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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
28
janvier,
à
20h,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
22/01/2025.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
AUTECHAUD
Eric,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
CHEMIN
Marie-Ange,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
GRIMAL
Alexandre,
ASTEGNO
Victoria,
GURY
Frank.
Avaient
donné
pouvoir:
MILHORAT
Claude
à
CHIBLI
Rachid,
BAHUT
Cécile
à
COSTES-ROBLES
Christelle,
GOMEZ-GEIL
Clémentine
à FEZZANI
Soufia,
PATEY
Stéphanie
à ASTEGNO
Victoria.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:25
Votants
:29
Pour
:29
Contre Abstention OBJET
: DÉLIBÉRATION
N°
2025-05
-
CONVENTION
D’ADHÉSION
AU
COMITÉ
DE
BASSIN
D'EMPLOI
NORD
HAUTE
GARONNE
Mme
BELBEZE,
rapporteure,
rappelle
que
par
délibération
n°2024-131
du
17
septembre
2024,
le Conseil
Municipal
a
approuvé
une
adhésion
temporaire
de
la
commune
au
CBE
Nord
31
jusqu’au
31
décembre
2024,
permettant
ainsi
de
faire
face
à l’absence
pour
disponibilité
de
l’agent
en
charge
du
service
emploi
de
la commune.
Mme
BELBEZE
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'agent
va
quitter
la
collectivité
dans
le
cadre
d’une
mutation. À
cet
effet,
il
est
proposé
d’adhérer
au
CBE
Nord
31,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
convention
précédente,
à compter
du 1° janvier
2025.
Pour
l’année
2025,
une
subvention
devra
être versée
d’un
montant
de 34 357
€ correspond
au
montant
de
cotisation
annuel
(4.25
euros
* 8 084
habitants
au
1° janvier
2025).
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
APPROUVE
l’adhésion
de
la commune
au
CBE
Nord31
;
APPROUVE
les
termes
de
la
convention ;
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
;
AUTORISE
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
1
D
ECV
2
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Publié Le
:
CR
Le
Mairé,
Victor
DENOUVIG
Le
secrétaire
de
séance,
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
EX
5
031-213104904-20250128-DELIB202505-DE
>
5
Reçu
le 06/02/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE