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COMMUNE DE LE HOM

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

2018

En vue du Débat d’orientations Budgétaires

LE HOM, le 24 janvier 2018

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SOMMAIRE

INTRODUCTION

1. CONTEXTE GENERAL

Environnement économique et législatif

Projet de Loi de Finances 2018

2. SITUATION BUDGETAIRE ET FINANCIERE 2015-2017

Section de fonctionnement

Section d’investissement

Analyse financière

3. RESSOURCES HUMAINES

4. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018-2020

CONCLUSION

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INTRODUCTION

LE DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES : UNE OBLIGATION LEGALE

Imposée aux Départements depuis 1982, la Loi du 6 février 1992 dite « Administration Territoriale de la République (ATR) » a étendu aux communes de 3500 habitants l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget (DOB) dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci par l’assemblée (art.L2312-1, L3312-1, L4311-1 et L5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Cette obligation répond à deux principaux objectifs.

 D’une part, il permet aux élus de débattre des orientations budgétaires qui fixent les priorités à venir qui sont reprises dans le budget primitif.

 D’autre part, il donne lieu à une information complète sur la situation financière de la collectivité pour mieux définir la stratégie de l’organisme.

Le débat d’orientations budgétaires n’a toutefois aucun caractère décisionnel. Sa tenue permet d’instaurer une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante et donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de la commune.

La loi du 7 aout 2015 dite « Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) » a, dans son article 107, apporté certaines précisions et renforce cette obligation légale, transcrite dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Les nouveautés sont les suivantes :

1. L’obligation de l’élaboration d’un rapport d’orientations budgétaires, 2. La prise en compte des engagements pluriannuels,

3. La présentation de la structure et la gestion de la dette,

4. La présentation des éléments de ressources humaines,

5. Le rapport donne lieu à un débat qui est acté par une délibération spécifique, 6. La publication du rapport par les moyens adéquats jugés par la collectivité (Lorsqu'il existe un site internet dans la commune, le rapport adressé au conseil municipal à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires doit être mis en ligne).

LA STRUCTURATION DU DOB AU SERVICE DE LA STRATEGIE DE LA COMMUNE LE HOM DEFINIE PAR LES ELUS

Ce rapport d’orientation budgétaire est structuré en quatre parties.

La présentation, en première partie, des principaux éléments de l’environnement permet d’analyser, en seconde partie, la situation budgétaire et financière 2015-2017.

Puis nous nous attacherons à analyser les ressources humaines en troisième partie. La quatrième partie du rapport est consacrée aux orientations 2018-2020.

Dans un souci de meilleure compréhension et de cohérence, le DOB couvre la durée du mandat des élus.

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Les conditions de crédits sont satisfaisantes favorisant la croissance économique et l’investissement des acteurs économiques.

Année 2016 2017 2018

Taux d’intérêt pour les

équipements industriels

+2.1% +1.8% +1.4%

L’inflation reste à un niveau bas qui encourage la consommation des forces vives du pays. Sa très légère hausse ne remet pas en cause la croissance économique et le niveau de consommation.

1.1 LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2018

Le budget de l’Etat reste sous forte contrainte en raison d’un déficit chronique et d’une dette abyssale liée à une croissance économique modérée et à un chômage de masse durable avoisinant 10% de la population active.

Le déficit public représente 2,9% du PIB en 2017 pour une prévision à 2,6% en 2018. La dette publique s’élève à 2 209 milliards d’euros et représente 96,8% du PIB en 2017 pour une moyenne de l’UE à 28 pays de 83,2%.

1,1%

1,2%

1,4%

0,7%

0,9%

1,1%

1,3%

1,5%

2015 2016 2017

Evolution du taux d'inflation de la France

96,8% 96,8% 97,1%

96,1%

94,2%

91,4%

90%

92%

94%

96%

98%

2017 2018 2019 2020 2021 2022

Evolution de la dette publique (en % du PIB)

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1. LE CONTEXTE GENERAL : situation économique et sociale

1.2 LA SITUATION ECONOMIQUE

Même s’il est constaté un tassement en 2017, la reprise économique est confirmée à l’échelle de la zone euro par une croissance d’environ 2% par an dans les « grands » pays de l’Union Européenne.

La reprise de la consommation et les créations d’emploi sont les deux principaux moteurs de la croissance européenne.

Par ailleurs, les pays émergents notamment en Asie ont une économie dynamique favorable aux pays de la zone euro.

En France, la croissance économique, positive mais modérée, est portée par la consommation des ménages et par l’investissement des entreprises.

L’investissement des entreprises françaises est soutenu depuis quelques années, dépassant son plus haut niveau de 2008. En 2017, l’investissement augmente ainsi de 2,7%, après une année 2016 dynamique (+3,4%).

