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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0069 Fixation des indemnites de fonction des elus municipaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mil vingt, le vendredi 10 juillet, à 19h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le samedi 4 juillet 2020, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandrine VILLEMIN, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Laure MARCOCCIA-WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donnée pouvoir :
M. Bruno POIGNANT à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
Mme Sylvie ROBY à M. Christophe ARZANO.
M. Etienne RENAULT à M. Olivier ZANINETTI.
M. Jean-Antoine GALLEGO à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Nicole BROCARD à M. Pierre LECLERC.
Mme Armelle CASSE à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Didier KHOURY à Mme Sandrine VILLEMIN.
M. Thierry BRAYARD à Mme Laure MARCOCCIA-WARIN.
M. Vincent PINEL à Mme Karine BASTIEN-COTARD.
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Stéfano TEILLET
2020DELIB0069 - FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L. 2123-20 à L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, tels qu’ils résultent des lois n° 2015-366 du 31 mars 2015, n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 et n° 2019-1461 du 27 décembre 2019,
Vu l’article R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, tel que modifié par le décret n° 2015-297 du 16 mars 2015,
Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des 9 Adjoints en date du 04 juillet 2020, Vu le procès-verbal portant ordre du tableau en date du 04 juillet 2020,
Considérant la population totale de Bry-sur-Marne authentifiée à 16 905 habitants, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que l’indemnité de Monsieur le Maire est fixée de droit et sans débat à 65 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, et qu’il y a donc lieu de délibérer sur les indemnités de Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers délégués, Considérant que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un Adjoint est fixé à 27,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints réellement en exercice,
Considérant que la commune de Bry-sur-Marne ayant eu la qualité de chef-lieu de canton permettant d’appliquer une majoration de 15 % aux indemnités octroyées, conformément à l’article R.2123-23 susvisé
Après en avoir délibéré, et par 33 voix pour
ARTICLE 1 : FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de
Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers délégués à :
1er Adjoint : 24,06 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
2ème au 9ème Adjoint : 23,53 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Conseiller délégué Santé, Sénior et Handicap : 7,80 % de l’indice brut terminal de
la fonction publique
Conseiller délégué Jeunesse : 7,80 % de l’indice brut terminal de la fonction
publique
Conseiller délégué Commerce, Artisanat et TPE : 7,80 % de l’indice brut terminal de
la fonction publique
Autres conseillers délégués : 5,90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
ARTICLE 2 : DECIDE, ensuite, de majorer les indemnités réellement octroyées à Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers délégués de 15 %, la commune ayant été chef-lieu de canton.
ARTICLE 3 : DECIDE, compte tenu du renouvellement général du conseil municipal, de verser les indemnités de fonction à compter de la date d’entrée en fonction des élus, selon la date de désignation de Monsieur le Maire ou d’attribution de leur délégation pour Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers délégués.
ARTICLE 4 : DIT que les indemnités seront revalorisées à chaque augmentation du point d’indice de la fonction publique.
ARTICLE 5 : ACCOMPAGNE la présente délibération d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil municipal que Monsieur le Maire.
ARTICLE 6 : DIT que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations, indemnités et charges sont inscrits au budget 2020 sous les différents articles du chapitre 65.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 13 juillet 2020
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Le Maire,
Charles ASLANGUL