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Arrêté - SP T V 2024 06 253 Edition Arrete
Arrêté - 2024 253
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 253)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Bois et produits du bois,
2024-253
ARRETE leD:
æ ‘Pallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Objet : Chaussée rétrécie au lieu-dit Le Bois Lambert
Le Maire de la Commune de Le PALLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande d’arrêté de circulation en date du 26 juin 2024 de la société OMEXOM, pour Île
compte d’ENEDIS, domiciliée 243 rue de la Bossarderie 44150 ANCENIS, pour effectuer des travaux
d’enrobé et de réfection de voirie au lieu-dit le Bois Lambert à Le Pallet (44330),
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la
sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en
soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : La société OMEXOM est autorisée à occuper le domaine public du Lundi 15 juillet 2024 et
ce pour O5 jours, afin d'effectuer des travaux d’enrobé et de réfection de voirie (suite au chantier
d'ENEDIS), au lieu-dit Le Bois Lambert à Le Pallet.
A cette occasion, la chaussée sera rétrécie au droit des travaux
Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de la
route au moyen de signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation
routière.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de
OMEXOM.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le
Chef de Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Certifié exécutoire
et publié le
à 4 JUIL. 2024