Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM 10 04 12

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM 10 04 12 Document publié le Mardi 10 avril 2012 par la commune de Rochette. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM 10 04 12)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

Ville de

La Rochette

REPUBLIQUE FRANCAISE

-------------

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

-------------

VILLE DE LA ROCHETTE

-------------

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 AVRIL 2012

Présents : M. Pierre YVROUD, M. Bernard WATREMEZ, Mme Françoise FILIPPI, M. Jean-Pierre BONNARDEL, Mme Josette TEREYGEOL, M. Florent REGUILLO-LARA, M. Laurent HUARD, M. Hervé POITTEVIN DE LA FREGONNIERE, M. Jacques NICOLLE, Melle Christelle TROUVÉ, M. Eric CAILLOUEY, M. Morgan EVENAT, Mme Geneviève JEAMMET, M. Jean-Louis BIANCO.

Absents, excusés et représentés : M. Guillaume de CLAVIERE donne pouvoir à M. Pierre YVROUD, Mme Dominique STOLTZ donne pouvoir à Mme Geneviève JEAMMET, M. Alain SARTORI donne pouvoir à Mme Françoise FILIPPI, M. Bernard ROUSSEAU donne pouvoir à M. Bernard WATREMEZ.

Absente excusée : Mme Christèle HORTAS

Absents : M. Robert TROTTIN, Mlle Marie-Noëlle MALLIER, M. Olivier TOURNAFOND.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 heures 00, procède à l’appel et charge Madame Geneviève JEAMMET d’assurer le secrétariat de séance, fonction que celle-ci accepte.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16février 2012 sans observation.

LE CONSEIL MUNICIPAL

POINT N°1 : COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2011 – BUDGET COMMUNE Rapporteur : Monsieur RÉGUILLO-LARA, Adjoint au Maire

- APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif – exercice 2011 qui donne le résultat suivant :

1 - RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2011

1.1 - INVESTISSEMENT

Le résultat de l'exercice 2011 de la section d'investissement, correspondant aux dépenses et recettes réalisées au cours de l'année fixe un déficit à 571 254,45 €.

Il est à noter qu’environ 750 000 € de subvention n’ont pas encore été perçues.

1.2 - FONCTIONNEMENT

Le résultat de l'exercice 2011 de la section de fonctionnement, correspondant aux dépenses et recettes réalisées au cours de l'année fixe un excédent à 78 528,62 €.2

1.3 - RÉSULTAT DES SECTIONS

Sur l'exercice 2011, le résultat cumulé des sections est de :

INVESTISSEMENT - 571 254,45 €

FONCTIONNEMENT + 78 528,62 €

__________________

TOTAL - 492 725,83 €

2 - RÉSULTAT D'EXÉCUTION DU BUDGET

Le résultat d'exécution du budget incorpore au résultat de l'année celui des sections à la clôture de l'exercice précédent.

Résultat de clôture

de l’exercice 2010

Résultat de l’exercice

2011

Résultat de clôture de

l’exercice 2011

Investissement + 590 169,12 € - 571 254,45 € + 18 914,67 €

Fonctionnement + 530 453,88 € + 78 528,62 € + 608 982,50 €

TOTAL + 1 120 623,00 € - 492 725,83 € + 627 897,17 €

Compte tenu de l'excédent global de l’exercice antérieur, le résultat total cumulé de l’exercice 2011 est de + 627 897,17 €.

POINT N°2 : COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2011- BUDGET COMMUNE Rapporteur : Monsieur RÉGUILLO-LARA, Adjoint au Maire

- ARRETE, à l’unanimité, le compte de gestion de l’exercice 2011 dressé par le comptable visé et certifié par l'ordonnateur.

- DÉCLARE que celui-ci n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

POINT N°3 : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2011 – BUDGET COMMUNE Rapporteur : Monsieur RÉGUILLO-LARA, Adjoint au Maire

- DÉCIDE, à l’unanimité, de reprendre le solde soit 608 982,50 € en report d’excédent à la section de fonctionnement et de l’inscrire à la nature 002 (recette) sur l’exercice 2012.

- DÉCIDE de reprendre le solde soit 18 914,67 € en report d’excédent à la section d’investissement et de l’inscrire à la nature 001 (recette) sur l’exercice 2012.