1,8%

2,2%

1,9%

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

2015 2016 2017

Evolution du taux de croissance de l'Union

Européenne

1,2%

1,8% 1,8%

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2015 2016 2017

Evolution du taux de croissance de la France

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Le Gouvernement a engagé un redressement des finances publiques tout en assurant le financement de ses priorités à mener pendant le quinquennat :

- La compétitivité et attractivité (Allègement des charges patronales, mesures fiscales) ;

- Le soutien à l’investissement et l'innovation (Maintien de la DSIL) ;

- L’accompagnement à la transition écologique (Renforcement de la fiscalité énergétique (alignement de la

fiscalité gazole et essence, hausse des taxes, crédit d’impôts pour la TE, instauration du chèque énergie).

Le Gouvernement entend financer ses priorités en actionnant certains leviers :

- Agir sur les dépenses publiques en réduisant le niveau des dépenses de fonctionnement ;

- Partager l’effort de maitrise des dépenses publiques entre l’Etat, ses opérateurs et les collectivités

territoriales ;

- Garantir un pilotage efficacement des finances et des politiques publiques.

Le projet de Loi de Finances contient des mesures impactant directement les collectivités territoriales :

- Une réduction des dépenses de fonctionnement des collectivités de 13 milliards d’euros pour la période

2018 et 2022 ;

- Une contractualisation entre collectivités territoriales - Etat plus ambitieuse et plus engageante (définition et

respect des objectifs, analyse et suivi des indicateurs, évaluation des résultats) ;

- Une volonté de désendettement des collectivités par la mise en place de règle prudentielle pour encadrer

l’endettement inscrite dans le CGCT (définition de ratio, moindre recours à l’emprunt) ;

- Le maintien du soutien à l’investissement des collectivités territoriales à travers différents dispositifs via la

contractualisation : la DETR, la DPV, la DSIL ;

- Le concours financier de l’Etat aux collectivités territoriales progresse de 0,3 Milliards d’euros qui s’explique

par la nouvelle recette attribuée aux conseils régionaux et par la revalorisation des dotations versées aux

collectivités ;

- La suppression de la taxe habitation représente une perte financière de 9 milliards sur 5 ans pour le budget

des collectivités territoriales, et devrait être intégralement compensée par un dispositif à concevoir.

Parmi les autres mesures annoncées, le Gouvernement est déterminé à moderniser l’action publique qui se concrétise par les dispositifs suivants :

- La définition du périmètre d’intervention des services de l’Etat ;

- Le portage de la modernisation par tous les acteurs et les ministères ;

- La priorité donnée à la transformation numérique comme la dématérialisation de la chaine comptable ou la

dématérialisation des actes administratifs.

Par ailleurs, le Gouvernement a décidé d’instaurer une série de mesures fortes relatives à la carrière et à la rémunération

des agents de la Fonction Publique :

- Le gel de la valeur du point d’indice ;

- L’instauration du jour de carence lors des arrêts maladie ;

- Le report de la mise en œuvre du PPCR en 2019 ;

- Le report du Prélèvement à la Source au 1er janvier 2019 ;

- La création d’un mécanisme de compensation de la hausse de la CSG.

Au niveau local

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L’année 2018 amène comporte des incertitudes sur :

La suppression de la taxe d’habitation et les dispositions de compensation

L’évolution des dotations d’Etat aux collectivités.

Ces incertitudes nous amènent à être prudents sur les prévisions de recettes 2018.

Vers la Transition Energétique

La loi de transition énergétique croissance verte se caractérise par une réflexion renforcée de la collectivité concernant les enjeux de la transition énergétique et son positionnement dans la mise en place d’actions opérationnelles. La loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) d’août 2015 exigeant la mise en place d’un PCAET (A pour Air) pour les collectivités de plus de 20.000 habitants (donc à établir au sein de la CC CSN).

Une nouvelle organisation du territoire Français

Les réformes structurant le périmètre d’intervention des Régions, des Départements ou des intercommunalités entraine des conséquences qui sont, pour la commune, à la fois source d’interrogations et d’opportunités.

Affirmation du rôle des intercommunalités

La loi dite de « Modernisation de l’Action Publique et d’Affirmation des Métropole (MAPTAM), publiée au Journal Officiel le 28 Janvier 2014, modifie le champ des compétences des métropoles en matière de développement économique, d’aménagement des espaces, de l’habitat ou de l’environnement.

La création de la Communauté Communes Cingal-Suisse Normande a été créée le 1er janvier 2017, regroupant 47 communes et environ 23.000 habitants.

De réelles opportunités à saisir

Les communautés de communes peuvent prendre de nouvelles compétences, dans un cadre budgétaire contraint, avec la nécessité de proposer des services de qualité et un niveau d’expertise soutenu. Ces prises de compétences, avec des ressources supplémentaires resserrées, peut les encourager à la mutualisation des moyens matériels et humains.

