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Document publié le Mercredi 23 janvier 2019 par la commune d'Hom.
Lien du pdf (unknown - Le hom ROB 2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
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COMMUNE DE LE HOM
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2019
En vue du Débat d’orientations Budgétaires
LE HOM, le 23 janvier 2019
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SOMMAIRE
INTRODUCTION
1. CONTEXTE GENERAL
Environnement économique et législatif
Projet de Loi de Finances 2019
2. SITUATION BUDGETAIRE ET FINANCIERE 2016-2018
Section de fonctionnement
Section d’investissement
Analyse financière
3. RESSOURCES HUMAINES
4. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019-2020
CONCLUSION
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INTRODUCTION
LE DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES : UNE OBLIGATION LEGALE
Imposée aux Départements depuis 1982, la Loi du 6 février 1992 dite « Administration Territoriale de la République (ATR) » a étendu aux communes de 3500 habitants l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget (DOB) dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci par l’assemblée (art.L2312-1, L3312-1, L4311-1 et L5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Cette obligation répond à deux principaux objectifs.
D’une part, il permet aux élus de débattre des orientations budgétaires qui fixent les priorités à venir qui sont reprises dans le budget primitif.
D’autre part, il donne lieu à une information complète sur la situation financière de la collectivité pour mieux définir la stratégie de l’organisme.
Le DOB est un temps fort pour les élus pour échanger sur les perspectives et réfléchir aux orientations stratégiques.
Le débat d’orientations budgétaires n’a toutefois aucun caractère décisionnel. Sa tenue permet d’instaurer une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante et donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de la commune.
La loi du 7 aout 2015 dite « Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) » a, dans son article 107, apporté certaines précisions et renforce cette obligation légale, transcrite dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Les nouveautés sont les suivantes :
1. L’obligation de l’élaboration d’un rapport d’orientations budgétaires, 2. La prise en compte des engagements pluriannuels,
3. La présentation de la structure et la gestion de la dette,
4. La présentation des éléments de ressources humaines,
5. Le rapport donne lieu à un débat qui est acté par une délibération spécifique, 6. La publication du rapport par les moyens adéquats jugés par la collectivité (Lorsqu'il existe un site internet dans la commune, le rapport adressé au conseil municipal à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires doit être mis en ligne).
LA STRUCTURATION DU ROB AU SERVICE DE LA STRATEGIE DE LA COMMUNE LE HOM DEFINIE PAR LES ELUS
Ce rapport d’orientation budgétaire est structuré en quatre parties.
La présentation, en première partie, des principaux éléments de l’environnement permet d’analyser, en seconde partie, la situation budgétaire et financière 2016-2018.
Puis nous nous attacherons à analyser les ressources humaines en troisième partie. La quatrième partie du rapport est consacrée aux orientations 2019-2020.
Dans un souci de meilleure compréhension et de cohérence, le ROB couvre la durée du mandat des élus.
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Les conditions de crédits sont satisfaisantes favorisant la croissance économique et l’investissement des acteurs économiques.
Le taux moyen des crédits à l’équipement reste stable.
Année 2017 2018 2019
Taux d’intérêt pour les
équipements
industriels
+1.8% +1.4% 1.41%
L’inflation reste à un niveau bas qui encourage la consommation des forces vives du pays. Sa très légère hausse ne remet pas en cause la croissance économique et le niveau de consommation.
1,80%
1,40% 1,41%
0,70%
0,90%
1,10%
1,30%
1,50%
1,70%
1,90%
2017 2018 2019
Evolution du taux d'inflation de la France
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1. LE CONTEXTE GENERAL : situation économique et sociale
LA SITUATION SOCIO-ECONOMIQUE DE LA FRANCE :
L’inflation reste à un niveau bas qui encourage la consommation des forces vives du pays.
Sa très légère hausse ne remet pas en cause la croissance économique et le niveau de consommation.
Année 2017 2018 2019
Taux d’inflation 1,1% 1,9% 1,7%
1.1 LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2019
Le budget de l’Etat reste sous forte contrainte en raison d’un déficit chronique et d’une dette abyssale liée à une croissance économique modérée et à un chômage de masse persistant avoisinant 10%.
Le déficit public représente 2,6% du PIB en 2018, soit 80 milliards d’€ pour une prévision à 2,3% en 2019.
La dette publique s’élève à 2 300 milliards d’euros et représente 99,7% du PIB en 2018 pour une moyenne de l’UE à 28 pays de 83,2%
Prévisions de recettes fiscales ajustées à la baisse – annoncé selon amendement du gouvernement en fin d’année 2018 :
Poursuite de la baisse de la Taxe d’habitation compensée aux communes Exonérations des cotisations salariales sur les heures supplémentaires Baisse d’impôts sur les carburants
Augmentation de la prime d’activité
1.2 LA SITUATION ECONOMIQUE
Après la reprise économique de 2017 confirmée à l’échelle de la zone euro par une croissance d’environ 2% par an dans les « grands » pays de l’Union Européenne.
