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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - Convocation
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - Convocation1412021SeancePubliqueconseilcommunautaireCCT
Document publié le Mardi 14 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - Convocation1412021SeancePubliqueconseilcommunautaireCCT)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Institutions publiques,
Monsieur
Maurice
BOISON
à
communauté
|
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Communautaire
Dossier
suivi
par
Olivier
PAUL
et
Florence
POGGI
Emis
par
Valérie
PRADE
Condom,
le
08
décembre
2021
Objet
: Convocation
à
la
Séance
Publique
du
Conseil
communautaire
- Titulaires
Mesdames
et
Messieurs
et
chers
collègues,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à
suivre
la
Séance
Publique
du
Conseil
communautaire
qui
se fera
en
Visioconférence
(en
distanciel
en
raison
de
la vigilance
sanitaire
liée
à
l'épidémie
de
Covid-19)
avec
l'application
Microsoft
TEAMS
le :
Visioconférence
via
TEAMS
Pas
de
présence
dans
les
locaux
de
la
CCT
En
application
de
la
loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
et jusqu'au
31
juillet
2022,
il
est
possible
de
nouveau
que
la
réunion
de
l'organe
délibérant
se
tienne
par
visio-
conférence.
Le
caractère
public
de
la
réunion
est
satisfait
lorsque
les
débats
sont
accessibles
en
direct
au
public
de
manière
électronique
(exemple
youtube
ou
facebook
ne
nécessitant
pas
d'abonnement
payant).
Le
Conseil
sera
retransmis
en
direct
sur
la
chaîne
youtube
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
à
l'adresse
suivante
:
https://www.youtube.com/channel/UCjCrJ
yJ
HBFUemSkIFZYAg?view
as=subscriber
Dans
le cadre
de
la visio-conférence,
les
votes
ne
peuvent
avoir
lieu
au
scrutin
secret.
Si
cela
est
demandé,
le
Président
reporte
ce
point
de
l'ordre
du
jour
à
une
séance
ultérieure. Le
quorum
est
abaissé
à
1/3.
ll est
apprécié
en
fonction
de
la présence
des
membres
dans
le
lieu
de
réunion
mais
également
de
ceux
présents
à
distance.
Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze
Quai
Laboupillère
- 32100
CONDOM
Tél.
: 05
62
28
73
53
- Fax
: 05
62
68
27
41-
contact&cc-tenareze.ir Bien
que
les élus
soient
déjà
familiarisés
avec
la tenue
d'un
conseil
en
visio-conférence
via
l'application
Microsoft
Teams :
Les
Conseillers
communautaires
qui
rencontreraient
encore
des
problèmes
de
matériel
et/ou
de
connexion
internet
et/ou
de
téléphonie
mobile
sont
invités
à
se
faire
connaître
auprès
des
services
de
la
Communauté
de
communes
pour
les
aider
à
résoudre
leurs
difficultés.
Si
aucune
solution
ne
leur
a
été
apportée,
un
accueil
{en
nombre
limité
et
dans
le
respect
des
gestes
barrières)
peut
être
organisé
dans
les
locaux
de
la
Communauté
de
communes
afin
de
leur
permettre
de
participer
à
la
séance
publique
du
Conseil.
Dans
le
cadre
de
la
loi
de
vigilance
sanitaire,
un
conseiller
communautaire
peut
être
porteur
de
2
pouvoirs
{(procurations).
Ils sont
remis
par
courrier
ou
courriel
ou
en
mains
propres
au
secrétariat
de
la
Communauté
de
communes
-
adresse
contaci@cc-
tenareze.fr,
de
préférence
1 heure
avant
le
début
de
la
séance
publique.
Modalités
techniques
:
- Une
invitation
dématérialisée
des
services
de
la
Communauté
de
communes,
vous
est
envoyée
;
- Pour
participer
à
cette
séance,
vous
devrez
vous
connecter
à
l'application
Teams
en
cliquant
sur
le
lien
qui
apparaît
sur
le
bas
de
l'email:
« Rejoindre
la
réunion
Microsoft
Teams
» ;
- Vous
devrez
au
préalable
soit
télécharger
l'application
Teams,
soit
participer
sur
le
web
à la
place
;
- Matériel
requis
: ordinateur,
tablette,
smartphone
;
- Configuration
minimale
:
microphone,
caméra
(déjà
intégrés
au
matériel)
ou
à
ajouter; - Nécessité
d'une
connexion
internet
avec
un
débit
suffisant.
