Arrêté - 2025 239

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Arrêté - 2025 239 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet. Lien du pdf (Arrêté - 2025 239)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Bois et produits du bois, 2025-239

ARRETE

æ ePallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

Objet : Permission de voirie sur Les Chevrues, ZA des Roitelières, Brétigné, Le Bois Lambert et rue du Bois Joly

Le Maire de la Commune de Le Pallet

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté

du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,

Vu la demande en date du 31 juillet 2025 d’un arrêté de permission de voirie, présentée par l’entreprise

2LTP, représentée par Jean-François ROINE, conducteur de travaux, 6 rue des Fondeurs 44570 TRIGNAC,

pour des travaux de curage de fossés et de dérasement d’accotement sur le Pallet ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité

et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la nature, à

l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.

ARRETE

ARTICLE 1: L'entreprise 2LTP est autorisée à occuper le domaine public à compter du Lundi 11 août au Lundi

15 septembre 2025, afin de réaliser les travaux de curage de fossés et de dérasement d’accotement à Les

Chevrues, la ZA des Roitelières, Brétigné, Le Bois Lambert et rue du Bois Joly à Le Pallet (44330).

A cette occasion la chaussée sera rétrécie au droit des travaux avec une circulation alternée par panneaux

Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits, au droit du chantier.

ARTICLE 2 : Les dispositions de l’article 1 seront portées à la connaissance des usagers de la route au moyen

de signaux réglementaires définis par l'instruction Générale sur la signalisation routière.

ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise

2LTP ;

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef de

Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation à Monsieur le Président de la délégation de l'aménagement du vignoble Nantais

Au Pallet, le 31 juillet 2025

Certifié exécutoire

et publié le

— À AOÛT 2025