La croissance de la zone Euro serait plus modérée qu’en 2017 (PIB +0.4 à +0.5% /trim en Allemagne Espagne mais seulement 0.1% en Italie .
96,8%
98,7% 98,6%
96,1%
94,2%
91,4%
90%
92%
94%
96%
98%
100%
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution de la dette publique (en % du PIB)
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La reprise de la consommation et les créations d’emploi sont les deux principaux moteurs de la croissance européenne.
Croissance vigoureuse aux états unis, plus mitigée en europe Par ailleurs, les pays émergents notamment en Asie ont ont été affectés par la dépréciation de leur monnaie et l’accroissement de l’inflation..
En France, la croissance économique, positive mais modérée, est portée par la consommation des ménages (+1.4%attendu en 2019 pour +0.8% constaté en 2018) et par l’investissement des entreprises. (2.2% attendu en 2019 contre 3.8% constaté en 2018)
L’investissement des entreprises françaises est soutenu depuis quelques années, dépassant son plus haut niveau de 2008. En 2017, l’investissement augmenterait de 0.9 par trimestre ce qui conduirait à une croissance de 1.6 % en 2018 après 2.3% en 2017 .
Croissance française affectée plusieurs facteurs (grèves des transports – gilets jaunes)
Les conclusions du Grand Débat National seraient probablement reprises dans la Loi de Finances.
2,2%
1,9%
1,6%
0,0%
0,5%
1,0%
1,5%
2,0%
2,5%
2016 2017 2018
Evolution du taux de croissance de l'Union
Européenne
1,8%
2,3%
1,6%
0,0%
0,5%
1,0%
1,5%
2,0%
2,5%
2016 2017 2018
Evolution du taux de croissance de la France
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Le Gouvernement a engagé un redressement des finances publiques tout en assurant le financement de ses priorités à mener pendant le quinquennat.
Le gouvernement affirme ses priorités :
1. Favoriser le travail et soutenir le pouvoir d’achat des Français,
2. Renforcer l’attractivité de nos entreprises
3. Protéger tous les citoyens
4. Investir dans une croissance durable
Le Gouvernement entend financer ses priorités en actionnant certains leviers :
- Agir sur les dépenses publiques en réduisant le niveau des dépenses de fonctionnement ;
- Partager l’effort de maitrise des dépenses publiques entre l’Etat, ses opérateurs et les collectivités
territoriales ;
- Garantir un pilotage efficacement des finances et des politiques publiques.
- Améliorer la compétitivité et l’attractivité (Allègement des charges patronales, mesures fiscales) ;
- Soutenir l’investissement et l'innovation (Maintien de la DSIL) ;
- Accompagner la transition écologique (Renforcement de la fiscalité énergétique (alignement de la fiscalité
gazole et essence, hausse des taxes, crédit d’impôts pour la TE, instauration du chèque énergie).
Le projet de Loi de Finances contient des mesures impactant directement les collectivités territoriales :
- Une réduction des dépenses de fonctionnement des collectivités de 13 milliards d’euros pour la période
2018 et 2022 ;
- Une contractualisation entre collectivités territoriales - Etat plus ambitieuse et plus engageante (définition et
respect des objectifs, analyse et suivi des indicateurs, évaluation des résultats) ;
- Une volonté de désendettement des collectivités par la mise en place de règle prudentielle pour encadrer
l’endettement inscrite dans le CGCT (définition de ratio, moindre recours à l’emprunt) ;
- La stabilité de la DGF après une période de baisse
- Le maintien du soutien à l’investissement des collectivités territoriales à travers différents dispositifs via la
contractualisation : la DETR, la DPV, la DSIL ;
- La suppression de la taxe habitation qui représente une perte financière de 9 milliards sur 5 ans pour le
budget des collectivités territoriales, et recherche de solution pour compenser à l’euro près le manque de
recettes pour les communes.
Parmi les autres mesures annoncées, le Gouvernement a décidé d’instaurer une série de mesures fortes relatives à la carrière et à la rémunération des agents de la Fonction Publique :
- Le gel de la valeur du point d’indice,
- La reprise de la mise en œuvre du PPCR en 2019,
- La mise en place du Prélèvement à la source (PAS)
- L’instauration du jour de carence lors des arrêts maladie ;
Au niveau local
L’année 2019 comporte des incertitudes sur :
La suppression de la taxe d’habitation et les dispositions de compensation
L’évolution des dotations d’Etat aux collectivités.
Ces incertitudes nous amènent à être prudents sur les prévisions de recettes 2019.
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Vers la Transition Energétique
La loi de transition énergétique croissance verte se caractérise par une réflexion renforcée de la collectivité concernant les enjeux de la transition énergétique et son positionnement dans la mise en place d’actions opérationnelles. La loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) d’août 2015 exigeant la mise en place d’un PCAET (A pour Air) pour les collectivités de plus de 20.000 habitants (donc à établir au sein de la CC CSN).
Une nouvelle organisation du territoire Français
Les réformes structurant le périmètre d’intervention des Régions, des Départements ou des intercommunalités entraine des conséquences qui sont, pour la commune, à la fois source d’interrogations et d’opportunités.
