Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2020 10 070
Déliberation - D2020 11 080
Déliberation - D2020 06 044
Déliberation - D2020 07 058
Déliberation - D2020 06 038
Déliberation - D2020 07 055
Déliberation - D2020 10 073
Déliberation - D2020 10 072
Déliberation - D2020 10 076
Déliberation - D2020 10 078
Déliberation - D2020 10 069
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 10 069)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
MAIRE
T2)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
|
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n° D2020-10-069
L'an
deux
mille vingt
le douze
octobre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
GRASSINI,
Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF,
Stéphanie
PERNOD.
Absents
excusés
: Nicolas
ELIE,
Philippe
LEGOUX
Procurations
: Nicolas
ELIE
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ
et
Philippe
LEGOUX
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY.
Secrétaire
de
séance
: Sophie
JUELLE.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 8 octobre
2020
D2020-10-069
OBJET
: PETITE
ENFANCE
- AVENANT
AU
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ces
articles
L.22224-1
ET
2 ET
L2312-1,
Vu
la délibération
du
27
juin
2011
confirmant
la décision
de
soutenir
les
objectifs
communs
des
trois
partenaires
Demi-
Quartier,
Praz-sur-Arly
et Megève
pour
la poursuite
du
CEJ
N°2
en
faveur
du
secteur
Enfance
et Jeunesse.
Exposé : Les
communes
de
Megève,
Praz
sur Arly
et Demi-Quartier
ont
signé
conjointement
un
Contrat
Enfance
Jeunesse
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Haute
Savoie
et la M.S.A.
des
Alpes
du
Nord
fixant
les axes
et les orientations
pour
les enfants
de
3 mois
à 17
ans,
sur la période
2015-2018
le 13
mars
2015.
La
CNAF
a décidé
de
modifier
ses
méthodes
de
travail
et souhaite
limiter le nombre
de
contrats
enfance
jeunesse ; elle
contractualisera
avec
les territoires
part le biais
des
structures
intercommunales
Décision
: Après
en avoir
entendu
l'exposé,
le Conseil
municipal
à l'unanimité,
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
modification
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
et tous
documents
s'y
rapportant,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
cette
délibération.
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsuranly.fr MAIRE
ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procuration. Votants Pour Contre APS
ON
ss
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
15/10/2020.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90 28 — Fax
: 04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurariy.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr