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Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Vitry94 CM181114 CRendu)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
WE Ville de Vitry sur Seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
AN SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
Année 2018
7°" séance CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
(article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
SEANCE DU MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018
Le 14 novembre 2018 à 19 h 30, le Conseil municipal de VITRY-SUR-SEINE, dûment convoqué le 26 octobre 2018 s'est assemblé à l'Hôtel de Ville, dans la Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude KENNEDY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur KENNEDY Maire, Madame VEYRUNES-LEGRAIN, Madame ETAVE, Monsieur CHICOT, Monsieur LEPRETRE, Madame TAILLEBOIS, Monsieur BEYSSI, Monsieur LABERTIT, Madame AGIER, Monsieur TZINMANN, Madame EBODE ONDOBO, Monsieur TMIMI,, Madame GUENINE, Monsieur OMOURI, Monsieur BOURJAC, Monsieur ABDOUN CHAREF, Madame RABARDEL, Madame MONTOIR, Monsieur KONATE, Madame OUGIER, Monsieur BOUVIER, Monsieur RAMAEL, Monsieur LADIRE, Madame MARTINS (à partir de la question n° 17), Madame KONATE, Monsieur AFFLATET, Monsieur RAMASSAMY, Madame HERAULT, Monsieur NJOH, Monsieur PERREUX, Monsieur BOURDON, Madame NIAKATE, Madame LEPEZ, Monsieur PARADOL, Monsieur BEN-MOHAMED, Monsieur DUPONT, Madame VALLOT.
ONT DONNE PROCURATION : Madame LORAND à Monsieur TMIMI, Monsieur HAMANI à Monsieur BEYSSI, Monsieur AUDOUBERT à Madame RABARDEL, Madame VEYSSIERE à Monsieur LEPRÈTRE, Madame LEFEBVRE à Madame VEYRUNES-LEGRAIN, Monsieur GIACOMO à Monsieur OMOURI, Madame LAMRAOUI à Monsieur RAMAEL, Monsieur BELL-LLOCH à Madame ETAVE, Madame MARTINS à Madame MONTOIR (jusqu'à la question n° 16 incluse), Monsieur ROUGIER à Monsieur BOUVIER, Monsieur ATITAR à Monsieur BOURJAC, Madame. PAULET à Monsieur AFFLATET, Monsieur BOURDET à Monsieur PARADOL, Madame TRAORE à Monsieur TZINMANN, Monsieur PORPIGLIA à Monsieur ABDOUN CHAREF, Madame DESABRES à Madame TAILLEBOIS.
ABSENTE : Madame HELYE.
La séance est ouverte à 19 heures 40.
Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée a désigné, à l'unanimité Monsieur BEYSSI pour remplir la fonction de secrétaire ; Monsieur HELLIO, directeur général des services de la ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire 100 -
1
200 -
300 -
410 -
Appel nominal,
Désignation d'un secrétaire,
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 17 octobre 2018,
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Mouvements des effectifs du personnel communal
Adoptée à l'unanimité
DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
Approbation de la convention à passer avec le Préfet du Val-de-Marne permettant la transmission électronique des actes via l'application OK-ACTE Adoptée à l'unanimité
Approbation des marchés publics de prestations de conseil juridique et de représentation en justice et autorisation à Monsieur le Maire de les signer - reconductibles trois fois pour une durée d’un an - 7 lots
Adoptée à la majorité de 49 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, groupe Vitry en mieux : une gauche d'avance, citoyenne et écologiste, groupe Ensemble pour un avenir meilleur et M. Ramassamy 3 voix contre : groupe Rassemblement national
Avis du Conseil municipal sur des dérogations au repos dominical pour 8 branches d'activités commerciales en 2019
Adoptée à l'unanimité
DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS
Approbation du marché de sécurité des événements et des manifestations locales pour les services de la Ville, le SIDORESTO et le CCAS pour l’année 2019 (éventuellement reconductible en 2020, 2021 et 2022) et autorisation à Monsieur le Maire de le signer
Adoptée à l'unanimité
Approbation du marché de sécurité humaine pour les services de la ville, le SIDORESTO, et le CCAS pour l’année 2019 (éventuellement reconductible en 2020, 2021 et 2022) et autorisation à Monsieur le Maire de le signer Adoptée à l'unanimité
Admission en non-valeur de créances éteintes présentées par Madame la trésorière municipale de Vitry-sur-Seine
Adoptée à l'unanimité
DIRECTION DE L'HABITAT DU COMMERCE ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN
Programme local de l'habitat intercommunal 2016-2021
Accord de la Ville pour une demande d'ouverture d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique d'un premier programme de travaux de restauration immobilière sur lé territoire de Vitry-sur-Seine par l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Adoptée à l'unanimité
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Adm. gnrle / Pers. / Fin.
Adm. gnrle / Pers. / Fin.
Adm. gnrle / Pers. / Fin.
Amgt / Aff. Éco / Logt.
Adm. gnrle / Pers. / Fin.
Adm. gnrle / Pers. / Fin
Adm. gnrle / Pers. / Fin.
