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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 379 895
Document publié le Mercredi 22 avril 2026
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
N.HJSC C 2026 04 01
oÉpenreMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE ff"rt-.tr"S Saint-Claude
MEMBRES
Délibération du
Conseil communautaire
45 Date et lieu de la séance En exercice
44 Présents
Excusés 0
Pouvoirs 1
Absents 0
Salle de Conférence
Pôle de Services du Tomachon
39200 SAINT.CLAUDE
MERCREDI22 AVRIL2026
Dé I ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
PRÉSENTS
VALENTINO Fabrice, GROS Stéphane, DELACROIX Jean-Luc, LEBOSSÉ Sandrine, PERRIN Françoise, VINCENT Bernard, MERMET-JEANVOINE Fabienne, HOCHEDÉ Denis, CORDIER ÉOitn, .IRCOUIER François, GRENARD Daniel, JEANNOT Guillaume, BONIN Pascal, MOREL Edwige, DONZEAnne-Christine, PASSOT Philippe, BRULÉ Emilia, PLAUT Laurent, ELABBOUNI Fatima, HEURTIER lsabelle, LE MOULLEC Mathieu, MAYET Annie, DUTEL Bruno, THOUVEREY François, PONCET Frédéric, JACOTOT Jenny, HERZOG Frédéric, PERRIER Sabrina, GRUET-MASSON Joë|, LAPERRIERE Catherine, PROST Jean-Pierre, VAUFREY Nelly, LAGHA Kilian, UNALTEKIN Selma, LAHU Philippe, COLLET Maryse , SID Nadir, VARES-GOIS Nelia, COTTET-EMARD Lilian, COLIN Thierry, BOYÉ N icolas RlNALDlAlain BLONDETAIain MICHELOT Élise.
ExcUSÉS: I
ABSENTS: I
POUVOIR: ELINEAU Herminia donne pouvoir à COLIN Thierry. Soit 44 présents et 1 pouvoir soit 45 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 22 avril 2026, datée du 1 6 avril 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
ADMINISTRATION GENERALE
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le doyen d'âge, M. VINCENT Bernard procède à I'appel nominaldes conseillers communautaires dont les noms
suivent (par ordre alphabétique des communes) :
Considérant la démission de M. ÉCUYER Jean, maire de Coteaux-du-Lizon de sa fonction de conseiller communautaire en date du 30 mars 2026, M. JACQUIER François, conseiller municipal de même sexe suivant sur la liste des candidats au conseil communautaire, devient conseiller communautaire titulaire,
Considérant la démission de M. GRENARD Jérôme, maire des Bouchoux de sa fonction de conseiller communautaire en date du 23 mars 2026, Mme lsabelle HEURTIER, 1è'u adjointe devient conseiller communautaire titulaire et M. HERNANDEZ GARCIA Philippe, 2ème adjoint devient conseiller communautaire suppléant,
Considérant la démission de M. Daniel BUDEYRON, maire de ROGNA de sa fonction de conseiller communautaire en date du 23 mars 2026, M. THOUVEREY François, 1e' adjoint devient conseiller communautaire titulaire et Mme BESSONNAT Jacqueline, 2è'" adjointe devient suppléante,
Gonsidérant les démissions successives des fonctions de conseiller communautaire titulaire de M. BELGRAND Alexandre, Mme GROSSIORD Charline, M. LAHSlNlYanis et Mme REGAD Charline respectivement, maire, 1è'e adjointe, 2è'" adjoint et 3ème adjointe de la commune de Septmoncel Les Molunes datées du 27 mars 2026, N"HJSC_C 2026_04_01
Considérant la démission de M. COTTET-EMARD Guy, conseiller municipal de Saint-Claude de ses fonctions de conseiller communautaire titulaire en date du 17 avril 2026, M. LAHU Philippe devient conseiller communautaire titulaire,
La liste des délégués communautaires est arrêtée comme suit
COMMUNES TITULAIRES SUPPLEANTS
AVIGNON LES SAINT.CLAUDE VALENTINO Fabrice GRAHEK Stéphane
BELLECOMBE GROS Stéphane PERRIER Estelle
CHASSAL.MOLINGES
DELACROIX Jean-Luc
LEBOSSE Sandrine
CHOUX PERRIN Françoise MERMET-AU-LOU lS Laurent
COISERETTE VINCENT Bernard PERRIN Kenza
COTEAUX DU LIZON
MERMET-J EANVOINE Fabienne
HOCHEDE Denis
CORDIER Edith
JACQUIER François
COYRIERE GRENARD Daniel VUILLERMOZCyTiI
LA PESSE JEANNOT Guillaume BASTIE Damien
LA RIXOUSE BONIN Pascal PERRIN Philippe
LAJOUX MOREL Edwige DEFFRADAS Julien
LARRIVOIRE DONZE Anne-Christine MONNERET Thierry
LAVAN S-L ES.SAI NT-C LAU D E
PASSOT Philippe
BRULE Emilia
PLAUT Laurent
ELABBOUNI Fatima
LES BOUCHOUX HEURTIER lsabelle HERNANDEZ GARCIA Philippe
LES MOUSSIERES LE MOULLEC Mathieu GRENARD Thomas
LESCHERES MAYETAnnie MANZONI Guy
RAVILLOLES DUTEL Bruno JOLY Bernard
ROGNA THOUVEREY François BESSONNAT Jacqueline
SAINT-CLAUDE
PONCET Frédéric
JACOTOT Jenny
HERZOG Frédéric
PERRIER Sabrina
GRUET-MASSON Joël N.HJSC_C_2026_04_01
LAPERRIERE Catherine
PROST Jean-Pierre
VAUFREY Nelly
LAGHA Kilian
UNALTEKIN Selma
LAHU Philippe
COLLET Maryse
SID Nadir
VARES-GOIS Nelia
COTTET-EMARD Lilian
ELINEAU Herminia
COLIN Thierry
SEPTMONCEL.LES MOLUNES BOYE Nicolas MONTEVECCHIO PAtriCK
VILLARD SAINT.SAUVEUR RlNALDlAlain MEYNIER Michel
VIRY BLONDETA|ain COTTET-EMARD Frédéric
VULVOZ MICHELOT Elise PAULAT Sandrine
A I'issue de cet appel nominal, M. VINCENT Bernard, doyen d'âge, président de droit, déclare le conseil communautaire de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude installé et ouvre la séance.
llest ensuite procédé à la désignation de 2 secrétaires de séance en application de I'articJeL2125-15 du Code général des Collectivités territoriales. Madame MAYETAnnie et Monsieur GROS Stéphane sont désignés.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
Annie MAYET Stéphane GROS N°HJSC_C_2026_04_02
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Délibération du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 45 Date et lieu de la séance
Présents 44 MERCREDI 22 AVRIL 2026
Excusés 0 Salle de Conférence
Pôle de Services du Tomachon
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 1
Absents 0
PRÉSENTS :
VALENTINO Fabrice, GROS Stéphane, DELACROIX Jean-Luc, LEBOSSÉ Sandrine, PERRIN Françoise, VINCENT Bernard, MERMET-JEANVOINE Fabienne, HOCHEDE Denis, CORDIER Edith, JACQUIER François, GRENARD Daniel, JEANNOT Guillaume, BONIN Pascal, MOREL Edwige, DONZE Anne-Christine, PASSOT Philippe, BRULÉ Emilia, PLAUT Laurent, EL ABBOUNI Fatima, HEURTIER Isabelle, LE MOULLEC Mathieu, MAYET Annie, DUTEL Bruno, THOUVEREY François, PONCET Frédéric, JACOTOT Jenny, HERZOG Frédéric, PERRIER Sabrina, GRUET-MASSON Joël, LAPERRIERE Catherine, PROST Jean-Pierre, VAUFREY Nelly, LAGHA Kilian, UNALTEKIN Selma, LAHU Philippe, COLLET Maryse, SID Nadir, VARES-GOIS Nelia, COTTET-EMARD Lilian, COLIN Thierry, BOYÉ Nicolas, RINALDI Alain, BLONDET Alain, MICHELOT Élise.
EXCUSÉS : /
ABSENTS : /
POUVOIRS : ELINEAU Herminia donne pouvoir à COLIN Thierry. Soit 44 présents et 1 pouvoir soit 45 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 22 avril 2026, datée du 16 avril 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Le Conseil communautaire désigne Madame MAYET Annie et Monsieur GROS Stéphane en qualité de secrétaires de séance.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ÉLECTION DU PRÉSIDENT
La séance est présidée par Monsieur VINCENT Bernard, doyen d’âge, assisté de deux des plus jeunes membres présents de l’assemblée en qualité d’assesseurs, Messieurs LAGHA Kilian et VALENTINO Fabrice.
Le Président de séance invite les conseillers communautaires qui le souhaitent à se porter candidat à la présidence de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude.
Madame HEURTIER Isabelle se porte candidate.
Il est alors procédé à l’élection, étant rappelé que celle-ci est effectuée à bulletin secret, à la majorité absolue aux deux premiers tours. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative (article L. 5211-2 et L.2122-7 du CGCT). En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. N'HJSC_C 2026_04_02
RÉsuumr DU scRUTtN - ler tour :
Nombre de conseillers communautaires
Nombres de conseillers votants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne
Nombre de bulletins blancs :
Nombre de bulletins nuls : /.
Suffrages exprimés (bulletins blancs non compris)
Majorité absolue : 23 voix
Madame HEURTIER lsabelle a obtenu auler tour de scrutin : 35 voix.
Madame HEURTIER lsabelle est proclamée Présidente de la communauté de communes Haut-Jura Saint- Claude et est immédiatement installée dans ses fonctions.
Madame HEURTIER lsabelle prend immédiatement la présidence de la séance.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
Annie MAYET Stéphane GROS
45
45
45
I
2
35 N'HJSC_C_2026_04_03
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE Xawlur$ SÉint-Claude
MEMBRES
Délibération du
Conseil communautaire
45 En exercice Date et lieu de la séance
Présents 44
Excusés 0
Pouvoirs 1
Dé I ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Absents 0
Salle de Gonférence
Pôle de Services du Tomachon
39200 SAINT.CLAUDE
MERCREDI 22 AVRIL 2026
PRESENTS
VALENTINO Fabrice, enÔS Stéphane, DELACROIX Jean-Luc, LEBOSSÉ Sandrine, PERRIN Françoise, VINCENT Bernard, MERMET-JEANVOINE Fabienne, HOCHEDÉ Denis, CORDIER Edith, JACQUIER François, GRENARD Daniel, JEANNOT Guillaume, BONIN Pascal, MOREL Edwige, DONZE Anne-Christine, PASSOT Philippe, BRULÉ Emilia, PLAUT Laurent, ELABBOUNI Fatima, HEURTIER lsabelle, LE MOULLEC Mathieu, MAYET Annie, DUTEL Bruno, THOUVEREY François, PONCET Frédéric, JACOTOT Jenny, HERZOG Frédéric, PERRIER Sabrina, GRUET-MASSON Joë|, LAPERRIERE Catherine, PROST Jean-Pierre, VAUFREY Nelly, LAGHA Kilian, UNALTEKIN Selma, LAHU Philippe, COLLET Maryse, SID Nadir, VARES-GOIS Nelia, COTTET-EMARD Lilian, COLIN Th terry, BOYÉ N RlNALDlAlain BLONDETAI MICHELOT Étise
EXCUSÉS: I
ABSENTS: I
POUVOIR ELINEAU Herminia donne pouvoir à COLIN Thierry. Soit 44 présents et 1 pouvoir soit 45 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 22 avril2026, dalée du 16 avril 2026, a été adressée aux conseillers
et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
ADMINISTRATION GENERALE
oÉreRrtl t t{Rtto l.t ou t{ o M gne o e vtc e-pRÉs to e Hrs
Vu le Code général des collectivités territorial et notamment I'article L.5211-10,
Considérant que le nombre de vice-présidents est librement déterminé par I'organe délibérant sans que ce nombre puisse excéder 2Oo/o de l'effectif total, arrondi à l'entier supérieur ni dépasser 15 vice-présidents soit pour un effectif de 45 membres : 9 vice-présidents.
Considérant que, par dérogation, le Conseil communautaire peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents pouvant atteindre 30% de l'effectif total, arrondi à I'entier supérieur, soit pour un effectif de 45 membres : 13 vice-présidents.
Gonsidérant la proposition du Président de fixer à 10 le nombre de vice-présidents pour cette nouvelle mandature,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, [résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- DÉCIDE de fixer à 10 le nombre de vice-présidents.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
Annie MAYET
;la,fv
Stéphane GROS N°HJSC_C_2026_04_04
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Délibération du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 45 Date et lieu de la séance
Présents 44 MERCREDI 22 AVRIL 2026
Excusés 0 Salle de Conférence
Pôle de Services du Tomachon
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 1
Absents 0
PRÉSENTS :
VALENTINO Fabrice, GROS Stéphane, DELACROIX Jean-Luc, LEBOSSÉ Sandrine, PERRIN Françoise, VINCENT Bernard, MERMET-JEANVOINE Fabienne, HOCHEDE Denis, CORDIER Edith, JACQUIER François, GRENARD Daniel, JEANNOT Guillaume, BONIN Pascal, MOREL Edwige, DONZE Anne-Christine, PASSOT Philippe, BRULÉ Emilia, PLAUT Laurent, EL ABBOUNI Fatima, HEURTIER Isabelle, LE MOULLEC Mathieu, MAYET Annie, DUTEL Bruno, THOUVEREY François, PONCET Frédéric, JACOTOT Jenny, HERZOG Frédéric, PERRIER Sabrina, GRUET-MASSON Joël, LAPERRIERE Catherine, PROST Jean-Pierre, VAUFREY Nelly, LAGHA Kilian, UNALTEKIN Selma, LAHU Philippe, COLLET Maryse, SID Nadir, VARES-GOIS Nelia, COTTET-EMARD Lilian, COLIN Thierry, BOYÉ Nicolas, RINALDI Alain, BLONDET Alain, MICHELOT Élise.
EXCUSÉS : /
ABSENTS : /
POUVOIR : ELINEAU Herminia donne pouvoir à COLIN Thierry. Soit 44 présents et 1 pouvoir soit 45 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 22 avril 2026, datée du 16 avril 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Le Conseil communautaire désigne Madame MAYET Annie et Monsieur GROS Stéphane en qualité de secrétaires de séance.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ÉLECTION DU 1ER VICE-PRÉSIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7-2,
Vu la délibération n° HJSC_C_2026_04_03 du Conseil communautaire du 22 avril 2026 fixant le nombre de vice- présidents à 10,
Considérant que l’élection a lieu au scrutin secret et uninominal ; qu’elle se déroule à la majorité absolue aux deux premiers tours ; que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; qu’en cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Il est procédé à l’élection du 1er vice-président.
Comme 1er vice-président, la présidente propose Monsieur PONCET Frédéric.
Aucun autre conseiller communautaire ne se porte candidat. N.HJSC_C_2026_04_04
Après invitation des conseillers communautaires à passer au vote, il est procédé au dépouillement.
nÉsulrnr DU scRuTtN - lertour:
Nombre de conseillers communautaires :
Nombres de.conseillers votants :
Nombre de bulleting trouvés dans I'urne :
Nombçe. jJe buitetins blancs :
Nombrei dé buileiin! nuts : !.,,1,...!. ...:
Suffrage's^.exprimgè (bulletins blancs non compris) :
Majorité absolue : 23 voix
Monsieur PONCET Frédéric obtient au 1€r tour de scrutin : 36 voix.
Monsieur PONCET Frédéric est déclaré élu 1or Vice-Président de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude au 1or tour de scrutin et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
Annie MAYET Stéphane GROS
45
45
45
7
2
36
NW N°HJSC_C_2026_04_05
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Délibération du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 45 Date et lieu de la séance
Présents 44 MERCREDI 22 AVRIL 2026
Excusés 0 Salle de Conférence
Pôle de Services du Tomachon
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 1
Absents 0
PRÉSENTS :
VALENTINO Fabrice, GROS Stéphane, DELACROIX Jean-Luc, LEBOSSÉ Sandrine, PERRIN Françoise, VINCENT Bernard, MERMET-JEANVOINE Fabienne, HOCHEDE Denis, CORDIER Edith, JACQUIER François, GRENARD Daniel, JEANNOT Guillaume, BONIN Pascal, MOREL Edwige, DONZE Anne-Christine, PASSOT Philippe, BRULÉ Emilia, PLAUT Laurent, EL ABBOUNI Fatima, HEURTIER Isabelle, LE MOULLEC Mathieu, MAYET Annie, DUTEL Bruno, THOUVEREY François, PONCET Frédéric, JACOTOT Jenny, HERZOG Frédéric, PERRIER Sabrina, GRUET-MASSON Joël, LAPERRIERE Catherine, PROST Jean-Pierre, VAUFREY Nelly, LAGHA Kilian, UNALTEKIN Selma, LAHU Philippe, COLLET Maryse, SID Nadir, VARES-GOIS Nelia, COTTET-EMARD Lilian, COLIN Thierry, BOYÉ Nicolas, RINALDI Alain, BLONDET Alain, MICHELOT Élise.
