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Compte-Rendu - Vitry94 CM191120 CRendu Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Vitry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Vitry94 CM191120 CRendu)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 2N

WE, Ville de Vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Année 2019

6°"° séance CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

(article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)

SEANCE DU MERCREDI 20 NOVEMBRE 2019

Le 20 novembre 2019 à 19 h 30, le conseil municipal de VITRY-SUR-SEINE, dûment convoqué le 14 novembre 2019 s'est assemblé à l'Hôtel de Ville, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude KENNEDY, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

ONT DONNE PROCURATION :

Monsieur KENNEDY Maire, Madame VEYRUNES-LEGRAIN, Madame ETAVE jusqu'à la question n°23, Monsieur CHICOT, Madame LORAND, Monsieur LEPRETRE, Madame TAILLEBOIS, Monsieur BEYSSI, Monsieur LABERTIT, Madame AGIER, Monsieur TZINMANN, Madame EBODE ONDOBO, Monsieur TMIMI, Madame GUENINE, Monsieur OMOURI, Monsieur BOURJAC, Madame MONTOIR, Monsieur KONATE, Madame OUGIER à partir de la question n°11, Madame LEFEBVRE, Monsieur BOUVIER, Monsieur RAMAEL, Monsieur LADIRE, Monsieur BELL-LLOCH, Madame MARTINS, Madame KONATE, Monsieur ATTAR, Monsieur AFFLATET, Monsieur NJOH, Madame HELYE, Monsieur PERREUX, Monsieur BOURDON, Madame NIAKATE à partir de la question n°28, Monsieur BOURDET, Monsieur BEN-MOHAMED, Monsieur DUPONT. Monsieur PORPIGLIA à partir de la question n°3, Monsieur LECOMTE.

Monsieur HAMANI à Monsieur BELL-LLOCH, Monsieur ABDOUN CHAREF à Monsieur BEYSSI, Madame RABARDEL à Monsieur LÉPRÈTRE, Madame VEYSSIERE à Madame VEYRUNES- LEGRAIN, Monsieur ROUGIER à Madame TAILLEBOIS, Madame DESABRES à Monsieur ATTAR, Monsieur GIACOMO à Monsieur LADIRE, Madame LAMRAOUI à Madame KONATE, Madame HERAULT à Madame HELYE, Madame PAULET à Monsieur AFFLATET, Madame NIAKATE à Monsieur BEN-MOHAMED jusqu'à la question n°27, Monsieur PARADOL à Monsieur BOURDET, Madame TRAORE à Monsieur TZINMANN.

Madame ETAVE à partir de la question n°24, Madame OUGIER jusqu’à la question n°10, Monsieur RAMASSAMY, Madame LEPEZ, Monsieur PORPIGLIA jusqu'à la question n°2, Madame VALLOT.

La séance est ouverte à 19 heures 30.

Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée a désigné, à l'unanimité Monsieur BEYSSI pour remplir la fonction de secrétaire; Madame GELY, directrice générale des services de la ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire- Appel nominal,

- Compte rendu sommaire de la séance du 2 octobre 2019

Approuvé

100 -

200 -

300 -

410-2

7-8

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Mouvements des effectifs du personnel communal

Approuvée à l'unanimité

DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

|

Avis du conseil municipal sur des dérogations au repos dominical pour 8 branches d'activités commerciales en 2020

Approuvée à l'unanimité

DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

Approbation de la décision modificative n°1 de l'exercice 2019

Adoptée à la majorité de 44 voix pour: groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, M. Perreux, M. Bourdon, Mme Niakate, M. Ben Mohamed.

5 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur

Application de l'instruction budgétaire et comptable M14 au budget annexe du Centre Municipal de Santé à partir du 1°’ janvier 2020

Approuvée à l'unanimité

DIRECTION DE L'HABITAT DU COMMERCE ET DU

RENOUVELLEMENT URBAIN

Approbation de la charte pour le logement étudiant portée par le Conseil départemental du Val-de-Marne et autorisation à M. le Maire de la signer.

Approuvée à l'unanimité

Immeubles de la Ville gérés par l'OPH de Vitry-sur-Seine

Approbation des comptes de gestion de l'exercice 2018

Approuvée à l'unanimité

Programme local de l'habitat intercommunal 2016 / 2021

Demande de garantie communale pour des emprunts contractés par l'OPH auprès de la Caisse d'épargne d'Ile-de-France d’un montant global de 907.499 euros pour financer la hausse de la TVA pour l'opération IRIS de 64 logements et la réalisation de deux cellules commerciales

Adoptée à l'unanimité des voix exprimées, avec 44 voix pour :|

2

COMMISSIONS

COMPETENTES

Notes Délib. Annexes

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

Amgt / Aff. Eco / Logt.

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

Amgt / Aff. Éco / Logt.

Amgt / Aff. Éco / Logt.

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

Amgt / Aff. Éco / Logt.

Adm. gnrle / Pers. / Fin.410-3

10

11

12

13

14

15

groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste,

républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, M.

Perreux, M. Bourdon, Mme Niakate, M. Ben Mohamed.

