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Arrêté - a2023 589 travaux sato rd12 28 aout au 08 sept
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 589 travaux sato rd12 28 aout au 08 sept)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-589
Co UrSeU [Les INSTAURANT UNE AUTORISATION D'OCCUPATION ——_—__ DU DOMAINE PUBLIC La station bien-être SUr-Mer RD
12
DU 28 AOÛT AU 08 SEPTEMBRE 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande de l’entreprise SATO, en date du 07 juillet 2023,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental, en date du 20 juillet 2023,
Vu l'avis favorable de la Direction des Services Techniques, en date du 19 juillet 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
Signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de dévoiement de réseau HTA par l'entreprise SATO — ZI du Martray — 14730 GIBERVILLE,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise SATO est autorisée à occuper le domaine public, sur la
RD12, sur la partie de la route et du pont étant sur la commune de
Courseulles-sur-Mer, afin de procéder à des travaux de dévoiement de
réseau HTA avec fouille sous trottoir et traversée de chaussée, du 28
août au 08 septembre 2023.
ARTICLE 2: La CIRCULATION de tous véhicules sera modifiée et se fera sur
chaussée rétrécie sur la RD12 aux abords des chantiers, du 28 août au
08 septembre 2023.
ARTICLE 3: La CIRCULATION de tous véhicules sera modifiée et se fera à l’aide de
feux d’alternats sur chaussée rétrécie sur la RD12 aux abords des
chantiers, du 28 août au 08 septembre 2023.
ARTICLE 4: Le Conseil Départemental autorise ces travaux sous condition que la
Société SATO respecte la coupe de tranchée en fonction du trafic routier
entre T2 et T3+ (Voir annexe 1).
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée,
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre 1,8" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par
l'entreprise.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les
jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les
motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de
personnel, d'engins ou d'obstacles).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage
ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
Madame Le Maire, Monsieur L'adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles-
Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera
l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d'une
publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 11/07/2023
Signé le £6/0+/Ls2s
Publié le 26/07/2023
Pour le Maire et par délégation
Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2023-589
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr— Site : www.courseulles-sur-mer.com Annexe 1 de l’arrêté A2023-589 :
Coupes 0 45ES
COUPES TYPES DES TRANCHEES OU FOUILLES SOUS
CHAUSSEES ET BANDES D'ARRET D'URGENCE
impréenstion de Le grave non
traitée, enduit d'accrochase sur
le grave bitume, en amulsion découpe nette,
êe binume joint d'étanchéité en émulsion de
bitume, pour Les bétons bitumineux h
À ; couche de [béton bitumineux BB roulement |ou enduit superficiel ES
grave bitume ou grave non g
sructure de |traitée de catégorie 2
8 la chaussée æ 4
S| +:
& a Femiblai matériaux provenant des # 3 déblais (1) ssblon où q3 tout-venant 02
5
7 — dispositif avertisseur
‘ à c) erobase :
# fourreau \
TÉSEU
épaisseur en cm des différentes couches
numéro de la coupe type 0 | 1 | 2] 3+] 3 |4+BB|4Es]5B8]5Es
classe de trafic To | Tl| Ti t5-) #5- #
couche da BB béton bitumineux é
roulement ES enduit superficiel
structure GB grave tiomme (3)
de ls chaussée Grave non traitée cat 2
. . pren ARE Selon couverture, structure de chaussée partie sup. du remblai | des déblaiz (1} ou satlon oul Son
tout-venant (40
couverture Voir paragraphe 4.32
Commentaires :
La couche de roulement, lorsqu'elle est en béton bitumineux, doit être retirée préalablement au terrassement. Le dispositif avertisseur (Komme NF T 54 060) est posé sur une couche ou une sous-couche préalablement compactée Sa stuetion per rapport à le partie supérieurs du remblai est représentée dans le tableau ci-dessus par des tirets. Las traversées des chaussées de trafic TO et T1 et des routes nationales devront être réalisées, sauf impossibilité technique, par
{1} matériaux provenant des déblais : salon études de sols farticle 5.4.1)
(2} BBEG : béton bitumineux semi erenus : pour les autres types de béton bimmineux sous réserve de l'accord du gestionnaire de voirie.
{3} si différent, sou: réserve de l'accord du gestionnaire de voirie.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com