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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Vitry94 CM170517 CRendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
WE
Ville
de
Vitry
sur
seine
7?
<"
DIRECTION
DES
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
AN
SERVICE
DES
TRAVAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Année
2017
4È"®
séance
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
(article
L.
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
SEANCE
DU
MERCREDI
17
MAI
2017
Le
17
mai
2017
à
19
h
30,
le
Conseil
municipal
de
Vitry-sur-Seine,
dûment
convoqué
le
28
avril
2017
s'est
assemblé
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
KENNEDY,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
KENNEDY
Maire,
Madame
VEYRUNES-LEGRAIN,
Monsieur
CHICOT,
Madame
LORAND,
Monsieur
LEPRETRE,
Monsieur
BEYSSI,
Monsieur
HAMANI,
Monsieur
LABERTIT,
Monsieur
TZINMANN,
Monsieur
TMIMI,
Monsieur
OMOURI
(à
partir
de
la
question
5),
Madame
GUENINE,
Monsieur
BOURJAC
(jusqu'à
la
question
26),
Monsieur
ABDOUN
CHAREF
,Madame
RABARDEL,
Madame
MONTOIR,
Monsieur
KONATE,
Madame
OUGIER,
Madame
LEFEBVRE,
Monsieur
ROUGIER,
Monsieur
BOUVIER,
Monsieur
RAMAEL,
Monsieur
GIACOMO,
Monsieur
LADIRE,
Monsieur
BELL-LLOCH,
Madame
MARTINS,
Madame
KONATE,
Monsieur
AFFLATET,
Monsieur
RAMASSAMY,
Madame
HERAULT,
Monsieur
NJOH,
Madame
PAULET,
Madame
DENDOUNE,
Monsieur
PERREUX,
Monsieur
BOURDON,
Monsieur
BOURDET,
Madame
LEPEZ,
Monsieur
PARADOL,
Monsieur
BEN-MOHAMED,
Madame
TRAORE,
Monsieur
PORPIGLIA.
ONT
DONNE
PROCURATION
:
Madame
ETAVE
à
Monsieur
LEPRETRE,
Madame
TAILLEBOÏS
à
Monsieur
BOURJAC,
Madame
AGIER
à
Monsieur
TZINMANN,
Madame
EBODE
ONDOBO
à
Monsieur
LABERTIT,
Monsieur
AUDOUBERT
à
Monsieur
TMIMI,
Madame
DESABRES
à
Monsieur
ROUGIER,
Madame
LAMRAOUI
à
Madame
VEYRUNES-LEGRAIN,
Monsieur
ATTAR
à
Monsieur
BOUVIER,
Madame
NIAKATE
à
Monsieur
BOURDON,
Monsieur
DUPONT
à
Monsieur
CHICOT,
Madame
TEYSSERON
à
Madame
LORAND,
Madame
VEYSSIERE
à
Monsieur
HAMANI.
ABSENTS
:
Monsieur
OMOURI
(jusqu'à
la
question
4),
Monsieur
BOURJAC
(à
partir
de
la
question
27).
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
40
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
a
désigné,
à
l'unanimité
Monsieur
BEYSSI
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
;Monsieur
HELLIO,
directeur
général
des
services
de
la
ville,
qui
assistait
à
la
séance,
lui
a
été
adjoint
à titre
d'auxiliaire Appel
nominal
Désignation
d'un
secrétaire,
Intervention
de
M.
le Maire
à propos
du
projet
de
concertation
citoyenne
sur
le devenir
de
la
ville Compte
rendu
sommaire
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2017
Adopté
QUESTIONS
INSCRITES
ÉLU
100- 200- 300-
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Prolongation
du
programme
d'accès
à
l'emploi
de
titulaire
Adoptée
à
l'unanimité
Mouvements
des
effectifs
du
personnel
communal
Adoptée
à l'unanimité
Avis
du
Conseil
municipal
sur
le
maintien
du
taux
de
l'indemnité
représentative
de
logement
des
instituteurs
(IRL)
Adoptée
à
l'unanimité
DIRECTION
DES
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
Protection
fonctionnelle
Protocole
d'accord
transactionnel
à
conclure
avec
Monsieur
Philippe
Hainaut
en
indemnisation
des
préjudices
subis
durant
ses
fonctions
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DES
SERVICES
FINANCIERS
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
complémentaires
aux
associations:
Centre
social
Balzac,
Comité
de
jumelage,
Compagnie
les
Marlins,
6
bis
Fabrik
et Vitry
Fada
Pour
le
Centre
social
Balzac
:
N'a
pas
pris part
au
vote
pour
l'attribution
de
cette
subvention
en
tant
que
conseillère
intéressée
: Mme
Rabardel
Adoptée
à la
majorité
de
48
voix
pour: groupe
Communiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Parti radical
et écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
2
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS
DEL.