9 abstentions : groupe Ensemble pour un avenir meilleur.

OPH de Vitry-sur-Seine

Demande de garantie communale pour des emprunts contractés auprès de la Caisse d'épargne d'Ile-de-France d'un montant total

de 1 500 000 euros dans le cadre de travaux sur le patrimoine de

l'office de Vitry-sur-Seine et convention de garantie communale ÿ

afférente

Approuvée à l'unanimité

DIRECTION DE L'URBANISME OPERATIONNEL

Opération d'intérêt national (OIN) — Zone d'aménagement concerté

(ZAC) Seine gare Vitry à l'initiative de l'établissement public

d'aménagement Orly Rungis Seine Amont (EPA ORSA)

Modification du périmètre de la ZAC

Adopiée à l'unanimité des voix exprimées, avec 42 voix pour :

groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste,

républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, Mme

Niakate, M. Ben Mohamed.

7 abstentions : groupe Ensemble pour un avenir meilleur, M.

Perreux, M. Bourdon.

ZAC Rouget de Lisle

Compte-rendu à la collectivité pour l'année 2018 et actualisation

des documents financiers au 31 décembre 2018

Approuvée à l'unanimité

ZAC RN7 Moulin vert - Plateau

Compte-rendu à la collectivité pour l'année 2018 et actualisation

des documents financiers au 31 décembre 2018

Approuvée à l'unanimité

Opération d'aménagement et de renouvellement social et urbain du

quartier Balzac Touraine Marronniers

Clôture de la concession passée avec la Semise

Approuvée à l'unanimité

Approbation d'une convention de détermination des conditions

financières et patrimoniales du transfert des ZAC Rouget de Lisle,

RN7/Moulin Vert/Plateau, Concorde-Stalingrad et opération de

renouvellement urbain Balzac / Touraine / Marronniers à

l'établissement public Grand Orly Seine Bièvre.

Approuvée à l'unanimité

Secteur RD5 sud

Approbation du périmètre modifié de la taxe d'aménagement augmentée

Adoptée à la majorité des voix exprimées, avec 48 voix pour :

3

COMMISSIONS COMPÉTENTES

Amgt / Aff. Éco / Logt

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

Amgt / Aff. Éco / Logt.

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

Amgt / Aff. Éco / Logt.

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

Amgt / Aff. Éco / Logt.

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

Amgt / Aff. Éco / Logt.

Adm. gnrle / Pers. / Fin

Amgt/ Aff. Éco / Logt

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

Amgt / Aff. Éco / Logt.

Adm. gnrle / Pers. / Fin.16

430 -

17

18

19

20

450 -

21

22

groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, groupe Ensemble pour un avenir meilleur, M. Perreux, M. Bourdon.

2 contre : Mme Niakate, M. Ben Mohamed.

Projet de renouvellement urbain «Cœur de Ville» Centre-

Ville/Mario Capra/Robespierre — Approbation d’un périmètre de taxe

d'aménagement augmentée.

Adoptée à la majorité des voix exprimées, avec 48 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, groupe Ensemble pour un avenir meilleur, M. Perreux, M. Bourdon.

2 contre : Mme Niakate, M. Ben Mohamed.

DIRECTION VOIRIE ET ENVIRONNEMENT

Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et autorisation à Monsieur le Maire de signer le futur marché pour la maintenance du réseau d'éclairage public, de signalisation tricolore et lumineuse en 2020 (éventuellement reconductible en 2021, 2022 et 2023)

Approuvée à l'unanimité

Présentation du rapport sur le choix du mode de gestion concernant la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation du mobilier urbain, de l'affichage publicitaire et des supports de communication et lancement de la procédure de publicité et de mise en concurrence relative à la nouvelle concession du 13 novembre 2020 au 12 novembre 2032

Approuvée à l'unanimité

Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et autorisation à Monsieur le Maire de signer le futur accord-cadre de maïtrise d'œuvre pour des opérations d'infrastructures de voirie et de réseaux divers en 2020 (éventuellement reconductible en 2021, 2022 et 2023)

Approuvée à l'unanimité

Approbation de la convention à passer avec ENEDIS et UNIS-CITE définissant les modalités du déploiement du programme « Volontaires de la transition énergétique » sur le territoire de Vitry- sur-Seine en 2020

Approuvée à l'unanimité

DIRECTION DES ESPACES VERTS

Approbation de la convention de partenariat à passer avec l'union nationale de l’apiculture française dans le cadre du programme « l'abeille, sentinelle de l'environnement » et autorisation à Monsieur le Maire de la signer

Approuvée à l'unanimité

Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché de création et

4

COMMISSIONS

COMPETENTES

Amgt / Aff. Éco / Logt.

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

Environnement / Voirie

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

Environnement / Voirie

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

Environnement / Voirie

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

Environnement / Voirie

Toutes commissions.

