Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown
PLU - Annexes - annexes sites archeo
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Arrêté
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation -
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
5
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
29/05/2026.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:
DENOUVION
Victor,
GUERRERO
Lionel,
ABOULGHAZI
Naziha,
BRUGERE
Thierry,
FEZZANI
Sofia,
CARNEIRO
Jean-Marc,
DE
CARVALHO
Albertine,
LINARES
François,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
MILHORAT
Claude,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
CHIBLI
Rachid,
GNALY
Wilfried,
MATEESCU
Georgiana,
GEROMEL
Bastien,
CAUSSE
Dorian,
PATEY
Stéphanie,
BLOT
Clément.
Avaient
donné
pouvoir
:
BELBEZE
Isabelle
à
GUERRERO
Lionel,
ROSSETTO
Claudine
à
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne
à
BENCHARGUI
Suzanne,
LASSAGNE
Frédéric
à
CAUSSE
Dorian,
BAHUT
Cécile
à
FEZZANI
Sofia,
LAIGNELET
Anne
à
ROQUES
Patrick,
CHEMIN
Marie-Ange
à
ABOULGHAZI
Naziha,
DEHAUMONT
Elodie
à
COSTES-ROBLES
Christelle,
DANIEAU
Thierry
à
BLOT
Clément.
M.
Dorian
CAUSSE
est élu
secrétaire
de
séance.
Présents
: 20
Votants
:29
Pour
: 29
Contre Abstention OBJET
:DÉLIBÉRATION
N°
2026-95
-
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2025
DU
CONTRAT
DE
CONCESSION
POUR
LA
FOURNITURE,
L’ENTRETIEN,
LA
MAINTENANCE
DE
DISPOSITIFS
D’AFFICHAGE
POUR
INFORMATIONS
MUNICIPALES
ET
COMMERCIALES
M.
CAUSSE,
rapporteur,
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
contrat
de
concession
notifié
le
19/12/2024,
la
société
ATTRIA
exploite
les
mobiliers
urbains
de
la
commune.
Conformément
à l’article
L.
3131-5,
le
prestataire
a transmis
son
rapport
annuel
pour
l’année
2025.
Le
contrat
comprend
notamment
des
campagnes
d'affichage
gratuites
pendant
toute
la
durée
du
contrat.
Synthèse
des
éléments
fournis
en
annexe :
Éléments
financiers
-
Chiffre
d’affaires
:
Les
recettes
de
la mise
à disposition
d’espaces
publicitaires
ont
rapporté
5 500,00
€ HT.
La
priorité
est donnée
aux
annonceurs
locaux
avec
75 %
des
emplacements
proposés
au
niveau
local.
- __
Résultat
de
l’exploitation
Avec
une
mise
en
service
des
mobiliers
en
mai
2025,
la société
est
aujourd’hui
déficitaire
à
hauteur
de
8
665,00
€
HT. -
Redevance
Aucun
prix
n’est versé
au
concessionnaire
de
la part
de
la commune,
il se rémunère
sur
le droit d'exploiter
le service. Le concessionnaire
s'acquitte
de
la TLPE
: en
2025,
cette
taxe
s'élève
à 568,00
€ HT.
Patrimoine
et inventaire
-
Leparc
e
12
mobiliers
urbains
publicitaires
de 2m?
e
3 panneaux
d'expression
libre
e
_1plande
la ville
(en
cours
de
finalisation)
À usage
exclusif
de
la commune
:
e
1 mobilier
urbain
2m?
e
2 panneaux
digitaux
e
2 mobiliers
urbains
2m?
muraux
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20260605-DELIB202695-DE
hé
Liberté « Éguliné
+ Fratermité
Reçu
le
10/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Aucune
variation
du
parc
au
31/12/2025.
-
Qualité
et entretien
Les
mobiliers
sont
neufs
et
entretenus
régulièrement
(action
de
maintenance
préventive
réalisée
en
fin
d’année). Chaque
début
de
semaine,
les
affichages
sont
renouvelés
ce
qui
permet
au
prestataire
de
faire
une
vérification
visuelle
des
équipements.
Aucun
vandalisme
ni aucun
bris de
glace
n’ont
été
constatés.
Campagnes
de
la Ville
En 2025,
la ville a bénéficié
de 23 campagnes
d'affichage
gratuites
dont :
-
Des
évènements
(bal
des
pompiers,
fête
local,
repas
de
rue...) ;
-
Les
animations
sur
Le marché
de
plein
vent ;
-
Les
animations
de
la
Maison
de
la culture
;
-
La
communication
de
la ville.
Cette
promotion
sur
les évènements
et
informations
locales
a permis
une
économie
sur
l’achat
d'espace
publicitaire
d'au
moins
1 403,00
€
HT
soit
1
683,60
€
TTC
(utilisation
du
réseau
23
fois
à
raison
d’une
semaine
par campagne
au tarif
de
61,00
€ hebdomadaire
par campagne)
En
conclusion,
M.
CAUSSE
indique
que
le
rapport
transmis
par
le délégataire
indique
un
bon
démarrage
des
prestations
malgré
un
bilan
négatif.
Ce
rapport
souligne
notamment
le
bon
entretien
du
patrimoine
ainsi
qu’un
réel
soutien
à
l'animation
locale
et aux
commerces
de
proximité.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
annuel
2025
de
la
société
ATTRIA
exploite
les
mobiliers
urbains
de
la commune.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Publié
le:
15
JUN
2076
Le Maire,
Victor DENOUVION
Le secrétéfre
de
séance,
Dorian
CAUSSE
Accusé
de
réception
en
préfecture
EX
=
031-213104904-20260605-DELIB202695-DE
,
Lihertd
» Éyutisd
» Fratersité
Reçu
le
10/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE