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Déliberation - 2025DEL183 installation de M. Olivier NADIRAS en tant que conseiller municipal
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEL183 installation de M. Olivier NADIRAS en tant que conseiller municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 11 décembre 2025
RhRaatete
[N Nombre de membres ï
composant le |
Conseil municipal : |
| En exercice 35 Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 11 | Présents à la 25 | novembre 2025 se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de
|
L'an deux mit vingt cinq, le 11 décembre à 19h00,
| séance Christian METAIRIE, Maire.
| Représentés 8 : . . a , . Excusés 0 . Monsieur Erwann Caivez ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir
Î les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'article L.2121-15 ,ASENtS 2 | du code général de collectivités territoriales.
l Délibération : MEMBRES PRESENTS: | 2025DEL183 :
| Christian METAIRIE, Maire | Installation de : Hélène PECCOLO, François LOSCHEIDER, Sophie PASCAL-LERICQ, Anne
|; Monsieur Olivier ; RAJCHMAN, Juliette MANT, Antoine PELHUCHE, Maryvonne LEGOURD | NADIRAS en tant que | ROCHETEAU, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Guillaume VIAUD, ‘ conseiller municipal | Adjoint(e)s
en remplacement de Carine DELAHAIE, Francine KETFI, Jacques GRILL, Ludovic MAUSSION, Régis Guy ; Mme Lydia MOHAMED CAILLAT-GRENIER, Rudy CAMBIER, Kamel ROUABHI, Karim BAOUZ, Clotilde | BOUTEBEN . GALHIE-ERIPRET, Benoit-Joseph ONAMBELE, Erwann CALVEZ, Hourya KONATE, Ulysse LESAFRE, Olivier NADIRAS, Conseiller(e}s
| |Par Madame DELAHAIE Carine
: Par Madame PASCAL- LERICQ Sophie
: Monsieur DOUCET François | ‘Par Madame ELOUNDOU Elisabeth
| Madame LABROUSSE Sophie __|Par Monsieur METAIRIE Christian
|Madame BOUSLAH Shéhérazade [Par Madame KETF] Francine
Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin | Par Madame MANT Juliette
, Monsieur GODFERT Hugo : Par Monsieur ONAMBELE Be oit-Joseph | is TT A LE TT _.
| Madame COPOL Audrey | Par Monsieur LES FRE Ulysse |
MEMBRES EXCUSES:
MEMBRES ABSENTS:
Nathalie LATOUR, Elodie LOSIAUX.
DELIBERATION N°2025DEL183
Nature de l'acte : autres
Service: - REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération parvenue en Préfecture le :
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro :
Délibération publiée/notifiée le :
Affichée le :
Pièce annexe :
CU)
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 11 décembre 2025
DELIBERATION N°2025DEL183
de Mme Lu MOHAMED BOUTEBEN
Le conseil municipai,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’articie L.2121-4,
Vu le Code électoral et notamment l'article L. 270,
Considérant que Madame Lydia MOHAMED BOUTEBEN a présenté sa démission de ses fonctions de conseillère municipale par courrier reçu en mairie en date du 20 octobre 2025,
Considérant la vacance du siège de conseiller.e municipal.e,
Considérant que conformément à l'article L.270 du Code électoral le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer la conseillère municipale élue sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, Monsieur Olivier NADIRAS est donc appelée à remplacer Madame Lydia MOHAMED BOUTEBEN au sein du conseil municipal,
Considérant que compte-tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 28 juin 2020 et conformément à l'article 270 du Code électoral, Monsieur Olivier NADIRAS est installé dans ses fonctions de conseiller municipal,
Considérant que le tableau du conseil municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet sera informé de cette modification,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 1*: Prend acte de l'installation de Monsieur Olivier NADIRAS en qualité de conseiller municipal,
Article 2: Prend acte de la modification du tableau du conseil municipal ci-annexé.
Article 3: Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet, Préfecture du Val-de-Marne,
- Madame la trésorière, trésorerie d'Ivry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.
Article 4: Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
DELIBERATION N°2025DEL183
Nature de l'acte : autres
Service : - son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de
l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Faiten Mairie, le 11 décembre 2025 Sécrétairé de séance
Le Maire
Le E
DELIBERATION N°2025DEL183
Nature de l'acte : autres
Service : -