A
compter
de
la réception
de
la présente
convocation,
et afin
d'éviter
tout
retard
dans
l'installation
le jour
de
la
séance,
il vous
appartient
de
vous
assurer
que
les
modalités
techniques
rappelées
ci-dessus
sont
bien
remplies.
Pour
rappel,
en
cas
de
difficultés,
les
services
de
la
CCT
se
tiennent
à
votre
disposition
au
téléphone
au
05
62
28
73
53
ou
par
mail.
Absence
/ suppléance
/ pouvoirs
:
Si vous
êtes
dans
l'impossibilité
d'assister
à
la
séance :
-
Vous
avez
la
faculté
de
donner
procuration
à
un
autre
élu:
-
Pour
toutes
les
communes,
à
l'exception
de
Condom,
Montréal-du-Gers
et
Valence-sur-Baïse,
vous
pouvez
choisir
que
votre
suppléant
assiste
à
la
séance
publique
à
votre
place.
Dans
ce
cas,
vous
devez
en
informer
le
Président
et
les
services
[de
préférence
1
heure
à
l'avance)
pour
qu'une
invitation
Teams
à
participer
à
cette
visioconférence
lui
soit
envoyée,
et
vous
devez
le
prévenir
également.
Droit
à
l'image
:
-
En
application
de
l'article
L.2121-18
du
CGCT
et
de
la
réponse
du
ministère
de
l'intérieur
publiée
au
JO
du
Sénat
le
11
juin
2015,
la
possibilité
d'enregistrement
ou
d'une
diffusion
internet
d'une
séance
du
Conseil
communautaire
est
ouverte
au
Président,
sans
besoin
de
l'accord
« droit
à
l'image
»
de
chaque
membre
de
l'organe
délibérant
car
ces
derniers
sont
investis
d'un
mandat
éleciif
et s'expriment
dans
l'exercice
de
ce
mandat.
En
revanche,
il leur
est
demandé
de
s'installer
dans
un
lieu
neutre,
calme
et
éventuellement
de
flouter
leur
arrière-plan.
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze
Quoi
Laboupillère
- 32100
CONDOM
Tél.
: 05
62
28
73
53 -
Fax
: 05
62
68
27
41-
contactacc-tenareze.fr ORDRE
DU
JOUR
:
O1. 02. 05. 04. 05. 06. O7. 08. 09. 10. 11. 12. 18. 14.
Tenue
du
Conseil
communautaire
dans
le
cadre
de
la
loi
de
vigilance
sanitaire
;
Sollicitation
de
la
dénomination
de
communes
touristiques
pour
l'ensemble
des
communes
de
la
CCT:
Convention
de
mutualisation
dans
le
cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
(PVO):
Rapport
quinquennal
sur
les
attributions
de
compensation
;
Proposition
d'exonération
AOT
domaine
public
intercommunal
-
Port
de
Valence-
sur-Baïse
- Saison
2021 :
Convention
opérationnelle
avec
l'Établissement
Public
Foncier
{(EPF)
d'Occitanie
et
la
commune
de
Lagraulet-du-Gers
(Opération
Centre-Bourg)
:
Modification
du
périmètre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
{(DPU)
;
Délibération
d'intention
pour
le
programme
d'actions
du
schéma
directeur
des
mobilités
;
Phasage
travaux
Centre
Salvandy
et
demande
de
financement
DETR
;
Modification
du
plan
pluriannuel
d'investissement
pour
l'opération
de
création
d'un
Pôle
de
services
Centre
Salvandy
;
Décision
modificative
N°1
du
Budget
Principal
de
La
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze ;
Décision
modificative
N°1
du
Budget
annexe
de
la
CCT
- Aérodrome
de
Herret
;
Attribution
et
signature
du
marché
travaux
Pont
de
Beaucaire
;
Questions
diverses.
Je
vous
prie
d'agréer,
Mesdames
et
Messieurs
et
chers
collègues,
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze,
Maire
de
Castelnau
sur
l'Auvignon,
Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze
Quai
Laboupillère
- 32100
CONDOM
Tél.
: 05
62
28
73
53
- Fax
: 05
62
68
27
41-
contact&cc-tenareze.fr