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Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Campigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 25 03 2016)
Thèmes du document : Famille, Télécommunications et internet, Démocratie,
L’an deux mille seize, le 25 mars à 20h30, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués par lettre individuelle en date du 18 mars 2016, se sont réunis, séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BISSON, Maire.
Etaient présents :
Elus : Jean-Marc BISSON, Didier BOSSÉ, Gaëtane SCHLOSSER, Jocelyne RENARD, Michel CAMPAIN, Monique RENARD, Ginette MAGNAN, Pascal LAURENT, Virginie GUÉRIOT, Vincent TONDEUR, Christophe PINSON, Severin ROLLAND.
Absents : Jessica DESCHAMPS et Alexandre ROËLENS.
Absente excusée : Laëtitia STALIN
Procuration : Laëtitia STALIN à Jocelyne RENARD
Formant la majorité des membres en exercice.
A été désigné comme secrétaire de séance Severin ROLLAND.
Accueil de Monsieur DEPIERRE Gontran, nouveau percepteur de la trésorerie de Pont- Audemer. Présentation de son parcours et de ses fonctions.
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Approbation du compte rendu du conseil municipal du 04/3/2016 :
Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 4/3/2016 est adopté à l’unanimité.
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Analyse et mise à approbation du Compte Administratif 2015 :
Les documents relatifs au compte administratif ont été transmis aux conseillers avec la convocation.
En fonctionnement pour 2015 :
Le budget autorisé en dépenses et recettes s’élevait à : 879 206.45 euros
Le réalisé en dépenses s’élève à : 614 572.77 euros
Le réalisé en recettes s’élève à : 896 111.01 euros Il est noté 16 904.56 euros de recettes de plus par rapport à ce qui était prévu lors de l’élaboration du budget dû à la vente du chapiteau en bois, à la gestion courante, aux droits de mutation, à la dotation de recensement et à des dons.
Soit un excédent de 281 538.24 (qui reprend également l’excédent de 2014)
En Investissement pour 2015 :
Le budget autorisé en dépenses et recettes s’élevait à : 159 786.34 euros
Le réalisé en dépenses s’élève à : 59 440.55 euros
Le réalisé en recettes s’élève à : 169 380.75 euros
Soit un excédent de 109 940.20 euros
Monsieur le payeur certifie exact les montants présentés par le Maire dans le compte de gestion.
Le Maire sort de la salle afin de procéder au vote du compte administratif 2015 et Michel CAMPAIN, l’ainé du conseil municipal fait procéder au vote.
Avec 0 abstention, 0 opposition, le compte administratif est adopté à l’unanimité.
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Analyse et mise à approbation de l’affectation du Résultat 2015 :
L’excédent de fonctionnement reporté s’élève à 281 538.24 euros en fonctionnement et l’excédent reporté en investissement s’élève à 109 940.20 euros.
Monsieur le trésorier donne des explications quant aux taux, aux valeurs locatives, au vote du taux :
TH : 54.73% = plafond départemental
TF : 61.10% = plafond départemental
La pression fiscale est nécessaire pour ne pas perdre les dotations d’Etat.
Le pouvoir d’attractivité d’une commune : l’école, les services, la garderie, la garde d’enfants, le prix du gasoil, le montant des impôts.
Le Maire propose d’affecter le résultat ci-dessus écrit pour le budget 2016.
Avec 0 abstention, 0 opposition, l’affectation du résultat est adoptée à l’unanimité. ****************
Proposition, analyse et proposition d’adoption du budget primitif 2016 :
Un débat des orientations budgétaires a déjà eu lieu au sein du conseil municipal ainsi qu’une commission finances.
Des documents budgétaires ont été transmis aux membres du conseil municipal avec la convocation.
La commune est toujours en attente de la notification des dotations de l’Etat : proposition de moins 10% est formulée par le Maire.
Une augmentation du taux à 0.5% est proposée.
Le produit fiscal prévisionnel s’élève à 205 837 euros, soit une augmentation de 4 760 euros (soit moins de 10 euros par foyer fiscal d’augmentation).
SECTION FONCTIONNEMENT 2016 :
890 771.24 euros proposé en dépenses et recettes
SECTION D’INVESTISSEMENT EN 2016
136 867.18 euros en dépense et recettes
Il est précisé par les conseillers qu’il serait intéressant de savoir quelles sont les sommes exactes versées à la communauté de communes.