POINT N°4 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES – ANNEE 2012 Rapporteur : Monsieur le Maire

- VOTE, à l’unanimité, pour 2012 le taux d'imposition de chacune des trois taxes directes locales comme suit :

– Taxe d’habitation : 9,02 %

– Taxe foncière propriété bâtie : 18,55 %

– Taxe foncière propriété non bâtie : 68,90 %

- DIT que cette recette, soit 1 396 427 €, est inscrite à l’article 73111 du budget primitif 2012.

POINT N°5 : BILAN DES ACQUISITIONS DE BIENS ET CESSIONS IMMOBILIERES – ANNEE 2011

Rapporteur : Monsieur le Maire

- PREND, à l’unanimité, acte que des opérations immobilières ont été réalisées au cours de l’année 2011 : Il s’agit des cessions suivantes :

• la vente de la parcelle AI 151 du lotissement des Campouais à M. Yann LECOUFF et Mlle Stéphanie CAPON, le 11 janvier 2011, pour un montant de 170.000 €,3

• la vente des parcelles AI 84 et AI 167 à la SCI LA PETITE ROCHETTE, le 24 janvier 2011, pour la somme de 23.145 €,

• la vente de la parcelle AI 166 du lotissement des Campouais à M. François SZEWCZYK et Mlle Sandrine CUCALON, le 30 novembre 2011, pour la somme de 145.000 €.

Il a été également procédé à une acquisition immobilière durant l’exercice 2011, à savoir l’achat de la parcelle AB 116 appartenant aux consorts Doublet, le 17 novembre 2011, pour un montant de 292.000 €.

POINT N°6 : BUDGET PRIMITIF 2012 – COMMUNE

Rapporteur : Monsieur RÉGUILLO-LARA, Adjoint au Maire

- VOTE, à l’unanimité, le budget primitif de l'exercice 2012 :

- en équilibre comme suit :

- section de fonctionnement : 4 131 255 €

- section d'investissement : 1 714 187 €

- au niveau du chapitre, pour les sections de fonctionnement et d'investissement ; - sans opération.

- DIT que le budget primitif de l'exercice 2012 est dressé par nature.

POINT N°7 : SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE – EXERCICE 2011 – COMPTE ADMINISTRATIF

Rapporteur : Monsieur RÉGUILLO-LARA, Adjoint au Maire

- APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif – exercice 2011 qui donne le résultat suivant :

1 - RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2011

A- FONCTIONNEMENT

RECETTES DÉPENSES

73 210,59 € 92 512,77 €

Le résultat de l'exercice 2011 de la section de fonctionnement, correspondant aux dépenses et recettes réalisées au cours de l'année, fixe un déficit de 19 302,18 €.

B- INVESTISSEMENT

RECETTES DÉPENSES

170 336,60 € 253 427,87 €

Le résultat de l'exercice 2011 de la section d'investissement, correspondant aux dépenses et recettes réalisées au cours de l'année, fixe un déficit de 83 091,27 €.

POINT N°8 : SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE – EXERCICE 2011 – COMPTE DE GESTION

Rapporteur : Monsieur RÉGUILLO-LARA, Adjoint au Maire

- ARRETE, à l’unanimité, le compte de gestion 2011, dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur. - DÉCLARE que celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

POINT N°9 : SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE – EXERCICE 2011 – COMPTE ADMINISTRATIF – AFFECTATION DU RESULTAT

Rapporteur : Monsieur RÉGUILLO-LARA, Adjoint au Maire

- DÉCIDE, à l’unanimité, de reprendre le solde soit 58 575,67 € en report d’excédent à la section de fonctionnement et de l’inscrire à la nature 002 (recette) sur l’exercice 2012.

- DÉCIDE de reprendre le solde soit 110 544,85 € en report d’excédent à la section d’investissement et de l’inscrire à la nature 001 (recette) sur l’exercice 2012.