Rappel des dispositions relatives aux communes nouvelles :

Les communes nouvelles créées par arrêté préfectoral pris avant le 1er janvier 2017 dont la population est au plus égale à 10.000 habitants bénéficieront au cours des 3 années suivant leur création :

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D’une garantie de non baisse de la dotation forfaitaire : autrement dit, d’une exemption de contribution au redressement des finances publiques et de l’écrêtement destiné à financer la péréquation ;

Pour les communes nouvelles regroupant entre 1.000 et 10.000 habitants d’une majoration de 5% de leur dotation forfaitaire ;

D’une garantie de NON baisse des dotations de péréquation (DSU, DSR, DNP).

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2. LA SITUATION BUDGETAIRE ET FINANCIERE 2015-2017

2.1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les recettes réelles de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement proviennent de différentes sources que sont : a) Les dotations et subventions

b) Les impôts et taxes

c) Les produits de gestion courante

d) Les produits exceptionnels

Le montant des recettes réelles de fonctionnement s’élève à 2 332 572,82 € en 2017, soit une diminution de 1,95% entre 2015 et 2017

La principale recette de fonctionnement provient des impôts et taxes 1 006 881,07 et continue de diminuer entre 2014 et 2017 en tenant compte du fait qu’en 2017 il y a eu poursuite de la diminution des taux soit baisse du taux moyen pondéré de TH et de FNB pour prendre en compte le transfert au 1er septembre 2016 du périscolaire à la CCSN (réduction de 30.000€ du produit des taxes). Le transfert de la compétence RAM (prévue au 1/1/2018) à la CCCSN n’ayant quant à lui que peu d’incidence.

Egalement ; des produits exceptionnels enregistrés en 2015 sur la commune déléguée de Thury Harcourt en raison de diverses ventes de terrains qu’on ne retrouve pas en 2017.

En seconde position parmi les recettes de fonctionnement on trouve les dotations d’un montant de 1 129 290,95 € et qui présente une évolution de 11,83% entre 2015 et 2017.

2 000 000,00

4 000 000,00

2015 2016 2017

EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2015-2017

Page 10 sur 25

Explication de la légende

Les impôts & taxes correspondent à la perception des 3 taxes, TH, TFB et TFNB Les dotations et subventions concernent la perception de DGF DSR

Les autres produits de gestion courante regroupent les produits de service, revenus immeubles

Les dépenses réelles de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement se composent principalement des charges à caractère général, des charges du personnel et de l’atténuation des produits.

Les dépenses réelles de fonctionnement continuent de baisser en 2017 après avoir connu un PIC en Pic en 2015 (augmentation de 4.02% entre 2014 et 2015 du fait, en particulier, des indemnités de remboursement par anticipation (IRA) dans le cadre de la renégociation de prêts afin d’avoir des taux plus faibles) Et se situent en 2017 à 1.837 047,37€

800 000,00 €

900 000,00 €

1 000 000,00 €

1 100 000,00 €

1 200 000,00 €

1 300 000,00 €

1 400 000,00 €

1 500 000,00 €

2015 2016 2017

Impôts et taxes

Dotations et

participations

DETAILS DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2015-2017

Page 11 sur 25

Les charges à caractère général qui étaient en augmentation de 2015 à 2016 (3.17%) amorcent une diminution (2016/2017(- .4.79%)

Soit sur la période 2015/2017 une baisse de 1.77%

Les charges de personnel diminuent également depuis 2015 (- départs, mutualisation) Pour la période 2015-2017 baisse de 4.08% voir les ETP

La commune LE HOM défend une démarche active pour maitriser les dépenses de fonctionnement, qui s’inscrit parfaitement dans les orientations nationales impulsées par les services de l’Etat.

Cette démarche volontariste d’optimisation des ressources, renforcée par la création au 1er janvier 2016 de la commune nouvelle LE HOM, se matérialise par diverses solutions :

 Le renforcement de la politique d’achat

 L’optimisation du patrimoine communal (vente / location)

 La mise en concurrence des entreprises via les marchés publics

 La définition de priorités dans les dépenses de fonctionnement

 L’adhésion à des groupements de commandes pour la réduction des factures d’énergie (ex adhésion aux groupements de commandes d’achat d’électricité pilotés par le SEC Energie)  La participation active à la mutualisation des services avec la CC CSN.

1 600 000

1 800 000

2 000 000

2 200 000

2015 2016 2017

évolution des dépenses de

fonctionnement 2015-2017

évolution des dépenses de fonctionnement 2015-2017

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

2015 2016 2017

Détail des principales dépenses de fonctionnement

Charges à caractère

général (hors compétences optionnelles)

Charges du personnel Atténuation de produits

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2.2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement consacre l’essentiel des crédits alloués à l’exécution de programmes destinés à accompagner les politiques de développement de la commune.

