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Déliberation - D2020 10 078
Déliberation - D2020 10 070
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 10 070)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
MAIRE
#ŒRà
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
;
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
D2020-10-070
L'an
deux
mille vingt le douze
octobre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
GRASSINI,
Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF,
Stéphanie
PERNOD.
Absents
excusés
: Nicolas
ELIE,
Philippe
LEGOUX
Procurations
: Nicolas
ELIE
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ
et
Philippe
LEGOUX
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY.
Secrétaire
de
séance
: Sophie
JUELLE.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 8 octobre
2020
D2020-10-070
OBJET
: CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
DU
PAYS
DU
MONT-
BLANC
Rapporteur: Madame
Solange
COOKE.
Depuis
2019,
avec
le
dispositif
de
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
les
partenariats
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
doivent
être
regroupés
par
territoire
et
EPCI.
Notre
Communauté
de
communes,
la
CCPMB,
ne
dispose
que
d'une
compétence
partielle
restreinte
à
l'établissement
d'accueil
de
jeunes
enfants
(EAJE)
Les
Moussaillons
installé
à Sallanches.
Dès
le
début
2020,
notre
Communauté
de
communes
a
engagé
l'élaboration
de
sa
CTG
afin
de
pouvoir
la
signer
en
fin
d'année
et
éviter
toute
interruption
de
financement
des
différents
services
et
prestations
proposés
aux
habitants. Les
étapes
obligatoires
(un
diagnostic
partagé,
un
plan
d'actions,
un
pilotage
du
suivi
et
une
évaluation)
ont
été
réalisées
avec
le
Comité
Technique
« CoTech
»
CTG
qui
rassemble
au
moins
un
technicien
par
commune,
un
représentant
de
la CAF
et la CCPMB.
Trois
réunions
de
travail
(10
mars,
17
juin
et
9 juillet)
ont
permis
de
soumettre
une
proposition
de
CTG
pour
pré-
instruction
à
la CAF.
Aujourd'hui,
le document
définitif est
proposé
pour
signature
des
douze
partenaires
impliqués
(les
10
communes
qui
composent
la
CCPMB,
la CCPMB
et la
CAF).
La
CTG
fixe,
par territoire,
des
objectifs
partagés
sans
aborder
les
moyens
financiers
à mobiliser.
Déterminés
établissement
par
établissement,
les
engagements
financiers
seront
détaillés
dans
la
Convention
d'Objectif et de
Financement
(COF)
signée
avec
la CAF.
Par
commune,
la CAF
s'engage
à mobiliser
le même
montant
de
crédits
que
l'année
de
signature
de
la CTG
c'est
le
« bonus
territoire
».
Cependant
au
sein
d'une
même
commune,
la
répartition
des
crédits
pourra
varier
selon
les
établissements. Considérant
le
travail
de
concertation
réalisé
par
le
CoTech
CTG,
les
maires
du
PMB
réunis
en
Bureau
communautaire
le
14
septembre
ont
pris
connaissance
du
document
et en
ont
validé
le contenu.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Décision :
le conseil
municipal,
Vu
la délibération
d'approbation
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
actuellement
en
cours
sur la commune,
Après
en avoir
délibéré
à l'unanimité :
e
APPROUVE
la Convention
Territoriale
Globale
proposée
ainsi
que
son
annexe
« Portrait
de
territoire
et
objectifs
partagés
» et son
annexe
2 «
Fiches
portrait
de
territoire
»,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer,
réaliser
et exécuter
la Convention
Territoriale
Globale
2020
/
2023,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout document,
toute
pièce
administrative
ou comptable
s'y rapportant,
et plus
généralement
à faire
le nécessaire.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procuration Votants. Pour Contre AbslentlONissssmnenennmneen
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 15/10/2020.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04
50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr