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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune d'Émerainville.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023.06.01 Contrat de Pret 800.000 A la Caisse Epargne IDF 1)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
À ÉMERAINVILLE
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Torcy
DECISION N° 2023-06-01
OBJET : Réalisation d'un Contrat de Prêt d'un montant total de 800.000€ auprès de la Caisse d'Epargne lle de France pour le financement du programme d'investissement prévu au budget 2023.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 4ème alinéa,
VU la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’ EMERAINVILLE en date du 14 septembre
2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, prise dans le cadre de l’article L.2122-21, L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT ;
VU la proposition établie par la Caisse d'Epargne lle de France permettant de profiter des opportunités
actuelles des marchés.
DECIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du prêt
La commune d'Emerainville, décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne lle de France, un prêt
selon les conditions suivantes :
Montant : 800 000,00€ (Huit cent mille euros) | Durée : 20 ans avec 1 an de préfinancement
Conditions financières :
Ligne du Prêt : taux Livret À + 0,50 %
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Mise à disposition des fonds : en une, deux ou trois fois dans un délai maximum de 12 mois
Amortissement : constant du capital et intérêts dégressifs
Frais de dossier : 0,05% du montant du prêt (400,00€)
Condition de remboursement anticipé volontaire : Indemnité actuarielle
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Monsieur le Maire est autorisé à signer les contrats de prêts et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans les contrats, et reçoit tout pouvoir à cet effet.
; REÇU EN PREFECTURE
le 67/86/2823
lac ant ho
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Mal AU 07 — 701697-2
Hôtel de ville —- 16 Place de l’Europe - 77184 Emerainville - Téléphone : C1 &0 [2 40 OU
M} oe t eq t.
6-DECIS 102 À émeranvtue
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
- Monsieur le Trésorier de Chelles,
DECISION RENDUE EXECUTOIRE, Le
Fait à Emerainville, le 06 juin 2023
Le Maire,
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le 67/86/2023
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Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Ma rico coccocce Decic1ococs
Hôtel de ville — 16 Place de l'Europe — 77184 Emerainville - Téléphone : Ü: &0 22 20 00