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Conseil Municipal - cm du 08 avril2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 08 avril2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement,
Mairie
2019-04/08-1
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2019
Le
8
avril
2019
à
18
h
00,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
NOM
PRENOM
Présence
NOM
PRENOM
Présence
DUTERTRE
Christian
P
DERISSON
Jacqueline
P
POLLE
Emmanuelle
P
MAZUIR
Brigitte
Mn
FOURNIER
Roger
P
FANFANI
Fabienne
P
LEBRET
Paulette
P
MONCUIT
Stéphanie
P
LECLERC
Olivier
P
SCHMITTER
Anne
P
LERENDU
Michel
P
AVENEL
Max
P
PFEIFFER
Michel
P
LEMESLE
Jean
P
SAVARY
Serge
P
VLEMINCKX
Sylvie
P
JOIGNE
Marcel
A
BESSIN
Pierrette
P
MAUGER
Bernard
L
ie
M
ae
Arlette
P
LEFORESTIER
Chantal
A
GUILLOTTE
Hubert
P
COCHEPAIN
Martine
P
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2019
M.
LERENDU
précise
qu’une
erreur
d'écriture
doit
être
rectifiée
concernant
l’affectation
des
résultats
du
budget
Assainissement,
le
montant
à retenir
est
de
113
674,00
€
et non
de
70
979,83
€ comme
indiqué
au
compte
rendu.
Sous
cette
réserve,
le Conseil
Municipal
approuve
le compte-rendu
à l’unanimité.
N°1—
FINANCES
- FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2019
Compte-tenu
des
résultats
de
l’exercice
2018,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
taux
d'imposition,
à savoir :
Taxe
d’habitation
11,52
Taxe
Foncier
Bâti
10,44
Taxe
Foncier
Non
Bâti
11,28
La
Commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
1°
avril
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
cette
proposition. Mairie
2019-04/08-2
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2019
N°2-
BUDGETS
PRIMITIFS
2019
Budget
Primitif
Principal
2019
M.
LERENDU
fait
la
présentation
du
Budget
Principal
qui
s’équilibre
en
fonctionnement
à
5 707
324,00
€
et
en
investissement
à 9 447
419,00
€.
Par
20
voix
pour
1 abstention
(M.
AVENEL)
Le
Conseil
Municipal
ADOPTE
le Budget
Primitif 2019.
Budget
Primitif de
l’Assainissement
2019
M.
LERENDU
présente
le
Budget
Primitif
de
Assainissement
qui
s’équilibre
en
exploitation
à
1
648
544,00
€
et
en
investissement
à 885
270,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ADOPTE
le Budget
Primitif 2019
de
Assainissement.
Budget
Primitif
des
Campings
2019
M.
LERENDU
présente
le
Budget
Primitif
des
Campings
qui
s’équilibre
en
exploitation
à
245
086,00
€
et
en
investissement
à
167
323,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ADOPTE
le Budget
Primitif 2019
des
Campings.
Budget
Primitif
des
Caveaux
2019
M.
LERENDU
présente
le
Budget
Primitif
des
Caveaux
qui
s’équilibre
en
exploitation
à
42
410,00
€
et
en
investissement
à 27
408,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ADOPTE
le Budget
Primitif 2019
des
Caveaux. Mairie
2019-04/08-3
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2019
N°3
- SUBVENTIONS
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le
montant
des
subventions
à verser
aux
associations.
APP2R
:
Mme
BESSIN
note
que
la
Commission
des
Finances
a
proposé
une
subvention
de
1000
€
alors
que
la
Commission
Développement
Durable
avait
proposé
1
200
€.
Elle
souhaite
que
la
proposition
soit
maintenue,
compte
tenu
du
travail
réalisé
par
cette
association.
Le
Conseil
Municipal
approuve
sa proposition.
Société
des
courses
:
M.
AVENEL
rappelle
qu’en
2018,
la
Société
des
Courses
avait
demandé
une
subvention
exceptionnelle
de
10
000
€,
compte
tenu
des
nombreux
investissements
réalisés
par
l’association
pour
la
mise
en
conformité
des
installations,
cette
demande
avait
été
rejetée
par
le
Conseil
Municipal.