Affirmation du rôle des intercommunalités
La loi dite de « Modernisation de l’Action Publique et d’Affirmation des Métropole (MAPTAM), publiée au Journal Officiel le 28 Janvier 2014, modifie le champ des compétences des métropoles en matière de développement économique, d’aménagement des espaces, de l’habitat ou de l’environnement.
La création de la Communauté Communes Cingal-Suisse Normande a été créée le 1er janvier 2017, regroupant 47 communes et environ 23.000 habitants.
De réelles opportunités à saisir
Les communautés de communes peuvent prendre de nouvelles compétences, dans un cadre budgétaire contraint, avec la nécessité de proposer des services de qualité et un niveau d’expertise soutenu. Ces prises de compétences, avec des ressources supplémentaires resserrées, peut les encourager à la mutualisation des moyens matériels et humains.
Rappel des dispositions relatives aux communes nouvelles :
Les communes nouvelles créées par arrêté préfectoral pris avant le 1er janvier 2017 dont la population est au plus égale à 10.000 habitants bénéficieront au cours des 3 années suivant leur création :
D’une garantie de non baisse de la dotation forfaitaire : autrement dit, d’une exemption de contribution au redressement des finances publiques et de l’écrêtement destiné à financer la péréquation ;
Pour les communes nouvelles regroupant entre 1.000 et 10.000 habitants d’une majoration de 5% de leur dotation forfaitaire ;
D’une garantie de NON baisse des dotations de péréquation (DSU, DSR, DNP).
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LA SITUATION BUDGETAIRE ET FINANCIERE 2016-2018
2.1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement proviennent de différentes sources que sont : a) Les dotations et subventions
b) Les impôts et taxes
c) Les produits de gestion courante
d) Les produits exceptionnels
Le montant des recettes réelles de fonctionnement s’élève à 2 422 251 € en 2018, soit une augmentation de 2.18% entre 2016 et 2018
La principale recette de fonctionnement provient des impôts et taxes 1 031 798 qui ont diminué en 2016- 2017 pour rester stables en 2018 (soit une baisse de 2.35% de 2016 à 2018)
Pour mémoire : diminution des taux, soit baisse du taux moyen pondéré de TH et de FNB pour prendre en compte le transfert au 1er septembre 2016 du périscolaire à la CCSN )(réduction de 30.000€ du produit des taxes).
Le transfert de la compétence RAM (prévue au 1/1/2018) à la CCCSN n’ayant quant à lui que peu d’incidence.
En seconde position parmi les recettes de fonctionnement on trouve les dotations d’un montant de 1 170 819 € et qui présentent une évolution de +15.81% entre 2016 et 2018.
2000000
4000000
2016 2017 2018
EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2016-2018
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Explication de la légende
Les impôts & taxes correspondent à la perception des 3 taxes, TH + compensation, TFB et TFNB Les dotations et subventions concernent la perception de DGF DSR
Les autres produits de gestion courante regroupent les produits de service, revenus immeubles
Les dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement se composent principalement des charges à caractère général, des charges du personnel et de l’atténuation des produits.
Les dépenses réelles de fonctionnement continuent de baisser en 2018
Les charges à caractère général continuent leur diminution entre 2017et 2018(- 10.32%) Soit sur la période 2016/2018 une baisse de 15.06%
Les charges de personnel diminuent également depuis 2016 (départs, mutualisation)
800000
900000
1000000
1100000
1200000
1300000
1400000
1500000
2016 2017 2018
DETAILS DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2016-2018
Impôts et taxes
Dotations et
participations
1600000
1800000
2000000
2200000
2016 2017 2018
EVOLUTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2016-2018
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EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2016-2018
La commune LE HOM défend une démarche active pour maitriser les dépenses de fonctionnement, qui s’inscrit parfaitement dans les orientations nationales impulsées par les services de l’Etat.
Cette démarche volontariste d’optimisation des ressources, renforcée par la création au 1er janvier 2016 de la commune nouvelle LE HOM, se matérialise par diverses solutions :
Le renforcement de la politique d’achat
L’optimisation du patrimoine communal (vente / location)
La mise en concurrence des entreprises via les marchés publics
La définition de priorités dans les dépenses de fonctionnement
L’adhésion à des groupements de commandes pour la réduction des factures d’énergie (ex adhésion aux groupements de commandes d’achat d’électricité pilotés par le SDEC Energie) La participation active à la mutualisation des services avec la CC CSN.
2.2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement consacre l’essentiel des crédits alloués à l’exécution de programmes destinés à accompagner les politiques de développement de la commune.
Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement peuvent être regroupées en grandes catégories : Les subventions d’investissement telles que la DETR, la DSIL, les subventions du Département, la participation de l’OGEC (Subvention d’équipement Halle sportive) et de l’Agence de l’eau, l’APCR. L’emprunt
L’affectation du résultat de fonctionnement
Le FCTVA
L’autofinancement (amortissements)
L’évolution des recettes d’investissement (subventions et FCTVA) est liée aux travaux.
