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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - Convocation
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - Convocation30072020ConseilCommunautaireCct
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - Convocation30072020ConseilCommunautaireCct)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Justice et droit,
cd
la
TG
.
Monsieur
Maurice
BOISON
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Membres
titulaires
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCT
communauté
Condom,
le
24
juillet
2020
Objet
: Convocation
à
la
Séance
Publique
du
Conseil
communautaire
À
distance
du 30 juillet
2020,
en
raison
du
contexte
sanitaire
lié à
l'épidémie
de
Covid-19
- Titulaires
Mesdames
et
Messieurs
et
chers
collègues,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à
assister
à
la
Séance
Publique
du
Conseil
communautaire
qui
se
fera
en
Visioconférence
(en
distanciel
en
raison
du
contexte
sanitaire
lié à
l'épidémie
de
Covid-19)
avec
l'application
Microsoft
TEAMS
le:
Jeudi
30
juillet 2020
à
19h00
La
configuration
et
la
surface
des
locaux
de
la
Communauté
de
communes
ne
permettent
pas
la
tenue
d'un
conseil
communautaire
en
séance
publique
avec
l'ensemble
des
conseillers.
Cependant,
les
Conseillers
communautaires
qui
rencontreraient
des
problèmes
de
matériel
et/ou
de
connexion
internet
et/ou
de
téléphonie
mobile
sont
invités
à
se
faire
connaître
le
plus
rapidement
possible
auprès
des
services
de
la
Communauté
de
communes
pour
les
aider
à
résoudre
leurs
difficultés.
Si
aucune
solution
ne
peut
leur
être
apportée,
la
salle
de
la
Communauté
de
communes
au
2ème
étage
pourra
les
accueillir
le soir
du
Conseil,
en
nombre
limité,
dans
le
respect
des
gestes
barrière.
Compte
tenu
de
cette
restriction
et pour
une
bonne
organisation,
il est
nécessaire
d'en
informer
préalablement
les
services
de
la
Communauté
de
communes.
Dans
le
cadre
d'une
réunion
en
visioconférence
et
en
vertu
de
l'article
6
de |
l'Ordonnance
n°
2020-391
du
1+
avril
2020,
le
caractère
public
de
la
réunion
du!
Conseil
communautaire
est
réputé
satisfait
lorsque
les
débais
sont
accessibles
en
direct
au
public
de
manière
électronique.
A
ce
titre,
les
votes
ne
peuvent
avoir
lieu
qu'au
scrutin
public.
Dans
le
cas
de
l'adoption
d'une
demande
de
vote
secret,
ce
point
de
l'ordre
du
jour
sera
reporté
à
une
séance
ultérieure.
Le
caractère
public
de
cette
séance
est
assuré
par
la
retransmission
en
direct
sur
la
chaîne
youtube
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
à
l'adresse
suivante
:
https://www.youtube.com/channel/UCjCrJ_yJ_HBFUemSkIFZYAgèview_as=subscriber
Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze
Quoi
Laboupillère
- 32100
CONDOM
Tél.
: 05
62
28
73
53 -
Fox
: 05
62
68
27
41-
coniaci&cc-tenareze.ir Modalités
techniques
:
Une
invitation
par
email
des
services
de
la
Communauté
de
communes,
vous
est
envoyée
en
parallèle
de
la
présente
convocation
avec
un
guide
d'utilisation
de
l'application
Teams
:
Pour
participer
à
cetie
séance,
vous
devrez
vous
connecter
à
l'application
Teams
en
cliquant
sur
le
lien
qui
apparaît
sur
le
bas
de
l'email
: « Rejoindre
la
réunion
Microsoft
Teams
» ;
Vous
devrez
au
préalable
soit
télécharger
l'application
Teams,
soit
participer
sur
le web
à
la place
;
Matériel
requis
: ordinateur,
tableite,
smartphone :
Configuration
minimale
: microphone,
caméra
(déjà
intégrés
au
matériel)
ou
à
ajouter; Nécessité
d'une
connexion
internet
avec
un
débit
suffisant.
A
compter
de
la réception
de
la présente
convocation,
et afin
d'éviter
tout
retard
dans
l'installation
le jour
de
la
séance,
il vous
appartient
de
vous
assurer
que
les
modalités
techniques
rappelées
ci-dessus
sont
bien
remplies.
Pour
rappel,
en
cas
de
difficultés,
les
services
de
la CCT
se
tiennent
à votre
disposition
au
téléphone
au
05
62
28
73 53
ou
au
siège
pour
vous
accompagner.
Absence
/ suppléance
/ pouvoirs
:
Si vous
êtes
dans
l'impossibilité
d'assister
à
la séance :
Pour
toutes
les
communes,
à
l'exception
de
Condom,
Moniréal-du-Gers
et
Valence-sur-Baïse,
vous
pouvez
choisir
que
votre
suppléant
assiste
à
la
séance
publique
à
votre
place.