Il
précise
qu’actuellement
la
société
des
courses
vit
sur
ses
économies
mais
que
le
bilan
étant
chaque
année
négatif,
ce
fonctionnement
ne
pourra
perdurer.
Il
alerte
le
Conseil
Municipal
sur
lavenir
menacé
de
la
Société
des
Courses.
Mme
SCHMITTER
estime
que
ce
n’est
pas
à
la
collectivité
d’éponger
les
comptes
des
associations.
Il
faut
remettre
en
question
le
mode
de
gestion
et
chercher
des
financements.
M.
FOURNIER
fait
remarquer
que
la
Commission
a prévu
le
versement
d’une
subvention,
alors
même
qu’aucun
dossier
de
demande
n’a
été
déposé.
M.
AVENEL
répond
que
le
Président
de
la
Société
des
Courses
n’ayant
pas
eu
de
réponse
en
2018,
il
n’a
pas
dû
estimer
nécessaire
de
reconstituer
un
dossier.
Mme
SCHMITTER
suggère
de
se
poser
la
question
de
ce
que
cette
activité
apporte
à
la
Commune,
et
s’il
est
justifié
de
la
soutenir
au
regard
du
nombre
de
personnes
que
cela
attire.
M.
Le
Maire
ne
doute
pas
de
l'importance
de
la
Société
des
Courses
et
confirme
que
la
présence
de
l’hippodrome
et
des
courses
de
chevaux
est
un
grand
avantage
pour
la
Commune
d’Agon-Coutainville.
M.
AVENEL
précise
que
les
courses
attirent
plus
de
10
000
personnes
par
saison.
Toutefois,
les
recettes
s’amenuisent
et
les
dépenses
ne
font
qu’augmenter,
suite
aux
différentes
contraintes
qui
s’imposent
en
matière
de
sécurité
etc.
M.
LEMESLE
ajoute
que
la
Société
des
Courses
a
toujours
assumé
tous
ses
investissements
et
n’a
jamais
eu
recours
aux
financements
de
la
Commune
pour
ses
travaux.
Plusieurs
conseillers
s’étonnent
que
la
Société
des
Courses
ne
soit
pas
de
compétence
Communautaire.
M.
LERENDU
explique
que
la
compétence
du
champ
de
courses
n’a
pas
été
transférée
à
la
Communauté
de
Communes.
Aussi
la
subvention
est
prévue
sur
le
Budget
Communal.
Toutefois,
si
l’intérêt
communautaire
des
courses
de
chevaux
était
reconnu,
il
serait
possible
pour
la
Société
des
Courses
de
déposer
un
dossier
de
subvention
à
la
Communauté
de
Communes
Coutances
Mer
et
Bocage. Mairie
2019-04/08-4
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2019
Mauna
kéa :
M.
SAVARY
remarque
qu’il
n’y
a
pas
d’équité
entre
les
subventions
versées
à
Mauna
Kéa
et
à
l’Enduro.
Il
s’agit
de
deux
manifestations
prévues
sur
plusieurs
jours
et
d’une
ampleur
à peu
près
équivalente.
La
subvention
versée
à Mauna
Kéa
correspond
plutôt
au
paiement
d’une
prestation.
Il suggère
de
l’inscrire
au
Budget
Animation.
M.
