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Acte - DEL.02 2021
Acte - DEL.41 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.41 2021)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Sécurité publique,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .41 / 2021
Nombre de Membres L’An deux mil vingt et un le Lundi 17 Mai,
En exercice : 27
De Présents : 24
De votants : 26 Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de
ses séances après convocation légale,
sous la présidence de M. BRUN Fernand,
agissant en qualité de Maire.
. Etaient présents :
M. ADAM Stéphane -M. BENEDETTO Nicolas-Mme BOUCHER
Julie- M.CAMARA Célestin-Mme DEZ Marylène-M. FERRARI
Fabien-Mme GACNIK Marie-France-Mme LECUREUXAurore-
M. ROSSI Patrick-M. SANTONI Jean-Mme SCOTTO Fabienne-
Mme PRUNET Sophie-M. TASSY Jacques-Mme THIERRY
Martine-Mme TROISI Valérie-Mme YZQUIERDO Laurence-M.
SEIGNOBOS Jean-Luc-Mme DUPONTKarine-Mme AURIOL
Anne-M. AIGUESPARSES Cédric- M. FRÉLIER. Laurent- M
SEIGNOBOS Jean-Luc-M. HERAUD Jeëñ-Francois:.
Procurations : Mme BOULANGER Tamara donne proèüration à M. °°
CAMARA Célestin. . 5 3: -
M. HURET David donne procuration à Mme LECÜREUX Aurore. --"-
-Etaïent absents excusés- Mme OLIBE Carole. *
Délibération portant changement de fourrière canine-municipele eë--
autorisant Monsieur le Maire à signer les documents-s’y rappürtant .
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15.4û Code Général des
Collectivités Locales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil,
Mme DUPONT Karine ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée
pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire expose que la commune est en convention simple depuis plusieurs années
avec les Crocs d'Amour, fourrière municipale située sur CARNOULES.
Les captures de chiens errants sont réalisées par la police municipale et les chiens avant d’être
amenés au refuge sont tout d’abord passé au lecteur de puces.
Si le propriétaire est identifié, il est contacté et il vient récupérer son animal. À défaut ce
dernier est directement amené au refuge, à bord du véhicule police équipé d’une cage adaptée,
puis remis au refuge. Le refuge conserve l’animal, recherche le propriétaire de nouveau, puis conserve l’animal avec
tous les soins nécessaires. Si aucun propriétaire n’est trouvé, alors l'animal rentre dans le cycle
de l’adoption au bout de 8 jours, puce, stérilisation, et cela aux frais de la collectivité.
La propriétaire du refuge a écrit à la collectivité en l’informant des problèmes qu’elle rencontre
à savoir : contraintes, trop de temps perdu dans la rédaction de papiers ect. ) et surtout peu
de chiens restant à la charge de la commune.
Un contact a été pris avec l'identité canine de GAREOULT, seule fourrière la plus proche
(CARNOULES, GONFARON et FLASSANS ont une convention avec cette fourrière).
Tarifs proposés : 16 € par jour de gardiennage, 80 € de frais vétérinaires, 115 € en cas
euthanasie, et 40 € pour la prise en charge de chiens mordeurs.
Modalités d'accueil : dépôt des chiens 24/24 avec une clé pour la police, et établissement
d’une fiche fourrière par chien. Retrait des chiens par les propriétaires le matin uniquement.
Durée de la convention : 1 an renouvelable par tacite reconduction.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de choisir l’Identité Canine de GAREOULT
comme nouvelle fourrière canine municipale et de l’autoriser à Signer les documents s’y
rapportant.
Le Conseil municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après délibérations décide à
l'unanimité de retenir l'identité canine de GAREOULT comme fourrière municipale et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents S'y rapportant.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
BRUN Ferrand : ."‘-
Maire de PIGNANS: °°°