ANN.
Adm.
g"°/
Pers. / Fin
Adm.
g°"° /
Pers. / Fin
Adm.
g°"* /
Pers.
/ Fin
Ens./Enf/Form.
Prof
Adm.
g°° /
Pers.
/ Fin
Adm.
g°°/
Pers.
/ Fin
Culture/Sport/Jeunesse
Santé
/ Social
Ens./Enf/Form.
Prof
Info./Comm./Prox./Cit. ÉLU
1 voix
contre
: M.
Ramassamy
3 abstentions
: groupe
Front
national
"AN
Pour
le
Comité
de
jumelage
:
N'ont
pas
pris
part
au
vote
pour
l'attribution
de
cette
subvention
en
tant
que
conseillers
intéressés,
ni en
leur
nom
personnel
ni en
leur qualité
de
mandataires
: Mme
Veyrunes-Legrain,
Mme
Guenine,
Mme
Lamraouiï
(qui
a
donné
procuration
à
Mme
Veyrunes-Legrain
pour
cette
séance),
M.
Labertit
(qui
a
reçu
procuration
de
Mme
Ebode
Ondobo
pour
cette
séance)
et
M.
Ramael
Adoptée
à la majorité
de
46
voix
pour: groupe
Communiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Parti radical
et écologiste,
groupe
Vitry en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
et groupe
Front
national
1
abstention
: M.
Ramassamy
uk
Pour
la
Compagnie
les
Marlins
:
Adoptée
à la
majorité
de
52
voix
pour: groupe
Communiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
et groupe
Front
national
1
abstention
: M.
Ramassamy
na
Pour
l'association
6 bis
Fabrik
:
Adoptée
à la majorité
de
52
voix
pour
: groupe
Communiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Parti
radical
et écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
et groupe
Front
national
1 abstention
: M.
Ramassamy
#kAk%
Pour
l'association
Vitry
Fada
;
Adoptée
à la majorité
de
42
voix
pour
: groupe
Communiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et citoyen
(sauf
Mme
Taillebois),
groupe
Parti
radical
et écologiste
(sauf
M.
3
NS
COMMISSIONS COMPÉTENTES
DL.
ANN. ÉLU
410- 10
Tzinmann),
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste
5
voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir meilleur
6 abstentions
: M.
Tzinmann,
Mme
Taillebois,
groupe
Front
national
et M.
Ramassamy
Approbation
de
l'avenant
n°5
à
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
Comité
de
jumelage
N'ont
pas
pris
part
au
vote
pour
cette
question
en
tant
que
conseillers
intéressés,
ni
en
leur
nom
personnel
ni en
leur
qualité
de
mandataires
: Mme
Veyrunes-Legrain,
Mme
Guenine,
Mme
Lamraoui
(qui
a donné
procuration
à
Mme
Veyrunes-Legrain
pour
cette
séance),
M.
Labertit
(qui a reçu
procuration
de
Mme
Ebode
Ondobo
pour
cette
séance)
et M.
Ramael
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
DIRECTION
DU
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
Programme
local
de
l'habitat
2012-2017
/ opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
en
copropriété
dégradée
(OPAH
copropriétés)
-
convention
d'OPAH
copropriétés
à
passer
avec
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
Adoptée
à
l'unanimité
-
désignation
des
membres
de
la
commission
d'attribution
des
aides
municipales
Selon
l'article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
si une
seule
candidature
est
déposée
pour
chaque
siège
à pourvoir
après
appel
à
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
sans
procéder
à
un
vote
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Maire...
Après
appel
à candidatures
:
Seules
les
candidatures
de
M.
Hamani
et
Mme
Montoir
en
tant
que
titulaires
avec
M.
Chicot
et
M.
Konaté
comme
suppléants
respectifs
ont
été
déposées
M.