EXCUSÉS : /
ABSENTS : /
POUVOIR : ELINEAU Herminia donne pouvoir à COLIN Thierry. Soit 44 présents et 1 pouvoir soit 45 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 22 avril 2026, datée du 16 avril 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Le Conseil communautaire désigne Madame MAYET Annie et Monsieur GROS Stéphane en qualité de secrétaires de séance.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ÉLECTION DU 2ÈME VICE-PRÉSIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7-2,
Vu la délibération n° HJSC_C_2026_04_03 du Conseil communautaire du 22 avril 2026 fixant le nombre de vice- présidents à 10,
Considérant que l’élection a lieu au scrutin secret et uninominal ; qu’elle se déroule à la majorité absolue aux deux premiers tours ; que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; qu’en cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Il est procédé à l’élection du 2ème vice-président.
Comme 2ème vice-président, la présidente propose Monsieur PASSOT Philippe.
Aucun autre conseiller communautaire ne se porte candidat. N'HJSC_C_2026_04_05
Après invitation des conseillers communautaires à passer au vote, il est procédé au dépouillement.
RÉSULTAT DU SCRUTIN - lortOUr:
Nombre de conseillers communautaires :
Nombres de conseillers votants :
Nombre de,bulleJins trouvés dans I'urne :
Nom.bre.àe buiietins-blancs : 'l
r.,;,." \'-' Nombç
{p Qyfp$ns:.1uts :
Suffrages.expTimés (bulletins blancs non compris) :
45
45
45
4
1
40
Majorité absolue :
Monsieur PASSOT Philippe obtient au 1€r tour de scrutin : 40 voix.
Monsieur PASSOT Philippe est déclaré élu 2ème Vice-Présldent de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude au 1or tour de scrutin et est immédiatement installée dans ses fonctions.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
Annie MAYET Stéphane GROS
23 voix
4 N°HJSC_C_2026_04_06
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Délibération du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 45 Date et lieu de la séance
Présents 44 MERCREDI 22 AVRIL 2026
Excusés 0 Salle de Conférence
Pôle de Services du Tomachon
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 1
Absents 0
PRÉSENTS :
VALENTINO Fabrice, GROS Stéphane, DELACROIX Jean-Luc, LEBOSSÉ Sandrine, PERRIN Françoise, VINCENT Bernard, MERMET-JEANVOINE Fabienne, HOCHEDE Denis, CORDIER Edith, JACQUIER François, GRENARD Daniel, JEANNOT Guillaume, BONIN Pascal, MOREL Edwige, DONZE Anne-Christine, PASSOT Philippe, BRULÉ Emilia, PLAUT Laurent, EL ABBOUNI Fatima, HEURTIER Isabelle, LE MOULLEC Mathieu, MAYET Annie, DUTEL Bruno, THOUVEREY François, PONCET Frédéric, JACOTOT Jenny, HERZOG Frédéric, PERRIER Sabrina, GRUET-MASSON Joël, LAPERRIERE Catherine, PROST Jean-Pierre, VAUFREY Nelly, LAGHA Kilian, UNALTEKIN Selma, LAHU Philippe, COLLET Maryse, SID Nadir, VARES-GOIS Nelia, COTTET-EMARD Lilian, COLIN Thierry, BOYÉ Nicolas, RINALDI Alain, BLONDET Alain, MICHELOT Élise.
EXCUSÉS : /
ABSENTS : /
POUVOIR : ELINEAU Herminia donne pouvoir à COLIN Thierry. Soit 44 présents et 1 pouvoir soit 45 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 22 avril 2026, datée du 16 avril 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Le Conseil communautaire désigne Madame MAYET Annie et Monsieur GROS Stéphane en qualité de secrétaires de séance.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ÉLECTION DU 3ÈME VICE-PRÉSIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7-2,
Vu la délibération n° HJSC_C_2026_04_03 du Conseil communautaire du 22 avril 2026 fixant le nombre de vice- présidents à 10,
Considérant que l’élection a lieu au scrutin secret et uninominal ; qu’elle se déroule à la majorité absolue aux deux premiers tours ; que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; qu’en cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Il est procédé à l’élection du 3ème vice-président.
Comme 3ème vice-président, la présidente propose Monsieur BLONDET Alain.
Aucun autre conseiller communautaire ne se porte candidat. N.HJSC_G 2026_04_06
Après invitation des conseillers communautaires à passer au vote, ilest procédé au dépouillement.
nÉsulrar DU scRuTtN - lertour:
Nombre de conseillers communautaires :
Nombres de conseillers votants :
Nombre de birlietins trouvés dans I'urne :
Nombr:e de butteiinô
Nombre ge,nutf.giin's
'blàncs
a.'.
nuls :
45
45
45
7
3
35 Suffrages exprimés (bulletins blancs non compris) :
Majorité absolue :
Monsieur BLONDET Alain obtient au 1€r tour de scrutin : 35 voix.
Monsieur BLONDETA|ain est déclaré élu 3ème Vice-Président de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude au 1ôr tour de scrutin et est immédiatement installée dans ses fonctions.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
Annie MAYET Stéphane GROS
23 voix
ûvrr N°HJSC_C_2026_04_07
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Délibération du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 45 Date et lieu de la séance
Présents 44 MERCREDI 22 AVRIL 2026
Excusés 0 Salle de Conférence
Pôle de Services du Tomachon
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 1
Absents 0
PRÉSENTS :
VALENTINO Fabrice, GROS Stéphane, DELACROIX Jean-Luc, LEBOSSÉ Sandrine, PERRIN Françoise, VINCENT Bernard, MERMET-JEANVOINE Fabienne, HOCHEDE Denis, CORDIER Edith, JACQUIER François, GRENARD Daniel, JEANNOT Guillaume, BONIN Pascal, MOREL Edwige, DONZE Anne-Christine, PASSOT Philippe, BRULÉ Emilia, PLAUT Laurent, EL ABBOUNI Fatima, HEURTIER Isabelle, LE MOULLEC Mathieu, MAYET Annie, DUTEL Bruno, THOUVEREY François, PONCET Frédéric, JACOTOT Jenny, HERZOG Frédéric, PERRIER Sabrina, GRUET-MASSON Joël, LAPERRIERE Catherine, PROST Jean-Pierre, VAUFREY Nelly, LAGHA Kilian, UNALTEKIN Selma, LAHU Philippe, COLLET Maryse, SID Nadir, VARES-GOIS Nelia, COTTET-EMARD Lilian, COLIN Thierry, BOYÉ Nicolas, RINALDI Alain, BLONDET Alain, MICHELOT Élise.
EXCUSÉS : /
ABSENTS : /
POUVOIR : ELINEAU Herminia donne pouvoir à COLIN Thierry. Soit 44 présents et 1 pouvoir soit 45 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 22 avril 2026, datée du 16 avril 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Le Conseil communautaire désigne Madame MAYET Annie et Monsieur GROS Stéphane en qualité de secrétaires de séance.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ÉLECTION DU 4ÈME VICE-PRÉSIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7-2,
Vu la délibération n° HJSC_C_2026_04_03 du Conseil communautaire du 22 avril 2026 fixant le nombre de vice- présidents à 10,
Considérant que l’élection a lieu au scrutin secret et uninominal ; qu’elle se déroule à la majorité absolue aux deux premiers tours ; que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; qu’en cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Il est procédé à l’élection du 4ème vice-président.
Comme 4ème vice-président, la présidente propose Monsieur BOYÉ Nicolas.
Aucun autre conseiller communautaire ne se porte candidat. N.HJSC_G 2026_04_07
Après invitation des conseillers communautaires à passer au vote, il est procédé au dépouillement.
RÉSULTAT DU SCRUTIN - lErtOUr:
Nombre de conseillers communautaires :
Nombres de conseillers votants :
Nombre de bulletins trouvés dans I'urne :
Nombre de bullêtins
Nombre de buttetins ..:, i
blancs
'i
nuls :
45
45
45
I
3
33 Suffrages exprimés (bulletins blancs non compris) :
Majorité absolue :
Monsieur BOYÉ Nicolas obtient au 1e'tour de scrutin : 33 voix.