Les recettes d’investissement

Les recettes d’investissement peuvent être regroupées en grandes catégories :  Les subventions d’investissement telles que la DETR, la DSIL, les subventions du Département, la participation de l’OGEC (fonds de concours Halle sportive) et de l’Agence de l’eau, l’APCR.  L’emprunt

 L’affectation du résultat de fonctionnement

 Le FCTVA

 L’autofinancement (amortissements)

L’évolution des recettes d’investissement est liée aux travaux

Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement peuvent être regroupées en grandes catégories :  Les dettes et emprunts

 Les subventions d’équipement

 Les immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations en cours et le remboursement des emprunts constituent les deux principales dépenses d’investissement. Ils représentent respectivement 64,45% et 35,55% des dépenses en 2016.

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

500 000

2015 2016 2017

Evolution des recettes réelles d'investissement 2015-2017

(hors renégociations d'emprunt)

Subventions d'investissement Emprunts et dettes

Résultat de fonctionnement affectéc/1068 Autres immobilisations

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2.3 ANALYSE FINANCIERE

L’analyse financière permet d’évaluer le niveau de solidité financière de la commune. A la lecture des résultats financiers et budgétaires, il est possible d’établir des hypothèses sur la capacité de la commune d’engager des programmes d’investissement et donc sur les orientations stratégiques envisageables.

L’analyse financière se base sur la détermination de ratios financiers tels que la Capacité d’Autofinancement (CAF), la trésorerie et la dette.

Une bonne capacité d’autofinancement

La CAF est la différence entre les Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) et les Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF). Elle doit permettre de couvrir le fonctionnement, Les emprunts, de disposer de financement propre pour les investissements

2014 2015 2016 2017

RRF 2 324 208 2 379 116 2 370 407 2 332 572

DRF 1 988 257 2 068 241 1 983 099 1 837 047

CAF 335 951 310 875 387 308 495 525

La CAF est en augmentation sur la période 2016 et-2017 à un niveau supérieur à 2014-2015, et permet à la commune de financer ses investissements.

Une trésorerie confortable

La trésorerie est définie comme étant l'ensemble des liquidités disponibles en caisse ou en banque. La trésorerie correspond au solde du compte au Trésor est à 1 755 075.08 € tous budgets confondus.

Une dette contenue

Les emprunts souscrits (en cumulé) par les 5 communes historiques composant la commune nouvelle LE HOM présentent un capital restant dû au 31 décembre 2017 de 893 930. €

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

500 000

2015 2016 2017

Evolution des principales dépenses réelles d'investissement

(hors renégociations emprunt)

Immobilisations en

cours

Remboursement

d'emprunt

Page 14 sur 25

La municipalité souhaite conserver un endettement raisonnable. C’est la raison pour laquelle la commune visera à n’emprunter, si le besoin apparaissait, au global sur la durée du mandat que le montant qu’elle rembourse en capital (hors opération exceptionnelle).

Par ailleurs la commune n’ayant pas emprunté depuis 2015, elle se désendette progressivement.

A noter un emprunt en dernière échéance en 2018

’Emprunt souscrit par la commune historique de caumont sur orne.

2014 2015 2016 2017 2018

Encours de la dette (€) : capital restant dû 1.195.181 1.151.933 1.014.566 893.794 781 064

Annuité de la dette : capital + intérêts (€) 147.627 155.384 149.454 142.417 131 256.

Annuité par habitant (3760 hab) 39.17 41.32 39.75 37.87 34.90

L’historique des emprunts souscrits est repris dans le tableau joint en annexe.

Evolution du capital restant dû et de l’annuité due :

€-

€200 000,00

€400 000,00

€600 000,00

€800 000,00

€1 000 000,00

€1 200 000,00

€1 400 000,00

€1 600 000,00

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

capital restant dû au 31-12-n Annuité

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3. LES RESSOURCES HUMAINES

Les caractéristiques des ressources humaines

 Une stabilité du nombre d’agents au 1er janvier de l’année,

o en nombre d’agents :

Statuts 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Titulaires - Stagiaires 28 29 28 25 25

Contractuels 1

Autres 2 2 3 3 1

TOTAL 30 31 31 29 26

o en ETP :

Statuts 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Titulaires - Stagiaires 21,20 20,48 20,11 18,88 19,95

Contractuels 1

Autres 1,69 1,69 2,36 2,69 1

TOTAL 22,89 22,17 22,47 22,57 20.95

Le tableau des effectifs montre une stabilité des agents titulaires et stagiaires pour les années à venir. Le service RAM (Relais Assistants Maternels) sera une compétence communautaire au 1er janvier 2018, ce qui explique l’absence d’agent contractuel recensé en 2018.

Les mouvements d’agents (départs, arrivées) sont très limités en raison de la pyramide des âges et de l’âge moyen des agents.

Après un départ en retraite en 2015, la prochaine vague de départs en retraite de 2 agents interviendra entre 2020-2021 si l’âge légal de départ à la retraite est 62 ans.

 Répartition des agents selon les catégories : une évolution de carrière des agents confirmée

0

5

10

15

20

25

Cat A Cat B Cat C Cat A Cat B Cat C Cat A Cat B Cat C Cat A Cat B Cat C

2014 2015 2016 2017

Répartition par catégorie

Page 16 sur 25

 Répartition Hommes/Femmes : presque la parité

0 2 4 6 8 10 12 14

20-25

26-30

31-35

36-40

41-45

46-50

51-55

56-60

61-65

Pyramide des âges des agents 2014 -

2017

2017

2016

2015

2014

0

2

4

6

8

10

12

14

16

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

2014 2015 2016 2017

Répartion hommes/femmes agents titulaires

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

2014 2015 2016 2017

Répartion hommes/femmes comprenant tous les agents

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La Commune défend une politique de formation afin de permettre le maintien des compétences mais aussi d’en développer de nouvelles.

Le budget a été de 4.339 € en 2017. (CNFPT) montant estimé compte-tenu que la somme précise pour les mois de novembre et décembre 2017 n’est pas connue, elle est calculée en fonction de la masse salariale.

 Eléments accessoires à la rémunération des agents

Le traitement de base et le régime indemnitaire constituent la rémunération des agents. Elle est complétée par des éléments accessoires qui améliorent notablement les conditions de travail des agents. Citons les dispositifs ci-dessous :

 La participation aux actions du CNAS : 4.767,98 €

 La participation au financement des tickets restaurants : 11.434 €

 La mise à disposition des véhicules de services

 L’achat de matériel nécessaire pour que les agents exercent leurs missions

 La mise en place d’un compte épargne temps

 Politique d’accompagnement des agents

La commune est particulièrement attentive à accompagner les agents tout au long de leur carrière pour faciliter leur intégration, pour proposer une évolution de poste et de responsabilités, afin de renforcer la professionnalisation de nos services. Cet objectif se traduit par :

 La préparation aux examens et concours administratifs

 Le tutorat des agents lors de la prise en charge de nouvelles missions  La réalisation d’entretien et d’évaluation professionnelle

 Le recensement des besoins de formation

 La définition d’objectifs personnalisés

 Dialogue social

Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) travaillé en commission, sera présenté au Conseil Municipal lors d’une prochaine réunion. Compte tenu de la publication au Journal officiel du 12 août 2017 d’un arrêté ministériel prévoyant l’adhésion du corps des adjoints techniques à ce nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP peut désormais être transposé aux cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux, c’est dans ce cadre que ce dispositif sera mis en application au cours de l’année 2018, pour l’ensemble du personnel concerné.

Les agents du service technique souhaiteraient avoir une meilleure connaissance du territoire de la Commune Nouvelle. ?

Page 18 sur 25

4. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018

Les orientations budgétaires sont identifiables à partir des lignes de dépenses et de recettes de gestion. Elles permettent de déterminer des cycles de gestion compatibles avec une constitution pérenne de l’autofinancement, destiné à pourvoir aux investissements.

A ce stade, il s’agit simplement de grandes orientations générales puisque les données sont encore dotées de nombreuses incertitudes.

4.1. LES ORIENTATIONS DE LA SECTION FONCTIONNEMENT :

UN FONCTIONNEMENT MAITRISE POUR DEVELOPPER DE NOUVEAUX SERVICES

Les contraintes budgétaires subies par la commune sont nombreuses pour l’année 2018 :  L’augmentation de la valeur du point de rémunération des agents publics,  L’obligation de mise en œuvre de pratiques alternatives aux produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces publics.

Ces nouvelles contraintes imposent une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement de la collectivité pour pouvoir développer en parallèle de nouveaux services, sans augmenter les taux d’imposition ; c’est le choix de la commune LE HOM pour l’année 2018.

Schéma Recettes, dépenses et résultat de fonctionnement de 2015 à 2017

4.1.1 - Les recettes de fonctionnement

Des recettes de fonctionnement sous contraintes.

Globalement, les recettes de fonctionnement devraient diminuer en 2018 de l’ordre de 4.78 % par rapport à 2017 (soit environ 111 572- €).

RECETTES REELLES COURANTES CA 2017 OB 2018

Impôts 829 421 767 000

Compensation exonération TH 64 000

Autres taxes et redevances 177 460 167 000

Recettes générales 196 400 185 000

Dotation Forfaitaire DGF 509 244 509 000

DSR DGF 320 844 320 000

Dotation de péréquation 120 584 80 000

Allocations et diverses attributions 178 619 129 000

TOTAL 2 332 572 2 221 000

0,00

500 000,00

1 000 000,00

1 500 000,00

2 000 000,00

2 500 000,00

3 000 000,00

2015 2016 2017

dépenses

fonctionnement

recettes

fonctionnement

résultat de

fonctionnement

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Sur le plan des dotations de l’Etat :

Sur le principe : Suite à la création de la commune nouvelle LE HOM

la commune, contrairement aux communes qui n’ont pas évolué dans leur périmètre, ne subira pas la réduction des dotations de l’Etat engagée depuis 2014.

La Dotation Forfaitaire de la commune est ainsi évaluée à 509 000€ pour 2018 identique à celle de 2017 509 244€.