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
2016 2017 2018
Atténuation de produits
Charges du personnel
Charges à caractère
général (hors compétences
optionnelles)
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Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement peuvent être regroupées en grandes catégories : Les dettes et emprunts
Les subventions d’équipement
Les immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations en cours et le remboursement des emprunts constituent les deux principales dépenses d’investissement. Ils représentent respectivement 88.73% et 9.26% des dépenses en 2018. EVOLUTION PRINCIPALES DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT 2016-2018 (HORS RENEGOCIATIONS EMPRUNT)
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
500 000
550 000
600 000
2016 2017 2018
Evolution des recettes d'investissement 2016-2018
Subventions d'investissement Emprunts et dettes
Résultat de fonctionnement affectéc/1068 Autres immobilisations
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
2016 2017 2018
Immobilisations en cours
Remboursement
d'emprunt
Page 13 sur 25
2.3 ANALYSE FINANCIERE
L’analyse financière permet d’évaluer le niveau de solidité financière de la commune. A la lecture des résultats financiers et budgétaires, il est possible d’établir des hypothèses sur la capacité de la commune d’engager des programmes d’investissement et donc sur les orientations stratégiques envisageables.
L’analyse financière se base sur la détermination de ratios financiers tels que la Capacité d’Autofinancement (CAF), la trésorerie et la dette.
Une bonne capacité d’autofinancement
La CAF est la différence entre les Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) et les Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF). Elle doit permettre de couvrir le fonctionnement, Les emprunts, de disposer de financement propre pour les investissements
2016 2017 2018
RRF 2 370 407 2 332 572 2 422 251
DRF 1 983 099 1 837 047 1752 513
CAF 387 308 495 525 669 738
La CAF est en augmentation en 2018, soit pour la période 2016-2018 (+73%) et permet à la commune de financer ses investissements.
Une trésorerie confortable
La trésorerie est définie comme étant l'ensemble des liquidités disponibles en caisse ou en banque. La trésorerie correspond au solde du compte au Trésor est à 1 593 234.52 € au 31.12.2018.
Une dette contenue
Les emprunts souscrits (en cumulé) par les 5 communes historiques composant la commune LE HOM présentent un capital restant dû au 31 décembre 2018 de 781 416.80. € La municipalité souhaite conserver un endettement raisonnable. Elle n’empruntera, si besoin est, qu’au niveau du montant remboursé depuis le début du mandat.
Par ailleurs la commune n’ayant pas emprunté depuis 2016 elle se désendette progressivement.
2016 2017 2018 2019
Encours de la dette (€) : capital restant dû 1.014.566 893.794 781 064 665 931
Annuité de la dette : capital + intérêts (€) 149.454 142.417 131 246. 131 247
Annuité par habitant 39.75 37.87 35.06 34.94
Nbre d habitants 1/1/2016 : 3 760
1/1/2017 :3 736 retenu pour 3 760
1/1/2018 :3 743
1/1/2019 :3 756
L’historique des emprunts souscrits est repris dans le tableau joint en annexe.
Page 14 sur 25
Evolution du capital restant dû et de l’annuité due :
3. LES RESSOURCES HUMAINES
Les caractéristiques des ressources humaines
Une stabilité du nombre d’agents au 1er janvier de l’année,
o en nombre d’agents :
Statuts 2016 2017 2018 2019 2020
Titulaires - Stagiaires 28 25 25 24
Contractuels 1 1
Autres 3 3 1 0
TOTAL 31 29 26 25
o en ETP :
Statuts 2016 2017 2018 2019 2020
Titulaires - Stagiaires 20,11 18,88 19,95 19,59
Contractuels 1 0,40
Autres 2,36 2,69 1 0
TOTAL 22,47 22,57 20.95 19,99
0,00
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Evolution de la dette pour étalement des charges
encours de fin Annuité
Page 15 sur 25
Le tableau des effectifs montre une faible diminution des agents titulaires et stagiaires. Le service RAM (Relais Assistants Maternels) est devenu compétence communautaire au 1er janvier 2018. Il est à noter que la prochaine vague de départs en retraite de 2 agents interviendra entre 2020-2021 si l’âge légal de départ à la retraite est maintenu à 62 ans.
Répartition des agents selon les catégories : une évolution de carrière des agents confirmée
Répartition Hommes/Femmes
3
5
3 4 3 4
18 18
20
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
Cat A Cat B Cat C Cat A Cat B Cat C Cat A Cat B Cat C
2016 2017 2018
Répartition par catégorie
16 15 17
12
16 14 14
11
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
2016 2017 2018 2019
Répartition hommes/femmes comprenant tous les
agents
Page 16 sur 25
La Commune défend une politique de formation afin de permettre le maintien des compétences mais aussi d’en développer de nouvelles.
Le budget a été de 4.275,27 € en 2018. (CNFPT), cotisation calculée en fonction de la masse salariale.
