensemble du parc informatique communal pour une durée de 21 trimestres pour 126€ TTC/mois maintenance comprise ; Autorise Madame le Maire à régler la dépense ;
Dit que les crédits seront prévus au budget.
AR Prefecture
005-210501078-20240617-43_2024-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 Publié le 18/04/2024
REPUBLIQUE FRANGAISE
LIBERTE -EGALITE- FRATERNITÉ Délibération n°39-2024
COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
EXTRAIT DES DÉLIRBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024
Effectif légal : 14
Nombre
De conseillers en exercice : 09 de présents : 07 de votants : 08 date de convocation : 5/04/2024
L'an deux mil vingt-quatre le onze avril à dix-huit heures trente les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de PUY SAINT ANDRE se sont réunis en mairie, salle du conseil municipal après convocation légale, sous la Présidence d'Estelle ARNAUD,
Sont présents : ARNAUD Estelle, PROUVE Alain, LEROY Pierre, CAMUS Michel, SENNERY Pierre, JALADE Véronique, CHARDRONNET Luc,
Absents représentés : POINSONNET Bertrand donne procuration à Estelle ARNAUD
Absent non représenté : KOLLER Pascale
Lesquels forment fa majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. JALADE Véronique est désignée comme secrétaire de séance.
Objet : FINANCES
SYSTEME DE SAUVEGARDE DES DONNEES
Signature de la proposition de la société REX ROTARY pour L’acquisition d’un système de sauvegarde des données de l’ensemble du parc informatique communal Rapporteur : Estelle ARNAUD
Mme le Maire de la commune de Puy Saint André,
Considérant la nécessité d'acquérir un système de sauvegardé des données de l'ensemble du parc informatique :
Considérant la consultation de plusieurs prestataires informatiques :
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Retient la proposition de la société Rex Rotary ;
Autorise Madame le Maire à signer la proposition de prestation de mis en place d'un système de sauvegarde des données de l'ensemble du parc informatique communal pour une durée de 21 trimestres pour 126€ TTC/mois maintenance comprise ; Autorise Madame le Maire à régler la dépense;
Dit que les crédits seront prévus au budget.
Fait à Puy Saint André le 11 avril 2024
AR Prefecture
005-210501078-20240617-43_2024-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 Mme Le Maire | Conseillère Municipale ARNAUD Estelle JALADE Véronique
a
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits
Pour copie conforme
. Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture
Le 18/04/2024
De la publication le 18/04/2024
Mrne Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Conformément à l'article R4211 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marsellie dans un délal de deux {02} mois à compter de la date de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité de [a présente détibération dans le délai de deux (02} mois à compter de se publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit aiors être introduit dans les deux mois (02} suivant fa notification de la déciston de rejet express du recours adrninistratif ou à compter de la date d'expiration du délal de réponse de deux mois dont disposalt l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de Marseille peut s'opérer soit par vole postale {aux coordonnées mentionnées ci-avant), soit par voie éfectronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http/Ammwtelerecours.fr/
AR Prefecture
005-210501078-20240617-43_2024-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 UPDIJET: MARCHE PUBLIC
REAMENAGEMENT PLACE CLOS DU VAS
Attribution des lots
Rapporteur : Estelle ARNAUD
L'équipe municipale de Puy Saint André a engagé une réflexion globale sur le fonctionnement
urbain du chef-lieu et des hameaux dès le début du mandat. Parmi les orientations politiques, les élus veulent repenser l'impact de la voiture dans l’ensemble des hameaux, requalifier et valoriser les espaces publics de rencontre pour les habitants et visiteurs, aménager et requalifier les cheminements doux dans les villages, et améliorer la signalétique. Dans la continuité du Plan Local d'Urbanisme élaboré en 2017, le conseil municipal a engagé une démarche de planification et de programmation destinée à donner corps au projet de territoire.
Le projet d'aménagement de la place centrale du Clos du Vas est une des réalisations qui en
découlent. |! intègre notamment les préoccupations du développement durable.
Par délibération n°D13-2023 en date du 02 Mars 2023, le cabinet Topo*Graphik a été retenu pour nous accompagner dans la démarche.