Environnement / Voirie

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

Environnement / Voirie

Adm. gnrle / Pers. / Fin.510 -

23

24-25

520-

26

maintenance préventive et corrective des aires de jeux extérieures

en 2020 (2021, 2022, 2023)

Approuvée à l'unanimité

DIRECTION DES SERVICES SOCIO-EDUCATIFS

Approbation de l'annexe n°2019-3 à la convention générale de

coopération avec l'association Vacances Voyages Loisirs

M. Omouri, Mme Etave, Mme Montoir, Mme Ougier, M. Attar et M.

Hamani ne participent ni au débat, ni au vote en tant que conseillers

intéressés.

Adoptée à l'unanimité des voix exprimées, avec 39 voix pour :

groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste,

républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, M.

Perreux, M. Bourdon, Mme Niakate, M. Ben Mohamed.

5 abstentions : groupe Ensemble pour un avenir meilleur.

Association Temps libre, le réseau

Adhésion de la Ville de Vitry-sur-Seine à l'association « Temps

libre, le réseau » et désignation d’un représentant

- Concernant l'adhésion :

Adoptée à l'unanimité des voix exprimées, avec 41 voix pour :

groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste,

républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, M.

Perreux, M. Bourdon, Mme Niakate, M. Ben Mohamed.

8 abstentions : groupe Ensemble pour un avenir meilleur, groupe

Rassemblement national et Mme Lefebvre.

Concernant la désignation :

Selon l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une seule candidature est déposée pour chaque

siège à pourvoir après appel à candidatures, il ny a pas lieu de

procéder à un vote: les nominations prennent alors effet]

immédiatement et il en est donné lecture par le Maire.

Après appel à candidatures, seule la candidature suivante a été

déposée :

- Monsieur Saïd Omouri, en tant que représentant titulaire

Sans qu'il y ait lieu de procéder à un vote, Monsieur Saïd Omouri

est donc désigné représentant titulaire.

DIRECTION CULTURE SPORTS JEUNESSE

Autorisation à Monsieur le Maire de signer les marchés de

fournitures de documents imprimés (livres non scolaires et

partitions), de documents sonores et audiovisuels et de services

associés en 2020 reconductibles en 2021, 2022 et 2013

Question retirée

COMMISSIONS

COMPETENTES

Ens./ Enf. / Form. Prof

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

Ens./ Enf. / Form. Prof

Adm. gnrle / Pers. / Fin

Culture/Sport/Jeunesse

Adm. g°° / Pers. / Fin700 -

27

28

VOEU

29

COMMISSIONS COMPÉTENTES

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA DEMOCRATIE

LOCALE

Fixation des tarifs de location de salles et de frais de personnel à Info./Comm./Prox./Cit compter du 1° janvier 2020 Adm. g°° / Pers. / Fin

Approuvée à l'unanimité

Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du collège Josette et Maurice AUDIN

Selon l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une seule candidature est déposée pour chaque siège à pourvoir après appel à candidatures, il n’y a pas lieu de procéder à un vote: les nominations prennent alors effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire.

Après appel à candidatures, seule la candidature suivante a été déposée :

Monsieur Luc Ladire, en tant que représentant titulaire

- Madame Sarah Taillebois, en tant que suppléante

Sans qu'il y ait lieu de procéder à un vote, Monsieur Luc Ladire est donc désigné représentant titulaire et Mme Sarah Taillebois est désignée en tant que suppléante.

« Pour une Fonction Publique à la hauteur de nos ambitions »,

déposé par les groupes Communiste, républicain et citoyen et

Socialiste, républicain et citoyen.

Vœu adopté à l'unanimité des voix exprimées, avec 42 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, M. Perreux, M. Bourdon, Mme Niakate, M Ben Mohamed.

7 abstentions : groupe Ensemble pour un avenir meilleur, groupe Rassemblement national.

QUESTIONS ORALES

1 « Règlement intérieur du Conseil municipal », posée par le groupe Ensemble pour un avenir meilleur - à /aquelle il a été répondu

« Centre aquatique », posée par le groupe Ensemble pour un avenir meilleur - à laquelle il a été répondu

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

510 -

INFORMATIONS LEGALES

DIRECTION DES SERVICES SOCIO-EDUCATIFS

Rapport de suivi des recommandations de la Chambre régionale des comptes à la suite du contrôle de gestion portant sur les activités scolaires et périscolaires

Ens./ Enf. / Form. Prof

Adm. gnrle / Pers. / FinCOMMISSIONS

COMPÉETENTES

020 - DIRECTION GENERALE

Rapport d'activité 2018 de l'Etablissement Public Territorial Grand- | Amgt / Aff. Éco / Logt. Orly Seine Bièvre | Environnement / Voirie Adm. gnrle / Pers. / Fin.

801 - DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DU NUMERIQUE

Bilan d'activité 2018 du syndicat intercommunal pour l'informatique Info./Comm /Prox./Cit

municipale (SIIM 94) Adm. g°° / Pers. / Fin

Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire, DC1999 à DC19100 du 3 septembre, DC19101 à DC19102 du 12 septembre, DC19103 du 24 septembre 2019, DC19104 et DC19105 du 25 septembre 2019, DC19106 du 4 octobre 2019, DC19107 à DC19110 du 14 octobre 2019.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le mercredi 20 novembre 2019 à 21h40.

Le Secrétaire Le Président

M BEYSSI M. KENNEDY