Hamani
et
Mme
Montoir
sont
désignés
membres
titulaires
de
la
commission
d'attribution
des
aides
municipales.
Leurs
suppléants
respectifs
sont
M.
Chicot
et M.
Konaté
Délégation
du
droit
de
préemption
urbain
à
la
commune
de
Vitry-
sur-Seine
sur
une
partie
du
territoire
communal
Adoptée
à l'unanimité
ZAC
Seine
Gare
Vitry
Approbation
de
la
vente
à titre
gratuit
au
profit.du
Département
du
NS
DÉL.
Val-de-Marne
des
parcelles
cadastrées
section
H
n°217,
220
et
4
COMMISSIONS COMPÉTENTES
ANN.
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Culture/Sport/Jeunesse
Am / Aff. éco. / Log! Adm.
g°°/ Pers.
/ Fin
Am'/
Aff. éco. / Log'
Adm.
g°°/ Pers. / Fin
Am' / Aff. éco. / Log! Adm.
g°°/ Pers.
/ Fin
Am! / Aff. éco. / Log' Adm.
g“°/ Pers. / Fin
Ens./Enf./Form.
Prof ÉLU
11 12 13
223
en
l'état
situées
respectivement
43,
41
rue
Edith
Cavell
et
37
rue
Berthie
Albrecht
représentant
le
terrain
d'assiette
du
futur
collège
Seine
Gare
d'une
superficie
totale
de
8
320
m?
Mme
Rabardel
ne
souhaite
pas
prendre
part
à
ce
vote
du
fait de
sa
qualité
de
1*°
vice-présidente
du
Conseil
départemental
du
Val-de-Marne,
chargée
des
collèges
Adoptée
à la majorité
de
46
voix
pour: groupe
Communiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Parti
radical
et écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste
et groupe
Front
national
4
voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
(sauf
Mme
Paulet)
2 abstentions
: Mme
Paulet
et M.
Ramassamy
Election
d'un
représentant
de
la
Ville
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'Etablissement
public
d'aménagement
Orly-
Rungis
Seine-Amont
(EPA
ORSA)
Selon
l'article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
si une
seule
candidature
est
déposée
pour
chaque
siège
à pourvoir
après
appel
à candidatures,
les
nominations
prennent
effet immédiatement
sans
procéder
à
un
vote
et il en
est
donné
lecture
par
le
Maire...
Après
appel
à candidatures :
Seule
la
candidature
de
M.
Kennedy,
Maire,
a
été
déposée
M.
Kennedy
est
donc
désigné
représentant
de
la
Ville
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'Etablissement
public
d'aménagement
Orly-Rungis
Seine-Amont
Opération
d'intérêt
national
(OIN)
Zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
gare
Ardoines
à
l'initiative
de
l'Etablissement
public
d'aménagement
Orly-Rungis-Seine
amont
(EPA
ORSA)
- avis
de
la
ville
sur
le
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
-— accord
sur
le
programme
des
équipements
publics
Adoptée
à la majorité
de
49
voix
pour
: groupe
Communiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Parti
radical
et écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
national
et M.
Ramassamy
4 abstentions
: groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste
Opération
d'intérêt
national
(OIN)
Zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
Seine
gare
Vitry
à
l'initiative
de
l'établissement
public
d'aménagement
Orly-Rungis-Seine
amont
(EPA
ORSA)
- avis
de
la
ville
sur
le
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
—
accord
sur
le programme
des
équipements
publics
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS
DÉL.
ANN.
Architecture
Am!
/ Aff.
éco.
/ Log'
Adm.
g°° / Pers. / Fin Commission
Am'/
Aff. éco. / Log' élargie Commission
Am! / Aff, éco. | Log'
élargie ÉLU
14 420- 15 16
Adoptée
à la majorité
de
44
voix
pour
: groupe
Communiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Parti radical
et écologiste,
groupe
Front
national
et M.
Ramassamy
4
voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
(sauf
Mme
Paulet)
5 abstentions
: groupe
Vitry en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste
et Mme
Paulet
Remplacement
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
de
la
SEMISE
Ont
déposé
leur
candidature
pour
le siège
de
représentant
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
de
la
SEMISE
:
-
M.
Beyssi
‘
-
Mme
Niakaté
-
M.