Les plans et projets ont été préparés en concertation avec les habitants au cours de 2 réunions publiques les 11 avril 2023 et 14 juin 2023. Une partie des travaux sera réalisée sous la forme d'atelier participatif à la demande d’un groupe d'habitants riverains de la Place Centrale du Clos du Vas.
Les dossiers de demande de subvention auprès de la CCB dans le cadre du FSST 2023 et à l'Etat dans le cadre de la DETR 2023 ont obtenu des réponses favorables et le projet est financé à 60 %.
Une consultation a été lancée pour les travaux avec 2 lots :
+ Lot 1: VRD — Voirie et réseaux
+ Lot 2: Aménagement paysagers
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : D’attribuer comme suit le marché de travaux pour les travaux de réaménagement de la Place du Clos du Vas :
Lot ? : VRD — Voirie et réseaux, attribué à la SARL CONIL TP pour un montant de 33 976.00€ HT
Lot 2 : Aménagement paysagers, attribué à JARDIVER-TECHNIC pour un montant de 106 588.50 HT
Autorise Madame le Maire à signer les marchés correspondants avec les entreprises ci- dessus;
Autorise Madame le Maire à régler la dépense ;
Dit que les crédits sont prévus au budget ;
Autorise Mme Le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération,
AR Prefecture
005-210501078-20240617-43_2024-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNIÎTE Délibération n°40-2024
COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024
Effectif légal : 11
Nombre
De conseillers en exercice : 09 deprésents:07 devotants:08 date de convocation : 5/04/2024
L'an deux mil vingt-quatre le onze avril à dix-huit heures trente les membres composant
le Conseil Municipal de la Commune de PUY SAINT ANDRE se sont réunis en mairie, salle du conseil municipal après convocation légale, sous la Présidence d’Estelle ARNAUD.
Sont présents : ARNAUD Estelle, PROUVE Alain, LEROY Pierre, CAMUS
Michel, SENNERY Pierre, JALADE Véronique, CHARDRONNET Luc,
Absents représentés : POINSONNET Bertrand donne procuration à Estelle ARNAUD
Absent non représenté : KOLLER Pascale
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. JALADE Véronique est désignée comme secrétaire de séance.
Objet: MARCHE PUBLIC
REAMENAGEMENT PLACE CLOS DU VAS
Attribution des lots
Rapporteur : Estelle ARNAUD
L'équipe municipale de Puy Saint André a engagé une réflexion globale sur le fonctionnement urbain du chef-lieu et des hameaux dès le début du mandat. Parmi les orientations politiques, les élus veulent repenser l'impact de la voiture dans l'ensemble des hameaux, requalifier et valoriser les espaces publics de rencontre pour les habitants et visiteurs, aménager el
requalifier les cheminements doux dans les villages, et améliorer la signalétique. Dans la continuité du Plan Local d'Urbanisme élaboré en 2017, le conseil municipal a engagé une
démarche de planification et de programmation destinée à donner corps au projet de
territoire.
Le projet d'aménagement de la place centrale du Clos du Vas est une des réalisations qui eñ découlent. Il intègre notamment les préoccupations du développement durable.
‘Par défibération n°D13-2023 en date du 02 Mars 2023, le cabinet Topo*Graphik a été retenu pour nous accompagner dans la démarche.
