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Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del19 082 cm 2019 12 18 budget cinema 2019 dm ndeg2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Culture et patrimoine,
2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 18/12/2019 - Délibération A2- N°19-082
7-1 Décisions budgétaires
©
Ber9°
République Française Département des Yvelines . Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX NEUF, le 18 décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de M. Thierry MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Sylvia PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, Mme Claudine ARNOUD, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, M. Claude VANNYMEERSCH, Mme Françoise HUENTZ, Mme Agnès CHEVALIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Isabelle CHALMANDRIER, Mme Sophie PRIMAS, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Nathalie SENN, Mme Laurence DENAND, M. Marc TAZDAIT, M. Philippe GOMMARD
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Gilles LECOLE, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M. Guy ESCRINIER, procuration à Mme Claudine ARNOUD
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Fabienne PAULIN
M. Frédéric GROSBOILLOT, procuration à M. André GODINEAU
Absents excusés :
M. Armand MACHADO, Mme Armène ISIDORE, M. Pascal ANDRE, M. Edward DANGELOT, M. Sébastien GUERIN, M. Mohamed ZERKOUN,
Madame Claudine ARNOUD est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS: 11/12/2019 En exercice 33 Présents 23
DATE D'’AFFICHAGE : Votants 27 11/12/2019
OBJET : BUDGET ANNEXE 2019 CINEMA PAUL GRIMAULT - DECISION MODIFICATIVE N°2
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2019 du budget annexe Cinéma Paul Grimault de la Ville adopté
par délibération du Conseil Municipal n°19-018 du 27 mars 2019,
A —
REÇU EN PREFECTURE
le 26/12/2819
cation agrée E-Hoalte com 2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 18/12/2019 — Délibération A2- N°19-082 7-1 Décisions budgétaires
Vu le budget supplémentaire 2019 du budget annexe Cinéma Paul Grimault de la Ville
adopté par délibération du Conseil Municipal n°19-040 du 23 mai 2019,
Considérant qu'il convient d'apporter au budget primitif 2019, des modifications budgétaires en fonctionnement afin de corriger une erreur de saisie sur le budget
supplémentaire,
Considérant que cette décision modificative se décompose comme suit :
Dépenses de fonctionnement :
- 65888 Autres charges diverses de gestion courante : 10 €
Recettes de fonctionnement :
- 7588 Autres produits divers de gestion courante : 10 €
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission Finances —
Urbanisme réunie le 11 décembre 2019,
Ayant entendu l'exposé de M. Philippe LEYMARIE, Adjoint au Maire délégué aux
Finances et à l'Urbanisme,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (27 voix Pour),
- ARTICLE 1 : AUTORISE les modifications budgétaires conformément
aux tableaux ci-dessous :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Fonction | Nature Libellé Montant
CHAPITRE 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00
20 65888 |AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 10,00
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 10,00
_ RECETTES DE FONCTIONNEMENT L
Fonction | Nature Libellé Montant
CHAPITRE 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00
20 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 10,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10,00
-__ ARTICLE 2 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Monsieur le Trésorier Principal.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait et délibéré en séance
Certifié exéculoire le présent acté transmis à M. Les jour, mois et an susdits le Sous-préfet le ne . QI 010 Pour extrait conforme au registre
Et publié le % [4242015
(E Z
Thierry MONTANGERAND,
Maire d'Aubergenvillé.
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/12/2819
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