Paradol
Ces
candidatures
sont
mises
aux
voix
:
La
candidature
de
M.
Beyssi
obtient
40
voix
: groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Parti
radical
et
écologiste
La
candidature
de
Mme
Niakaté
obtient
4
voix
: groupe
Vitry
en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste
La
candidature
de
M.
Paradol
obtient
3
voix
: groupe
Front
national
5 absentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
M.
Ramassamy
n'a
pas
pris
part
au
vote
pour
cette
désignation
M.
Beyssi
est
désigné
représentant
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
de
la
SEMISE
DIRECTION
ARCHITECTURE
Autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
le futur
marché
de
travaux
de
menuiseries
extérieures,
vitrerie,
serrurerie
et
clôture
au
sein
des
bâtiments
communaux
et du
Sidoresto
Adoptée
à
l'unanimité
Approbation
du
protocole
d'accord
transactionnel
pour
la
réparation
des
linteaux
de
l'école
Louise
Michel
et
autorisation
à
M.
le
Maire
de
le signer
Cette
question
est
retirée
en
séance
par
M.
le
Maire
en
vue
d'une
inscription
à l'ordre
du jour
d'un
prochain
Conseil
municipal
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS
DéL.
ANN.
Am! /
Aff. éco.
/ Log'
Adm.
gale
/ Pers.
/ Fin
Architecture
Adm.
g*°/ Pers. / Fin Architecture
Adm.
g°° /
Pers.
/ Fin ÉLU
430- 17 18 19 20 21 22 23 24
DIRECTION
VOIRIE
—
ENVIRONNEMENT
Approbation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
et
autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
le
futur
marché
de
fourniture
de
carburants
et
combustibles
en
vrac
en
2018
(reconductible
en
2019)
Adoptée
à
l'unanimité
Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
pour
la
reconstitution
du
parc
du
Coteau
suite
aux
travaux
de
la
Société
du
Grand
Paris
de
réalisation
de
la gare
Vitry
Centre-Ville
Adoptée
à l'unanimité
Convention
de
partenariat
culturel
à
passer
avec
l'Institut
national
de
recherches
archéologiques
préventives
(INRAP)
en
vue
de
la
prochaine
exposition
à
la
Maison
des
projets
des
ossements
et
objets
trouvés
lors
des
fouilles
du
parc
du
Coteau
Adoptée
à
l'unanimité
Conventions
subséquentes
relatives
au
financement
des
travaux
pour
la
mise
en
compatibilité
du
parc
du
Coteau
de
la
Ville
de
Vitry-sur-Seine
(phases
2
et
3),
impacté
par
la
réalisation
de
la
Gare
de
Vitry
Centre
du
tronçon
2
(Villejuif
-
Noisy
Champs)
du
Grand
Paris
Express
:
- 7°
convention
(phase
2)
Adoptée
à
l'unanimité
- 8°"
convention
(phase
3)
Adoptée
à
l'unanimité
9°"
convention
subséquente
relative
au
financement
des
travaux
pour
la
mise
en
compatibilité
de
l'aire
des
Granges
de
la
Ville
de
Vitry-sur-Seine
(phase
1),
impactée
par
la
réalisation
de
l'ouvrage
annexe
aire
des
Granges
du
tronçon
2
(Villejuif
—
Noisy-Champs)
du
Grand
Paris
Express
Adoptée
à l'unanimité
Etudes
et
travaux
pour
l'aménagement
d'une
liaison
verte
en
géographie
prioritaire
:
Approbation
du
lancement
du
projet
de
résurgence
de
la
source
de
la
petite
Saussaie
et
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Ile-de-France
dans
le
cadre
des
Fonds
Européens
de
Développement
Régional
(FEDER)
Adoptée
à
l'unanimité
Avis
du
Conseil
municipal
sur
la demande
d'autorisation
au
titre de
la
loi
sur
l'eau
de
la ZAC
Seine
Gare
Vitry
Adoptée
à la
majorité
de
51
voix
pour
: groupe
Communiste,
7
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS
DEL.
ANN.
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°*°/ Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Environnement
/ Voirie
Adm.
g“* /
Pers.
/ Fin
Info./Comm./Prox./Cit. Environnement
/ Voirie
Adm.
°°/ Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Adm,
g“° / Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g“°/ Pers,
/ Fin
Am' / Aff, éco. / Log Environnement
/ Voirie
Am'/Aff,
éco.
