Arrêté -

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Arrêté - Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jory. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, ARRETE MUNICIPAL

S VILLE DE PORTANT AUTORISATION A LA FERMETURE DU PARKING DY GYMNASE SEGUSINO

A | N I -] ( y RY AVENUE SEGUSINO

PM N° 2023-11-824

Le Maire de la ville de Saint-Jory,

VU la loi n° 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n°83-8 du 7janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements etles régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2211-1 à L 2213-6 et L 3111-1,

VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L 31111,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal, notamment son article R 610-5,

Vu la demande de fermeture du parking place de la république en date du 23/10/2023,

Considérant que pour permettre l'exécution des festivités d'halloween organisée par la Municipalité le mardi 31 octobre 2023, afin d'assurer la sécurité des personnes chargées de sa réalisation, il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :

ARRETE

ARTICLE 1 : La municipalité de Saint-Jory organise les festivités d'halloween le mardi 31 octobre 2023 de 16h00 à 18h00 au gymnase Ségusino situé avenue Ségusino.

ARTICLE 2 : Pour préserver la sécurité des personnes présentes, l'accès au parking situé face à l'entrée du gymnase sera fermé le mardi 31 octobre 2023 à partir de 15H00 jusqu'à 19h00.

ARTICLE 4 : Ces mesures n'étant pas exhaustives, le service de Police Municipale réserve le droit de prendre toutes autres dispositions qu'ils jugeront utiles en fonction soit de la spécificité du chantier, soit de la nature des travaux, soit de la nécessité d'améliorer la desserte locale, soit par mesure de sécurité.

ARTICLE 5: Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée, poursuivie et sanctionnée conformément à la loi,

ARTICLE 6 : La Directrice générale de services, le responsable de la Police Municipale, le commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Saint Jory, le directeur des services techniques, sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et sur le site et notifié à l'entreprise et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Saint Jory.

ARTICLE 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication

A Saint-Jory, le 24/0/2023

Le maire,

Thierry FOURCA