Procès Verbal - pv cm du 110521

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Procès Verbal - pv cm du 110521 Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Rasteau. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 110521)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

Conseil Municipal

De la Commune de RASTEAU

Procès-verbal de la séance du 11 Mai 2021

L’an deux mil vingt et un le 20 Avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent ROBERT Maire.

Présents : ROBERT Laurent, BEYSSIER Bernard, BOUTIN Mikaël, CHARAVIN Didier, Sébastien SILHOL, Jean-Luc DIGONNET, OLLINGER Georges, Mesdames, DALMAS Sophie, RABASSE Françoise, BLANC Nathalie, MASSON Marie-France.

Absents excusés : Yves GOLIARD, Tom DE CLERCK, David GABRIEL

Secrétaire de séance : Georges OLLINGER.

Yves GOLIARD donne procuration à Laurent ROBERT

Tom DE CLERCK donne procuration à Françoise RABASSE

Rappel de l’ordre du jour :

- Approbation du PV du 20/04/2021.

- Délibérations : Réaménagement de la Boulangerie et d’un logement locatif-Avenant n°2-Lot n°1, Avenants n°1-Lots n°3-4-5-7-8.

- Délibération : Décision modificative n°1 Budget Général.

- Délibération : Communauté de Communes Vaison Ventoux : Avis Pacte de Gouvernance. - Questions diverses.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut délibérer.

Monsieur le Maire, demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour qui sont les suivants :

- Droit de préemption urbain sur le bien appartenant à Mr Laurent et Mme Ribeiro

L’assemblée, à l’unanimité, autorise le rajout de ce point ci-dessus à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée d’approuver le procès-verbal du conseil municipal précédent, à savoir celui du 20/04/2021.

Aucune remarque n’étant formulée ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.2

   OBJET : Réaménagement de la boulangerie et d’un logement locatif : Avenant n°2-lot n°1, Avenants n°1-Lots n°3-4-5-7-8.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la collectivité a lancé une procédure adaptée pour le réaménagement de la boulangerie et d’un logement locatif, par délibération n°47 en date du 15 Octobre 2020, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer le marché de travaux avec les entreprises retenues.

Monsieur le Maire signale au conseil municipal que dans le cadre des travaux de réaménagement de la boulangerie et d’un logement locatif, les lots 1, 3, 4, 5, 7 et 8 doivent faire l’objet d’un avenant

Des ajustements techniques de chantier s’avèrent nécessaires :

Objet de l’avenant n°2 au lot n°1 : Plus-value : afin de mettre en adéquation les locaux initiaux avec le plan d’aménagement du futur gérant des modifications ont dues être réalisées à la demande du maître l’ouvrage et notamment les sous-œuvres 1 et 2.

Au niveau des travaux de couverture les tuiles existantes devaient être déposées, nettoyées et reposées en couvert sur les tuiles à récupérer de format très variées ne pouvaient pas être posées sur les tuiles canal neuves, il a donc fallu les changer.

 Lot n°1 : Gros œuvre – Entreprise SARL Mario MORETTI

• Montant TTC initial : 107 930,40 €

• Avenant n°1 du 24/11/20 : 15 690,00 €

• Montant TTC : 123 620,40 €

• Avenant n°2 : 8 818,80 €

• Montant TTC : 132 43,20 €

Objet de l’avenant n°1 au lot n°3 : Plus-value : Suite au réaménagement des locaux suivant les dispositions du futur gérant et à la demande du maître de l’ouvrage des prestations nouvelles ont été réalisées :

- Création d’un châssis vitrée avec verre coupe-feu 1 heure.

- Prestations pour placard tarif jaune – allège bois sur croisées, et trappe.

 Lot n°3 : Menuiserie Bois – Entreprise MOB SAS

• Montant TTC initial : 21 864,00 €

• Avenant n°1 : 2 016,00 €

• Montant TTC : 23 880,00 €

Objet de l’avenant n°1 au lot n°4 : Plus-value : Suite au réaménagement des locaux suivant les dispositions du futur gérant et à la demande du maître de l’ouvrage des prestations nouvelles ont été réalisées :

- Aménagement de l’annexe initiale en pièce de Labo-pâtisserie

- Prestations pour placard tarif jaune, cloison coupe-feu, remplacement du plafond placo coupe- feu par flocage coupe-feu 1 h permettant l’utilisation de plenum pour passage des réseaux d’électricité et d’extraction d’air.

 Lot n°4 : Cloisons-doublages – Entreprise SAS KAZAN

• Montant TTC initial : 28 246,80 €

• Avenant n°1 : 9 840,48 €

• Montant TTC : 38 087,28 €

Objet de l’avenant n°1 au lot n°5 : Plus-value : Suite au réaménagement des locaux suivant les dispositions du futur gérant et à la demande du maître de l’ouvrage des prestations nouvelles ont été réalisées :

- Aménagement de l’annexe initiale en labo-pâtisserie-carrelage au sol.3

 Lot n°5 : Revêtement – Entreprise SARL BRISENO Frères

• Montant TTC initial : 19 781,88 €

• Avenant n°1 : 1 100,55 €

• Montant TTC : 20 882,43 €

Objet de l’avenant n°1 au lot n°7 : Plus-value : Suite au réaménagement des locaux suivant les dispositions du futur gérant et à la demande du maître de l’ouvrage des prestations nouvelles ont été réalisées :

- Aménagement de l’annexe initiale en pièce de labo-pâtisserie-alimentation plus divers alimentations des appareils de boulangerie, conduit inox pour four à sole (électrique).

 Lot n°7 : Plomberie – Entreprise SARL THERMATEX

• Montant TTC initial : 9 526,63 €

• Avenant n°1 : 3 885,80 €

• Montant TTC : 13 412,43 €

Objet de l’avenant n°1 au lot n°8 : Plus-value : Suite au réaménagement des locaux suivant les dispositions du futur gérant et à la demande du maître de l’ouvrage des prestations nouvelles ont été réalisées :

- Installation et alimentation des appareils nouveaux suivant les dispositions arrêtées par le futur boulanger devis établi.

- Evolution du tableau de comptage initial tarif bleu (24 kva) en tarif jaune pour 90 kva indispensable au bon fonctionnement de la boulangerie.

 Lot n°8 : Electricité – Entreprise SAS ETE

• Montant TTC initial : 14 344,74 €

• Avenant n°1 : 14 095,76 €

• Montant TTC : 28 439,50€

Vu l’article 28 du code des marchés publics relatif aux procédures adaptées, Vu la délibération n°47 en date du 15 octobre 2020 relative à la signature du marché de travaux pour les travaux de réaménagement de la boulangerie et d’un logement locatif,

Considérant la proposition de l’entreprise concernée entraînant une variation dans le montant du marché de travaux

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants au marché pour les montants indiqués ci- dessus ou toutes pièces relatives à ce dossier.

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   OBJET : Décision modificative n°1 Budget Général

Réaménagement de la boulangerie et d’un logement locatif

Rappel montant total des travaux estimés et budgétisés : 321.828,00 € Montant de factures réglées en 2019-2020-2021 : - 187.457,31 € -------------------4

Solde + 134.370.09 € Montant des factures qui restent à régler : - 159.352,00 € (Reste des factures des lot 1 à 9, avenants, ----------------- Raccordement Enedis, MOE)

Soit un solde négatif de - 24.981,91 €

Une décision modificative est donc nécessaire car suite aux avenants des lots 1-3-4-5-7-8 une plus-value est constatée.

Une augmentation de crédit de + 25 000 € est nécessaire sur budget principal intitulé : opération réaménagement de la boulangerie.

Et une diminution de crédit est nécessaire de -25 000 € au budget opération travaux divers. Il avait été budgétisé 125.497,91 il restera 100.497,91.

Le coût total des travaux de la boulangerie s’élève à 346.828,00 € TTC Récupération de la TVA – 57.780,00 € Subvention Etat DETR – 74.690,00 € Coût des travaux pour la commune = 214.358,00 €

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,

- considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2021 sont insuffisants, - décide de modifier l’inscription comme suit :

INTITULES DE COMPTES DIMINUT° /CREDITS ALLOUES AUGMENATION DES CREDITS

COMPTES MONTANTS € COMPTES MONTANTS €

OP : TRAVAUX DIVERS 25 000,00

Immo.corporelles en cours-Constructions 2313 150 25 000,00 OP : REAMENAGEMENT BOULANGERIE 25 000,00 Immo. corporelles en cours - Constructions 2313 159 25 000,00 DEPENSES - INVESTISSEMENT 25 000,00 25 000,00

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les virements de crédits ci- dessus.

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   OBJET : Avis du Conseil Municipal sur le projet de pacte de gouvernance de la Communauté de Communes Vaison Ventoux.

Considérant que suite au renouvellement général des Conseils municipaux, l’organisation d’un débat sur l’élaboration d’un Pacte de Gouvernance entre les communes et l’établissement est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ;

Le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur le projet de Pacte de Gouvernance

Monsieur le Maire fait état de la meilleure transparence sur la gestion et les décisions de la Communauté de Communes qu’apporte ce pacte de gouvernance.

Il évoque deux projet d’envergure de la Communauté de Communes :5

Construction d’un pôle jeunesse à Vaison pour héberger, entre autres le Point Jeune, l’école de musique et les cours de danse. Budget prévisionnel 3 000.000 €. Echéance 3 ans.

Réalisation d’une véloroute entre Sablet et Mollans-sur-Ouvèze. Budget prévisionnel 5 à 6 millions d’euros.

Monsieur le Maire précise aussi à l’assemblée que le projet de Pacte de Gouvernance prévoit de :

 Promouvoir un développement territorial équilibré dans le respect des femmes et des hommes,

de leur environnement et des spécificités de chaque commune.

 Favoriser l’engagement de chaque élu communautaire pour qu’il trouve sa place dans la

Communauté de Communes (débats, transparence, travail collectif…)

 Faire en sorte que tous les élus puissent investir le champ de la décision politique, dans le cadre

d’une stratégie de groupe en s’appuyant sur les compétences techniques du personnel de la

Communauté de Communes Vaison Ventoux.

 Assurer les fondamentaux de gestion, afin de dégager des marges de manœuvre pour le

financement des projets portés par la Communauté de Communes, et de maîtriser la fiscalité et

les tarifs communautaires

 Promouvoir une dimension prospective de notre intercommunalité qui est un lieu adapté pour

réfléchir et mettre en œuvre des politiques publiques qui anticipent dans tous les domaines les

évolutions démographiques, sociologiques, environnementales et technologiques. Dans ce sens,

nous devons porter un projet de territoire qui s’inscrit sur le long terme et s’adapte en

permanence.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

EMET un avis FAVORABLE au projet de Pacte de Gouvernance proposé par l’intercommunalité.

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    LEVEE DU D. P. U.

Monsieur le maire fait part à l’Assemblée d’une déclaration d’intention d’aliéner des biens soumis au droit de Préemption Urbain adressée par Maître Vincent GERAUD Notaire à SABLET 84110, 61, rue Charles De Gaulle.

Ces biens appartiennent actuellement à la Mr Christophe LAURENT et Mme Nathalie RIBEIRO domiciliés 350 route du Stade, 84110 RASTEAU.

Ce bien est situé au lieu-dit « La Garriguette », parcelle E 0986 d’une superficie de 00ha10a33ca,

Le conseil municipal à l’unanimité décide

De ne pas être intéressé par ce bien, donc de lever le droit de préemption urbain

Arrivée de David GABRIEL à 18H46.6

   QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne quelques informations sur :

- Les travaux d’aménagement de la phase 2 des travaux de voirie de la route du stade commenceront début Octobre après la période de vendange. En amont des travaux d’enfouissement des réseaux seront effectués par le SEV.

- Le parking devant le Centre départemental d’animation sera réaménagé avec un sens unique, de l’éclairage et un arrêt de bus. Ces travaux nécessiteront de petits aménagement de limites de terrains avec les riverains limitrophes. Ces travaux seront budgétisés et programmés sur l’année 2022.

- La répartition des eaux de source entre les fontaines, l’arrosage du stade et l’alimentation des ayants droit de la montagne semble enfin trouvé. Les ayants droit ont été informés qu’ils se seront plus prioritaires en cas de diminution du débit de la source en période de sécheresse.

- Le projet d’aménagement de terrains de padel et de terrains multi-sports sur le site de l’actuel terrain de tennis mûrit progressivement. Mr l’Adjoint Didier Charavin souligne la nécessité d’y aménager des toilettes. Un accord global sera soumis au Conseil Municipal en vue d’une réalisation en 2022.

- Monsieur le Maire évoque une idée de Mr l’Adjoint Yves Goliard d’établir une circulation en sens unique sur le parking de la place de l’Apparent pour améliorer la sécurité des enfants à la sortie des écoles. Le projet est à affiner car plusieurs paramètres entrent en jeu, et notamment la visibilité de Rasteau Bienvenue.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h05

Le Maire, Le secrétaire de Séance, Le Conseil Municipal,