/ Log ÉLU
25 26 27 28 29
républicain
et
citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
(sauf
Mme
Paulet)
et
groupe
Front
national
2 abstentions
: Mme
Paulet
et M.
Ramassamy
Avis
du
Conseil
municipal
sur
le
projet
de
nouvel
arrêté
préfectoral
délimitant
deux
périmètres
élargis
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Vitry-sur-Seine
instituant
des
zones
infestées
de
termites
ou
susceptibles
de
l'être
Adoptée
à l'unanimité
Convention
tripartite
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
à
passer
avec
le
Département
et
la
Commune
d'Alfortville
relative
à
la
réalisation
des
travaux
d'éclairage
de
mise
en
valeur
du
pont
suspendu
du
Port-à-l'Anglais
Adoptée
à l'unanimité
Approbation
du
marché
public
pour
la
gestion
des
parcs
de
stationnement
en
ouvrage
de
la
Ville
de
Vitry-sur-Seine
et
autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
de
signer
le
marché
issu
de
la
mise
en
concurrence
Cette
question
est
retirée
en
séance
par
M.
le
Maire
en
vue
d'une
inscription
à l'ordre
du jour
d'un
prochain
Conseil
municipal
Avenant
n°3
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
confiée
à
la
SEMISE
pour
la
gestion
des
parcs
de
stationnement
en
ouvrage
de
la Ville
N'ont
pas
pris
part
au
vote
pour
cette
délibération
en
tant
que
conseillers
intéressés,
ni en
leur nom
personnel
ni en
leur qualité
de
mandataires
: Mme
Etave
(qui
a
donné
procuration
à
M.
Leprêtre
pour
cette
séance),
Mme
Montoir,
Mme
Desabres,
M.
Leprêtre,
M.
Chicot
(qui a reçu
procuration
de
M.
Dupont
pour
cette
séance)
et M.
Beyssi
Adoptée
à
la
majorité
de
41
voix
pour:
groupe
Communiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Parti
radical
et écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
et
M.
Ramassamy
3 abstentions
: groupe
Front
national
Fixation
des
tarifs
de
stationnement
applicables
à
compter
du
1°
octobre
2017
dans
les
parcs
de
stationnement
municipaux
Adoptée
à
la
majorité
de
48
voix
pour:
groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Parti radical
et écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
et M.
Ramassamy 8
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS
DËL.
ANN.
Environnement
/ Voirie
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°°/ Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°*/ Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°"
/ Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°*/ Pers.
/ Fin COMMISSIONS COMPÉTENTES
ÉLU
NS
DE.
ANN.
3 abstentions
: groupe
Front
national
520-
DIRECTION
CULTURE
SPORT
JEUNESSE
30
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
la
Fédération|
Culture/Sport/Jeunesse
ale
:
sportive
et gymnique
du travail
pour
l'initiative Vivicitta 2017
Adm.g"
/Pers./Fin
Adoptée
à l'unanimité
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
INFORMATIONS
LEGALES
Compte
rendu
de
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
DC1705
du
3
février
2017,
DC1706
du
21
février
2017,
DC1707
du
27
février
2017,
DC1708
du
2
mars
2017,
DC1709
à
DC1710
du
14
mars
2017.
Santé/Social
Adm.
gale
/ Pers. /
Fin
600
Rapport
annuel
de
la commission
communale
pour
l'accessibilité
INFORMATIONS
DIVERSES
Informations
relatives
aux
procédures
de
marchés
publics
|
|
MISE
AU
POINT
DE
M.
LE
MAIRE
SUR
L'EMPRUNT
SADEV
94
- ARKEA
QUESTIONS
ORALES
Une
question
orale
déposée
par
M.
Paradol
(groupe
Front
National)
à
laquelle
il a été
répondu :
Sujet
: Avenue
de
la
Commune
de
Paris
- Nuisances
sonores
et insécurité
Une
question
orale
déposée
par
M.
Afflatet
(groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur)
à
laquelle
il a
été
répondu
:
Sujet
: Respect
de
la
ville,
bonne
gouvernance
et
courtoisie
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
le
mercredi
17
mai
2017
à
22
heures
10.
Le
Secrétaire
Le
Président
M.
BEYSSI
M.
KENNEDY
|