Les plans et projets ont été préparés en concertation avec les habitants au cours de 2
réunions publiques les 11 avril 2023 et 14 juin 2023. Une partie des travaux sera réalisée sous la forme d'atelier participatif à la demande d'un groupe d'habitants riverains de la Place Centrale du Clos du Vas. /
Les dossiers de demande de subvention auprès de la CCB dans le cadre du FSST 2023 et à
l'Etat dans le cadre de la DETR 2023 ont obtenu des réponses favorables et le projet est
financé à 60 %,
AR Prefecture
005-210501078-20240617-43_2024-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 Une consultation a été lancée pour les travaux avec 2 lots :
« Lot 1 : VRD - Voirie et réseaux
se Lot 2: Aménagement paysagers
Considérant le marché public de travaux à procédure adaptée ouverte publiée le 13/02/2024, Considérant la Commission d'Appel d'Offres d'ouverture des plis du 11/03/2024 :
Considérant que 2 offres ont été déposées pour le lot 1 :
Considérant qu'aucune offre n'a été déposée pour le lot 2 qui s'avère infructueux :
Considérant qu'il est possible de réaliser une consultation restreinte pour le lot 2 ;
Considérant qu'une offre ont été reçue pour le lot 2 ;
Considérant la Commission d'Appel d'Offres du 11/04/2024,
Considérant l'analyse réalisée par le bureau d’études,
La Commission d'Appel d'Offres propose de retenir la SARL CONIL TP pour le lot 1 et JARDIVER-TECHNIC pour le lot 2 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Fordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ; VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
D'attribuer comme suit le marché de travaux pour les travaux de réaménagement de la Place du Clos du Vas :
Lot 1 : VRD — Voirie et réseaux, attribué à la SARL CONIL TP pour un montant de 33 976.00€ HT
Lot 2 : Aménagement paysagers, attribué à JARDIVER-TECHNIC pour un montant de 106 588.50 HT
Autorise Madame le Maire à signer les marchés correspondants avec les entreprises ci- dessus ;
Autorise Madame le Maire à régler [la dépense ;
Dit que les crédits sont prévus au budget ;
Autorise Mme Le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait à Puy Saint André le 11 avrit 2024
Conseillère Municipale
JALADE Véronique
Mme Le Maire
ARNAUD Estelle
j 1]
Ainsi fait et délibéré lès jéurs mois et an susdits
Pour copie conforme
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture
Le 18/04/2024
De la publication le 18/04/2024
Mme Le Maire certifie sous sa responsabliité le caractère exécutoire de cet acte, Conformément à l'article R.4251 du Cocie de Justice Adrninistrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux {02} mois à compter de la date de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité de Ja présente délibération dans le délai de deux {02} mois à cornpter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois {02} suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du détai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de refet implicite dudit recours. Toute salsine du Tribunal Administratif de Marseille peut s'opérer soit par voie postale {aux coordonnées mentionnées ci-avant}, soit par voie électronique à partir de l'apptication internet «
Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http/wwwtelerecours.fr/
AR Prefecture
005-210501078-20240617-43_2024-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 Objet : DOMAINE ET PATRIMOINE
SENTIER TRANSHUMANCE ARTISTIQUE
Convention tripartite de partenariat entre la Direction Régionale des Affaires Culturelles PACA, l’association Serre lez'Arts et La commune
Rapporteur : Pierre LEROY
Permettre aux enfants, jeunes et adultes d'accéder à une offre artistique et culturelle de qualité est une priorité du Ministère de la Culture. Dans cette même perspective, soutenir la création des artistes et la transmission de leur savoir est essentiel. C'est pourquoi dans le cadre de l'Eté culturel mis en place depuis trois ans par le ministère de la culture, la DRAC PACA a créé le dispositif de Résidences en Territoire « Rouvrir le monde ».
Les sentiers du territoire de la commune sont un patrimoine auquel les habitants de Puy Saint André sont très attachés. L'équipe municipale veille à les valoriser et à les partager. lis sont devenus une source d'inspiration pour les artistes du projet de Transhumance artistique qui évoluent déjà à Serres et à Savoyans dans le Ventoux. L'Association Serre Lez'Art propose à la commune de créer, dans le cadre des Transhumances artistiques, des œuvres sur le territoire. Elles seront conçues au cours de résidences d'artistes. Les habitants qui le souhaitent pourront participer à la démarche. La Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence Alpes Côte d'Azur est partenaire du projet.
L'objet de la présente convention est de fixer les modalités techniques et financières du partenariat entre la collectivité et les artistes ou ensemble artistique intervenant dans le cadre de ce dispositif.
Lecture est donnée de la convention.
Pierre LEROY expose les retours très positifs de cette manifestation, dit que la DRAC va participer avec trois nouveaux artistes de renommées mondiales, la prestation est gratuite
pour la commune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à 7 voix pour et 1 abstention Luc CHARDRONNET qui ne trouve pas ce projet pertinent la nature étant naturellement belle, il est à son sens dommage d'y rajouter des artifices.