Le
Maire
propose
d’inscrire
1 500
€
en
subvention
et
3
500
€
en
dépenses
d’animation,
sous
réserve
que
Mauna
Kéa
puisse
faire
une
facture.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
verser
les
subventions
suivantes
:
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
ASSOCIATION
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Association
du
Centre
équestre
1 500,00
€
Club
Cyclo
Touriste
200,00
€
Foot
des
Plages
200,00
€
si prestation
Société
des
Courses
880,00
€
+
aide
technique
Société
de
Chasse
450,00
€
ABLAC
Badminton
250,00
€
Les
Arconies
250,00
€
Boules
Lyonnaises
150,00
€
Cheval
en
Pays
de
Coutances
1 500,00
€ pour
2 animations
Triathlon
1 000,00
€ +
aide
technique
Enduro
1 500,00
€ +
aide
technique
AUTRES
ASSOCIATIONS
ASSOCIATION
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Association
du
Personnel
1 870,00
€
SNSM
500,00
€ +
1 000,00
€ (bateau)
Abeille
de
la
Solidarité
500,00
€
Mauna
Kéa
5
000,00
€
ou
1 500,00
€ +
3 500,00
€
sur
facture
si possible
ASA
du
Passous
15
000,00
€
La
Pointe
Musicale
150,00
€
Coutainzic
150,00
€
Anciens
élèves
de
l’Ecole
300,00
€
si demande
MOSAIQUE
(EHPAD)
500,00
€
si demande
Association
de
Fleurissement
442,50
€
Dunes
et Bocage
(RERS)
500,00
€
APP2R
1 200,00
€
Chambre
des
Métiers
76,60
€
MFR
de
Balleroy
38,00
€
Don
du
Sang
150,00
€
Les
Petits
Mousses
En
attente
du
montant Mairie
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
N°
4 TARIFS
DU
SERVICE
CULTUREL
2019-04/08-5
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2019
Mme
POLLE
propose
de
fixer
les
tarifs
applicables
au
service
Culture
/ Animation
pour
l’année
2019
:
Concert
Mazarski
Jeudi
18
avril
10€
Ateliers
créatifs
16
et 30 juillet
13
et 20
août
5€/2h
Balades
en
calèche
12,
19, 26
juillet et
2,9,
16
et 23
août
Adulte
: 10
€ /
balade
Enfant
(-
12
ans)
: 5 € /
balade
Stage
cirque
Du
22
au
26 juillet
11
€/
séance
(2
h)
ou
45
€
formule
(5
demi-journées
+
spectacle)
Stage
Hip-Hop
Du
5 au
9 août
10
€ /
séance
(2
h)
ou
40
€
formule
(5
demi-journées
+
spectacle)
Les
Rockeurs
ont
du
cœur
14
ou
21
décembre
10
€
ou
cadeau
d’une
valeur
de
10€
Marché
de
Noël
30
novembre
et
1%
décembre
5 €
du
mètre
linéaire
Réveil
musculaire
Du 10 juillet
au
23
août
1 €
la séance
Vente
des
cartes
de
randonnée
3 €
les
6
cartes
Vente
des
transats
80
€
le transat
Avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
1%
avril
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
les tarifs proposés. Mairie
2019-04/08-6
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2019
N°
5 —
AFFAIRES
FONCIERES-TERRAIN
GODEFROY
M.
Le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du 25
février
2019,
le
Conseil
Municipal
avait
été
invité
à se
prononcer
sv
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
Section
B
n°
128
appartenant
à
Monsieur
Philippe
GODEFROY
et
la
location
de
la
parcell
cadastrée
Section
B
n°
127,
afin
d’y
aménager
les
jardins
familiaux.
La
proposition
avait
été
rejetée.
Par
courrier
du
16
mars
2019,
M.
GODEFROY
propose
à la
commune
l’acquisition
de
l’ensemble
des
deux
parcelles,
por
une
surface
totale
de
5
310
m?,
au
prix
de
10
000
Euros.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
d’acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°128
et
n°127,
d’une
superficie
totale
de
5
310
m°,
au
prix
de
10
000,00
€
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
l’acte
correspondant.
N°
6-
AFFAIRES
FONCIERES
- ACQUISITION
PAR
LE
CONSERVATOIRE
DU
LITTORAL
M.
Le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
28
janvier
2018,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
d’accepter
la
proposition
de
Mme
Clotilde
ENOS
de
céder
gratuitement
à
la
commune
les
parcelles
cadastrées
Section
AH
n°
698
et
693,
sous
réserve
du
renoncement
du
Conservatoire
du
Littoral.
