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Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del19 087 cm 2019 12 18 vote bp annexe cinema 2020)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 18/12/2019 - Délibération A7- N°19-087
7-1 Décisions budgétaires
©
ber9°
République Française . Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX NEUF, le 18 décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de M. Thierry
MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Sylvia PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, Mme Claudine ARNOUD, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, M. Claude VANNYMEERSCH, Mme Françoise HUENTZ, Mme Agnès CHEVALIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Isabelle CHALMANDRIER, Mme Sophie PRIMAS, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Nathalie SENN, Mme Laurence DENAND, M. Marc TAZDAIT, M. Philippe GOMMARD
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Gilles LECOLE, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M. Guy ESCRINIER, procuration à Mme Claudine ARNOUD
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Fabienne PAULIN
M. Frédéric GROSBOILLOT, procuration à M. André GODINEAU
Absents excusés :
M. Armand MACHADO, Mme Armène ISIDORE, M. Pascal ANDRE, M. Edward DANGELOT, M. Sébastien GUERIN, M. Mohamed ZERKOUN,
Madame Claudine ARNOUD est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 11/12/2019 En exercice 83 Présents 23
DATE D’AFFICHAGE : Votants 27
11/12/2019
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE CINEMA PAUL GRIMAULT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 612-12,
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires du 6 novembre 2019,
Vu les propositions budgétaires pour 2020,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/12/2819
heat éve E-legalte com 2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 18/12/2019 — Délibération A7- N°19-087
7-1 Décisions budgétaires
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission Finances —
Urbanisme réunie le 11 décembre 2019,
Ayant entendu l'exposé de M. Philippe LEYMARIE, Adjoint au Maire délégué aux
Finances et à l'Urbanisme,
Après en avoir délibéré,
- ARTICLE 1 : APPROUVE ET VOTE le Budget Primitif 2020 du budget annexe
Cinéma Paul Grimault au niveau du chapitre :
- section de Fonctionnement : à l'unanimité (27 voix Pour)
- section d’Investisement : à l’unanimité (27 voix Pour)
qui se décline comme suit :
LIBELLÉS BP 2020
FONCTIONNEMENT 227 000 €
INVESTISSEMENT 17 262 €
BUDGET GLOBAL 244 262 €
- ARTICLE 2 : CONFIRME que la délibération sera adressée à:
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Monsieur le Trésorier Principal.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait et délibéré en séance
Certifié exécutoire le présent acte transmis à M. Les jour, mois et an susdits le Sous-préfet le QÇ GS ro, . Rp 14412015 Pour extrait conforme au registre
Et publié le S& | A11LON A
| Thierry MONTANBERAND, Thierry MONTANBERAND,
< Maire d'Aubergernville.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/12/2819
cation agréée E-kéalte com
99_DE-078-217800291-20191218-DEL19_087-D