Autorise Le Maire à signer la convention et à réaliser tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
AR Prefecture
005-210501078-20240617-43_2024-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 £L 4
LEP CT CCE DR EE
Publié le 18/04/2024
REPUBLIQUE FRANGAÏSE
LIBERTE - EGALITE- FRATERNITÉ Délibération n°412024
COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024
Effectif légal : 11
Nombre
De conseillers en exercice : 09 deprésents:07 de votants: 08 date de convocation : 5/04/2024
L'an deux mil vingt-quatre le onze avril à dix-huit heures trente les membres composant
le Conseil Municipal de la Commune de PUY SAINT ANDRE se sont réunis en mairie, salle du conseil municipal après convocation légale, sous la Présidence d'Estelle ARNAUD.
Sont présents : ARNAUD Estelle, PROUVE Alain, LEROY Pierre, CAMUS
Michel, SENNERY Pierre, JALADE Véronique, CHARDRONNET Luc,
Absents représentés : POINSONNET Bertrand donne procuration à Estelle ARNAUD
Absent non représenté : KOLLER Pascale |
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. JALADE Véronique est désignée comme secrétaire de séance.
Objet : DOMAINE ET PATRIMOINE .
SENTIER TRANSHUMANCE ARTISTIQUE
Convention tripartite de partenariat entre la Direction Régionale des Affaires Culturelles PACA, l'association Serre {ez'Arts et La commune
Rapporteur : Plerre LEROY ;
Permettre aux enfants, jeunes et adultes d'accéder à une offre artistique et culturelle de qualité est une priorité du Ministère de la Culture. Dans cette même perspective, soutenir la création des artistes et la transmission de leur savoir est essentiel. C'est pourquoi dans le cadre de l'Eté culturel mis en place depuis trois ans par le ministère de la culture, la DRAC PACA a créé le
dispositif de Résidences en Territoire « Rouvrir le monde ».
Les sentiers du territoire de la commune sont un patrimoine auquel les habitants de Puy Saint André sont très attachés. L'équipe municipale veille à les valoriser et à les partager. Ils sont devenus une source d'inspiration pour les artistes du projet de Transhumance artistique qui évoluent déjà à Serres et à Savoyans dans le Ventoux. L'Association Serre Lez'Art propose à la commune de créer, dans le cadre des Transhumances artistiques, des œuvres sur le territoire. Elles seront conçues au cours de résidences d'artistes, Les habitants qui le souhaitent pourront participer à la démarche. La Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence Alpes Côte d'Azur est partenaire du projet. |
L'objet de la présente convention est de fixer les modalités techniques et financières du partenariat entre la collectivité et les artistes ou ensemble artistique intervenant dans le cadre de ce dispositif.
Lecture est donnée de la convention,
AR Prefecture
005-210501078-20240617-43_2024-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 NOM Me NT MT NT NT PONT ORNE ES NT ne mn mme
LL m1 CPE UT
Publié le 18/04/2024
Le conseil municipal après en avoir délibéré à 7 voix pour et 1 abstention Luc CHARDRONNET qui ne trouve pas ce projet pertinent la nature étant naturellement belle, il est à son sens dommage d'y rajouter des artifices.
Autorise Le Maire à signer la convention et à réaliser tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait à Puy Saint André le 41 avril 2024
Mme Le Maire Conseillère Municipale ARNAUD Estelle JALADE Véronique
Cu
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits
Pour copie conforme
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture
Le 18/04/2024
De a publication le 18/04/2024
Mme Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Conformément à l'article R.A4211 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un défai de deux {02} moîs à compter de la date de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité de la présente délibération dans le délai de deux {02} rois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le défal de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois {02} suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délal de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute salsine du Tribunal Administratif de Marsellie peut
s'opérer soit par voie postale {aux coordonnées mentionnées ci-avant}, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : httpfmmwitelerecours.fr/
AR Prefecture
005-210501078-20240617-43_2024-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 Objet : PERSONNEL COMMUNAL
DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCES DE DISCRIMINATION DE
HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES
Convention avec le Centre De Gestion -CDG05-
Rapporteur: Estelle ARNAUD
Madame le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément au décret n° 2020-256 du 13/03/2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, toute autorité territoriale, depuis le 1% mai 2020, a l'obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes propose aux
collectivités de gérer pour leur compte ce dispositif de signalement par voie de convention.
