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Arrêté - a2023 376 extension fibre circet 15 mai au 30 juin et du 1er sept au 31 dec
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 376 extension fibre circet 15 mai au 30 juin et du 1er sept au 31 dec)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-376
Co UrSeU [Les AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE RÉ PUBLIC
La station bien-être su r-Mer COURSEULLES-SUR-M ER
DU 15 MAI AU 30 JUIN 2023
ET DU 18 SEPTEMBRE AU 31 DECEMBRE 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande de l'entreprise CIRCET, en date du 4 mai 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement de l'extension de la fibre optique par l’entreprise CIRCET- 14120 MONDEVILLE,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise CIRCET et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public, route de Reviers, route Anglaise, rue du Champ des Fers et chemin de la Délivrande (voir annexe) dans le cadre du déploiement de la fibre optique, du 15 mai au 30 juin 2023 et du 1° septembre au 31 décembre 2023.
ARTICLE 2: La CIRCULATION de tout véhicule sera modifiée et se fera sur
chaussée rétrécie dans les rues citées dans l’article 1, une rue après l’autre, du 15 mai au 30 juin 2023 et du 1° septembre au 31 décembre 2023.
ARTICLE 3: Les déviations piétonnes seront mises en place par les entreprises si nécessaire.
ARTICLE 4: La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par les entreprises.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE & :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d'une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 09/05/2023
Signé le 4 bLlos/fri3
Publié le 16/05/2013
Pour le Maire et par délégation
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Page 2 de l’arrêté A2023-376
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr— Site : www.courseulles-sur-mer.com Annexe de l’arrêté A2023-376 :
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HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com