POINT N°10 : SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE – EXERCICE 2011 – BUDGET PRIMITIF 2012

Rapporteur : Monsieur le Maire

- VOTE, à l’unanimité, le budget primitif du service de distribution d’eau potable de l’exercice 2012 comme suit : - en équilibre pour la section d’investissement : 245 171,27 €

- en équilibre pour la section de fonctionnement : 128 576,00 €.4

POINT N°11 : DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ECOLES

Rapporteur : Madame FILIPPI, Adjointe au Maire

- VOTE, à l’unanimité, la dissolution définitive de la Caisse des Ecoles ;

- DIT que le solde de la Caisse des Ecoles sera repris au budget 2012 de la commune de La Rochette.

POINT N°12 : GARANTIE PARTIELLE (25% SOIT 169 750 €) D’UN EMPRUNT DE 679 000,00 € HORS FRAIS INHERENTS A L’OPERATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ACQUISITION D’UN TERRAIN DE CAMPING SIS CHEMIN DE HALAGE A LA ROCHETTE PAR LA SCI ‘LA BELLE ETOILE’ REPRESENTEE PAR MONSIEUR LUC PELEE DE SAINT-MAURICE Rapporteur : Monsieur le Maire

- APPROUVE, à l’unanimité, les articles suivants :

ARTICLE 1 :

Monsieur le Maire de La Rochette expose au Conseil Municipal que la SCI « La Belle Etoile », Monsieur Luc PELEE DE SAINT MAURICE, quai Maréchal Joffre à Melun, doit obtenir auprès de la BNP Paribas, Agence de Melun sise 1 rue Saint-Etienne à Melun, un emprunt d’un montant de 725 000 euros en principal dont 679 000 euros au titre de l’acquisition seule hors frais inhérents à l’opération, destiné à financer l’acquisition d’un terrain de camping sis Chemin de Halage à LA ROCHETTE et dont le remboursement s’effectuera en 15 ans. ARTICLE 2 :

Cet emprunt sera contracté par la SCI « La Belle Etoile » aux conditions suivantes : Nature du crédit : long terme

Montant : 725 000 euros (sept cent vingt cinq mille euros)

Durée : 15 ans

Taux : 4,90% l’an hors assurance

Modalités de remboursement : 180 mensualités constantes de 5 695,56 euros (cinq mille six cent quatre vingt quinze euros et cinquante six cents) hors assurance

Frais de dossier : 500 euros (cinq cent euros)

ARTICLE 3 :

Conditions de garanties :

• privilège de prêteur de denier à hauteur de 679 000 euros,

• subrogation dans le privilège de vendeur d’immeuble à hauteur de 679 000 euros, • hypothèque complémentaire de 46 000 euros.

• caution des Mairies de Melun et de La Rochette à hauteur de 50% du financement de chacune, • caution de Monsieur Luc PELEE DE SAINT MAURICE à hauteur de 50% du financement, • caution de Madame Yvonne PELEE DE SAINT MAURICE à hauteur de 50% du financement. Monsieur le Maire de La Rochette donne lecture au Conseil Municipal de l’engagement de caution solidaire dans les termes suivants :

« Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la ville de La Rochette s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. »

Monsieur le Maire indique que le ratio du plafonnement, le ratio de division de risques et le ratio de partage de risques sont respectés.

ARTICLE 4 :

Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’engagement de caution solidaire pour le compte de la SCI « La Belle Etoile » au profit de la BNP Paribas pour sûreté du remboursement de l’emprunt d’un montant de 725 000 euros en principal majorés des intérêts, frais et accessoires, ci-dessus indiqué et ce dans les termes de l’acte de caution tels qu’ils sont indiqués ci-dessus et dont la lecture vient de lui être donnée, et, à cet effet, s’engage pendant toute la durée de l’emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes les sommes dues au titre de cet engagement de caution. Il est rappelé que la garantie d’emprunt couvre la partie de l’emprunt hors frais inhérents à l’opération soit 679 000 euros.

La présente délibération sera transmise par Monsieur le Maire à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne dans un délai maximal de 8 jours à compter des présentes.

ARTICLE 5 :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire de LA ROCHETTE à signer et à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la BNP Paribas et l’emprunteur.