Monsieur BOYÉ Nicolas est déclaré élu 4ème Vice-Présldent de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude au 1or tour de scrutin et est immédiatement installée dans ses fonctions.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
Annie MAYET Stéphane GROS
23 voix
Mw, N°HJSC_C_2026_04_08
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Délibération du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 45 Date et lieu de la séance
Présents 44 MERCREDI 22 AVRIL 2026
Excusés 0 Salle de Conférence
Pôle de Services du Tomachon
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 1
Absents 0
PRÉSENTS :
VALENTINO Fabrice, GROS Stéphane, DELACROIX Jean-Luc, LEBOSSÉ Sandrine, PERRIN Françoise, VINCENT Bernard, MERMET-JEANVOINE Fabienne, HOCHEDE Denis, CORDIER Edith, JACQUIER François, GRENARD Daniel, JEANNOT Guillaume, BONIN Pascal, MOREL Edwige, DONZE Anne-Christine, PASSOT Philippe, BRULÉ Emilia, PLAUT Laurent, EL ABBOUNI Fatima, HEURTIER Isabelle, LE MOULLEC Mathieu, MAYET Annie, DUTEL Bruno, THOUVEREY François, PONCET Frédéric, JACOTOT Jenny, HERZOG Frédéric, PERRIER Sabrina, GRUET-MASSON Joël, LAPERRIERE Catherine, PROST Jean-Pierre, VAUFREY Nelly, LAGHA Kilian, UNALTEKIN Selma, LAHU Philippe, COLLET Maryse, SID Nadir, VARES-GOIS Nelia, COTTET-EMARD Lilian, COLIN Thierry, BOYÉ Nicolas, RINALDI Alain, BLONDET Alain, MICHELOT Élise.
EXCUSÉS : /
ABSENTS : /
POUVOIR : ELINEAU Herminia donne pouvoir à COLIN Thierry. Soit 44 présents et 1 pouvoir soit 45 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 22 avril 2026, datée du 16 avril 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Le Conseil communautaire désigne Madame MAYET Annie et Monsieur GROS Stéphane en qualité de secrétaires de séance.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ÉLECTION DU 5ÈME VICE-PRÉSIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7-2,
Vu la délibération n° HJSC_C_2026_04_03 du Conseil communautaire du 22 avril 2026 fixant le nombre de vice- présidents à 10,
Considérant que l’élection a lieu au scrutin secret et uninominal ; qu’elle se déroule à la majorité absolue aux deux premiers tours ; que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; qu’en cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Il est procédé à l’élection du 5ème vice-président.
Comme 5ème vice-président, la présidente propose Monsieur HOCHEDÉ Denis.
Aucun autre conseiller communautaire ne se porte candidat. N'HJSC_C_2026_04_08
Après invitation des conseillers communautaires à passer au vote, ilest procédé au dépouiltement.
RÉSULHT DU SCRUTIN - lertour:
Nombre de conseillers communautaires :
Nombres de conseillers votants :
Nombre Qe bglletiqs trouvés dans I'urne :
Nombre de bullèting|lancs
'
Nombrejde' biriletind hr.ils :
i.'.;r' -1.' ..' ,t-i;
/. \
Suffrages exprimés (bulletins blancs non compris) :
Majorité absolue:
Monsieur HOCHEDÉ Denis obtient au 1er tour de scrutin : 40 voix.
Monsieur HOCHEDÉ Denis est déclaré élu 5ème Mce-Président de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude au 1€r tour de scrutin et est immédiatement installée dans ses fonctions.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
Annie MAYET Stéphane GROS
45
45
45
4
1
40
23 voix
MW N°HJSC_C_2026_04_09
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Délibération du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 45 Date et lieu de la séance
Présents 44 MERCREDI 22 AVRIL 2026
Excusés 0 Salle de Conférence
Pôle de Services du Tomachon
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 1
Absents 0
PRÉSENTS :
VALENTINO Fabrice, GROS Stéphane, DELACROIX Jean-Luc, LEBOSSÉ Sandrine, PERRIN Françoise, VINCENT Bernard, MERMET-JEANVOINE Fabienne, HOCHEDE Denis, CORDIER Edith, JACQUIER François, GRENARD Daniel, JEANNOT Guillaume, BONIN Pascal, MOREL Edwige, DONZE Anne-Christine, PASSOT Philippe, BRULÉ Emilia, PLAUT Laurent, EL ABBOUNI Fatima, HEURTIER Isabelle, LE MOULLEC Mathieu, MAYET Annie, DUTEL Bruno, THOUVEREY François, PONCET Frédéric, JACOTOT Jenny, HERZOG Frédéric, PERRIER Sabrina, GRUET-MASSON Joël, LAPERRIERE Catherine, PROST Jean-Pierre, VAUFREY Nelly, LAGHA Kilian, UNALTEKIN Selma, LAHU Philippe, COLLET Maryse, SID Nadir, VARES-GOIS Nelia, COTTET-EMARD Lilian, COLIN Thierry, BOYÉ Nicolas, RINALDI Alain, BLONDET Alain, MICHELOT Élise.
EXCUSÉS : /
ABSENTS : /
POUVOIR : ELINEAU Herminia donne pouvoir à COLIN Thierry. Soit 44 présents et 1 pouvoir soit 45 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 22 avril 2026, datée du 16 avril 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Le Conseil communautaire désigne Madame MAYET Annie et Monsieur GROS Stéphane en qualité de secrétaires de séance.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ÉLECTION DU 6ÈME VICE-PRÉSIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7-2,
Vu la délibération n° HJSC_C_2026_04_03 du Conseil communautaire du 22 avril 2026 fixant le nombre de vice- présidents à 10,
Considérant que l’élection a lieu au scrutin secret et uninominal ; qu’elle se déroule à la majorité absolue aux deux premiers tours ; que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; qu’en cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Il est procédé à l’élection du 6ème vice-président.
Comme 6ème vice-président, la présidente propose Monsieur DELACROIX Jean-Luc.
Aucun autre conseiller communautaire ne se porte candidat. N'HJSC_C_2026_04_09
Après invitation des conseillers communautaires à passer au vote, ilest procédé au dépouillement.
nÉsulrnr Du scRuTtN - lertour:
Nombre de conseillers communautaires :
Nombres de conseillers votants :
Nombre de builetins trouvés dans I'urne :
Nombre de bulletini blancs r , 1.,i
Nombrê $e,bullelins nuls :
Suffrages. exiirimés (bulletins blancs non compris) :
Majorité absolue
Monsieur DELACROIX Jean-Luc obtient au 1er tour de scrutin : 36 voix.
Monsieur DELACROIX Jean-Luc est déclaré élu 6ème Vice-Président de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude au 1er tour de scrutin et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
Annie MAYET Stéphane GROS
45
45
45
I
1
36
23 voix
W\r N°HJSC_C_2026_04_10
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Délibération du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 45 Date et lieu de la séance
Présents 44 MERCREDI 22 AVRIL 2026
Excusés 0 Salle de Conférence
Pôle de Services du Tomachon
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 1
Absents 0
PRÉSENTS :
VALENTINO Fabrice, GROS Stéphane, DELACROIX Jean-Luc, LEBOSSÉ Sandrine, PERRIN Françoise, VINCENT Bernard, MERMET-JEANVOINE Fabienne, HOCHEDE Denis, CORDIER Edith, JACQUIER François, GRENARD Daniel, JEANNOT Guillaume, BONIN Pascal, MOREL Edwige, DONZE Anne-Christine, PASSOT Philippe, BRULÉ Emilia, PLAUT Laurent, EL ABBOUNI Fatima, HEURTIER Isabelle, LE MOULLEC Mathieu, MAYET Annie, DUTEL Bruno, THOUVEREY François, PONCET Frédéric, JACOTOT Jenny, HERZOG Frédéric, PERRIER Sabrina, GRUET-MASSON Joël, LAPERRIERE Catherine, PROST Jean-Pierre, VAUFREY Nelly, LAGHA Kilian, UNALTEKIN Selma, LAHU Philippe, COLLET Maryse, SID Nadir, VARES-GOIS Nelia, COTTET-EMARD Lilian, COLIN Thierry, BOYÉ Nicolas, RINALDI Alain, BLONDET Alain, MICHELOT Élise.