Par
courrier
du
26
février
2019,
le
Conservatoire
du
Littoral
nous
fait
savoir
qu’il
souhaite
en
devenir
propriétaire.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
cession.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DONNE
un
avis
favorable
à cette
transaction.
N°
7—
AFFAIRES
FONCIERES-
MOTION
DE
SOUTIEN
AU
MONDE
AGRICOLE
Les
nombreux
projets
d'aménagement
de
la
commune
(extension
du
cimetière,
aménagement
de
la
piste
cyclable
le
long
de
la
RD44,
projet
d’aménagement
du
secteur
hyperbourg
Est),
vont
impacter
le
milieu
agricole.
La
mise
en
œuvre
de
ces
différents
projets
nécessite
un
dédommagement
des
propriétaires
ou
exploitants
des
terrains
qui
seront
acquis
par
la
commune
dans
le
cadre
de
ces
projets.
Parallèlement
aux
acquisitions
et/ou
indemnisations
financières
obligatoires,
Monsieur
le
maire
propose
d'apporter
un
soutien
au
développement
agricole.
La
Commune,
par
l'intermédiaire
des
démarches
de
la
Communauté
de
Communes
Coutances
Mer
et
Bocage
engagées
ou
futures
concernant
le
développement
agricole,
facilitera
et
soutiendra
les
projets
des
exploitants
en
cohérence
avec
les
projets
communaux
et
avec
ceux
liés
à
l'adaptation
au
changement
climatique
(renoncement
aux
pesticides,
protection
des
sols,
économie
de
l’eau,
maintien
ou
réhabilitation
des
haies,
respect
des
zones
humides...)
Pour
ce
faire, Mairie
2019-04/08-7
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2019
la Commune
reste
en
veille
auprès
de
la Chambre
d’Agriculture
de
la Manche,
afin
de
mener
au
mieux
cet
objectif.
M.
LECLERC
ajoute
:«
C’est
en
mettant
l'EPFN,
la
SAFER
et
les
agriculteurs
dans
la
boucle
que
nous
réaliserons
une
bonne
ngociation
où
les
deux
parties
devront
être
gagnates.
»
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à prendre
acte
de
cette
motion
de
soutien
en
faveur
de
la
filière
agricole.
M.
SAVARY
demande
si
le
dédommagement
évoqué
correspond
aux
indemnités
d’éviction
obligatoires.
M.
LECLERC
et
M.
Le
Maire
le
confirment
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
de
cette
motion
de
soutien.
N°8-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
- DESIGNATION
DES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’arrêté
préfectoral
fixant
la
composition
du
nouveau
Conseil
de
Communauté
à compter
du
1°
avril
2019
est
publié
depuis
le
13
mars
2019.
Conformément
à
l’article
L.
5211-6-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
des
conseillers
communautaires.
Le
nombre
de
sièges
à
pourvoir
est
de
4.
Les
membres
du
nouveau
Conseil
Communautaire
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
parmi
les
conseillers
communautaires
sortants,
au
scrutin
de
liste
à
un
tour,
sans
adjonction
ni
suppression
de
noms
et
sans
modification
de
l’ordre
de
présentation.
La
répartition
des
sièges
entre
les
listes
est
opérée
à
la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne.
Pour
précision
:
-
le
principe
de
la
parité
n’est
pas
imposé
-
iln’est
pas
obligatoire
de
respecter
l’ordre
des
conseillers
issus
du
scrutin
de
mars
2014
-
une
liste
peut
être
incomplète
voire
uninominale.
Il
est
procédé
à un
vote
à bulletin
secret.
A
l’issue
de
ce
vote,
sont
déclarés
être
conseillers
communautaires
:
- M.
DUTERTRE
Christian
(16
voix)
- Mme
LEBRET
Paulette
(14
voix)
- M.
SAVARY
Serge
(14
voix)
- M.
AVENEL
Max
(15
voix)
4
bulletins
blancs
ont
été
trouvés
dans
l’urne.
N°9-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES-
REPORT
DU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
M.
