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Conseil Municipal - del19 084 cm 2019 12 18 fdl taux 2020
Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del19 084 cm 2019 12 18 fdl taux 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 18/12/2019 — Délibération A4- N°19-084
7-2 Fiscalité
AN2019 |
v 19-084 & er 9 e ne |
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX NEUF, le 18 décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de M. Thierry
MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Sylvia PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, Mme Claudine ARNOUD, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, M. Claude VANNYMEERSCH, Mme Françoise HUENTZ, Mme Agnès CHEVALIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Isabelle CHALMANDRIER, Mme Sophie PRIMAS, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Nathalie SENN, Mme Laurence DENAND, M. Marc TAZDAIT, M. Philippe GOMMARD
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Gilles LECOLE, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M. Guy ESCRINIER, procuration à Mme Claudine ARNOUD
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Fabienne PAULIN
M. Frédéric GROSBOILLOT, procuration à M. André GODINEAU
Absents excusés :
M. Armand MACHADO, Mme Armène ISIDORE, M. Pascal ANDRE, M. Edward DANGELOT,
M. Sébastien GUERIN, M. Mohamed ZERKOUN,
Madame Claudine ARNOUD est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS: 11/12/2019 En exercice 83 Présents 23
DATE D’AFFICHAGE : Votants 27
11/12/2019
OBJET : FISCALITE DIRECTE LOCALE - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2020
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29,
L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-3,
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B
septies,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/12/2819
sqréce E-legalte com
39_DE-078-217800291-20191218-DEL19_084-D 2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 18/12/2019 — Délibération A4- N°19-084
7-2 Fiscalité
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission Finances —
Urbanisme réunie le 11 décembre 2019,
Ayant entendu l'exposé de M. Philippe LEYMARIE, Adjoint au Maire délégué aux
Finances et à l'Urbanisme,
Après en avoir délibéré, à la majorité (26 voix Pour, 1 voix Contre : P GOMMARD),
-__ ARTICLE 1 : FIXE les taux d'imposition pour l'année 2020, comme suit :
a) Taxe d'habitation 14,55 %
b) Taxe foncière sur les propriétés bâties 20,14 %
c) Taxe foncière sur les propriétés non bâties 87,87 ,
- ARTICLE 2 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Monsieur le Trésorier Principal.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait et délibéré en séance
Certifié exécutoire la pren acte transmis à M. Les jour, mois et an susdits lé Sous-préfet le ler eo1S ‘ QBrter eo Pour extrait conforme au registre
Et publié le ®G/ 12/20 1S
{af } | Ê
E ©. Thierry MERTANGERAND, Thierry MONTANGEÉRAND, Mäiré d'Aubergenville. Maire d'Aubergenvi le.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/12/2819
ication agrée E-legalte com
39_DE-078-217800291-20191218-DEL19_084-0