EXCUSÉS : /
ABSENTS : /
POUVOIR : ELINEAU Herminia donne pouvoir à COLIN Thierry. Soit 44 présents et 1 pouvoir soit 45 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 22 avril 2026, datée du 16 avril 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Le Conseil communautaire désigne Madame MAYET Annie et Monsieur GROS Stéphane en qualité de secrétaires de séance.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ÉLECTION DU 7ÈME VICE-PRÉSIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7-2,
Vu la délibération n° HJSC_C_2026_04_03 du Conseil communautaire du 22 avril 2026 fixant le nombre de vice- présidents à 10,
Considérant que l’élection a lieu au scrutin secret et uninominal ; qu’elle se déroule à la majorité absolue aux deux premiers tours ; que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; qu’en cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Il est procédé à l’élection du 7ème vice-président.
Comme 7ème vice-président, la présidente propose Monsieur JEANNOT Guillaume.
Aucun autre conseiller communautaire ne se porte candidat. N'HJSC-C_2026_04_10
Après invitation des conseillers communautaires à passer au vote, ilest procédé au dépouillement.
RÉSuLTAT Du scRuTtN - ier tour :
Nombre de conseillers communautaires : 45
Nombres de conseillers votants : 45
Nombre de bulleti6 houvés dans l'urne : 45
Nombre dè bulletins,blancs : 6
Nombre de bullelins nuls : 1 , a...
Suffrages exprimés (bulletins blancs non compris) :
Majorité absolue : 23 voix
Monsieur JEANNOT Guillaume obtient au 1ôr tour de scrutin : 38 voix.
Monsieur JEANNOT Guillaume est déclaré élu 7ème Vice-Président de la communauté de communes Haut- Jura Saint-Claude au ler tour de scrutin et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
Annie MAYET Stéphane GROS
38
W N°HJSC_C_2026_04_11
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Délibération du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 45 Date et lieu de la séance
Présents 44 MERCREDI 22 AVRIL 2026
Excusés 0 Salle de Conférence
Pôle de Services du Tomachon
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 1
Absents 0
PRÉSENTS :
VALENTINO Fabrice, GROS Stéphane, DELACROIX Jean-Luc, LEBOSSÉ Sandrine, PERRIN Françoise, VINCENT Bernard, MERMET-JEANVOINE Fabienne, HOCHEDE Denis, CORDIER Edith, JACQUIER François, GRENARD Daniel, JEANNOT Guillaume, BONIN Pascal, MOREL Edwige, DONZE Anne-Christine, PASSOT Philippe, BRULÉ Emilia, PLAUT Laurent, EL ABBOUNI Fatima, HEURTIER Isabelle, LE MOULLEC Mathieu, MAYET Annie, DUTEL Bruno, THOUVEREY François, PONCET Frédéric, JACOTOT Jenny, HERZOG Frédéric, PERRIER Sabrina, GRUET-MASSON Joël, LAPERRIERE Catherine, PROST Jean-Pierre, VAUFREY Nelly, LAGHA Kilian, UNALTEKIN Selma, LAHU Philippe, COLLET Maryse, SID Nadir, VARES-GOIS Nelia, COTTET-EMARD Lilian, COLIN Thierry, BOYÉ Nicolas, RINALDI Alain, BLONDET Alain, MICHELOT Élise.
EXCUSÉS : /
ABSENTS : /
POUVOIR : ELINEAU Herminia donne pouvoir à COLIN Thierry. Soit 44 présents et 1 pouvoir soit 45 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 22 avril 2026, datée du 16 avril 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Le Conseil communautaire désigne Madame MAYET Annie et Monsieur GROS Stéphane en qualité de secrétaires de séance.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ÉLECTION DU 8ÈME VICE-PRÉSIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7-2,
Vu la délibération n° HJSC_C_2026_04_03 du Conseil communautaire du 22 avril 2026 fixant le nombre de vice- présidents à 10,
Considérant que l’élection a lieu au scrutin secret et uninominal ; qu’elle se déroule à la majorité absolue aux deux premiers tours ; que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; qu’en cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Il est procédé à l’élection du 8ème vice-président.
Comme 8ème vice-président, la présidente propose Madame DONZE Anne-Christine.
Aucun autre conseiller communautaire ne se porte candidat. N.HJSC_C 2026_04_11
Après invitation des conseillers communautaires à passer au vote, ilest procédé au dépouillement.
RÉsuurnr Du scRUTtN - iertour:
Nombre de conseillers communautaires
Nombres de conseillers votants :
Nombre de bulletins 'i '
'
:
Nombie de bulletins,
Nombre:dé'buiietinJ, !,., ):,
trouvés dans I'urne :
blancs:
nr\r,
45
45
45
3
2
40 Suffrages exprimés (bulletins blancs non compris) :
Majorité absolue :
Monsieur DoNzE Anne-Ghristine obtient au 1er tour de scrutin : 40 voix.
Monsieur DONZE Anne-Ghristine est déclaré élu 8àmo Vice-Présidente de la communauté de communes
Haut-Jura Saint-Claude au 16r tour de scrutin et est immédiatement installée dans ses fonctions.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
Annie MAYET Stéphane GROS
23 voix
W N°HJSC_C_2026_04_12
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Délibération du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 45 Date et lieu de la séance
Présents 44 MERCREDI 22 AVRIL 2026
Excusés 0 Salle de Conférence
Pôle de Services du Tomachon
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 1
Absents 0
PRÉSENTS :
VALENTINO Fabrice, GROS Stéphane, DELACROIX Jean-Luc, LEBOSSÉ Sandrine, PERRIN Françoise, VINCENT Bernard, MERMET-JEANVOINE Fabienne, HOCHEDE Denis, CORDIER Edith, JACQUIER François, GRENARD Daniel, JEANNOT Guillaume, BONIN Pascal, MOREL Edwige, DONZE Anne-Christine, PASSOT Philippe, BRULÉ Emilia, PLAUT Laurent, EL ABBOUNI Fatima, HEURTIER Isabelle, LE MOULLEC Mathieu, MAYET Annie, DUTEL Bruno, THOUVEREY François, PONCET Frédéric, JACOTOT Jenny, HERZOG Frédéric, PERRIER Sabrina, GRUET-MASSON Joël, LAPERRIERE Catherine, PROST Jean-Pierre, VAUFREY Nelly, LAGHA Kilian, UNALTEKIN Selma, LAHU Philippe, COLLET Maryse, SID Nadir, VARES-GOIS Nelia, COTTET-EMARD Lilian, COLIN Thierry, BOYÉ Nicolas, RINALDI Alain, BLONDET Alain, MICHELOT Élise.
EXCUSÉS : /
ABSENTS : /
POUVOIR : ELINEAU Herminia donne pouvoir à COLIN Thierry. Soit 44 présents et 1 pouvoir soit 45 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 22 avril 2026, datée du 16 avril 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Le Conseil communautaire désigne Madame MAYET Annie et Monsieur GROS Stéphane en qualité de secrétaires de séance.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ÉLECTION DU 9ÈME VICE-PRÉSIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7-2,
Vu la délibération n° HJSC_C_2026_04_03 du Conseil communautaire du 22 avril 2026 fixant le nombre de vice- présidents à 10,
Considérant que l’élection a lieu au scrutin secret et uninominal ; qu’elle se déroule à la majorité absolue aux deux premiers tours ; que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; qu’en cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Il est procédé à l’élection du 9ème vice-président.
Comme 9ème vice-président, la présidente propose Monsieur SID Nadir.
Après appel à candidature, Monsieur COTTET-EMARD Lilian se porte candidat N"HJSC_C_2026_04_12
Après invitation des conseillers communautaires à passer au vote, il est procédé au dépouil6ment.
RÉSULTAT Du scRuTtN - ierrour:
Nombre de conseillers communautaires :
Nombres de conseillers votants :
Nombre de,bullètins trouvés dans I'urne :
Nombre
Nombrejdei' buitetip.s nuis :
Suffrageô exprim,és (bulletins blancs non compris) :
Majorité absolue 23 voix
45
45
45
1
0
44
Ont obtenu :
- M. SID Nadir:
- M. COTTET-EMARD Lilian
21voix
23 voix
Monsieur COTTET-EMARD Lilian a obtenu au 1er tour de scrutin : 23 voix.