Dans
ce
cas,
vous
devez
l'en
informer
et également
en
informer
le
Président,
Si
voire
suppléant
est
indisponible,
vous
pouvez
également
donner
pouvoir
à
un
autre
conseiller
titulaire
en
vous
assurant
de
sa
disponibilité
;
Vous
avez
la
faculté
de
donner
pouvoir
à
un
autre
élu.
Par
dérogation
aux
règles
de
droit
commun,
un
même
membre
de
l'assemblée
peut
être
porteur
de
deux
pouvoirs
;
Dans
l'un
des
deux
cas
ci-dessus,
merci
de
prévenir
les
services
et
de
transmettre
de
préférence
une
heure
avant
le
début
de
la
séance
le
pouvoir,
le
cas
échéant.
Le
quorum
est
fixé
à
un
tiers
des
membres
en
exercice
présents.
Seuls
les
membres
présents
{en
visio-conférence
ou
en
présentiel)
seront
comptabilisés,
à
l'exclusion
donc
des
membres
représentés.
Conditions
de
tenue
des
séances
de
l'assemblée
à
distance
:
Les
modalités
d'identification
des
participants
:
il
est
fait
usage
d'une
application
informatique
permettant
la tenue
de
réunions
par
visioconférence.
Dans
ce
cadre,
l'identification
des
participanis
s'effectue
par
voie
audio
[a
minima)
et
vidéo:
en
début
de
réunion.
Monsieur
le
Président
de
séance
procède
à
un
appel
nominal
des
conseillers
communautaires
participants
ou
représentés
et
apprécie
le
quorum.
Les
modalités
d'enregistrement
et
de
conservation
des
débats
l'enregistrement
des
débats
s'effectue
de
façon
automatique
par
l'application
informatique
de
visio-conférence
dès
que
la
réunion
débute.
Le
flux
multimédia
de
l'enregistrement
est
ensuite
récupéré
sur
des
espaces
de
Communauté
de
Communes
de
lo Ténarèze
Quoi
Laboupillère
- 32100
CONDOM
Tél. : 0$
62
28
73
53 -
Fox
: 05
62
68
27
41-
contaci&cc-lenareze.ir
| stockage
informatique
de
la
Communauté
de
communes.
Comme
pour
tout
conseil,
Un
procès-verbal
sera
également
rédigé :
Les
modalités
de
scrutin
:
le
scrutin
public
est
organisé
en
recueillant
verbalement
les
votes
contre
ainsi
que
les
abstentions
pour
chaque
projet
de
délibération,
ce
qui
permettra
de
connaître
le
nombre
de
votes
favorables
(en
fonction
du
nombre
total
de
votanis)
et
de
savoir
si
une
délibération
a
été
approuvée
ou
pas.
Droit
à
l'image
:
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'en
application
de
l'article
L.2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
la
réponse
du
ministère
de
l'intérieur
publiée
au
Journal
Officiel
du
Sénat
le
11
juin
2015,
la
possibilité
d'enregisirement
ou
d'une
diffusion
internet
d'une
séance
du
Conseil
communautaire
est
ouverte
au
Président,
sans
besoin
de
l'accord
« droit
à
l'image
»
de
chaque
membre
de
l'organe
délibérant
car
ces
derniers
sont
investis
d'un
mandat
électif
et
s'expriment
dans
l'exercice
de
ce
mandat.
En
revanche,
il
leur
est
demandé
de
s'installer
dans
un
lieu
neutre,
calme
et
éventuellement
de
flouter
leur
arrière-plan.
ORDRE
DU
JOUR :
01-
Modalités
de
tenue
du
Conseil
communautaire
en
visio-conférence
:
02-
Délégation
au
Président
;
03-
Indemnités
de
fonction
du
Président
et
des
Vice-présidents
:
04-
Remboursement
des
frais
de
déplacements
aux
membres
du
conseil
communautaire
ne
bénéficiant
pas
d'une
indemnité
de
fonction
;
05-
Dégrèvement
exceptionnel
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
:
06-
Mise
en
place
d'une
aide
complémentaire
teritorialisée
fonds
de
solidarité
Covid-19
;
07-
Questions
diverses.
Je
vous
prie
d'agréer,
Mesdames
et
Messieurs
et
chers
collègues,
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
4
Tr:
.
és
e Maurice
BO
G
Communauté
de
Communes
de
la Ténarèzre
Quai
Laboupillère
- 32100
CONDOM
Tél.
: 05
62
28
73
53 -
Fax
: 05
62
68
27
41-
contaci@cc-lenareze.fr