Eléments accessoires à la rémunération des agents
Le traitement de base et le régime indemnitaire constituent la rémunération des agents. Elle est complétée par des éléments accessoires qui améliorent notablement les conditions de travail des agents. Citons les dispositifs ci-dessous :
La participation aux actions du CNAS : 4.848,25 €
La participation au financement des tickets restaurants : 11.861 €
La mise à disposition des véhicules de services
L’achat de matériel nécessaire pour que les agents exercent leurs missions La mise en place d’un compte épargne temps
14 14 14
11
14
11
14
10
0
2
4
6
8
10
12
14
16
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
2016 2017 2018 2019
Répartition hommes/femmes agents titulaires et
stagiaires
1 1 0
5 6 4
12
2
0
2 1
0
2
6
4
6
8
0 1 1 0 0
5 5 5
9
0 0 1 0 0
5
7
3
8
1
0
2
4
6
8
10
12
14
20-25 26-30 31-35 36-40 41-45 46-50 51-55 56-60 61-65 20-25 26-30 31-35 36-40 41-45 46-50 51-55 56-60 61-65 20-25 26-30 31-35 36-40 41-45 46-50 51-55 56-60 61-65 20-25 26-30 31-35 36-40 41-45 46-50 51-55 56-60 61-65
2016 2017 2018 2019
Pyramide des âges des agents 2016 à 2019
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Politique d’accompagnement des agents
La commune est particulièrement attentive à accompagner les agents tout au long de leur carrière pour faciliter leur intégration, pour proposer une évolution de poste et de responsabilités, afin de renforcer la professionnalisation de nos services. Cet objectif se traduit par :
La préparation aux examens et concours administratifs
Le tutorat des agents lors de la prise en charge de nouvelles missions La réalisation d’entretien et d’évaluation professionnelle
Le recensement des besoins de formation
La définition d’objectifs personnalisés
Dialogue social
Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) travaillé en commission, a été présenté au Conseil Municipal en mai dernier, il a été approuvé et mis en application sur les salaires de juillet 2018.
Le prélèvement à la source est porté à la connaissance des agents, pour information, sur leur bulletin de salaire, depuis novembre dernier. La retenue de cet impôt, dit impôt contemporain, sera effective à compter du 1er janvier 2019.
4. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
Les orientations budgétaires sont identifiables à partir des lignes de dépenses et de recettes de gestion. Elles permettent de déterminer des cycles de gestion compatibles avec une constitution pérenne de l’autofinancement, destiné à pourvoir aux investissements.
A ce stade, il s’agit simplement de grandes orientations générales puisque les données sont encore dotées de nombreuses incertitudes.
4.1. LES ORIENTATIONS DE LA SECTION FONCTIONNEMENT :
UN FONCTIONNEMENT MAITRISE POUR DEVELOPPER DE NOUVEAUX SERVICES
Les contraintes budgétaires subies par la commune sont nombreuses pour l’année 2019 : L’augmentation de l’énergie, des taxes d’acheminement de l’électricité (augmentation globale de 15 %) L’obligation de mise en œuvre de pratiques alternatives aux produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces publics.
Ces nouvelles contraintes imposent une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement de la collectivité pour pouvoir développer en parallèle de nouveaux services, sans augmenter les taux d’imposition voire même en envisageant une diminution du taux de FNB; c’est le choix de la commune LE HOM pour l’année 2019.
Schéma Recettes, dépenses et résultat de fonctionnement de 2016 à 2018
0,00
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
3 000 000,00
2016 2017 2018
dépenses
fonctionnement
recettes
fonctionnement
résultat de
fonctionnement
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4.1.1 - Les recettes de fonctionnement
Des recettes de fonctionnement sous contraintes.
RECETTES REELLES COURANTES CA 2018 OB 2019
Impôts 848 798 852 656
Compensation exonération TH
Autres taxes et redevances 182 994 178 327
Recettes générales 219 640 238 424
Dotation Forfaitaire DGF 509 244 515 000
DSR DGF 369 115 374 000
Dotation de péréquation 140 366 120 000
Allocations et diverses attributions 152 094 176 500
TOTAL 2 422 251 2 454 907
Sur le plan des dotations de l’Etat :
Sur le principe : Suite à la création de la commune du HOM (1/1/2016), la commune, contrairement aux communes qui n’ont pas évolué dans leur périmètre, n’a pas subi pendant les 3 ans de réduction des dotations de l’Etat engagée depuis 2014.
La Dotation Forfaitaire de la commune est ainsi évaluée à 515 000€ pour 2019 soit + 1.13%.
Sur le plan des dotations de péréquation intégrées dans la DGF (Dotation de Solidarité rurale et Dotation Nationale de Péréquation), les éléments inscrits dans le PLF n’apparaissent pas suffisamment certains et précis pour déterminer à ce stade de manière exacte leur évolution pour 2019. La DSR en particulier a évolué de manière significative à travers la réduction du nombre de communes bénéficiaires et la suppression de la part « cible ». +4.46% de 2016 à 2018 Il apparaît nécessaire, dans ce contexte d’être prudent : la DSR est ainsi prévue en augmentation de 1.35% par rapport à 2018.
La DNP a progressé de 40% de 2016 à 2018 mais il est prévu par mesure de précaution de revenir à l’inscription 2017
La réforme de la DGF, qui devait initialement s’appliquer en 2017, a finalement été reportée en 2018 ; pour finalement ne pas être appliquée.
Sur le plan des recettes fiscales :
Avec des taux d’imposition de la commune identiques à ceux de 2018, le produit fiscal ne devrait augmenter qu’en fonction de la revalorisation des bases foncières pour les propriétés bâties et non bâties et de la revalorisation de la valeur locative décidée par l’Etat en Loi de Finances 2019.
Les bases TF et TH sont actualisées chaque année en fonction de l’inflation. Depuis 2018, le coefficient n’est plus basé sur l’inflation prévisionnelle mais sur l’inflation passée c’est-à-dire constatée en fonction de l’Indice des prix à consommation entre novembre 2017 (101.53) et novembre 2016 (100.35)
Soit une prévision des bases + 1.17% en 2019
Bases 2018 pourcentage Bases 2019 Taux Produit (*)
TH 2 779 000 1,17 2 811 514 9,79% 275 247
TFB 2 170 000 1,17 2 195 389 23,24% 510 208
TFNB 281 700 1,17 284 995 23,58% 67 202.
Total 852 657
(*) produit à taux constant (c’est-à-dire sans lissage des taux) et sans tenir compte de la réforme TH
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Rappel de la Réforme de la TH :
80% des ménages ont été dégrevés (30% en 2018)
Les dégrèvements suivants (65% prévus en 2019,100% en 2020) à ce jour ne sont pas confirmés. La « perte de recettes » estimée en 2018 à 64 208 € a été compensée en 2018 par l’Etat Ce principe de la compensation devrait en principe être maintenu pour les années à venir.
Pour mémoire également, le lissage des taux décidé par le conseil municipal en 2017 est : -taxe d'habitation sur une durée de 12 ans Taux uniformisé en 2029 -taxe sur le foncier bâti sur une durée de 12 ans Taux uniformisé en 2029 -taxe sur le foncier non bâti sur une durée de 12 ans Taux uniformisé en 2029
Sur ces bases, il est envisagé un produit fiscal maximum de 852 657 euros en 2019
En ce qui concerne la fiscalité indirecte,
Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation : Il est alimenté par les recettes de la taxe additionnelle aux droits de mutation des communes de moins de 5000 hab.
Même si le marché de l’immobilier se porte bien , le Département, cette année encore invite les communes à la plus grande prudence vu l’incidence du regroupement des communes qui bien que ralenti se poursuit encore et modifie les règles de calcul .
Proposition d’inscription 2019 de 80 000€
Le produit de la taxe sur l’électricité (TCCFE), quant à lui, devrait progresser du niveau de l’inflation (1.9%) Compte tenu du produit 2018 de 27 740 €, le produit attendu de 2019 serait toutefois limité à 28 000€.
Sur le plan des recettes de tarification publique :
Sauf exception, il n’est prévu aucune augmentation des recettes de tarification des services publics en 2019, la Municipalité ayant fait le choix de ne pas augmenter ses tarifs publics.
Sur le plan des dotations de la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande:
Suite au transfert des nouvelles compétences au 1/1/2018 :
- Le service RAM (relais d’assistants maternels) n’a eu que peu d’incidences, la CCCSN ayant
reversé les dotations reçues en 2018 et concernant la gestion antérieure c’est-à-dire communale et non intercommunale.
- Le transfert du centre de loisirs d’été a entrainé une légère augmentation + 1 500 € du
reversement de la commune à la CCCSN,
- L’élaboration du PLUi : contribution de 1.18€/hab
-
Il s’en suit un reversement prévisionnel en 2019 d’environ 148 000€
La commune devra se prononcer avant le 1er juillet 2019 sur son positionnement quant aux transferts au 1er janvier 2020 des compétences Eau et Assainissement vers la communauté de communes ou son souhait de report au 1er janvier 2026.
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4.1.2- Les dépenses de fonctionnement
Des dépenses de fonctionnement toujours maîtrisées
Globalement, les dépenses de fonctionnement sont maintenues, prouvant une fois encore le fort degré de maîtrise des dépenses de fonctionnement du budget communal.
DEPENSES REELLES COURANTES CA 2018 OB 2019
Personnel 830 211 830 000
Charges générales (hors travaux en régie) 318 367 340 000
Subventions contingents 400 930 440 000
Intérêts de la dette 17 612 16 000
Versements - compensations 181 974 185 000
Dépenses exceptionnelles 3 437 3 000
TOTAL 1 752 513 1 814 000
L’évolution des charges de personnel :
Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est ici présenté la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs de la commune.
La structure des effectifs :
Au 31 décembre 2018 :
Statut Sexe Total général
H F
Titulaires 14 10 24
Contractuels 1 1
TOTAL 14 11 25
La collectivité emploie dans une large majorité des titulaires (96%).
72% des agents appartiennent à la catégorie C. La répartition des effectifs entre les différentes catégories est conforme à ce que l’on retrouve généralement dans la fonction publique territoriale. On remarque une forte présence des filières technique et administrative. Cette proportion se retrouve généralement dans les communes.
La majorité des agents ont entre 56 ans et 60 ans et 58 % ont 50 ans et plus.
L’évolution envisagée de la structure des effectifs en 2019 :
La structure des effectifs restera globalement stable en 2019, toutefois une réorganisation du secrétariat entrainera une nouvelle répartition des heures de travail.
Par contre, le manque d’effectif au sein du service technique lié à des congés maladie et à la rupture d’un contrat emploi avenir, principalement, occasionne des difficultés dans la gestion des postes de travail. Sachant que le PLF réaffirme le souhait du gouvernement de favoriser l’insertion des publics éloignés de l’emploi par le biais de dispositifs tels que les contrats aidés, baptisés depuis leur rénovation en 2018 PEC (Parcours Emplois Compétences), la Collectivité pourrait s’interroger quant à la mise en place de ce nouvel outil de recrutement.
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Les dépenses de personnel :
Il convient de préciser que l’année 2019 verra la collectivité subir de nouvelles augmentations de la masse salariale issues de décisions prises par le Gouvernement :
● L’organisation des élections Européennes,
● L’application des mesures relatives au protocole national de modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR)
● L’augmentation du smic, probable
Les charges de personnel représenteront ainsi 830 000 € en 2019, et seront notamment constituées des éléments de rémunération suivants :
Dépenses du personnel
réalisées de janvier à décembre
2018
Dépenses du personnel
estimées de janvier à décembre
2019
Rémunérations brutes 20 727 8 000
Traitement de base indiciaire 450 792 465 000
NBI 7 848 8 000
Régime indemnitaire 29 983 34 000
Heures supplémentaires -
complémentaires
10 251
11 000
Avantages en nature 12 901 12 000
La durée effective du travail :
La durée annuelle de travail des agents de la collectivité est répartie sur une moyenne de 226 jours, avec une durée de travail hebdomadaire de 35h. Ce chiffre est susceptible de varier selon le nombre de jours fériés légaux.
Les agents bénéficient de 5 semaines de congés annuels.
La réalisation d’heures supplémentaires intervient en fonction des besoins du service. La substitution d’un repos compensateur au paiement des heures supplémentaires/complémentaires est un dispositif utilisé dans la collectivité. Toutefois, ce dispositif n’est pas adapté au mode de fonctionnement de tous les services, la collectivité y a recours principalement, pour pallier l’absence d’agent en arrêt maladie, notamment pour l’entretien des locaux.
Il convient d’indiquer que la maîtrise du poste des heures supplémentaires est une préoccupation constante de la collectivité qui suit régulièrement ce poste budgétaire.
L’adaptation du temps de travail des agents est un des leviers de la maîtrise de la masse salariale. Cela concerne principalement les agents contractuels qui sont employés pour la plupart à temps non complet.
L’évolution des charges générales :
Le budget des charges générales sera en très légère baisse en 2019. Cette faible évolution s’explique par la volonté de la Municipalité de contenir strictement l’évolution des autres charges de fonctionnement courantes, et ce malgré les nouvelles contraintes imposées par l’Etat en matière d’entretien des espaces publics (interdiction de l’usage des produits phytosanitaires à compter du 1er janvier 2017).
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L’évolution des dépenses de subventions et contingents :
La Municipalité maintient sa politique de soutien au monde associatif local considérant que l’ensemble de ces associations œuvre au maintien et au renforcement du lien social et au développement d’activités sportives, culturelles et de loisirs pour tous.
Pour autant, l’enveloppe globale consacrée au financement de ces associations n’augmentera pas en 2019, respectant ainsi les principes de rigueur de gestion que la commune s’impose à elle-même.
En 2019, la municipalité sera très attentive aux fonds de roulement des associations. La diminution envisagée sur ce poste en 2019 est en fait essentiellement liée à la réduction des dépenses à caractère général demandée à chaque structure aidée.
Sur le plan des contingents versés aux organismes de regroupement (SDIS du Calvados, SDEC Energie,etc.), il est envisagé une légère hausse des crédits en prévision des augmentations que la commune ne maîtrise pas. (Reports de 2018 pour le SDEC selon l’état d’avancement des travaux)
L’évolution des intérêts de la dette :
Il peut enfin être rappelé une gestion fine de l’encours de dette qui participe aussi à la maîtrise des frais de fonctionnement de la collectivité.
4.1.3- L’autofinancement
On peut remarquer le degré de maîtrise de la section de fonctionnement du budget. C’est grâce à cette maîtrise que l’autofinancement de la commune continue de représenter un montant appréciable, d’environ 250 000 euros.
En particulier, et pour l’année 2019, l’évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement présentée ci- dessous permettra de reconduire la politique de stabilité des taux d’imposition engagée par la Municipalité.
.
En 2018,lautofinancement net représente ainsi environ 148.81 €/habitant. En 2019 l’autofinancement net représente ainsi environ 139.89 €/habitant.