Le
Maire
explique
que
la
loi
Notre
prévoit
le
transfert
obligatoire
de
la
compétence
assainissement
aux
communautés
de
communes
au
1°
janvier
2020.
La
loi
du
3
août
2018
assouplit
cette
disposition
et
ouvre
la
possibilité
à
un Mairie
2019-04/08-8
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
AVRIL
2019
report
de
la
date
de
transfert,
au
plus
tard
le
1°
janvier
2026,
sous
réserve
qu’au
moins
25
%
des
conseils
municipaux
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
demandent
ce
report.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
de
s’opposer
au
transfert
automatique
de
la
compétence
assainissement
(eaux
usées
et
eaux
pluviales)
à
la
Communauté
de
Communes
à la
date
du
1°
janvier
2020.
d’envisager
le
report
de
la
compétence
assainissement
au
plus
tard
au
1
janvier
2026.
Mme
LAPLACE-DOLONDE
regrette
cette
disposition,
dans
le
contexte
de
la
qualité
des
eaux
qui
reste
un
problème
de
territoire.
M.
AVENEL
ne
regrette
pas
cette
disposition
compte
tenu
des
difficultés
de
la
Communauté
de
Communes
Coutances
Mer
et
Bocage
à assumer
financièrement
ces
compétences.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ACCEPTE
cette
proposition.
N°10-
PERSONNEL-CREATION
DES
EMPLOIS
SAISONNIERS
M.
Le
Maire
propose,
de
prévoir,
comme
chaque
année,
la
création
de
postes
saisonniers,
selon
les
propositions
suivantes
:
Services
Techniques
-
1agent
technique
du
1°
mai
au
30
octobre
2019
-
2
agents
techniques
du
15
mai
au
15
septembre
2019
Campings
-
2
agents
d’accueil
du
1°
juillet
au
31
août,
à temps
complet
-
5 agents
techniques
à temps
non
complet
(entretien
des
sanitaires)
du
1° juillet
au
31
août
-
2
agents
techniques
à temps
complet
(entretien
extérieur)
Service
Culture
et Animation
-
1 agent
d’animation
sportive
à temps
non
complet
(60
h
00
pour
les
2
mois)
du
10/07
au 23/08
-
1 agent
d’animation
à temps
complet
du
17/07
au
23/08
-
1 stagiaire
rémunéré
du
1%
mai
au
31
juillet
2019
et salarié
du
1°
au
15
août.
Avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
1
avril
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la
création
des
postes
précités. Mairie
2019-04/08-9
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2019
N°11-
TRAVAUX-
SDEM
- EFFACEMENT
DES
RESEAUX
RUE
EUGENE
FONTAINE
M.
SAVARY
rappelle
que,
dans
le
cadre
du
programme
de
réfection
des
voiries
communales,
la
rue
Eugène
Fontaine
a
été
considérée
comme
prioritaire.
Préalablement
aux
travaux
de
voirie,
il
y
a
lieu
de
prévoir
l’effacement
des
réseaux
électriques
et
de
télécommunications
et la
mise
en
place
d’un
éclairage
public
adapté.
Le
SDEM
propose
d’assurer
la
maîtrise
d'œuvre
et
la
maîtrise
d’ouvrage
de
ces
travaux,
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé
à
127
000
€
HT.
Conformément
au
barème
du
SDEM,
la
participation
communale
s’élève
à environ
37
100
€.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
-
DECIDER
de
la
réalisation
de
ces
travaux
- _
D’ACCEPTER
la
participation
correspondante
M.
SAVARY
propose
que
le
Conseil
Municipal
s’engage
à réaliser
à la
fois
l'effacement
du
réseau
téléphonique
et
l’éclairage
public
sur
la
partie
actuellement
non
éclairée.
Le
montant
des
travaux
complémentaires
sera
transmis
ultérieurement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
ces
propositions.
N°12-
TRAVAUX-GARAGE
SNSM
— MAITRISE
D'OEUVRE
M.
