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Arrêté - a2023 665 deploiement fibre spie
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 665 deploiement fibre spie)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-665
Co U rse U [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE RS SA PUBLIC Lastationbienêtre SUT-Mer RUE DU VAL PICAN, RUE DE LA FOSSE MERBOIS
ET CHEMIN DE LA FOSSE MERBOIS
DU 21 AOÛT AU 22 SEPTEMBRE 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande de l'entreprise SPIE en date du 27 juillet 2023,
Vu la délibération n°20/09 en date du 19 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal du Maire,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux d'extension de fibre, par l’entreprise SPIE — 10 rue Ampère — 14120 MONDEVILLE,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise SPIE est autorisée à occuper le domaine public, rue du Val Pican, rue de la Fosse Merbois et chemin de la Fosse Merbois, pour des travaux de déploiement de la fibre optique, du 21 août au 22 septembre 2023.
ARTICLE 2: La CIRCULATION de tout véhicule sera modifiée si nécessaire et se fera sur chaussée rétrécie, rue du Val Pican, rue de la Fosse Merbois et chemin de la Fosse Merbois, du 21 août au 22 septembre 2023.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8°" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 11/08/2023
Signé le 2 A.0$. [022 .
Publié le 2 A ©%. Ac92 .
Le Maire
Jr Anne-Marie PHILIPPEAUX
Page 2 de l'arrêté A2023-665
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com