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Déliberation - 2022 08 01
Déliberation - 2022 08 10
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 08 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
2072_08_10
DELIBERAÏON
DU CONSEIL MUNICIPAL (Hâute-Viênne)
Affiché te :1411212022
L an deux mille vinlt-deux, le 12 décembre, le conieil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinàlrê
à la mairie, sous la présidence de M. Philippe JANICOT.
Date de convoc.tion du Conseil Municlpàl : 8 décembre 2022
PRESENTS: l|itme EEAUGERIE Delphine, . BIAD Brahlm, Mme BOUCHON Véronlque, ,.tme BOURGEOIS Annick, lilme BRAILLON Ellane, ^.t.
DOUDARD
Christiân, fime HAY Sàlomé, M. JANICOT Philippê, lÂ. LARROqUE JoêI, Ltme IIOREAU Aurore, M. NARÂ|N Gino, lA, SAUVAGNAC Eernârd, ,{. TOURNIEROUX Vlncent, ,'1. VALADON Thiêrry, M. VILLAUTREIX J(Ë1, l,tme WISSOCQl âthil&, Mme ASTIER Tlârtine, ,{. BOURDOLLE Philippe, M. EJNER Pa5cal, M. ZEORALA 8e.nard.
ABSENTS: l,tme COQUEL Làure (Pouvoir à M, VALADON Thierry), ^tlne MOUrllN ,û.non (Pouvoir à ,rtme WSSOCQ l'{athilde), Mme DEBAYLE Michèle (Pouvoir à M. ZBORALA Bernô.d).
Secrétaire de éance : M, Pascal EJNER
10. Adoption du règlement intérieur de la commune.
Conformément au Code genéral de la fonction publique et à l'article L 2l2l-8 du Code général des collectivilés territoriales, il convient de mettre en place un règlement intérieur de la commune.
Ce règlanent permettra de preciser un certâin nombre de règles, principes et disposilions relatives à I'organisation et au fonctionnement des services.
Ce règlement a pour ambition de garantir un traitement équitable des agents et faciliter les règles et prescriptions édictées par le stâtut de la fonction publique territoriale, notamment en matière :
- d'organisation du travail, -
de droits et obligations des agents,
- d'utilisation des locaux et du matériel, -
de santé, securité et conditions de travail.
Le comité technique du Centre de Gestion a émis un avis favorable à ce règlement [e 9 novembre 2022.
Pour toute modification, ce règlernent intérieur delra être de nouveau présenté devant le comité technique et derra faire l'objet d'une nouvelte délibération.
d'adopter Ie règlement intérieur du perconnel communal tel qu'annexé à la présente délibération,
de communiquer ce règlement à I'ensemble des agents de la collectivité,
de donner au Mâirê toutes autorisations nécessaires aux Iins envisagées.
POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fâit ei déliHé en Mâirie
Lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Le Moire,
Philiwe JANICOT
COMÀÀUNE DE BOISSEUIL
Nombre de Conselllers
en exerclce: 23
Prés€nts: 20 Vot.nts: 23
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VOTE 23