La mission proposée par le CDG 05 permettra ainsi pour les collectivités signataires de disposer :
-d'un dispositif spécifique permettant de recueillir les signalements des agents, dans un cadre de confiance, neutre, impartial et indépendant, et respectueux de la demande d'anonymat ;
-d'une d'expertise ;
-d'un accompagnement individualisé et personnalisé ;
dans le respect de la réglementation RGPD.
Madame le Maire, donne lecture au conseil municipal, du projet de convention du CDGOS
Après avoir entendu Mme le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
Décide de conventionner avec le Centre de Gestion des Hautes-Alpes Autorise Madame Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.
AR Prefecture
005-210501078-20240617-43_2024-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 NAS UT Lu ANT NS me NS FO FENTE DONS de ne mime moe run ne ner mue
= 1 EN VEZ VV
[[publié le 18/04/2024
REPUBLIQUE FRANGAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Délibération n°42-2024
COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024
Effectif légal : 11
Nombre
De conseillers en exercice : 08 deprésents:07 de votants:08 date de convocation : 5/04/2024
L'an deux mil vingt-quatre le onze avril à dix-huit heures trente les membres composant
le Conseil Municipal de la Commune de PUY SAINT ANDRE se sont réunis en mairie, salle du conseil municipal après convocation légale, sous la Présidence d'Estelle ARNAUD.
Sont présents : ARNAUD Estelle, PROUVE Alain, LEROY Pierre, CAMUS
Michel, SENNERY Pierre, JALADE Véronique, CHARDRONNET Luc,
Absents représentés : POINSONNET Bertrand donne procuration à Estelle ARNAUD
Absent non représenté : KOLLER Pascale
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. JALADE Véronique est désignée comme secrétaire de séance,
Objet : PERSONNEL COMMUNAL
DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCES DE DISCRIMINATION DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES
Convention avec le Centre De Gestion -CDG05-
Rapporteur: Estelle ARNAUD
Madame le Maire rappelle à Fassemblée :
Conformément au décret n° 2020-256 du 13/03/2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, toute autorité territoriale, depuis le 1° mai 2020, a l'obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes propose aux
collectivités de gérer pour leur compte ce dispositif de signalement par voie de convention.
La mission proposée par le CDG 05 permettra ainsi pour les collectivités signataires de disposer :
-d'un dispositif spécifique permettant de recueillir les signalements des agents, dans un cadre de confiance, neutre, impartial et indépendant, et respectueux de la demande d'anonymat ;
-d'une d'expertise ;
-d'un accompagnement individualisé et personnalisé ;
dans le respect de la réglementation RGPD,
AR Prefecture
005-210501078-20240617-43_2024-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 LC CCI Le LEZ
Publié le 18/04/2024
Madame le Maire, donne lecture au conseil municipal, du projet de convention du CDG05
Après avoir entendu Mme le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide de conventionner avec le Centre de Gestion des Hautes-Alpes Autorise Madame Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.
Fait à Puy Saint André le 41 avril 2024
Mme Le Maire Conseillère Municipale ARNAUD Estelle JALADE Véronique
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits
Pour copie conforme
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture
Le 18/04/2024
De la publication le 18/04/2024
Mme Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Conformément à l'article R.4241 du Code de Justice Administrative, la présente détibération peut faire l'objet d'un recours devant te
Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux {02} mois à compter de la date de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité de la présente délibération dans le délai de deux {02} rnois à compter de sa publication,
Cette démarche prolonge ie délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois {02} suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mols dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Taute saisine du Tribunal Administratif de Marseille peut s’opérer soit par voie postale {aux coordonnées mentionnées ci-avant), soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:/\mmw.telerecours.fr/
AR Prefecture
005-210501078-20240617-43_2024-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 Estelle ARNAUD
Mis en ligne sur le site de la Mairie le 18 juin 2024
Transmis en Préfecture de 18 juin 2024
Véronique JALADE
AR Prefecture
005-210501078-20240617-43_2024-DE
Reçu le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024