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Déliberation - 11 Demandes de subventions eclairage public
Déliberation - 06 Demandes de suvbventions accueil mairie
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Demandes de suvbventions accueil mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 062-216204479-20231218-20231218 06-DE
Délibération n°20231218_06
République Française
Département du Pas-de-Calais
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
ur de la commune d'HESDIN
Hesdin SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-huit heures trente se
sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil
municipal de la Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur
Matthieu DEMONCHEAUX, Maire, dûment convoqués le treize décembre
deux mil vingt-trois.
Date de convocation du Conseil municipal :13 décembre 2023.
Présents : Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX,
Nathalie BEDHOM, Claudia CERRATO, Philippe COACHE, Corinne
CODEVELLE, Laurence DUPIRE, Philippe DURIER, Véronique FIOLET,
Henryanne GRESSIER, Bernard GUILBERT, Stéphane LAGACHE,
Emmanuelle PIERROT, Sylvie PLE, Marco PUAUX et Benoît ROYER.
Absents excusés : Mme Solène CAUX, M. Christian CLEMENT, M. Guy
REGNIER et M. Renaud VAHE.
Absent non excusé : Néant
Procurations :
Mme Solène CAUX donne son pouvoir à Mme Nathalie BEDHOM
M. Christian CLEMENT donne son pouvoir à M. Philippe DURIER
M. Guy REGNIER donne son pouvoir à M. Matthieu DEMONCHEAUX
M. Renaud VAHE donne son pouvoir à Mme Emmanuelle PIERROT
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents :15
Nombre de membres votants :19 (15 présents et 4 procurations)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoît ROYER.
Début de séance : 18h30
Fin de séance : 20h46
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
Page 1sur 3 Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 062-216204479-20231218-20231218 06-DE
Délibération n°20231218_06
République Française
Département du Pas-de-Calais
Objet : Demandes de subventions pour la rénovation de l'accueil de la
Mairie
HesSdin Monsieur le MAIRE informe d'un projet de rénovation de l'accueil de la mairie.
Le montant estimatif des travaux est décomposé comme suit : Lot 1: Menuiseries/Cloisons/Plafonds/Revêtements murs et sols pour un montant de 35 323.00 € HT
Lot 2 : Électricité/Plomberie/Chauffage/Ventilation pour un montant de 19 978.90 € HT
Lot 3 : Signalétique pour un montant de 2 028.00 € HT
Soit 57 329.90 € HT pour la partie travaux
Monsieur le Maire propose de solliciter des subventions conformément au plan de financement suivant :
suivant :
Dépenses Montant HT. Ressources Montant HT. Taux
Travaux
Travaux estimés 57 329.90 € ETAT - DETR 15 049.10 € 25.00 %
Autres 2 866.50€
Prestation d'assistance
maîtrise d'oeuvre
Etudes
Sous-total 60 196.40 € Sous-total 15 049.10 € 25.00 %
- Fonds
propres 45 147.30 € 75.00 %
- _ Emprunts
Sous-total 45 147.30 € 75.00 %
Coût de l'opération 60 196.40 € Total 60 196.40 € 100 %
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
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Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 062-216204479-20231218-20231218 06-DE
Délibération n°20231218_06
République Française
Département du Pas-de-Calais
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide :
D'ADOPTER l'opération et les modalités de financement.
D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.
DE M'AUTORISER à solliciter les subventions auprès de l'État.
DE S'ENGAGER à financer la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions.
DE M'AUTORISER à signer tout document relatif à cette opération.
Vote
Pour : 19
Contre : O
Abstention : O
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Fait et délibéré le dix-huit décembre deux mil vingt-trois.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, k
Matthieu DEMONCHEAUX.
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