Sur le plan des dotations de péréquation intégrées dans la DGF (Dotation de Solidarité rurale et Dotation Nationale de Péréquation), les éléments inscrits dans le PLF n’apparaissent pas suffisamment certains et précis pour déterminer à ce stade de manière exacte leur évolution pour 2018. La DSR en particulier serait amenée à évoluer de manière significative à travers la réduction du nombre de communes bénéficiaires et la suppression de la part « cible ». Il apparaît nécessaire, dans ce contexte incertain, d’être prudent : la DSR est ainsi prévue en augmentation de 2% (contre + 10% d’augmentation des crédits en masse dans le PLF) et la DNP est prévue en stabilité par rapport à 2016 (correspondant à l’inscription des crédits dans le PLF). En parallèle, il est utile de préciser que l’objectif de réforme de la DGF, qui devait initialement s’appliquer en 2017, a finalement été reporté à l’année 2018 ; laquelle prendrait place au sein d’un nouveau projet de loi de financement des collectivités.

Sur le plan des recettes fiscales :

A vote des taux d’imposition de la commune égal à 2017, le produit fiscal ne devrait augmenter qu’en fonction de la revalorisation des bases foncières pour les propriétés bâties et non bâties et de la revalorisation de la valeur locative décidée par l’Etat en Loi de Finances 2018.

Les bases TF et TH sont actualisées chaque année en fonction de l’inflation (soit coefficient 0.4% en 2017). A partir de 2018, le coefficient ne sera plus basé sur l’inflation prévisionnelle mais sur l’inflation passée c’est- à-dire constatée en fonction de l’Indice des prix à consommation entre novembre 2016 (100.36) et novembre 2015 (125.75)

Soit une prévision des bases + % 0.2 en 2018

(pour mémoire, en 2016, la revalorisation des valeurs locatives était de +1% et en 2017 + 0.4 %)

Bases 2017 coefficient Bases 2018 Taux Produit (*)

TH 2 727 299 0,2% 2 732 753 9,79% 267 536

TFB 2 139 000 0,2% 2 143 278 23,24% 498 097

TFNB 277 600 0,2% 278 155 23,58% 65 588.

Total 831 221

(*) produit à taux constant (c’est-à-dire sans lissage des taux) et sans tenir compte de la réforme TH

Réforme TH : 80% des ménages seront dégrevés de TH de 30% en 2018 267 536 x 80% X30% = - 64 208 €

Pour mémoire : Le conseil a décidé en 2017 de lisser les taux des communes historiques : -taxe d'habitation sur une durée de 12 ans Taux uniformisé en 2029

-taxe sur le foncier bâti sur une durée de 12 ans Taux uniformisé en 2029 -taxe sur le foncier non bâti sur une durée de 12 ans Taux uniformisé en 2029

Sur cette base, il est envisagé un produit fiscal maximum de 767 000 euros en 2018

En ce qui concerne la fiscalité indirecte,

 Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation : Il est alimenté par les recettes de la taxe additionnelle aux droits de mutation des communes de – 5000 hab.

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Malgré la reprise du marché immobilier se concrétisant par l’amélioration des produits de droit de mutation depuis 2 ans, l’inscription 2017 de 100 000 € a été en dessus de la notification qui vient de nous être adressée 82 063.62 € pour 2017 et malgré la hausse du montant à répartir (+5.51%) le Département invite les communes à la plus grande prudence vu l’incidence du regroupement des communes

En effet, pour le calvados :

15 communes nouvelles ont été créées en 2016

Dont 5 communes nouvelles > 5000 hab

24 communes nouvelles ont été créées en 2017

Dont 4 communes nouvelles > 5000 hab SALINE( région Troarn) THUE et mue (bretteville l’orgueilleuse) MEZIDON VALLEE D’AUGE, ST PIERRE EN AUGE.

et donc ne vont plus rentrer dans le calcul du FD de péréquation et elles représentent le regroupement de 35 communes <5000 hab qui rentraient auparavant dans le calcul.

L’hypothèse d’une progression à la hausse pourrait se trouver annihilée. Proposition d’inscription 2018 de 80 000€ (- 2%) voire même 78 000€

Le produit de la taxe sur l’électricité (TCCFE), quant à lui, devrait progresser du niveau de l’inflation (1.7%) Compte tenu du produit 2017 de 25 792, le produit attendu de 2018 serait de l’ordre de 26 200.

Sur le plan des recettes de tarification publique :

Sauf exception, il n’est prévu aucune augmentation des recettes de tarification des services publics en 2018, la Municipalité ayant fait le choix de ne pas augmenter ses tarifs publics.

Sur le plan des dotations de la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande:

Incidence du transfert des nouvelles compétences au 1/1/2018

Le service RAM (relais d’assistantes maternelles)

Le poste d’animateur RAM étant compensé par les versements de la CAF (prestations de service CEJ) ne devrait pas avoir beaucoup d’incidence au niveau des recettes provenant de la communauté de communes, len particulier :

 L’Attribution de Compensation.