4.2. LES ORIENTATIONS DE LA SECTION INVESTISSEMENT
Le niveau d’autofinancement permet d’envisager une enveloppe d’investissement qui progresse et atteint pour l’année 2019 : 2 400 000 euros.
Cette enveloppe d’investissement pourrait être abondée par des opérations sur le patrimoine, Une réflexion étant menée en vue de mise en :
-Vente de terrain pour micro-crèche Thury
-vente de l’ancien local « eau » à thury
-Vente ancienne école St-Martin
-Vente de terrain curcy
-vente de terrain « la vallée » à Hamars
Le plan pluriannuel des investissements permet d’aborder tous les grands projets prioritaires d’investissements de manière globale.
En € CA 2018 OB 2019
Recettes de fonctionnement (a) 2 422 251 2 454 907
Dépenses de fonctionnement (b) 1 752 513 1 814 000.
Autofinancement brut ((a-b)=c) 669 738 640 907
Amortissement de la dette (d) 112 729 115 481
Autofinancement net (c-d) 557 009 525 426
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Concernant les opérations courantes (entretien du patrimoine communal, aménagement de l’espace public, équipements des services...), les critères de priorisation sont les suivants : dépenses juridiquement engagées, travaux en cours,
sécurité des personnes et des biens,
investissements en lien avec la mutualisation et permettant donc des économies de moyens, investissements générateurs d'économie de fonctionnement voire n'en produisant pas de nouvelles et significativement autofinancés.
Au-delà de ces incontournables il sera prévu de réaliser :
o les grands projets d’investissement prévus : au stade du DOB ils portent sur la poursuite des opérations d’investissement engagées depuis la création de la commune du HOM.
o L’opération de construction d’une nouvelle gendarmerie,
o L’achèvement des travaux sur la base de Kayak,
o L’achèvement des travaux de la mairie (isolation thermique)
o L’acquisition des biens MPL pour l’aménagement de la boucle du HOM
Les réflexions en cours pour
o Le remplacement du parc informatique
o Le programme de renouvellement des véhicules des services techniques o La réfection de la toiture des services techniques
o Les travaux dans chacune des 5 communes déléguées qui seront retenus seront parmi ceux qui auront été priorisés par elles.
Thury Harcourt :
Travaux de voirie (coussins berlinois bd du 30 juin et rue Val d’Orne)
SSI mairie
St-Martin de Sallen :
Réfection électricité église
Réhabilitation de la mairie
Curcy sur Orne :
Travaux à l’ancien presbytère
Hamars :
Peinture intérieure salle polyvalente
Peinture couloir salle de réunion
Caumont sur Orne:
Noms des rues et numérotations des habitations
Travaux liés à la sécurisation de la RD 562
Dans les 5 communes déléguées l’engagement d’une nouvelle tranche de travaux liés au programme Adap’t arrêté en 2016 pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux.
L’ensemble des investissements sera présenté de manière détaillée lors du vote du Budget Primitif et dans le cadre de la maquette budgétaire ci-dessous :
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Maquette budgétaire 2019
Section FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Charges à caractère général
Charges du personnel
Autres charges
Sous-total
340 000€
830 000€
641 000€
1 811 000€
Impôts et taxes
Dotations
Autres produits
1 030 983€
1 185 500€
176 000€
CAF 582 483€
TOTAL 2 393 483 TOTAL 2 393 483
Section INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Travaux
Travaux sur liste priorités communes
déléguées
Autres dépenses (remboursement capital
dette + participations ...)
1 600 000 €
60 000€
126 517€
CAF
Subventions investissement
Autres recettes (FCTVA, TAM, diverses)
Sous total
Recettes exceptionnelles sur trésorerie
582 483€
1 011 000€
200 000€
1 793 483
TOTAL 1 793 483 TOTAL 1 793 483€
L’évolution de l’encours de dette :
Le graphique ci-avant montre une dette qui se stabilise depuis 2016, permettant d’envisager des marges de manœuvre utiles pour les années à venir. L’encours de dette à la fin de l’année 2018 est de 781 K€, soit 207€/habitant et atteindrait 666k€ à la fin 2019 soit 177€/habitant.
Les caractéristiques de la dette communale :
Face à l’impact considérable des emprunts toxiques dans la dégradation des finances de certaines collectivités, il est utile de rappeler l’absence de ce type d’emprunt dans la dette de la commune de LE HOM et la volonté de ne pas y recourir.
CONCLUSION
Cette année encore, l’élaboration du budget 2019 est soumise à de fortes contraintes. Malgré celles-ci, et grâce à une gestion particulièrement rigoureuse de ses finances, la Municipalité réaffirme une fois encore son engagement de ne pas augmenter les taux d’imposition.
Ces orientations budgétaires serviront de base à l’élaboration du Budget Primitif 2019.
A LA SUITE DE CET EXPOSE, CE RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES EST SOUMIS AU DEBAT DU CONSEIL MUNICIPAL
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ANNEXE
Point sur les emprunts de la commune LE HOM