Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 041 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2018 041 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 043 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 013 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 282 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 176 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 041 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 369 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 145 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 181 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 041 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 041 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-041
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet - Service interminitériel de défense et de
protection civiles
89-2024-01-31-00002 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0008 portant limitation de
la vitesse autorisée sur l'A5 dans le département de l'Yonne (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2024-01-31-00002
Arrêté n°DDT/GDC/2024/0008 portant limitation
de la vitesse autorisée sur l'A5 dans le
département de l'Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-01-31-00002 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0008 portant limitation de la vitesse autorisée sur l'A5 dans le département de l'Yonne 3 E 3 Direction départementale PRÉFET _
DE L’YONNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDT/GDC/2024/0008
portant limitation de la vitesse autorisée sur
l’A5 dans le département de l'Yonne
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route, et notamment l’article R. 411-18 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code pénal ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/037 du 31 août 2023 donnant délégation de signature à Madame Clémence CHOUTET, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Yonne;
VU le récépissé de manifestation n°CAB 2024-15 du 29 janvier 2024 ayant pour objet « rejoindre la FRNBP au blocage de l'A5 Ourdy » ;
Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant l'A5 de mettre en œuvre des mesures particulières d'exploitation et de restriction de circulation et de limitation de vitesse afin de permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la population, et de faciliter l'intervention des engins de secours ;
1/2
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-01-31-00002 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0008 portant limitation de la vitesse autorisée sur l'A5 dans le département de l'Yonne 4 Considérant que les déplacements au retour de l'événement « rejoindre la FRNBP au blocage de l’'A5 Ourdy » vont significativement perturber la circulation sur l'autoroute A6 ;
Vu l'avis du commandant de groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne ;
Vu l'avis des gestionnaires d'exploitations APRR ;
Vu l'avis du Conseil départemental de l'Yonne ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Yonne :
ARRÊTE
Article 1 :
Les restrictions de la vitesse liées à l'événement du 30 janvier 2024 impactant l'autoroute A5 à partir du 31 janvier 2024 sont les suivantes :
+ la vitesse est réduite à 110 km/h sur l'ensemble du réseau autoroutier A5 dans tout le département de l'Yonne dans les deux sens de circulation ;
Article 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet le 31 janvier à 14 heures 00 minutes et seront maintenues jusqu'à un retour à des conditions satisfaisantes de circulation qui seront appréciées par les forces de l’ordre, en accord avec les gestionnaires des autoroutes.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr, devant le tribunal administratif du territoire compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 :
La sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de l'Yonne, le directeur d'APRR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auxerre, le 31 janvier 2024
Pour le préfet, et par délégation,
La directrice de cabinet
CL Clémence CHOUTET
2/2
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-01-31-00002 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0008 portant limitation de la vitesse autorisée sur l'A5 dans le département de l'Yonne 5