Le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
projet
d’agrandissement
du
garage
SNSM,
le
Conseil
Municipal
avait,
lors
de
sa
réunion
du
6
mars
2017,
a décidé
de
lancer
une
consultation
pour
la
maîtrise
d’œuvre
des
travaux.
Le
choix
s’était
porté
sur
l’Agence
DESHEULLES-JOURDAN
mais
n’avait
pas
été
validé,
le
projet
ayant
été
mis
en
attente.
Il
convient
donc
de
choisir
le
maître
d’œuvre
pour
lancer
l’opération.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
confier
à
l’Agence
DESHEULLES-JOURDAN
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
d’extension
du
garage
SNSM.
M.
Le
Maire
précise
qu’il
a
rencontré
le
délégué
départemental
SNSM
pour
connaître
les
côtes
du
bateau.
Ces
précisions
sont
toujours
en
attente.
La
livraison
du
bateau
est
prévue
pour
la
fin
de
l’année
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
confier
à l’Agence
Desheulles-Jourdan
la
maîtrise
d'œuvre
de
l’extension
du
garage
SNSM.
N°13-
TRAVAUX-
REENSABLEMENT
DE
LA
PLAGE
DE
L’ECOLE
DE
VOILE
—
VALIDATION
DU
MARCHE
M.
PFEIFFER
rappelle
qu’une
consultation
suivant
une
procédure
adaptée,
a
été
organisée
pour
le
réensablement
de
la
plage
de
l’Ecole
de
Voile,
pour
un
volume
de
10
000
m
qui
serait
mis
en
œuvre
en
juin
2019. Mairie
2019-04/08-10
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2019
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
confier
ces
travaux
à
l'Entreprise
FATOUT
TP
pour
un
montant
de
38
900
€
HT.
M.
SAVARY
serait
plutôt
favorable
à
un
ré-ensablement
de
5
000
m°,
sachant
que
l'efficacité
de
ce
type
de
défense
reste
à prouver,
et
que
la
défense
contre
la
mer
sera
de
compétence
GEMAPI
à
partir
de
2020.
Mme
LAPLACE-DOLONDE
pense
qu’il
faut
recharger
au
printemps
avec
10
000
m°
de
sable,
pour
optimiser
la
protection
de
la
dune
par
les
ganivelles,
la
situation
reste
néanmoins
critique.
Par
19
voix
pour
et 2
abstentions
(M.
SAVARY
et M.
MAUGER)
Le
Conseil
Municipal,
ADOPTE
cette
proposition,
N°14-
PROJETS-
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
2017
—
2021
—
ENGAGEMENT
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
M.
PFEIFFER
rappelle
que,
par
délibération
du
24
septembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a demandé
l'inscription
du
projet
d’aménagement
de
la
Place
de
Gaulle
et
du
Promenoir
(entre
la
Cale
du
Centre
et
la
Cale
du
Passous)
au
Contrat
de
Territoire
mis
en
place
entre
la
Communauté
de
Communes,
la
Région
et
le
Département.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
:
-__
d’engager
le
projet
dans
le
courant
de
l’année
2019
-
de
solliciter
la
subvention
de
la
Région
pour
cette
opération,
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Territoire.
Pour
rappel,
ce
projet
fait
l’objet
d’un
financement
du
Département
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Pôle
de
Services.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ADOPTE
cette
Proposition,
N°15-
PROJETS-
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
GENERAL
DE
GAULLE
—
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
M.
PFEIFFER
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
lancement
de
la
consultation
pour
la
maîtrise
d'œuvre
du
projet
d’aménagement
de
la
Place
Général
de
Gaulle
et
du
Promenoir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
le lancement
de
la procédure,
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
correspondants. Mairie
2019-04/08-11
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
AVRIL
2019
N°16-
PROJETS-INTERVENTION
DE
L’EPFN
M.
Le
Maire
explique
que,
en
complément
aux
délibérations
prises
le
29
octobre
2018
et
le
25
février
2019,
pour
solliciter
l’intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
pour
l’aménagement
du
secteur
de
l’Hyperbourg
Est,
il
convient
de
la
même
façon
de
demander
l'intervention
de
l’EPFN
dans
le
cadre
de
la
mobilisation
du
fonds
friche
sur
les
parcelles
abritant
les
ateliers
communaux.
Pour
rappel,
l’'EPFN,
dans
le
cadre
du
fonds
friche,
serait
amené
à démolir
et
dépolluer
le
site
avant
de
le
recéder
à
la
commune.
Dans
ce
contexte,
il
est
proposé
de
céder
les
parcelles
cadastrées
Section
C
n°
882,
883
et
Section
AB
226,
pour
une
superficie
de
2
517
m?
abritant
les
ateliers
communaux
à
l’EPF
de
façon
à
mobiliser
le
fonds
friche
sur
ces
bâtiments,
future
porte
d’entrée
du
nouveau
quartier,
sous
réserve
que
ces
ateliers
soient
libérés
de
leur
occupation
actuelle
par
les
Services
Techniques
de
la
commune.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de :
__
demander
l'intervention
de
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
pour
procéder
à
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
Section
AB
226,
C
882
et
C
883
pour
une
contenance
de
2
517
m°,
et
constituer
une
réserve
foncière.
-
s’engager
à racheter
le
terrain
dans
un
délai
maximum
de
cinq
ans.
autoriser
M.
le
Maire
à signer
la
convention
DE
RESERVE
FONCIERE
à intervenir
avec
l’'EPF
Normandie.
Un
débat
s’engage
sur
l’opportunité
de
céder
les
terrains
d’emprise
des
ateliers
techniques,
alors
qu’il
n’y
a
aucun
projet
pour
leur
déplacement.
Mme
SCHMITTER
explique
qu’il
ne
s’agit
que
d’un
portage
foncier
assumé
par
l’EPFN,
qui
ne
deviendrait
propriétaire
qu’une
fois
les
services
techniques déplacés.
Mme
LAPLACE-DOLONDE
confirme
qu’il
ne
s’agit
que
d’un
engagement
de
principe
sur
le
portage
foncier
par
l'EPEN.
Par
20
voix
pour
et
1 abstention.
(M.
AVENEL),
Le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
cette
proposition.
N°18-
PROJETS-
PISTE
CYCLABLE
DE
LA
POINTE
D’AGON
—
CHOIX
DE
L’EQUIPE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
M.
PFEIFFER
rappelle
que,
par
délibération
du
10
décembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’engager
une
consultation
en
procédure
adaptée
pour
mettre
en
œuvre
le
projet
d’aménagement
d’une
piste
cyclable
entre
PAvenue
du
Passous
et la Pointe
d’Agon.
Après
sélection
et
auditions
de
plusieurs
architectes-urbanistes,
la
Commission
de
Développement
Durable
propose
de
retenir
l’Atelier
du
Marais,
pour
un
montant
de
80
400,00
€
HT.
M.
POLLE
précise
que
de
possibles
subventions
pourront
être
sollicitées,
après
réalisation
de
cette
étude
préalable
qui
permettra
d’obtenir
toutes
les
autorisations
nécessaires. Mairie
2019-04/08-12
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2019
Mme
LAPLACE-DOLONDE
confirme
qu’il
s’agit
d’un
environnement
très
sensible
qui
nécessite
beaucoup
de
démarches
et
études
particulières.
Par
19
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
AVENEL
et
M.
LEMESLE)
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
retenir
l’Atelier
du
Marais
pour
l'étude
d’aménagement
d’une
piste
cyclable
entre
le
Passous
et
la
Pointe
d’Agon.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
les
documents
correspondants.
N°19-
CONSERVATOIRE
DU
LITTORAL-
AFFECTATION
DU
PHARE
D’AGON
Par
courrier
du
30
janvier
2019,
le
Conservatoire
du
Littoral
a
fait
savoir
que
le
Ministère
de
l'Ecologie,
du
Développement
Durable
et
de
l'Energie
a
autorisé
le
transfert
de
la
maison-feu
d’Agon-Coutainville
au
Conservatoire
du
Littoral.
