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Document publié le Jeudi 19 septembre 2019
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Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Démocratie,
o
HauË-Juf-a Saint-Claude
PROCES VERBAL
De la réunion du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE HAUT-JURA SA¡NT.CLAUDE
Jeudi 19 septembre 2019 à 18h
(Salle du Tomachon - Saint-Claude)
PRESEN|S; Raphaël Perrin, Yves Poète, Bernard Fellmann, Florine Chesnais (suppléante de Josette Piers) , Christophe Masson, Lionel Pesse-Girod, Pierre Gresset, Déborah Baroni, Jean-Louis David, Michelle Plocki (suppléante de Claude Mercier), Alexandre Stephan, Jean-Marc Rubat du Merac, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Cécile Chiquet, Nicole Pedroletti, Jean-Paul Bernasconi, lsabelle Heurtier, Véronique Beaud, Bruno Dutel, Roland Demange, Jean-Louis Millet, Françoise Robert, Herminia Elineau, Jacques Muyard, Catherine Joubert, Noël lnvernizzi, Harry Lavanne, lsabelle Billard, Sylvie Vincent-Genod, Chafia Grenard, Francis Lahaut, Alain Mouret, Anne-Marie Perrier-Cornet, Olivier Brocard, Daniel Monneret, DanielJacquenod
EXCUSES; Jean-Jacques Baroni, Alain Waille, Jessica Vidal, Eliane Grenard
ABSE/VIS; Jacques Lançon, Patricia Ville, Jean-Daniel Maire
La convocation pour la séance 19 septembre2019 datée du 12 septembre2019, a été adressée aux conseillers
et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de communes Haut-Jura SaintClaude.
Le quorum étant atteint, le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h remercie les participants pour leur présence et donne lecture des excusés et des procurations.
Le Président demande si des personnes souhaitent assurer le secrétariat de séance, Pierre Gresset et Daniel Monneret sont candidats.
Aucun autre membre n'étant candidat, Raphael Perrin propose de mettre au vote ces candidatures. Les conseillers communautaires valident à I'unanimité ces candidatures au secrétariat de séance.
1. Communications officielles
2. Approbation de comptes rendus du conseil communautaire
3. Administration qénérale
3.1 . Office de Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat : mise à disoosition de personnel
Le directeur de l'Office de Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat a quitté ses fonctions à la fin du mois d'aoÛt. Réglementairement, c'est le directeur de I'OTCA qui assure les fonctions d'ordonnateur.
POUVOIRS.' Jean-François Demarchi donne pouvoir à Raphael Perrin, Daniel Grenard donne pouvoir à Christophe Masson, Annie Mayet donne pouvoir à Nicole Pedroletti, Régis Martin donne pouvoir à Jacques Muyard, Claude Vidal donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Michel Bontemps donne pouvoir à Noël lnvernizzi, Philippe Lutic donne pouvoir à Catherine Joubert, Céline Desbarres donne pouvoir à Herminia Elineau, Pierre Favre donne pouvoir à Françoise Robert, Nadia Lahu donne pouvoir à lsabelle Heurtier,
Soit 37 ts et 10 pouvoirs soit 47 votants
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HauË-JuFa SainË-Glaude
A ce jour, l'Office de Tourisme ne dispose donc pas d'ordonnateur. Pour remédier à cette situation et permettre notamment le paiement des salaires, il conviendrait de mettre à disposition de I'OTCA la Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes, ce quiest réglementairement possible.
Le conseil communautaire, à l'unanimité (résultat du vote:47 pour,0 contre, 0 abstention) autorise la mise à disposition pour une quotepart révisable estimée à 25 % du temps plein et ce à titre conservatoire de Laure CHERVET - DGS de la communauté de communes à I'Office du tourisme et du commerce à compter du 23.09.2019 pour une durée indéterminée, sollicite par le présent acte l'avis de la CAP quant à cette mise à disposition, approuve la convention de mise à disposition de cet agent, autorise le Président à signer la présente convention avec I'Office de Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat Haut-Jura Saint-Claude et tout autre document nécessaire à cette mise à disposition et donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en æuvre de la présente délibération.
4- Personnel
5. Finances
6. Economie
7. Aménaqement du territoire / Logement / Habitat / ADS
8. Patrimoine / Bâtiments
9. Tourisme
10. Sport et associations
ll. Gulture
12. Communications et ouestions divenses
Aucune autre question ou communication n'étant proposée la séance est levée à 18h15. -----ooOoo-----
Pierre Gresset
Secrétaire
Raphael Perrin Daniel Monneret
Secrétaire Président
Le septembre 201
Le présent procès-verbal vaut compte-rendu et à ce titre sera affiché en Mairie de Saint-Claude et adressé aux Communes membres pour affichage.
Fa
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