Monsieur COTTET-EMARD Lilian est déclaré élu 9ème Vice-Président de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude au 1€r tour de scrutin et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
Annie MAYET Stéphane GROS
M, N°HJSC_C_2026_04_13
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Délibération du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 45 Date et lieu de la séance
Présents 44 MERCREDI 22 AVRIL 2026
Excusés 0 Salle de Conférence
Pôle de Services du Tomachon
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 1
Absents 0
PRÉSENTS :
VALENTINO Fabrice, GROS Stéphane, DELACROIX Jean-Luc, LEBOSSÉ Sandrine, PERRIN Françoise, VINCENT Bernard, MERMET-JEANVOINE Fabienne, HOCHEDE Denis, CORDIER Edith, JACQUIER François, GRENARD Daniel, JEANNOT Guillaume, BONIN Pascal, MOREL Edwige, DONZE Anne-Christine, PASSOT Philippe, BRULÉ Emilia, PLAUT Laurent, EL ABBOUNI Fatima, HEURTIER Isabelle, LE MOULLEC Mathieu, MAYET Annie, DUTEL Bruno, THOUVEREY François, PONCET Frédéric, JACOTOT Jenny, HERZOG Frédéric, PERRIER Sabrina, GRUET-MASSON Joël, LAPERRIERE Catherine, PROST Jean-Pierre, VAUFREY Nelly, LAGHA Kilian, UNALTEKIN Selma, LAHU Philippe, COLLET Maryse, SID Nadir, VARES-GOIS Nelia, COTTET-EMARD Lilian, COLIN Thierry, BOYÉ Nicolas, RINALDI Alain, BLONDET Alain, MICHELOT Élise.
EXCUSÉS : /
ABSENTS : /
POUVOIR : ELINEAU Herminia donne pouvoir à COLIN Thierry. Soit 44 présents et 1 pouvoir soit 45 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 22 avril 2026, datée du 16 avril 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Le Conseil communautaire désigne Madame MAYET Annie et Monsieur GROS Stéphane en qualité de secrétaires de séance.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ÉLECTION DU 10ÈME VICE-PRÉSIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7-2,
Vu la délibération n° HJSC_C_2026_04_03 du Conseil communautaire du 22 avril 2026 fixant le nombre de vice- présidents à 10,
Considérant que l’élection a lieu au scrutin secret et uninominal ; qu’elle se déroule à la majorité absolue aux deux premiers tours ; que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; qu’en cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Il est procédé à l’élection du 10ème vice-président.
Comme 10ème vice-président, la présidente propose Monsieur HERZOG Frédéric.
Aucun autre conseiller communautaire ne se porte candidat. N.HJSC_C_2026_04_13
Après invitation des conseillers communautaires à passer au vote, ilest procédé au dépouillement.
RÉSuLTAT DU scRuTtN - ierrour:
Nombre de conseillers communautaires : 45
Nombres de conseillers votants : 45
Nombre.àe bulietins trouvés dans I'urne : 45 1
Nombre de bulletinS blancs : 5 . l. , ' t l {--
Nombre de bulletin$ ngls : 1
Suffrages.expfimés (bulletins blancs non compris) : 39
Majorité absolue : 23 voix
Monsieur HERZOG Frédéric obtient au 1ôr tour de scrutin : 3g voix.
Monsieur HERZOG Frédéric est déclaré élu 10ème Vice-Président de la communauté de communes Haut- Jura Saint-Claude au 1er tour de scrutin et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
Annie MAYET Stéphane GROS N°HJSC_C_2026_04_14
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Délibération du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 45 Date et lieu de la séance
Présents 44 MERCREDI 22 AVRIL 2026
Excusés 0 Salle de Conférence
Pôle de Services du Tomachon
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 1
Absents 0
PRÉSENTS :
VALENTINO Fabrice, GROS Stéphane, DELACROIX Jean-Luc, LEBOSSÉ Sandrine, PERRIN Françoise, VINCENT Bernard, MERMET-JEANVOINE Fabienne, HOCHEDE Denis, CORDIER Edith, JACQUIER François, GRENARD Daniel, JEANNOT Guillaume, BONIN Pascal, MOREL Edwige, DONZE Anne-Christine, PASSOT Philippe, BRULÉ Emilia, PLAUT Laurent, EL ABBOUNI Fatima, HEURTIER Isabelle, LE MOULLEC Mathieu, MAYET Annie, DUTEL Bruno, THOUVEREY François, PONCET Frédéric, JACOTOT Jenny, HERZOG Frédéric, PERRIER Sabrina, GRUET-MASSON Joël, LAPERRIERE Catherine, PROST Jean-Pierre, VAUFREY Nelly, LAGHA Kilian, UNALTEKIN Selma, LAHU Philippe COLLET Maryse, SID Nadir, VARES-GOIS Nelia, COTTET-EMARD Lilian, COLIN Thierry, BOYÉ Nicolas, RINALDI Alain, BLONDET Alain, MICHELOT Élise.
EXCUSÉS : /
ABSENTS : /
POUVOIR : ELINEAU Herminia donne pouvoir à COLIN Thierry. Soit 44 présents et 1 pouvoir soit 45 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 22 avril 2026, datée du 16 avril 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Le Conseil communautaire désigne Madame MAYET Annie et Monsieur GROS Stéphane en qualité de secrétaires de séance.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ÉLECTION DU 1ER CONSEILLER DÉLÉGUÉ
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7-2,
Considérant que la présidente et les vice-présidents sont membres de droit du bureau communautaire,
Considérant que cette instance peut également être composée d'autres membres, afin de permettre notamment une représentation élargie,
Considérant que sur proposition de la présidente, le conseil communautaire a décidé, à l’unanimité, de procéder à l’élection de 4 conseillers délégués par vote à main levée,
Considérant que ceux-ci sont élus à scrutin est uninominal à la majorité des suffrages exprimés et sans qu'il y ait obligation de parité,
Il est procédé à l’élection du 1ER conseiller délégué.
Comme 1ER conseiller délégué, la présidente propose Monsieur PROST Jean-Pierre. N.HJSC_C 2026-04-14
Aucun autre conseiller communautaire ne se porte candidat.
La candidature de M. PRosr Jean-pierre est soumise au vote de I'assemblée.
RÉsuLHT DU VoTE :
Pour: 45
Contre: 0
Abstention'j"'. '" O ' :. t," l, 't.
MonsieurjPROSÎ Jean-Pierre est déclaré, à l'unanimité, élu lor Conseitler Délégué de la communauté de communes.Hâut-ilura Saint-Claude et est immédiatement installé dans ses foncti6ns.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
Annie MAYET Stéphane GROS N°HJSC_C_2026_04_15
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Délibération du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 45 Date et lieu de la séance
Présents 44 MERCREDI 22 AVRIL 2026
Excusés 0 Salle de Conférence
Pôle de Services du Tomachon
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 1
Absents 0
PRÉSENTS :
VALENTINO Fabrice, GROS Stéphane, DELACROIX Jean-Luc, LEBOSSÉ Sandrine, PERRIN Françoise, VINCENT Bernard, MERMET-JEANVOINE Fabienne, HOCHEDE Denis, CORDIER Edith, JACQUIER François, GRENARD Daniel, JEANNOT Guillaume, BONIN Pascal, MOREL Edwige, DONZE Anne-Christine, PASSOT Philippe, BRULÉ Emilia, PLAUT Laurent, EL ABBOUNI Fatima, HEURTIER Isabelle, LE MOULLEC Mathieu, MAYET Annie, DUTEL Bruno, THOUVEREY François, PONCET Frédéric, JACOTOT Jenny, HERZOG Frédéric, PERRIER Sabrina, GRUET-MASSON Joël, LAPERRIERE Catherine, PROST Jean-Pierre, VAUFREY Nelly, LAGHA Kilian, UNALTEKIN Selma, LAHU Philippe, COLLET Maryse, SID Nadir, VARES-GOIS Nelia, COTTET-EMARD Lilian, COLIN Thierry, BOYÉ Nicolas, RINALDI Alain, BLONDET Alain, MICHELOT Élise.
EXCUSÉS : /
ABSENTS : /
POUVOIR : ELINEAU Herminia donne pouvoir à COLIN Thierry. Soit 44 présents et 1 pouvoir soit 45 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 22 avril 2026, datée du 16 avril 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Le Conseil communautaire désigne Madame MAYET Annie et Monsieur GROS Stéphane en qualité de secrétaires de séance.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ÉLECTION DU 2ème CONSEILLER DÉLÉGUÉ
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7-2,
Considérant que la présidente et les vice-présidents sont membres de droit du bureau communautaire,
Considérant que cette instance peut également être composée d'autres membres, afin de permettre notamment une représentation élargie,
Considérant que sur proposition de la présidente, le conseil communautaire a décidé, à l’unanimité, de procéder à l’élection de 4 conseillers délégués par vote à main levée,
Considérant que ceux-ci sont élus à scrutin est uninominal à la majorité des suffrages exprimés et sans qu'il y ait obligation de parité,
Il est procédé à l’élection du 2ème conseiller délégué.
Comme 2ème conseiller délégué, la présidente propose Monsieur PLAUT Laurent. NoHJSC_C 2026_04_15
Aucun autre conseiller communautaire ne se porte candidat.