 Pour mémoire elle s’est traduite en 2016 et en 2017 pour l’ensemble des 5 communes à un reversement à la CCSN de 147.391€

(il faudra attendre le rapport de La CLECT de la communauté de communes sur ce sujet)

4.1.2- Les dépenses de fonctionnement

Des dépenses de fonctionnement toujours maîtrisées

Globalement, les dépenses de fonctionnement sont maintenues, prouvant une fois encore le fort degré de maîtrise des dépenses de fonctionnement du budget communal.

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DEPENSES REELLES COURANTES CA 2017 OB 2018

Personnel 852 381 847 900

Charges générales (hors travaux en régie) 356 849 371 550

Subventions contingents 430 053 432 000

Intérêts de la dette 20 624 19 000

Verst compensations 173 968 170 000

Dépenses exc 3 170 3 000

TOTAL 1 837 045 1 843 450

L’évolution des charges de personnel :

Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est ici présenté la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs de la commune.

La structure des effectifs :

Au 31 décembre 2017 :

Statut Sexe Total général

H F

Titulaires 15 11 26

Contractuels 1 0 1

TOTAL 16 11 27

La collectivité emploie dans une large majorité des titulaires (90%).

Les contrats aidés sont regroupés dans la catégorie « contractuels », tout comme les agents recrutés pour des besoins ponctuels. Ces recrutements concernent majoritairement des emplois de catégorie C. 71% des agents appartiennent à la catégorie C. La répartition des effectifs entre les différentes catégories est conforme à ce que l’on retrouve généralement dans la fonction publique territoriale. On remarque une forte présence des filières technique et administrative. Cette proportion se retrouve généralement dans les communes.

La majorité des agents ont plus de 45 ans et 50 % ont 50 ans et plus.

L’évolution envisagée de la structure des effectifs en 2018 :

La structure des effectifs baissera en 2018 :

- démission d’un agent pour augmenter sa quotité de travail sur une autre collectivité - prise de la compétence RAM par la Communauté de Communes Cingal Suisse Normande

Les dépenses de personnel :

Il convient de préciser que l’année 2018 verra la collectivité subir une faible baisse de la masse salariale, compte-tenu des éléments évoqués précédemment.

Les charges de personnel représenteront ainsi 847 900 € en 2018, et seront notamment constitués des éléments de rémunération suivants :

Dépenses du personnel

réalisées de janvier à

décembre 2017

Dépenses du personnel

estimées de janvier à

décembre 2018

Rémunérations brutes 33 698 33 000

Traitement de base indiciaire 450 781 (dont -3 616 PPCR) 487 150 NBI 7 871 7 850

Régime indemnitaire 30 557 30 500

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Heures supplémentaires -

complémentaires

10 270

7 770

Avantages en nature 11 436 12 000

La durée effective du travail :

Actuellement, les agents de la collectivité travaillent 1 jour de plus dans l’année compte tenu de l’instauration de la journée de solidarité. Leur durée annuelle du travail est ainsi répartie sur une moyenne de 206 jours, avec une durée de travail hebdomadaire de 35h. Ce chiffre est susceptible de varier selon le nombre de jours fériés légaux.

Les agents bénéficient de 5 semaines de congés annuels.

La réalisation d’heures supplémentaires intervient en fonction des besoins du service. La substitution d’un repos compensateur au paiement des heures supplémentaires est un dispositif utilisé dans la collectivité. Toutefois, ce dispositif n’est pas adapté au mode de fonctionnement de tous les services. Il convient d’indiquer que la maîtrise du poste des heures supplémentaires est une préoccupation constante de la collectivité qui suit régulièrement ce poste budgétaire.

L’adaptation du temps de travail des agents est un des leviers de la maîtrise de la masse salariale. Cela concerne principalement les agents contractuels qui sont employés pour la plupart à temps partiel.

L’évolution des charges générales :

Le budget des charges générales sera en très légère baisse en 2018. Cette faible évolution s’explique par la volonté de la Municipalité de contenir strictement l’évolution des autres charges de fonctionnement courantes, et ce malgré les nouvelles contraintes imposées par l’Etat en matière d’entretien des espaces publics (interdiction de l’usage des produits phytosanitaires à compter du 1er janvier 2017).

La forte maîtrise des charges de fonctionnement courantes permet ainsi de compenser partiellement l’augmentation des charges de personnel vue plus haut.

L’évolution des dépenses de subventions et contingents :

La Municipalité maintient sa politique de soutien au monde associatif local considérant que l’ensemble de ces associations œuvre au maintien et au renforcement du lien social et au développement d’activités sportives, culturelles et de loisirs pour tous. Pour autant, l’enveloppe globale consacrée au financement de ces associations n’augmentera pas en 2018, respectant ainsi les principes de rigueur de gestion que la commune s’impose à elle-même.