POINT N°13 : APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME Rapporteur : Monsieur BONNARDEL, Adjoint au Maire

- DECIDE, à l’unanimité, d'approuver la modification du Plan Local d’Urbanisme telle qu'elle est annexée à la présente ;5

- DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 123-24 et R 123.25 du Code de l'Urbanisme :

- d'un affichage en mairie durant un mois ;

- d'une mention dans un journal local ;

- DIT que, conformément à l'article L 123-10 du Code de l'Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie de La Rochette ainsi qu'à la Préfecture, aux jours et heures habituels d'ouverture ; - DIT que la présente délibération, accompagnée d'un dossier P.L.U. complet et authentifié, sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.

POINT N°14 : PRINCIPE DE SUPERPOSITION D’AFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL avec Voies Navigables de France (VNF)

Rapporteur : Monsieur BONNARDEL, Adjoint au Maire

- APPROUVE, à l’unanimité, le principe de superposition d’affectation du domaine public fluvial - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents y afférant

POINT N°15 : AMENAGEMENT D’ARRET DE BUS DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION ET DE LA MISE EN ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DU RESEAU TRAM-MELIBUS : CONVENTION TRIPARTITE POUR L’AMENAGEMENT DE DEUX ARRETS SUR LA RD 326. Rapporteur : Monsieur BONNARDEL, Adjoint au Maire

- AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre le Département de Seine-et- Marne, la commune de La Rochette et la CAMVS pour l’aménagement de deux arrêts de bus sur la RD 326, chemin de halage, au droit du camping dans la commune de La Rochette, ainsi que les documents s’y rapportant.

POINT N°16 : CONVENTION POUR L'AMENAGEMENT D'UNE LIAISON DOUCE sur le territoire de la commune de La Rochette

Rapporteur : Monsieur le Maire

- AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer les dites conventions ainsi que toutes les pièces s’y rapportant

POINT N°17 : AVIS DES COMMUNES SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE D’AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE EN REFERENCE A L’ARTICLE L.1425-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE.

Rapporteur : Monsieur le Maire

- DECIDE, à l’unanimité, de transférer la compétence d’aménagement numérique du territoire telle que définie à l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, au profit de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine.

POINT N°18 : Séjour du centre de Loisirs – Avril 2012 – Cirque Equestre de COCICO (CHARNY – YONNE) Participation des familles

Rapporteur : Madame FILIPPI, Adjointe au Maire

- DECIDE, à l’unanimité, de fixer la participation des familles au séjour qui se déroulera du mardi 24 avril 2012 au samedi 28 avril 2012 inclus au cirque équestre de COCICO (Yonne).

Enfants domiciliés à La Rochette et enfants d’agents communaux :

Quotient familial Participation familles de 0 à 1 067 € 135.00 € de 1 067.01 à 1 980.00 € 203.00 € de 1 980.01 à 3049.00 € 264.00 € de 3 049.01 € et plus 332.00 €

Enfants non domiciliés à La Rochette :

Quotient familial Participation familles de 0 à 1 067 € 175.00 € de 1 067.01 à 1 980.00 € 264.00 € de 1 980.01 à 3049.00 € 343.00 € de 3 049.01 € et plus 432.00 € - DIT que le paiement de la participation familiale peut s’effectuer en plusieurs versements. - DIT que le montant des participations familiales sera inscrit à l’article 7066 du budget 2012.6

INFORMATIONS GENERALES

- Jeudi 12 avril 2012 : conférence sur les HABSBOURG au Mille Clubs - Dimanche 22 avril : kermesse de printemps à la Maison des Loisirs

- Dimanche 22 avril : 1er tour des élections présidentielles, au Mille Clubs. - Dimanche 6 mai : 2ème tour des élections présidentielles, au Mille Clubs. - Samedi 12 mai à 11h : accueil des nouveaux habitants, au Mille Clubs. - Du vendredi 17 au dimanche 20 mai : concours annuel de sauts d’obstacles au centre équestre (finale championnat départemental amateur de Seine-et-Marne et qualificatif pour les championnats de France 2012). - Vendredi 25 mai : cross de l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale, arrivée au stade. - Vendredi 22 juin : spectacle école Sisley au gymnase Tabourot + fête de la musique. - Samedi 30 juin : fête annuelle pour l’ASR école multisports, au complexe sportif.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 22 HEURES 30