La candidature de M. PLAUT Laurent est soumise au vote de l'assemblée.
RÉsuLTAT DU VoTE :
Pour: 45
Contre i 0
Abstentioh: ' O
MonsieÙr PLAUT Laurent est déclaré, à I'unanimité, élu 2à'e Gonseiller Délégué de la communauté de communês'.Haut-Jûra Saint-Claude et est immédiatement installé dans ses fonàtions.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
Annie MAYET Stéphane GROS
â M,,,M N°HJSC_C_2026_04_16
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Délibération du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 45 Date et lieu de la séance
Présents 44 MERCREDI 22 AVRIL 2026
Excusés 0 Salle de Conférence
Pôle de Services du Tomachon
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 1
Absents 0
PRÉSENTS :
VALENTINO Fabrice, GROS Stéphane, DELACROIX Jean-Luc, LEBOSSÉ Sandrine, PERRIN Françoise, VINCENT Bernard, MERMET-JEANVOINE Fabienne, HOCHEDE Denis, CORDIER Edith, JACQUIER François, GRENARD Daniel, JEANNOT Guillaume, BONIN Pascal, MOREL Edwige, DONZE Anne-Christine, PASSOT Philippe, BRULÉ Emilia, PLAUT Laurent, EL ABBOUNI Fatima, HEURTIER Isabelle, LE MOULLEC Mathieu, MAYET Annie, DUTEL Bruno, THOUVEREY François, PONCET Frédéric, JACOTOT Jenny, HERZOG Frédéric, PERRIER Sabrina, GRUET-MASSON Joël, LAPERRIERE Catherine, PROST Jean-Pierre, VAUFREY Nelly, LAGHA Kilian, UNALTEKIN Selma, LAHU Philippe, COLLET Maryse, SID Nadir, VARES-GOIS Nelia, COTTET-EMARD Lilian, COLIN Thierry, BOYÉ Nicolas, RINALDI Alain, BLONDET Alain, MICHELOT Élise.
EXCUSÉS : /
ABSENTS : /
POUVOIR : ELINEAU Herminia donne pouvoir à COLIN Thierry. Soit 44 présents et 1 pouvoir soit 45 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 22 avril 2026, datée du 16 avril 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Le Conseil communautaire désigne Madame MAYET Annie et Monsieur GROS Stéphane en qualité de secrétaires de séance.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ÉLECTION DU 3ème CONSEILLER DÉLÉGUÉ
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7-2,
Considérant que la présidente et les vice-présidents sont membres de droit du bureau communautaire,
Considérant que cette instance peut également être composée d'autres membres, afin de permettre notamment une représentation élargie,
Considérant que sur proposition de la présidente, le conseil communautaire a décidé, à l’unanimité, de procéder à l’élection de 4 conseillers délégués par vote à main levée,
Considérant que ceux-ci sont élus à scrutin est uninominal à la majorité des suffrages exprimés et sans qu'il y ait obligation de parité,
Il est procédé à l’élection du 3ème conseiller délégué.
Comme 3ème conseiller délégué, la présidente propose Monsieur GROS Stéphane. N'HJSC_C-2026_04_16
Aucun autre conseiller communautaire ne se porte candidat.
La candidature de M. GRos stéphane est soumise au vote de l'assemblée.
nÉsurrar DU vorE
Pour:
Contre: . *
Abstentiori:
45
0
0
Monsieùr GROS $fphane est déclaré, à I'unanimité, élu 3è'" Conseiller Délégué de la communauté de communès Haut-Cura Saint-Claude et est immédiatement installé dans ses fonclions.
Secrétaire de séance,
Annie MAYET
Secrétaire de séance,
Stéphane GROS
w N°HJSC_C_2026_04_17
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Délibération du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 45 Date et lieu de la séance
Présents 44 MERCREDI 22 AVRIL 2026
Excusés 0 Salle de Conférence
Pôle de Services du Tomachon
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 1
Absents 0
PRÉSENTS :
VALENTINO Fabrice, GROS Stéphane, DELACROIX Jean-Luc, LEBOSSÉ Sandrine, PERRIN Françoise, VINCENT Bernard, MERMET-JEANVOINE Fabienne, HOCHEDE Denis, CORDIER Edith, JACQUIER François, GRENARD Daniel, JEANNOT Guillaume, BONIN Pascal, MOREL Edwige, DONZE Anne-Christine, PASSOT Philippe, BRULÉ Emilia, PLAUT Laurent, EL ABBOUNI Fatima, HEURTIER Isabelle, LE MOULLEC Mathieu, MAYET Annie, DUTEL Bruno, THOUVEREY François, PONCET Frédéric, JACOTOT Jenny, HERZOG Frédéric, PERRIER Sabrina, GRUET-MASSON Joël, LAPERRIERE Catherine, PROST Jean-Pierre, VAUFREY Nelly, LAGHA Kilian, UNALTEKIN Selma, LAHU Philippe, COLLET Maryse, SID Nadir, VARES-GOIS Nelia, COTTET-EMARD Lilian, COLIN Thierry, BOYÉ Nicolas, RINALDI Alain, BLONDET Alain, MICHELOT Élise.
EXCUSÉS : /
ABSENTS : /
POUVOIR : ELINEAU Herminia donne pouvoir à COLIN Thierry. Soit 44 présents et 1 pouvoir soit 45 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 22 avril 2026, datée du 16 avril 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Le Conseil communautaire désigne Madame MAYET Annie et Monsieur GROS Stéphane en qualité de secrétaires de séance.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ÉLECTION DU 4ème CONSEILLER DÉLÉGUÉ
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-7-2,
Considérant que la présidente et les vice-présidents sont membres de droit du bureau communautaire,
Considérant que cette instance peut également être composée d'autres membres, afin de permettre notamment une représentation élargie,
Considérant que sur proposition de la présidente, le conseil communautaire a décidé, à l’unanimité, de procéder à l’élection de 4 conseillers délégués par vote à main levée,
Considérant que ceux-ci sont élus à scrutin est uninominal à la majorité des suffrages exprimés et sans qu'il y ait obligation de parité,
Il est procédé à l’élection du 4ème conseiller délégué.
Comme 4ème conseiller délégué, la présidente propose Monsieur SID Nadir. N"HJSC_C_2026-04-1l7
Aucun autre conseiller communautaire ne se porte candidat.
La candidature de M. SID Nadir est soumise au vote de I'assemblée.
RÉSULTATDuvoTE: .
Pour: 45
Contre:. l-,;-. 0 . j'.'.
Abstentioh: ',:'.. O .'j i,,'r. ,;, ']
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Monsiëur'SlD Ntiflifêst déclaré, à l'unanimité, élu 4è'o Gonseiller Délégué de la communauté de communes Haut:Jurà Saint:Clâude et est immédiatement installé dans ses fonctions. È
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
Annie MAYET Stéphane GROS N°HJSC_C_2026_04_18
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Délibération du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 45 Date et lieu de la séance
Présents 44 MERCREDI 22 AVRIL 2026
Excusés 0 Salle de Conférence
Pôle de Services du Tomachon
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 1
Absents 0
PRÉSENTS :
VALENTINO Fabrice, GROS Stéphane, DELACROIX Jean-Luc, LEBOSSÉ Sandrine, PERRIN Françoise, VINCENT Bernard, MERMET-JEANVOINE Fabienne, HOCHEDE Denis, CORDIER Edith, JACQUIER François, GRENARD Daniel, JEANNOT Guillaume, BONIN Pascal, MOREL Edwige, DONZE Anne-Christine, PASSOT Philippe, BRULÉ Emilia, PLAUT Laurent, EL ABBOUNI Fatima, HEURTIER Isabelle, LE MOULLEC Mathieu, MAYET Annie, DUTEL Bruno, THOUVEREY François, PONCET Frédéric, JACOTOT Jenny, HERZOG Frédéric, PERRIER Sabrina, GRUET-MASSON Joël, LAPERRIERE Catherine, PROST Jean-Pierre, VAUFREY Nelly, LAGHA Kilian, UNALTEKIN Selma, LAHU Philippe, COLLET Maryse, SID Nadir, VARES-GOIS Nelia, COTTET-EMARD Lilian, COLIN Thierry, BOYÉ Nicolas, RINALDI Alain, BLONDET Alain, MICHELOT Élise.
