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Déliberation - 2023DEL18 Installation de Madame Audrey Copol en tant que conseillere municipale suite a la demission de Monsieur Simon Burkovic
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023DEL18 Installation de Madame Audrey Copol en tant que conseillere municipale suite a la demission de Monsieur Simon Burkovic)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Nombre de membres
composant le
Conseil municipal
En exercice
35
Présents à la
Séance
26
Représentés
9
Excusés
0
Absents
0
Délibération
2023DEL18
Installation de
Madame Audrey Copol
en tant que conseillère
municipale suite à la
démission de
Monsieur Simon
Burkovic
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 JUIN 2023
ARRRRARRREERE
L'an 2023, le 9 Juin à 7h49
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 2 juin 2023 se sont réunis à l'Hôtel de Ville, au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Christian Métairie, Maire
Madame Elisabeth Eloundou ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'elle accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.
MEMBRES PRESENTS:
Christian Métairie, Hélène Peccolo, Sophie Pascal Lericq, Carine Delahaïe, Ludovic Sot, Anne Rachjman, Juliette Mant, Maryvonne Legourd Rocheteau, Aboubacar Diaby, Elisabeth Eloundou, Francine Ketfi, Jacques Grill, Sophie Labrousse François Loscheider, Régis Guy Caillat Grenier, Chaharazed Bouslah, Rudy Cambier, Kamel Rouabhi, Nathalie Latour, Karim Baouz, Clotilde Galhié-Eripret, Hugo Godfert, Elodie Losiaux, Ulysse Lesafre, Erwann Calvez, Audrey Copol Conseiller-ère.s
MEMBRES REPRESENTES :
Christophe Seguin, Par François Loscheider
Kévin Védie, Par Carine Delahaie
Antoine Pelhuche Par Christian Métairie
François Doucet Par Elisabeth Eloundou
Ludovic Maussion
Marine De Alberto
Lydia Mohamed Bouteben
Par Chaharazed Bouslah
Par Maryvonne Legourd Rocheteau
Par Anne Rachjman
Benjamin Douba - - Paris Par Sophie Pascal-Lericq
Benoit Joseph Onambélé Par Hugo Godfert
MEMBRES EXCUSES: REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire j L
Déilbération parve DÉ 6) 2 Délibération parvenue en Préfecture le : LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro : à Uoooë3 Délibération pubtiée/netifiée-te-:
Afichée le : 1e 06 Roi Pièce annexe :
Adjoint au Maire empêché ROZ!
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPÀ du 9 juin 2023
DELIBERATION N°2023DEL18
Objet : Installation de Madame Audrey COPOL en tant que conseillère municipale suite à la
démission de Monsieur Simon BURKOVIC
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-4,
Vu le Code électoral et notamment l'article 270,
Considérant que Monsieur Simon BURKOVIC a présenté sa démission de ses fonctions d’Adjoint au Maire
par courrier reçu en mairie en date du 14 avril 2023,
Considérant que conformément à l'article 270 du Code électoral le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élus sur cette liste dont
le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,
Madame Audrey COPOL est donc appelée à remplacer Monsieur Simon BURKOVIC au sein du conseil municipal. En conséquence, compte-tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 28 juin 2020 et conformément à l’article 270 du Code électoral, Madame Audrey COPOL est installée dans ses fonctions de conseillère municipale,
Le tableau du conseil municipal sera mis à jour et Madame la Préfète sera informée de cette modification,
Après en avoir délibéré,
Par 0 voix pour
Article 1*: Prend acte de l'installation de Madame Audrey COPOL en qualité de conseillère municipale.
Article 2: Prend acte de la modification du tableau du conseil municipal ci-annexé.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,
- Madame la trésorière, trésorerie d'lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.
Article 4: Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été
DELIBERATION N°2023DEL18
Nature de l'acte : maire, adjoint, président, vice-président
Service : Service Secrétariat général - préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 9 juin 2023
Le Maire
Christian METAIRIE
Maire
DELIBERATION N°2023DEL18
Nature de l'acte : maire, adjoint, président, vice-président
Service : Service Secrétariat général -