Amgt / Aff. Éco / Logt. 10
11
12
13
14
15
420 -
16
430 -
17
18
Gestion Urbaine de Proximité / Action Ambassadeurs du développement Durable »
Approbation des conventions à passer avec les bailleurs sociaux dans le cadre des partenariats pour l’année 2019 et autorisation à Monsieur ie Maire de les signer :
- _Valophis Habitat
Adoptée à l'unanimité
- Logirep
Adoptée à l'unanimité
- la Semise
Adoptée à l'unanimité
- lPOPH de Vitry-sur-Seine
Adoptée à l'unanimité
Immeubles de la Ville gérés par l'OPH de Vitry-sur-Seine
Approbation des comptes de gestion de l'exercice 2017
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
3 abstentions : groupe Rassemblement national
Programme local de l'habitat intercommunal 2016-2021
- Abrogation des délibérations n°DL1816 et DL1817 du 7 février 2018 concernant l'accord de principe de la Ville donné à Valophis Habitat pour la garantie des emprunts auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un montant de 11 578 368 euros
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
3 abstentions : groupe Rassemblement national
- Demande de garantie communale par Valophis Habitat pour des emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations d'un montant total de 9 818 369 euros pour la réalisation d’une opération en VEFA portée par Pierreval de 80 logements locatifs sociaux PLUS / PLAI / PLS au 92-100 rue Constant Coquelin et convention y afférente
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
3 abstentions : groupe Rassemblement national
DIRECTION ARCHITECTURE
Approbation du marché négocié de maîtrise d'œuvre pour la construction du groupe scolaire Seine-Gare de Vitry en 2019 et autorisation à Monsieur le Maire de le signer
Adoptée à l'unanimité
DIRECTION VOIRIE ET ENVIRONNEMENT
Approbation de la convention à passer avec le restaurant McDonald's de Vitry-sur-Seine pour la mise en œuvre de mesures visant à réduire les emballages abandonnés sur la voie publique ét autorisation à Monsieur le Maire de la signer
Adoptée à l'unanimité
Approbation de la convention pluriannuelle à passer avec le CAUE 94 définissant le programme d'actions de l'Agence de l'Énergie du Val-de-Marne
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Amgt / Aff. Éco / Logt.
Amgt / Aff. Éco / Logt.
Amgt / Aff. Éco / Logt.
Amgt / Aff. Éco / Logt.
Amgt/ Aff. Éco / Logt.
Adm. gnrle / Pers. / Fin
Amgt / Aff. Éco / Logt.
Adm. gnrie / Pers. / Fin
Amgt / Aff. Éco / Logt.
Adm. gnrle / Pers. / Fin
Architecture
Adm. gnrle / Pers. / Fin.
Ens./ Enf. / Form. Prof
Environnement / Voirie
Environnement / Voirie 19
20
450-
21
510 -
22
601 -
23
700 -
24
pour la Ville de Vitry-sur-Seine en 2019-2020-2021 et autorisation à Monsieur le Maire de la signer
Adoptée à l'unanimité
Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) de reconnaissances géotechniques et contrôles en 2019 et autorisation à Monsieur le Maire de signer le futur marché (éventuellement reconductible en
2020, 2021 et 2022)
Adoptée à l'unanimité
Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) de travaux d'aménagements de sécurité sur le domaine public, les travaux d'aménagements cyclables et les aménagements de zones apaisées en 2019 et autorisation à Monsieur le Maire de signer le futur marché (éventuellement reconductible en 2020, 2021 et 2022)
Adoptée à l'unanimité
DIRECTION DES ESPACES VERTS
Approbation de l'avenant n° 1 à la délégation de service public de gestion des jardins familiaux du quartier du coteau et autorisation à Monsieur le Maire de
le signer
Adoptée à l'unanimité
DIRECTION DES SERVICES SOCIO-EDUCATIFS
Approbation de l'annexe n°2018-6 à la convention générale de coopération avec l'association Vacances Voyages Loisirs (VVL)
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote en tant que conseillers intéressés, ni en leur nom personnel ni en leur qualité de mandataires : Mme Etave, M. Hamani, M. Omouri, Mme Ougier, Mme Montoir et M. Altar
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE
Approbation de l'avenant n°1 au contrat de service conclu en application de la convention de consultation des données allocataires par des partenaires à passer avec la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne en vue d'ajouter une autorisation d'accès, et autorisation à Monsieur le Maire de signer les avenants au contrat de service
Adoptée à l'unanimité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA DEMOCRATIE LOCALE
Approbation du renouvellement de la convention relative au fonctionnement du point d'accès au Droit de Vitry-sur-Seine et sa labellisation par le Conseil
départemental d'accès au Droit
Adoptée à l'unanimité
QUESTIONS ORALES
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Environnement / Voirie
Adm. gnrle / Pers. / Fin
Environnement / Voirie
Adm. gnrle / Pers. / Fin
Architecture
Adm. gnrie / Pers. / Fin
Environnement / Voirie
Ens./ Enf. / Form. Prof
Adm. gnrle / Pers. / Fin.
Santé / Social
Adm. gnrle / Pers. / Fin.
Info. / Comm. / Prox.
Adm. gnrle / Pers. / Fin.
Création d'un office de tourisme à Vitry sur Seine, déposée par le groupe Socialiste, républicain et citoyen et à laquelle il a été répondu.
Mise en place d’une zone à faible émission, déposée par le groupe Vitry en mieux : une gauche d'avance, citoyenne et écologiste et à.laquelle il a été répondu. INFORMATIONS LEGALES
Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire : DC1880 du 14 septembre, DC1881 du 17 septembre, DC1882 du 18 septembre, DC1883 et DC1884 du 10 octobre 2018 Le Conseil municipal a pris acte de ce compte rendu
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.
Le Maire, Le 7°"° Adjoint,
Présigent de séance, Secrétai sance,
Jean-Claude NNEDY