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Arrêté - a2023 472 circulation deploiement fibre quai ouest circet 04 sept au 12 janvier 2024
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 472 circulation deploiement fibre quai ouest circet 04 sept au 12 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-472
Co UrSeU [Les AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE a PUBLIC
La station bien-être su r-Mer COURSEULLES-SUR-M ER
DU 04 SEPTEMBRE 2023 AU 12 JANVIER 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande de l'entreprise CIRCET, en date du 06 juin 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d’assurer le parfait déroulement de l'extension de la fibre optique par l’entreprise CIRCET- 14120 MONDEVILLE,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise CIRCET et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public, route de Ver, quai Ouest, chemin de la Tuilerie, allée de la Percherie et avenue du Banc aux oiseaux (voir annexe) dans le cadre du déploiement de la fibre optique, du 4 septembre 2023 au 12 janvier 2024.
ARTICLE 2: La CIRCULATION de tout véhicule sera modifiée et se fera sur chaussée rétrécie dans les rues citées dans l’article 1, une rue après l'autre, du 4 septembre 2023 au 12 janvier 2024.
ARTICLE 3: Les déviations piétonnes seront mises en place par les entreprises si nécessaire.
ARTICLE 4: La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par les entreprises.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
ARTICLE 7 : Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles-
Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une
publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 09/05/2023
Signé le Z1/2+4/252%
Publié le Z{ lo 2273
Pour le Maire et par délégation
Le js Adjoint
Page 2 de l'arrêté A2023-472
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com Annexe de l'arrêté A2023-472 :
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HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr— Site : www.courseulles-sur-mer.com