Le Maire précise les estimations suivantes :
La fiscalité représente 20% des recettes
L’excédent reporté représente 39% des recettes
Les Dotations d’Etat représentent 41% des recettes
Avec 0 abstention, 0 opposition, le budget prévisionnel pour 2016 est adopté.
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Proposition de modification de la convention de mise
à disposition d’un terrain communal situé à la Pommeraie :
Pour mémoire, il a été passé une convention de mise à disposition d’un terrain communal situé à la Pommeraie avec Monsieur Richer.
Cette convention prévoit la mise à disposition gratuite du terrain pour y faire paitre des moutons en contrepartie de son entretien. Une modification de la convention prévoyant que M Richer doit passer par le domaine public et non par une voie privée pour accéder au dit terrain suite à la réclamation du propriétaire de la voie privée est proposée.
Avec 0 abstention, 0 opposition, le conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention modificative.
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Proposition de convention avec orange régissant la propriété et la gestion des réseaux de télécommunications en ce qui concerne l’enfouissement du réseau télécom – Place de la Pelouse (tranche 2) :
Conformément à une décision de l’assemblée délibérante du SIEGE en date du 23 novembre 2013, la réalisation des travaux d’effacement coordonné des réseaux de télécommunications donneront lieu au passage d’un ou plusieurs fourreaux surnuméraires dédié(s) au passage ultérieur du réseau Très haut débit (Fibre optique). En application de l’accord-cadre unissant le SIEGE et l’opérateur Orange, deux options sont envisageables s’agissant de la propriété dudit fourreau ainsi que de l’ensemble de la nappe des réseaux de télécommunications :
- La première option – dite A – revient à attribuer à la commune compétente la propriété des installations souterraines de communications électroniques. Dans ce cadre, la convention spécifique signée entre la personne publique et Orange prévoit principalement :
o le transfert de la propriété de l’ensemble des installations de communications électroniques créées (fourreau supplémentaire y compris) à la personne publique,
o que c’est la personne publique qui assurera l’entretien, la maintenance de ces installations (y compris notamment la réponse aux DT-DICT),
o qu’Orange versera un loyer (0.50 €/ml en 2013) à la personne publique en contrepartie de l’usage de ces réseaux.
- La seconde option – dite B – revient quant à elle à attribuer à l’opérateur Orange la propriété de ces installations, la convention correspondante prévoyant quant à elle principalement :
o qu’Orange réservera l’usage du fourreau surnuméraire posé à l’occasion des travaux à l’usage du développement du réseau Très Haut Débit-fibre optique, o qu’Orange conservera la propriété et assurera l’entretien du fourreau et des installations créées,
o que la personne publique disposera d’un droit d’usage du fourreau ainsi créé en cas de déploiement de la fibre optique,
o qu’Orange s’engagera à mettre à disposition ledit fourreau à tout opérateur qui envisagerait le déploiement de la fibre dans le fourreau concerné moyennant le paiement d’un loyer fixé nationalement, o que la personne publique s’acquittera d’une redevance au titre des frais de gestion, d’exploitation et de maintenance que lorsque la fibre optique sera implantée (0.15 €/ml en 2013).
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de choisir l’option B.
Avec 0 abstention, 0 opposition, le conseil municipal décide de l’option B
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Défense incendie – Chemin de la Pierre Plate :
Le Conseil Municipal est sollicité afin que cette question soit ajoutée à l’ordre du jour.
Il s’agit de prendre en compte la mare située Chemin de la Pierre Plate pour la défense incendie de la commune dont la compétence appartient au Maire et ce afin d’étendre la défense incendie vers le Chemin de la Pérelle suite à l’accord des propriétaires sollicités. Le poteau le plus proche se situant à la Viéville.
Un sondage de la mare devra être réalisé : un minima de 0.80m doit exister en profondeur ainsi que 120 m3.
Avec 0 abstention, 0 opposition, le conseil municipal donne son accord pour l’aménagement de la dite mare conformément à la règlementation actuellement en vigueur (plateforme de 4x3m pour le camion des pompiers, une butée, un panneau de signalisation), et donne pouvoir au Maire pour passer une convention avec les propriétaires de la mare.
Par ailleurs, le conseil municipal décide de déclarer cette mare d’intérêt public au titre de la défense incendie et comme élément remarquable du paysage et de l’intégrer dans le futur document d’urbanisme.
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Informations :
Le Maire informe le conseil municipal de l’adoption en conseil communautaire de la future installation d’une aire dédiée aux gens du voyage sur la commune de Pont-Audemer, tout en bas d’une des côtes de Campigny.
La séance est levée à 22h00