La diminution envisagée de 3% sur ce poste en 2017 est en fait essentiellement liée à la réduction des dépenses à caractère général demandée à chaque structure aidée.

Sur le plan des contingents versés aux organismes de regroupement (SDIS du Calvados, SDEC Energie,etc.), il est envisagé une légère hausse des crédits en prévision des augmentations que la commune ne maîtrise pas.

L’évolution des intérêts de la dette :

Il peut enfin être rappelé une gestion fine de l’encours de dette qui participe aussi à la maîtrise des frais de fonctionnement de la collectivité.

4.1.3- L’autofinancement

On peut remarquer le degré de maîtrise de la section de fonctionnement du budget. C’est grâce à cette maîtrise que l’autofinancement de la commune continue de représenter un montant appréciable, d’environ 250 000 euros.

En particulier, et pour l’année 2018, l’évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement présentée ci- dessus permettra de reconduire la politique de stabilité des taux d’imposition engagée par la Municipalité.

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En € CA 2017 OB 2018

Recettes de fonctionnement (a) 2 332 572 2 221 000

Dépenses de fonctionnement (b) 1 837 047 1 842 000

Autofinancement brut ((a-b)=c) 495 525 379 000

Amortissement de la dette (d) 141 396 131 247

Autofinancement net (c-d) 354 129 247 753

.

En 2018, l’autofinancement net représentera ainsi environ 66 €/habitant.

4.2. LES ORIENTATIONS DE LA SECTION INVESTISSEMENT

Le niveau d’autofinancement permet d’envisager une enveloppe d’investissement qui progresse et atteint pour l’année 2018 : 1 600 000 euros.

Le plan pluriannuel des investissements permet d’aborder tous les grands projets prioritaires d’investissements de manière globale.

Concernant les opérations courantes (entretien du patrimoine communal, aménagement de l’espace public, équipements des services...), les critères de priorisation sont les suivants :  dépenses juridiquement engagées, travaux en cours,

 sécurité des biens et des personnes,

 investissements en lien avec la mutualisation et permettant donc des économies de moyens,  investissements générateurs d'économie de fonctionnement voire n'en produisant pas de nouvelles et significativement autofinancés.

Au-delà de ces incontournables il sera prévu de réaliser :

 les grands projets d’investissement prévus : au stade du DOB ils portent sur la poursuite des opérations d’investissement engagées depuis la création de la commune nouvelle.

o L’opération d’accessibilité et de mise aux normes de la Mairie et du cinéma de la commune, o La construction de la halle de sport,

o L’opération de construction d’une nouvelle gendarmerie,

o La poursuite des travaux sur la base de Kayak,

 Les travaux dans chacune des 5 communes déléguées qui seront retenus seront parmi ceux qui auront été priorisés par elles.

 Dans les 5 communes déléguées l’engagement d’une nouvelle tranche de travaux liés au programme Adap’t arrêté en 2016 pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux des communes déléguées

L’ensemble des investissements sera présenté de manière détaillée lors du vote du Budget Primitif et dans le cadre de la maquette budgétaire ci-dessous :

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Maquette budgétaire 2018

Section FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Charges à caractère général

Charges du personnel

Autres charges

Sous-total

370 000€

848 000€

624 000€

1 842 000€

Impôts et taxes

Dotations

Autres produits

998 000€

1 038 000€

185 000€

CAF 379 000€

TOTAL 2 221 000€ TOTAL 2 221 000€

Section INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Travaux (3 opérations principales)

Travaux sur liste priorités communes

déléguées

Autres dépenses (remboursement capital

dette + participations ...)

1 300 000€

300 000€

150 000€

CAF

Subventions investissement

Autres recettes (FCTVA, TAM, diverses)

Sous total

Recettes exceptionnelles sur trésorerie

379 000€

1 100 000€

120 000€

1 599 000€

151 000€

TOTAL 1 750 000€ TOTAL 1 750 000€

L’évolution de l’encours de dette :

Le graphique ci-avant montre une dette qui se stabilise depuis 2015, permettant d’envisager des marges de manœuvre utiles pour les années à venir. L’encours de dette à la fin de l’année 2018 atteindrait 781 K€, soit 207€/habitant.

Les caractéristiques de la dette communale :

Face à l’impact considérable des emprunts toxiques dans la dégradation des finances de certaines collectivités, il est utile de rappeler l’absence de ce type d’emprunt dans la dette de la commune de LE HOM et la volonté de ne pas y recourir.

CONCLUSION

Cette année encore, l’élaboration du budget 2018 est soumise à de fortes contraintes. Malgré celles-ci, et grâce à une gestion particulièrement rigoureuse de ses finances, la Municipalité réaffirme une fois encore son engagement de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Ces orientations budgétaires serviront de base à l’élaboration du Budget Primitif 2018.

A LA SUITE DE CET EXPOSE, CE RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES EST SOUMIS AU DEBAT DU CONSEIL MUNICIPAL

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ANNEXE

Point sur les emprunts de la commune LE HOM