Le
Conservatoire
du
Littoral
envisage
de
valoriser
ce
bâtiment
en
réalisant
des
travaux
de
rénovation
d’une
part,
et
en
favorisant
une
ouverture
de
la
seconde
salle
au
public
(la
première
salle
étant
utilisée
par
le
CNPA).
Cette
valorisation
nécessite
qu’un
gestionnaire
soit
identifié,
de
façon
à
assurer
l'entretien
courant
et
l’ouverture
au
public.
Le
projet
de
valorisation
reste
à
déterminer
avec
le
Conservatoire
(halte
de
randonnée,
petite
salle
d’exposition,
support
pédagogique.….). Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
322-1
du
Code
de
l'Environnement,
lPavis
du
Conseil
Municipal
est
sollicité
sur
:
-
l'affectation
de
la
maison-feu
au
Conservatoire
du
Littoral
-
le
principe
de
gestion
du
bâtiment
par
la
commune,
sous
réserve
de
précisions
sur
le
projet
de
valorisation.
Mme
MONCUIT
demande
si
les
frais
liés
à cette
gestion
seront
pris
en
charge
par
le
Conservatoire
du
littoral.
Mme
LAPLACE-DOLONDE
ne
voit
pas
pourquoi
la
Commune
devrait
s’engager
sur
la
gestion.
M.
PFEIFFER
précise
que
la
proposition
est
de
s’engager
sous
réserve
de
précision.
M.
GUILLOTTE
demande
qui
va
prendre
en
charge
la
réfection
de
la
toiture.
M.
Le
Maire
explique
que
le
phare
appartient
actuellement
à
Etat.
Les
services
de
l’Etat
ont
pris
en
charge
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DONNE
un
avis
favorable
à
l’affectation
du
phare
au
Conservatoire
du
littoral
et
au
principe
d’une
gestion
communale
du
bâtiment,
sous
réserve
de
précision
sur
le
projet
de
valorisation. Mairie
2019-04/08-13
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2019
QUESTIONS
DIVERSES
:
Dossier
Sevestre M.
Le
Maire
évoque
le
courrier
transmis
aux
conseillers
municipaux
par
M.
SEVESTRE
concernant
l’accès
au
terrain
MONTAIGNE
sur
la
Charrière
du
Val.
Il
propose
que
ce
dossier
soit
étudié
de
nouveau
par
la
Commission
d'Urbanisme
après
visite sur le terrain.
Une
position
définitive
pourra
alors
être
déterminée.
Mme
BESSIN
rappelle
que
la
demande
a déjà
été
étudiée
avec
attention
par
la
Commission
d'Urbanisme
qui
a
donné
un
avis
défavorable.
M.
LECLERC
pense
q’on
peut
trouver
une
solution,
en
cohérence
avec
le PLU.
Terrain
Soismier-
Rue
de Saint
Malo
de
la Lande
Mme
BESSIN
demande
où
en
est
le
dossier
et ce
qui
peut
être
exigé
du
propriétaire
pour
que
le terrain
soit
plus
respectueux
de
l’environnement
et du
voisinage.
M.
Le
Maire
a proposé
de
tenter
une
conciliation
entre
M.
SOISMIER
et son
voisin
et d’essayer
ainsi
de
trouver
une
solution
acceptable
par tout le monde.
Sacs
poubelle
:
Mme
BESSIN
demande
pourquoi
l’Office
de
Tourisme
refuse
maintenant
de
distribuer
les
sacs
poubelles.
Elle
rappelle
qu’il
s’agit
d’une
compétence
communautaire
et
que
seul
le
personnel
communal
gère
maintenant
cette
distribution,
avec
tous
les
inconvénients
que
cela
entraîne.
M.
Le
Maire
explique
que
c’est
l’EPIC
qui
a décidé
de
mettre
fin
à la distribution
par
l'Office
de
Tourisme.
Ce
problème
sera
évoqué
en
bureau
communautaire.
Plusieurs
solutions
peuvent
être
envisagées.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h45.
Pour
extrait
conforme,
le
11
AVR.
2019