EXCUSÉS : /
ABSENTS : /
POUVOIR : ELINEAU Herminia donne pouvoir à COLIN Thierry. Soit 44 présents et 1 pouvoir soit 45 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 22 avril 2026, datée du 16 avril 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Le Conseil communautaire désigne Madame MAYET Annie et Monsieur GROS Stéphane en qualité de secrétaires de séance.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Considérant que le conseil communautaire peut déléguer au Président une partie de ses attributions, à l’exception de celles mentionnées à l’article L.5211-10 du CGCT, notamment : • Le vote du budget et la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; • L’approbation du compte administratif ;
• Les dispositions à caractère budgétaire prises à la suite d’une mise en demeure en application de l’article L.1612-15 ;
• Les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement ;
• L’adhésion de l’établissement à un établissement public ;
• La délégation de la gestion d’un service public ;
• Les orientations en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville ; N°HJSC_C_2026_04_18
Considérant que le président est chargé, sous le contrôle du Conseil communautaire et sous le contrôle administratif du représentant de l’État, d’exécuter les décisions du conseil communautaire :
Il est rappelé que sous le contrôle du conseil communautaire et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le président est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil communautaire et, en particulier :
1. De conserver et d'administrer les propriétés de la communauté de communes et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits
2. De gérer les revenus, de surveiller les établissements intercommunaux et la comptabilité intercommunale
3. De préparer et proposer le budget et ordonnancer les dépenses
4. De diriger les travaux intercommunaux
5. De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux intercommunaux dans les formes établies par les lois et règlements
6. De passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
7. De représenter la communauté soit en demandant, soit en défendant
Considérant que, conformément à la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Président peut, sur délégation du Conseil communautaire, demander à l’État ou à tout autre organisme financeur l’attribution de subventions ;
Considérant la nécessité d’assurer la bonne administration et la réactivité de la Communauté de communes, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- DÉCIDE de déléguer au Président, pour la durée du mandat, les attributions suivantes :
1. Finances
• Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, ainsi qu’aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ;
• Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d’un montant maximum de 2 000 000 € ;
2. Marchés publics
• Prendre toute décision relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics et accords-cadres ainsi que leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 90 000 € Hors TVA ;
3. Gestion du patrimoine
• Arrêter et modifier l’affectation des propriétés de la Communauté de communes utilisées par les services publics ;
• Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ; • Décider de l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers dans la limite de 50 000 € HT ; • Décider des acquisitions et cessions de biens immobiliers dans la limite de 200 000 €, dans le respect des crédits inscrits au budget ;
• Donner l’avis de l’EPCI préalablement aux opérations menées par l’EPF pour le compte d’une commune membre,
• Exercer les droits de préemption et de priorité dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme, et déléguer l’exercice de ces droits dans les conditions prévues par ce même code ;
4. Tarification
• Fixer les tarifs au profit de la communauté de communes qui n’ont pas un caractère fiscal, à l’exception des redevances dont l’institution et la fixation relèvent de la compétence du Conseil communautaire ;
5. Assurances et contentieux N.HJSC_C 2026_04_18
. Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre ;
o lntenter au nom de la communauté de communes les actions en justice ou défendre la collectivité dans les
actions intentées contre elle ;
o Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules
communautaires;
6. Fonctionnement admin istratif
o Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ;
. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de justice et experts ;
7. Subventions
o Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;
8. Divers
. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions nide charges ;
- PRÉGISE que:
o Le président rend compte à chaque réunion du Conseilcommunautaire des décisions prises en vertu de la présente délégation ;
o Les décisions prises sont soumises aux mêmes règles que les délibérations du conseil communautaire, notamment en matière de publicité et de contrôle de légalité ;
o Les délégations s'exercent dans le respect des orientations fixées par le conseil communautaire ;
o Le conseilcommunautaire peut à tout moment mettre fin à tout ou partie des délégations accordées ;
o Le président pourra, s'il le juge opportun, soumettre au bureau ou au conseil communautaire toute décision relevant des délégations qui luisont accordées.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
Annie MAYEï Stéphane GROS
r N°HJSC_C_2026_04_19
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Délibération du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 45 Date et lieu de la séance
Présents 44 MERCREDI 22 AVRIL 2026
Excusés 0 Salle de Conférence
Pôle de Services du Tomachon
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 1
Absents 0
PRÉSENTS :
VALENTINO Fabrice, GROS Stéphane, DELACROIX Jean-Luc, LEBOSSÉ Sandrine, PERRIN Françoise, VINCENT Bernard, MERMET-JEANVOINE Fabienne, HOCHEDE Denis, CORDIER Edith, JACQUIER François, GRENARD Daniel, JEANNOT Guillaume, BONIN Pascal, MOREL Edwige, DONZE Anne-Christine, PASSOT Philippe, BRULÉ Emilia, PLAUT Laurent, EL ABBOUNI Fatima, HEURTIER Isabelle, LE MOULLEC Mathieu, MAYET Annie, DUTEL Bruno, THOUVEREY François, PONCET Frédéric, JACOTOT Jenny, HERZOG Frédéric, PERRIER Sabrina, GRUET-MASSON Joël, LAPERRIERE Catherine, PROST Jean-Pierre, VAUFREY Nelly, LAGHA Kilian, UNALTEKIN Selma, LAHU Philippe, COLLET Maryse, SID Nadir, VARES-GOIS Nelia, COTTET-EMARD Lilian, COLIN Thierry, BOYÉ Nicolas, RINALDI Alain, BLONDET Alain, MICHELOT Élise.
EXCUSÉS : /
ABSENTS : /
POUVOIR : ELINEAU Herminia donne pouvoir à COLIN Thierry. Soit 44 présents et 1 pouvoir soit 45 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 22 avril 2026, datée du 16 avril 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Le Conseil communautaire désigne Madame MAYET Annie et Monsieur GROS Stéphane en qualité de secrétaires de séance.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Considérant que le Conseil communautaire peut déléguer au Bureau une partie de ses attributions, à l’exception de celles mentionnées à l’article L.5211-10 du CGCT,
Considérant la nécessité d’assurer la continuité de l’action communautaire dans le respect des orientations fixées par le Conseil communautaire,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- DÉCIDE de déléguer au Bureau communautaire les attributions suivantes :
1. Marchés publics N.HJSC_C 2026_04_19
' Prendre toute décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et accords-cadres ainsi que leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrùs au budget, pour un montant compris entre 90 001 € Hors TVA et 221 000 € Hors TVA ;
2. Subventions et aides
o Attribuer les subventions aux associations et partenaires dans la limite des crédits inscrits au budget et dans la limite de 50 000 € Hors TVA par bénéficiaire ; o Accorder les aides économiques
dans le cadre des dispositifs préalablement définis par le conseil
communautaire;
o Accorder les aides financières aux particuliers dans le cadre notamment des dispositifs d'amélioration de I'habitat ou tout autres dispositifs définis par le conseil communautaire ;
3. Patrimoine
o Décidet.de I'aliénation de gré à gré des biens mobiliers dans la limite de 200 000 € Hors TVA, dans le respect des crédits inscrits au budget ; . Décider des acquisitions et cessions de
biens immobiliers
dans la limite de S00 000 € Hors TVA, dans
le respect des crédits inscrits au budget ;
4. Conventions
' Approuver les conventions de partenariat, techniques ou financières, lorsque leur montant est inférieur ou égal à 100 000 € Hors TVA;
5. Adhésions
o Décider du renouvellement de I'adhésion aux associations dont la Communauté de communes est membre;
6. Règlements intérieurs
' Approuver les règlements intérieurs des services communautaires, dans le respect des orientations définies par le Conseil communautaire .
7. Garanties d'emprunt
. Accorder des garanties d'emprunt dans la limite d'un montant maximal de 500 000 € Hors TVA par opération, dans le respect des crédits inscrits au budget et des orientations fixées par le conseil communautaire ;
- PRÉCISE que:
o Le bureau exerce les délégations dans le respect des orientations fixées par le conseil communautaire ;
o ll rend compte à chaque réunion du Conseil communautaire des décisions prises en application de la présente détibération ;
o Les décisions prises sont soumises aux mêmes règles que les délibérations du conseil communautaire, notamment en matière de publicité et de contrôle de légalité ;
o Le conseil communautaire peut à tout moment mettre fin à tout ou partie des délégations accordées ;
o Le président pourra, s'il le juge opportun, soumettre au bureau ou au conseil communautaire toute décision relevant des délégations qui lui sont accordées ou accordées au bureau ;
o Le bureau communautaire pourra, s'il le juge opportun, soumettre au Conseil communautaire toute décision relevant des délégations qui lui sont accordées.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
Annie MAYET
I,
Stéphane GROS